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Procès Verbal - OJ 20210210
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Procès Verbal - OJ 20210210)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
@ Ville de
SAUMU a
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 FÉVRIER 2021 à 18 H 30
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra exceptionnellement en visioconférence, aux date et heure indiquées, ci-dessus,
Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
o Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2020
1 Développement des infrastructures de circulation douce — Axe Nord Sud -— Demandes de subventions
2 Regroupement ALSH sur le site du Petit Souper - Demandes de subventions
3 Admissions en non-valeur de créances éteintes — Années 2016-2019
4 Société Alter Public - ZAC Vaulanglais-Noirettes — Dette garantie — Report des échéances — Maintien de la garantie de la Ville
5 Emprunts garantis à l'association Habitat Jeunes du Saumurois — Réaménagements — Maintien de la garantie de la Ville
6 Agence France Locale — Garantie à première demande — Exercice 2021
7 Remise gracieuse de dette
8 COVID 19- remboursement des arrhes versées - location de salles municipales
9 Exercice 2021 — Attributions de subventions
10 FISAC -— Dérogation au règlement FISAC Saumur Val de Loire.
11 Approbation du dispositif de contrôle sur les sociétés publiques locales
Instauration de la redevance d'occupation provisoire du domaine public 12 (ROPDP) sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
13 Rue de Verden à Saumur - Convention de servitude sur le domaine privé au profit d'ENEDIS
14 Instauration du forfait mobilités durables — Conditions de mise en œuvre
Hôtel de Ville
Rue Molière - CS 54030
49408 Saumur cedex You
Tél. 02 41 83 30 00 www.ville-saumur.fr f w” O 15
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ICPE — SAS D&L Enromat —- Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit « Les Echaudières » à Souzay-Champigny — Avis du Conseil Municipal
Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la Ville de Saumur
ZAC Villa Plaisance — Demande d'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire
Rue Nouvelle à Saumur — Cession d’une parcelle au profit de Madame Bernadette DUPE
2 avenue Georges Thoreau et 34 rue Jules Amiot à Saint-Hilaire-Saint-Florent — Cession d'un ensemble immobilier au profit de Mesdames OLIVIER Cindy et MONNIER Pauline
Parking Fourrier à Saumur — Concession au profit de la SAS CG SAUMUR
Secteur du chemin vert à Saumur — Avenue François Mitterrand; ensemble immobilier appartenant à Monsieur KERKEB -— Procédure d'état manifeste d'abandon -— Mise à disposition du public du dossier simplifié d'acquisition publique
COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donnel à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).