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Procès Verbal - PV CM du 13 mai SIGNE
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Saint-Erblon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 mai SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 tVIAI 2024 (ouverte à 20h31)
DATE DE CONVOCATION : 06 MAI 2024 CONSEILLERS EN EXERCICE : 21 PRESENTS (13Ï: Matthieu POLLET, Philippe IMIELSKI, Brigitte BOUQUET, Jérôme TOUTAIN, Nadège LOLLIViER, Thomas BOULAY, Frédéric MORVAN, Philippe RENAUX, Fanny LËROY, Françoise BONHOMME, Annaïg PEDRON, Audrey LETERTRE, Yves DEBRUYNE, Isabelle HEDAN, Léonard DARRAS, Delphine POSNIC, Mickaei QU1MBERT, Karen FIANCET, Medhi MAINGUENÉ, Patrick 1VIAINGUENE, Abderrahim ACHAGUI. PROCURATIONS f2) : Philippe RENAUX donne pouvoir à Frédéric MORVAN Isabelle HEDAN donne pouvoir à Françoise BONHOMME EXCUSES (6) : Fanny LEROY, Léonard DARRAS, Mickaei QUiMBERT, Abderrahim ACHAGUI, Medhi MAINGUENÉ, Karine FANCIET NOMBRE DE VOTANTS : 15 SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric MORVAN
SECRETAIRE DE SEANCE
L'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Temtoriates (CGCT) qui précise qu'au début de chacune de ses séances, te conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjosndrQ à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Frédéric MORVAN se propose pour assurer le secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil h/iunicipal adopté par délibération n°2020.050 du 5 novembre 2020, et notamment son article 13.
PROCES VERBAL DU 25 [VIARS 2024
Pas
d'observations.
.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipai du 25 MARS 2024 est adopté à i'unanimité.
COIV1PTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIR
(Article L.2122.22 du CGCT)
Matthieu POLLET, IVlaire, informe le Conseil IViunicipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipa! au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture. Il précise qu'il a pris DIX HUIT décisions sur la période Jérôme LE JOLiFF HOMO précise que ces décisions exposées dans la note de synthèse sont plus détaillées que pour les séances précédentes. Matthieu POLLET, Maire, complète en indiquant qu'il est disponible, ainsi que Jérôme Le Joliff Homo, pour apporter plus de détails et que systématiquement il y a recours à plusieurs devis, sollicitation de tous les services, et visa par Brigitte BOUQUET.
1/20
Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 [2024.015 | DOMAINE ET PATRIMOINE - VENTE DE MATERIEL - IViOTOCULTEURGRILLO 131^ Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Considérant que Monsieur Thibault MOGIS, résidant au 4 résidence l'Hermine, 35740 PAGE, s'en porte acquéreur. Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> CEDER le moÉocuiteur Griiio 131, à compter de ce jour, pour un prix de 280 € ; > AUTORISER Monsieur le IVIaire pour signer les pièces relatives au dossier et à inscrire la recette au budget
communai 2024.
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DE LA MISSION DIAGNOSTIC FAUNE/FLORE (2AU COTTEREUIL) A LA SOCIETE BIOSFERENN
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122,22du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la nécessité de disposer d'un prestataire externe pour réaliser un diagnostic faune/fiore/habitats pour les 4 saisons
sur
le
secteur
du
ruisseau
de
Cottereuil,
.
,
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> SIGNER le devis du 31 janvier 2024 avec BIOSFERENN, pour un montant prévisionnel de
8 717,50 € HT soit 10 461,00 € TTC.
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATiF A L'fSOLATION THERMIQUE DES COMBLES DU DOJO A LA SOCIETE QUALI CONFORT
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande pubiique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu le devis de QUALI CONFORT n° 2024690003 relatif à Ilsoiation thermique du dojo place du Verger, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE cT :
> ATTRIBUER le devis susvisé n°2024690003 à QUALI CONFORT, pour un montant prévisionnel de 1
934.79 € HT soit 2 041.20 € TTC,
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIF A L'ACHAT D'UN PANIER BASKET SALLE DU GUESCLIN A LA SOCIETE SPORT NATURE
Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON, Vu !e code de la commande pub!ique, . .
