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Procès Verbal - PV conseil 02 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 02 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCEÈS-VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Conseil
municipal
Membres
Ei
EXETCICÉ
À sn
14
commune
régulièrement
convoqué
le
18
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
PrÉSENTS
trees.
08
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph-
Votants
firmes
10
Daniel
de
Miniac,
Maire.
Secrétaire : Présents
:
Mmes
Denogens,
Martinaud,
Maurat,
Proux,
—
Mrs
Brunetti,
de
Miniac,
Mallard,
Starzinsky.
Absents
(excusés)
: Mmes
Dufour,
Puleggi,
Zengerlin
- Mrs
Mignot,
Noureau,
Tendron.
Pouvoirs
: M.
Noureau
à
Mme
Martinaud,
Mme
Puleggi
à
M.
de
Miniac.
M.
Starzinsky.
ORDRE
DU
JOUR
e 0624
FINANCES
— Compte
administratif
2023
e
0724
FINANCES
—
Compte
de
gestion
2023
e 0824
FINANCES
— Affectation
du
résultat
e
0924
FINANCES
- Taux
des
taxes
locales
2024
e 1024
FINANCES
—
Budget
primitif
2024
e
1124
FINANCES
—
Subventions
aux
associations
e 1224
SDEER
— Compétence
«
Infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
»
Questions
diverses
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
20
FÉVRIER
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
20
février
2024
est
approuvé.
0624
FINANCES
—
Compte
administratif
2023
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Lydia
Martinaud
-
1ère
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
M.
Joseph
de
Miniac,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Considérant
le compte
administratif
communiqué
aux
Conseillers
avant
la séance,
Considérant
que
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses Recettes Résultat
brut
Investissement
Fonctionnement
39
102,53
313
807,87
87
839,25
346
602,02
+48
736,72
+
32
794,15
Déficit/excédent
N-1
+9773,93
+
221
597,40
Résultats
de
clôture
+58
510,65
+
254
391,55
Résultat
global
2°
constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
Durée
:
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
+312
902,20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Publicité
Date
d'affichage
:
05/04/2024
Séance
du
2
avril
2024
1/5 3°
Atteste
de
la
concordance
du
Compte
administratif
avec
le
Compte
de
gestion
du
Comptable
public
et
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
à 8 voix
pour.
0724
FINANCES
—
Compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3° Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
0824
FINANCES
— Affectation
du
résultat
M.
Le
Maire
rappelle
les
résultats
2023
d'exécution
du
budget
de
la
commune,
pour
affectation
au
budget
primitif
2024
:
Fonctionnement - Résultat
brut
2023 :
+32
794,15
- Résultat
antérieur
n-1:
+
221
597,40
Résultat
de
clôture
2023
:
+254
391,55
Investissement - Résultat
brut
2023
:
+
48
736,72
- Résultat
antérieur
n-1:
+9
773,93
Résultat
de
clôture
2023 :
+
58
510,65
Restes
à
réaliser
n-1
- Dépenses
d'investissement
:
-
- Recettes
d'investissement :
-
Solde
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
de
gestion
2023
du
Comptable
public
et
le
compte
administratif
2023
de
la
commune,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à 10
voix
pour
:
>
de
reporter
au
budget
primitif
2024 :
+254
391,55
€
au
compte
RO02
du
fonctionnement,
+
58
510,65
€
au
compte
R001
de
l'investissement.
Séance
du
2
avril
2024
2/5 0924
FINANCES
- Taux
des
taxes
locales
2024
Le
Maire
rappelle
la
précédente
hausse
du
taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
TFB
en
2021
; la
commune
a cependant
le
taux
de
foncier
bâti
le
plus
bas
des
communes
de
l’agglomération.
I!
explique
que
le
coefficient
correcteur,
négatif
pour
la
commune,
est
calculé
par
les
services
de
la
DGFiP.
Une
augmentation
des
taux
n’est
pas
nécessaire
cette
année
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
au
vu
de
l'accroissement
de
la
population
et
de
l'augmentation
des
bases
de
4,8
%
décidée
par
le Gouvernement.
M.
de
Miniac
propose
de
maintenir
les taux
de
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires),
foncier
bâti
et
non
bâti.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants :
+
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
+
1639
A
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Considérant
les
résultats
d'exécution
2023,
l'augmentation
des
bases
taxables,
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
:
10
voix
pour
0 abstention 0 contre >
Décide
de
maintenir
les taux
2023
comme
suit
pour
l’année
2024
:
+ Taxe
foncière
bâti
:
36,50
(inchangé)
+ Taxe
foncière
non-bâti
:
49,28
(inchangé)
+ Taxe
d'habitation :
11,17
(inchangé)
>
Charge
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
notification
aux
services
préfectoraux.