2/20
Conseil Municipal du iundi 13 Mai 2024 Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (artide L2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à ia Préfecture, Vu le devis de SPORT NATURE n° 81 955 relatif à l'achat d'un panier de basket pour i'espace Du Guesclin, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ATTRIBUER le devis susvisé n° Bl 955 à SPORT NATURE, pour un montant prévisionnel de
948.37 € HT SOIE 1 138.04 € TTC.
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE LED POUR DIVERS BATIMENTS A LA SOCIETE POINT LAMP ECLAIRAGE
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Général des Coliectivités TerritoriaSes, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération nû 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à ia Préfecture, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
>> ATTRIBUER le devis susvisé n° D2404-1562 à POINT LAWIP ECLAIRAGE, pour un montant prévisionnel
de 3 800.10 € HT soit 4 560.12 € TTC,
MARCHE PUBLIC ~ ATTRIBUTION DE DEVIS RELATIF A L'ESPACE DU GUESCLIN AUX SOCETES GLASDON ET ENJOYOURSPACE
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la .délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ATTRIBUER le devis susvisé n° EQ50024276 à GLASDON, pour un montant prévisionnel de 698.00 € HT
soit 837.60 € TTC,
> ATTRIBUER le devis susvisé n° 114937-B à ENJOYOURSPACE, pour un montant prévisionnel de
2 233.38 € HT soit 2 680.06 € TTC,
2024.021
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIF A LACHAT D'ORDINATEURS PORTABLES POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE ET DU SERVICE TECHNIQUE A LA SOCIETE PfXlS NET
Le Maire de !a Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de ia Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Consei! municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
3/20
Conseil Municipai du lundi 13 Mai 2024 Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ATTRIBUER le,devis susvisé n° D 26744 à PIXIS NET, pour un montant prévisionnel de 3 857.32 € HT
soit 4 622 € TTC,
2024.022
MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION DES DEVIS RELATIFS A LA RETRANSMISSION DE L'OPERA DE RENNES A L'ASSOCJATION L'ARMADA, A LA FETE DE LA MUSIQUE A LA SOCIETE LAS EVENEMENT, A L'ENVOI DE MAILS GROUPES A LA SOCIETE ABELIUM
Le Maire de la Commune de SA8NT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions çlu Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ACCEPTER les devis suivants :
Date de signature 06/04/2024 06/04/2024 05/04/2024
Objet
Retransmission Opéra de Rennes^ Fête de la musique Paramétrage SMTP (Envoi mail illimité)
Tiers
L'Armada Las Evénement Abélium
Montant HT
660 €
1 083.33 €
510€
IVIontantTTC
792 € 1 300 € 612€
Référence devis ?24028 02/04/2024 ?0240402822 02/04/2024 ?OFF033736
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2024.023
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIF A L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DU QUARTIER « LES COMMUNS » A LA SOCIETE PAYSAGE SERVICES
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la nécessité de disposer d'un prestataire externe pour assurer l'entretien des espaces verts sur le quartier des Communs en complément des services de la commune, Vu le contrat d'entretien n°C24/01229 en date du 26 février 2024 de la sociéÉé Paysages Services, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L,2122.22 du CGCT), transmise te 03 juin 2020 à la Préfecture, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ATTRIBUER le devis susvisé n° C24/01229 à Paysage Services, pour un montant prévisionnel de
11 250,00 € HT soit 13 500,00 € TTC,
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Conseil IViunicipal du lundi 13 Mai 2024 > DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
1VIARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIF A LA PRESTATION D'ELAGAGE A LA SOCIETE JOURDANIERE NATURE
Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil mumcipa! au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la nécessité de disposer d'un prestataire externe pour assurer la prestation d'élagage sur le patrimoine arboré de [a commune, Vu le devis n°00023415 en date du 11 mars 2024 de la société Jourdanière Nature, . . Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ATTRIBUER le devis susvisé n° 00023415 à Jourdanière Nature, pour un montant prévisionnel de
4 100,00 € HT soit 4 920,00 € TTC,
>. DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIFA LA PRESTATION DE FERTIUSATION DES TERRAINS DE FOOTBALL A LA SOCIETE VERALIA NATURE
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu ie Code de ia Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la nécessité de disposer d'un prestataire externe pour assurer la fertiiisation des terrains de football dont dispose la commune, Vu le devis en date du 20 décembre 2023 de la société Veralia SAS, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ATTRIBUER le devis susvisé en date du 20 décembre 2023 à Veralia SAS, pour un montant prévisionnel
de 1 864,80 € HT soit 2,237,76 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
URBANISME - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER - ZP 226 - ZP 229 RUE DE LA RUEE - LE PONCEL
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
5/20.
Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 Vu la déclaration d'intention d'aliéner souscrite le 13 mars 2024 par DENI EL Jean-Paul, et reçue le 13 Mars 2024, , portant sur les biens cadastrés ZP 226 et ZP 229 situés me de la Ruée - Le PonceL Considérant que les parcelles se situent dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain délégué à la Commune de Saint-Erblon, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> RENONCER à l'exercice du droit de préemption de la commune sur ies biens ZP 226 et ZP 229, objets de
fa DIA ;
> DONNER POUVOIR à Monsieur ie Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2024.027
URBANISME - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER - ZP 984 - 37 RUE DU CHAMP CHEVET
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Considérant que les parcelles se situent dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain délégué à la Commune de Saint-Erblon, Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> RENONCER à l'exercice du droit de préemption de la commune sur les biens ZP 984, objets de la DIA ; > DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2024.028
MARCHES PUBLICS ~- ATTRIBUTION DES DEVIS RELATIFS A LA CREATION ET LA MISE EN PAGE D'UN MAGAZINE A L'AGENCE ARTIFfCE, A L'IMPRESSION D'UN JOURNAL 28 PAGES AL'IMPRiMERIEDURHVION
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu
le
code
de
la
commande
publique,
.
Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ACCEPTER les devis suivants :
Date de signature 16/04/2024 17/04/2024
Objet
Création et mise en pQQQ d'un magazine Impression d'un journal 28 pages
Tiers
Agence Artifiœ imprimerie du Rimon
IViontant
HT 1 000€
.1 699 €
IVlontant.TTC
1 200 € 2 038 €
Référence devis NODEV00500 12/04/2024 ?265203
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
6/20
Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIF A LA REPARATION'DE L'EPAREUSE l A L'ENTREPRISE DMTA
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu ie Code Généra! des Coliectivités Territoriaies, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le IVlaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ATTRIBUER la somme de 3 399.97€ à Fentreprise DTMA suite aux réparations de l'épareuse. > DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à la facture n°2024000500 ainsi
que tout document relatif à ce dossier.
MARCHE PUBLIC - ATTRIBUTION DU DEVIS RELATIF A LA FOURNITURE DIVERSE DE MATERIELS D'ESPACES VERTS A L'ENTREPRISE GUILLEBERT
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la nécessité d'acquérir diverses fournitures pour permettre la continuité de fonctionnement du service Espaces Verts de la commune, Vu !e devis en date du 03 avril 2024 de la société GUILLEBERT, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ATTRIBUER ie devis susvisé en date du 03 avril 2024 à GUILLEBERT, pour un montant prévisionnel de
849,20 € HT soit 1 019,04 € TTC,
MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION DES DEVIS RELATIFS A LA FOURNITURE POUR DESHERBEUR THERMIQUE. LA FOURNITURE POUR LE STADE DU GUESCLIN, AU CONTROLE ANNUEL DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS BROSSES POUR DESHERBEUR ET COUTEAUX POUR BROYEUR, A LA FOURNITURE D'OUTILLAGES MOTORISES, A LA FOURNITURE DE SABLE POUR TERRAINS DE FOOT, AUX OPERATIONS CULTURALES TERRAINS DE FOOT 2024
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, . Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ACCEPTER les devis suivants :
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 Date de signature 19/04/2024 19/04/2024 19/04/2024 19/04/2024 19/04/2024 19/04/2024 19/04/2024
Objet
Fournitures pour désherbeur thermique_ Fournitures pour Stade du Guesdin Contrôle annuel des aires de jeux et équipements sportifs __ Brosses pour désherbeur et couteaux pour broyeur Fournitures d'outiHages. motorisés Fournitures de sabie pour terrains de foot Opérations cuiturales terrains de foot 2024
Tiers
SAS Onzain Sport Nature Gères Control Ouest Jardiman RM Motoculture STTP Launay ARVERT