1024
FINANCES
— Budget
primitif
2024
M.
Le
Maire
rappelle
le
changement
de
nomenclature
comptable
au
1°
janvier
2024
après
l’adoption
de
la
M57
—
abrégée.
Pour
la section
Investissement,
l’opération
n°123
d'aménagement
du
parc
public
est
détaillée,
l'achèvement
est
prévu
à
l’automne
2024;
deux
subventions
ont
été
accordées
pour
cette
opération
: 50
K€
du
fonds
de
concours
de
la
CDA
et
40
K€
du
Fonds
de
Revitalisation
du
Département.
L’acquisition
d’un
broyeur
de
branches
pour
l'atelier
communal
a
été
inscrit
pour
5 500,00
€
(équipement
qui
évitera
de
nombreux
trajets
à
la
déchetterie
et
simple
car
directement
attelé
au
tracteur).
Après
avoir
fait
part
aux
conseillers
des
résultats
d'exécution
2023
et
de
leur
affectation,
le
Maire
propose
l'approbation
du
budget
2024
de
la
commune
tel
que
présenté
par
chapitres
et
après
avoir
détaillé
les
projets
d'investissement,
qui
se
résume
ainsi
:
Fonctionnement
Montant
: 565
000
€
Investissement
Montant
: 232
000
€
Budget
total
Montant
: 797
000
€
Taux
de
fongibilté
des
crédits
En
fonctionnement
et
investissement
: 7,5
%
Vu
le
CGCT
article
L.
2312-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°D0624
du
2 avril
2024
d'approbation
du
compte
administratif
2023,
Vu
la
délibération
n°D0824
du
2 avril
2024
d'affectation
du
résultat
2023,
Vu
la
délibération
n°D0924
fixant
les
taux
de
fiscalité
locale,
Considérant
le budget
présenté
aux
Conseillers,
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à :
10
voix
pour
0 contre
0
abstention
>
Approuve
le budget
primitif
2024
tel
que
résumé
ci-dessus.
>
Charge
le
Maire
de
la transmission
et
de
la
notification
au
Préfet
et
au
Comptable
public.
Séance
du
2
avril
2024
3/5 1124
FINANCES
— Subventions
aux
associations
Le
Maire
propose
l'attribution
d'une
subvention
aux
associations
locales.
il précise
que
le
montant
relatif
à la Société
Protectrice
des
animaux
(fourrière)
est
un
forfait
conventionné
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
l'aide
financière
demandée
par
le collège
E. Quinet
concerne
un
voyage
scolaire
des
enfants
de
4e
et
3e
à
Londres,
prévu
du
20
au
25
mai
2024.
il
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
divers
organismes
conformément
à
l'annexe
B8
du
budget
2024 :
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
CGCT
article
L.2311-7 ;
Vu
le
budget
primitif
voté
le
2 avril
2024
par
le Conseil
Municipal
et
notamment
les
crédits
au
compte
65748 ;
Considérant
les
demandes
de
soutien
financier
reçues
de
la
part
de
diverses
associations
;
Considérant
que
M.
Thierry
Mallard,
le
Président
de
L'AICA
également
adjoint
au
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote
;
+
AICA
de
La
Clisse
150.00
€
65748
« Chercheurs
de
Trésors
50.00
€
65748
+ Collège
Edgar
Quinet
50.00
€
65748
e
MFR
Cravans
100.00
€
65748
+ Avenir
Cycliste
50.00
€
65748
+ Centre
Recherche
Cancer
100.00
€
65748
+
France
Alzheimer
17
100.00
€
65748
e
Les
Restaurants
du
Coeur
300.00
€
65748
+
ADMR
-— Saujon
50.00
€
65748
+ Sté
Protectrice
des
Animaux
407.55
€
65748
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 09
voix
pour
:
ÿ
Donne
son
accord
pour
procéder
au
versement
de
ces
subventions
et
charge
M.
Le
Maire
d'établir
les
mandats
correspondants
et
d'en
informer
le Comptable
public,
>
Dit
que
la subvention
accordée
au
collège
Edgar
Quinet
sera
affectée
aux
familles
des
enfants
résidant
à La
Clisse.