Montant
HT
-452.97 € 480.02 € 1 754 € 588.06 € 2 646.58 € 771.90 € 2 540 €
Montant TTC
543.56 € 576.02 € 2 104.80 € 735.07 € 3175.90 € 926.28 € 3 048 €
Référence devis ' ?2024-11 29/01/2024 ?6198319/02/2024 ?400107425/01/2024 ?JA00031270/D 25/01/2024 ?24020014 06/02/2024
03/04/2024 03/04/2024
> DONNER POUVOIR à Monsieur fe Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2024.032
MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION DES DEVIS RELATIFS A LA FOURNITURE DE TERREAU DE FLEURISSEMENT, A LA FOURNITURE D'ENTRETIEN, A L'ENTRETIEN ET A LA REVISION DU KUBOTA F2880
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primiÈifde l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE DE:
> ACCEPTER les devis suivants :
Date de signature 24/04/2024 07/05/2024 07/05/2024
Objet
Terreau de fleurissement Fournitures d'entretien Entretien et révision Kubota F2880
Tiers
Veralia ZEP RM Motoculture
IVIontant HT 1 420.44 € 674 € • 1 625.38 €
Montant TTC 1 562.48 € 808.80 € 1 950.46 €
Référence devis
?2024040462
23.04.2024
?APV240429105725
29.04.2024 ?29010903 19.04.2024
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
8/20
Conseil Municipai du lundi 13 Mai 2024 2024.035 - 7.5
EDUCATION - PARTICIPATION DES COMMUNES DE LA CIRCONSCRIPTION
DE BRUZ AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RASED POUR L'ANNEE 2023
Annexe : Convention Nadège LOLLIVIER, 4e Adjointe au Maire en charge de l'Education, l'enfance et la jeunesse, présente te rapport suivant : Vu !e Code générai des collectivités territoriaies, Vu ia délibération n°2021.046 en date du 22 mai 2021 approuvant la participation du principe au fonctionnement du RASED Considérant que la commune d'Orgères nous a transmis récemment les différents montants communaux à leur reverser, prorata calculé à partir du nombre d'enfants de Saint-Erbbn (308) par rapport au nombre total (2356 avec ies viiles de Bourgbarré, Bruz, Orgères et Saint-Erbion) sur un coût de service total (eau, électricité, fournitures et matériel) de 3130 €. Depuis septembre 2021, le périmètre RASED a évolué avec la redéfinition du périmètre des inspecÈeurs d'académie :
Bourgbarré Bruz Org ères Saint-Erblon TOTAL
Nombre d'éièves1 443 1 123 482 308 2356
iVlontants (€) 1 369,61 3471,94 1490,18 952,23 7 283,95
1 Effectifs communiqués par l'inspection de l'Education Nationale Matthieu POLLET, Maire, précise qu'ii est question de charges de fonctionnement, que le coût est bien au prorata du nombre d'enfants concernés et qu'il est question des mêmes bases que les années passées. Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil Municipal décide d' :
> APPROUVER la participation aux frais de fonctionnement du RASED ; > AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2024.036 - 7.5
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA PARTICIPATION 2024 AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE PISCINE
FINANCES BUDGET Philippe IMIELSKI, 1er adjoint en charge de la vie économique et culturelle, présente le rapport suivant : Lors du Comité Syndical du Syndicat intercommunal de la Piscine en date du 27 mars (soit 2 jours après le vote de la subvention des participations aux syndicats)/ fa participation des communes a été arrêtée à 965 000 € (hypothèse 3 du document)/ ce qui induit pour la commune/ une contribution à 34 740 € et non 33 089 € comme prévu au budget en 2024, Compte tenu de révolution des critères de calcul, certaines communes ont vu leur participation fortement augmenter. Trois d'entre elles ont voté contre : Pont-Péan^ Vern et Saint-Armel. La participation 2024 sera versée selon ies modalités suivantes :
Janvier : 50% Juin : solde de la participation ,
Philippe IMIESLSKi, précise en outre : Qu'il y a une évolution pour la commune de St Erbion, conséquence de ['évolution des critères de participation des communes (on n'est plus sur la taxe d'habitation mais sur la richesse des communes). Que cela a eu des incidences parfois importantes pour certaines communes Ex Bruz + 21% Chartres de Bretagne + 24%
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Conseil IVtunicipal du lundi 13 Mai 2024 Le budget annuel de 965 000 €, qui est i'hypothèse médiane doit dégager 40 000 € pour des actions au niveau RH Que Pont Péan, Vern et Sf Arme! ont voté contre Que !a situation actuelle ne requiert pas de participations exceptionnelles des communes comme après le COVID Que la fréquentation revient à son niveau d'avant Covid, niveau nécessaire pour i'équiiibre budgétaire. Audrey LETERTRE demande comment ça se passe pour les communes ayant voté contre : Philippe IM1ELSKI répond que cela a marqué un réel désaccord •Jérôme Toutain indique que la piscine étant en difficulté, il était important de faire ce choix d'une augmentation. Et qu'en effet, ['incidence pour Saint Erblon est modérée. Philippe IMIELSKI rappelle que le débat sur la dé de répartition a été tenu / charge aux communes de s'être fait entendre. L'ensemble des piscines souffrent de 2 handicaps : explosion du coût de i'énergie (heureusement chaudière bois pour !a Conterie) et une probiématique ressources humaines relative aux Maitre nageurs sauveteurs (c'est une denrée rare car ie secteur privé est plus attractif) ii y a actuellement une vacance de la direction, assurée par le président et le personne! administratif en place pour maintenir la qualité de ce service Annaig PEDRON demande si le risque de sortie d'une commune peut fragiliser un syndicat ? Philippe ImEelski répond que les statuts de i'EPCI ne sont pas incitatifs à cela et que le syndicat est pius dans la recherche d'une ou deux communes supplémentaires. Et confirme que le soutien des communes est primordial pour la pérennité du syndicat. Matthieu POLLET, Maire, conclut en indiquant qu'il esÉ logique de s'inscrire dans cette dynamique et de donner cette
orientation
en
terme
de
participation.
.
,
.
'
Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil Municipal décide d' :
> APPROUVER la participation 2024 au syndicat de la piscine à 34 740 € > IVIETTRE A JOUR ie tableau des participations communales aux syndicats :
PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Détail de {'article 6554
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
ECOLE IMTERCOMIViUNALE DE MUSIQUE RIVE SUD
SYNDICAT INTERCOMMUt^L PiSCINE DE IA COMTERIE
Participation annuelle
SYNDICATir^TERCOMMUNAL PISCINE DE LA COt^îTERlE
Participation complémentaire - Crise Coyd
SYNDICAT itffERCOMMUMAL POUR LA RESTAURATION
TOTAUX
2021
29 061,00 € 23 255,00 € 16 206,00 € 11 064.55 € 84 703.55 €
2022
31 903.75 € 26 335.00 € 10 287,00 € 11 259,73 € 85 889,48 €
2023
38 563,00 € 29 873,00 € 8 230,00 € 11 404,36 € 93 396,36 €
2024
40 518,00 € 34 740,00 €
o.ooe
75 258,00 €
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent CULTURE - PRESENTATION
DU BILAN
DU
2024
RELATIF 14 MARS
.037-8.6 A L'ENQUETE EV1EDIATHEQUE AU 21 AVRIL 2024
PAR QUESTIONNAIRE
Philippe IMIELSKI, 1er adjoint eh charge de la vie économique et culturelle, présente le rapport suivant : La commune a lancé une enquête sur la médiathèque suite à un questionnaire du 14 mars au 21 avril 2024. Une synthèse a été annexée. Philippe IMIELSKi présente la synthèse jointe à la convocation pour la séance
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 Les points suivants sont abordés ;
• Questionnaire travaillé avec les médiathécaires • Explication sur ce qu'est un échantillon représentatif • Utilisation des canaux papier + démaÉérialisaÉion • Participants : St Erblonnais ,40 - 54 ans /Adhérent /Fréquentant régulièrement / Ils empruntent en premier
des livres puis CD, puis participer à des expositions
• Les horaires actuels conviennent avec des propositions de rajout le vendredi après-midi et le samedi après-
midi
• Pour ceux qui ne fréquentent pas la médiathèque : horaires qui ne conviennent pas • Professionnalismes des médiathécaires mis en avant • Locaux jugés vieiliissants • Sites Internet peu connus • Souhaits : jeux de sociétés + d'animations jeunesses • Les + : modalités de prêt, qualité accuei!, aide et conseil • Résultats partagés avec les agents pour voir quoi et comment faire évoluer certains points