1224
SDEER
— Compétence
«
Infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybride
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L2224-31
du
même
code,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
31/03/2022,
notamment
l’article
2
(c)
relatif
à
la
recharge
de
véhicules
électriques
et
les
articles
3
et
4
relatifs
au
transfert
et
à
la
reprise
des
compétences
à
caractère
optionnel,
respectivement, Considérant
la
délibération
n°
B2022-23
du
Bureau
syndical
du
SDEER
du
jeudi
30
juin
2022
relative
au
Schéma
directeur
de
l'IRVE
(SDIRVE),
par
laquelle
le SDEER
décide
d'élaborer
un
SDIRVE
à l'échelle
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
le
périmètre
géographique
d'application
du
SDIRVE
est
celui
des
collectivités
ayant
transféré
la
compétence
IRVE
au
SDEER,
Considérant
que
les
projets
de
bornes
de
recharge
prévus
dans
le
SDIRVE
et
développés
sur
le
territoire
des
communes
ayant
transféré
la
compétence
IRVE
au
SDEER
bénéficieront
de
la
réfaction
de
75
%
sur
les
coûts
de
raccordement
au
réseau
électrique
(jusqu’au
31
décembre
2025,
pour
le SDEER
comme
pour
les
acteurs
privés),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 10
voix
pour
— 0 abstention,
décide
:
>
de
transférer
au
SDEER
la
compétence
optionnelle
«
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
»
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures,
l'exploitation
pouvant
comprendre
l'achat
d'électricité
;
>
de
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
transfert.
Séance
du
2
avril
2024
4/5 QUESTIONS
DIVERSES
ÉCOLE La
décision
de
l’Education
Nationale
a été
notifiée
par
écrit
à la commune.
Avenir
des
locaux
scolaires
La
CAF
n’a
pas
encore
fait
part
de
son
avis
sur
la
possibilité
de
création
d’une
crèche.
Pas
de
réponse
ferme
pour
l'installation
d’un
lycée
privé
alternatif
(type
Montesori)
en
raison
du
manque
de
vision
sur
les
effectifs
de
rentrée.
Accueil
périscolaire
: des
rumeurs
circulent
sur
la
possibilité
de
maintien
d’un
accueil
périscolaire
à
La
Clisse,
la
CDA
n’a
pas
sollicité
la
mairie
à
ce
sujet.
Il n’y
a
pas
d'accueil
périscolaire
à
Pisany,
celui
de
Luchat
devra
accueillir
environ
50
enfants.
Daniel
de
Miniac
a été
sollicité
par
l'association
de
parents
d’élèves
pour
la tenue
de
la fête
de
fin
d'année
à
La
Clisse,
ce
qu’il
a
refusé
au
vu
des
circonstances;
la
mairie
de
Luchat
sera
contactée
à
ce
sujet.
Cependant,
dans
le
cas
où
Luchat
ne
pourrait
pas,
l’école
de
La
Clisse
mettrait
ses
locaux
à disposition.
CONSEILLER
NUMÉRIQUE
DU
DÉPARTEMENT
La
venue
d’un
conseiller
numérique
du
Département
n’est
pas
souhaité
en
raison
du
faible
nombre
de
personnes
intéressées,
un
guichet
France
Service
est
à disposition
des
administrés
dans
un
secteur
proche.
MUTUELLE
SANTÉ
La
mairie
a été
contactée
par
la société
d'assurance
Axa
afin
de
proposer
aux
habitants
un
contrat
groupé
de
mutuelle
santé. ORDRE
DU
JOUR
DU
2
AVRIL
2024
- RAPPEL
° 0624
FINANCES
— Compte
administratif
2023
° 0724
FINANCES
— Compte
de
gestion
2023
e 0824
FINANCES
— Affectation
du
résultat
° 0924
FINANCES
- Taux
des
taxes
locales
2024
°
1024
FINANCES
-— Budget
primitif
2024
e
1124
FINANCES
—
Subventions
aux
associations
e 1224
SDEER
— Compétence
«
Infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
»
Questions
diverses
La
séance
a
été
levée
à
20h40
Présents
:
Mmes
Denogens,
Martinaud,
Maurat,
Proux,
—
Mrs
Brunetti,
de
Miniac,
Mallard,
Starzinsky.
Absents
(excusés)
: Mmes
Dufour,
Puleggi,
Zengerlin
- Mrs
Mignot,
Noureau,
Tendron.
Pouvoirs
: M.
Noureau
à Mme
Martinaud,
Mme
Puleggi
à
M.
de
Miniac.
Secrétaire
: M.
Starzinsky. Le
Maire,
J. de
Miniac
Le
secrétaire,
P.
Starzinsky
ae
use
Séance
du
2
avril
2024
5/5