Matthieu Poilet, Maire précise qu'il y a 2-3 pistes de travail, notamment les horaires (pas sur l'amplitude de 15h mais sur ia ventilation des heures), et d'autres modalités de fonctionnement tel que le bénévolat .... il indique qu'il nous faut la capacité à innover (même si les DVD restent prisés), à s'adapter (des jeux). Philippe imielski indique que !a gratuité a été un catalyseur avec 1/3 de la population adhérente, et que maintenant ii faut se pencher sur les services rendus à la population, même si la base c'est la lecture. Matthieu Pollet, Maire, indique que le renouvellement de l'outil informatique budgété va simplifier les évoluÉions, et Philippe Imielski compiète en parlant de ia convergence lancée entre plusieurs médiathèques, pour proposer plus d'animations, avec plus de moyens et des actions cuitureiies de pius grandes envergures. Matthieu Pollet, Maire, indique également que les équipes de la médiathèque ont déjà évolué, Lucie Michaud est dorénavant également sur les sujets communication pour la collectivité. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
> PRENDRE ACTE de cette synthèse
SANTE
-APPROBATION
DU
2024.038 - 3.3
PROJET DE PROMESSE DE BAIL PROFESSIONNELS DE SANTE
COIVltUiERCIAL AVEC
LES
Philippe IMIELSKI, 1er adjoint en charge de la vie économique et culturelle, présente le rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu les dispositions de l'articie L145-1 et suivants du Code de commerce, Considérant que lors de sa séance en date du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé ie projet d'acquisition d'une cellule « Le Paierme » rue Edmonde Charles Roux et rue du Verger ainsi que Ses travaux d'aménagement d'un pôle santé. Il est proposé d'acquérir ce bien immobilier, aux conditions ordinaires et de droit, moyennant !e prix principal de 350 000 € HT soit 420 000 € TTC Réparti de la manière suivante :
Prix de la cellule A1 : 325 000 € HT Prix des 5 stationnements : 25 000 € HT
Prix auquel viennent s'ajouter à la charge de l'acquéreur :
* Honoraires d'Agence GIBOIRE ENTREPRISE ET COMMERCE ; 24 500 € HT (VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS HORS TAXES) TVA* au taux légal en vigueur en sus, soit 29 400 € TTC (VINGT NEUF MILLE QUATRE CENT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) *// est ici précisé qu'en cas de variation du taux de la TVA entre la date de la présente offre et la date de t'acte définitif de vente, t'acquéreur en fera son affaire personnelle tant à son profit qu'à sa perte
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 > Provision pour frais d'acte notarié d'acte (y compris les frais de RCP de 300 € forfaitaires par lot principal):
8 700 €
A titre dérogatoire, les parties ont convenu de signer un bail commercial et non un bail professionnel. Une promesse de bail commercial est nécessaire car le bail commercial doit être précis sur la date de remise des clés aux professionnels de santé. Or, il faudra attendre que les travaux aient bien avancé avant de communiquer cette information. La signature du bail définitif et donc rentrée en jouissance aura lieu au plus tard à la fin du 1èr trimestre 2025. Les parties pourront proroger cette date si nécessaire jusqu'à fin décembre 2025. Les loyers fixés avec les professionnels de santé seront de :
STRUCTURE JURIDIQUE
MONTANT LOYERS MENSUELS 3 LOCATAIRES
MONTANT LOYERS MENSUELS 4 LOCATAIRES
MONTANT LOYERS MENSUELS 5 LOCATAIRES
CABINET l CABINET 2 CABINET 3 CABINET 4 CABINETS
DR CARRE T DRBUSSEREAUJ INFIRMIERES MEDECINS OU PARA MEDICAL MEDECINS OU PARA MEDICAL
SCM PALERME SCM PALERME SCM PALERNE SCM PALERME SCM PALERME
700 700 600
0 0
700 700 600 700
0
700 700 600 700 700
TOTAL AUM2BASE350M2
2000 5,71
2700 7,71
3400 9,71
Les loyers seront révisable annuellement. Le loyer sera payé tous les mois. Le loyer ne sera pas soumis à la WA. L'intégralité des charges coté locataire HORS TAXES FONCIERES (frais d'entretien, charges de copropriété) sera assumée par la SCM. Il est prévu dans la promesse de bail une durée supérieure à 9 ans (9 ans + 6 mois ou 10 ans) avec une impossibilité de résilier avant six ans. Pour rappel, la promesse de bail sera signée concomitamment à ['acquisition mais nécessaire une fois la commune devenue propriétaire. Philippe 1M1ELSKI explique que l'ambition est de regrouper des professionnels de santé avec pour cela l'acquisition de la cellule + les travaux d'aménagement correspondant aux besoins des généralistes et des infirmières. Il n'est pas question de bail professionnel, mais à titre dérogatoire d'un bail commercial qui est plus engageant ! Car l'enjeux est fort de maintenir l'offre de santé sur la commune. Matthieu Pollet, Maire, précise que la collectivité doit amortir cet investissement, que les dentistes sont impatients, de récupérer les espaces qui seront libérés, que la livraison est attendue pour mi 2025 et qu'à ce stade 3 candidatures de Maîtrise d'CEuvre sont auditionnées jeudi pour l'aménagement de la cellule qui est acheté vide à Giboire. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Wlunicipal décide de :
> FIXER les loyers selon les montants visés ci dessus avec la SCM créée par les professionnels de santé.
L'intégralité des charges coté locataire HORS TAXES FONCIERES (frais d'entretien, charges de copropriété) sera assumée par [a SCM ;
> APPROUVER le projet de promesse de bail commercial ci annexé avec la SCM créée par les
professionnels de santé et de pouvoir proroger la signature du bail définitif si nécessaire à la signature du bail définitif;
> AUTORISER IVIonsieur le Maire ou son représentant à transmettre et signer les termes de cette promesse ; >
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à approuver et signer tout règlement intérieur ayant notamment pour but de constater la répartition des charges ; INDIQUER que la rédaction du bail commercial sera confiée à l'étude de Maître JANICOT CHAMPAGNAT, de l'office notarial Trente Cinq Notaires à Bruz et que chacune des parties réglera pour moitié les honoraires de rédaction du bail ;
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 > INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
2024.039 - 8.4
FONCIER/HABITAT - SECTEUR COTTEREUIL - APPROBATION DU PROJET URBAIN PARTENARIAL
AVEC LE GROUPE LAUNAY ET RENNES R/IETROPOLE
Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué à t'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente te rapport suivant : L'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour !e logement et la lutte contre l'exclusion a institué le projet urbain partenarial (PUP), codifié aux articles L. 332-11 -3 et L. 332-11 -4 du Code de l'Urbanisme. Le PUP permet le financement, en tout ou partie, par des personnes privées, des équipements publics rendus nécessaires par des opérations d'aménagement ou de construction. La convention de PUP est conclue entre ie ou les contributeurs (propriétaires fonciers, aménageurs, constructeurs, ci-après « opérateurs ») et la commune ou rétablissement public compétent en matière de p!an local d'urbanisme. Au titre de sa compétence en matière de plan local d'urbanisme, la Métropole est compétente pour signer les conventions de PUP. L'opération du secteur de Cottereuil constitue le relais d'urbanisation de ia commune de Saint Erblon en extension urbaine sur environ 6.2 hectares dont 5 ha urbanisab!es. La ZAC des Basses Noés arrivant à son terme, il convient d'anticiper la création d'un nouveau secteur d'aménagement opérationne! afin de continuer l'accueil de population sur la commune. L'emplacement privilégié de ce secteur permettra également de mettre en œuvre )e schéma de mobilité validé par fa commune et qui prévoit une nouveile continuité (automobile et pour les mobilités douées) entre !a RD 82 et la rue du Champ Muion via le secteur Cottereuil. Cette opération a pour objectif d'être particuiièrement vertueuse sur le plan de la sobriété foncière avec un objectif de densité de 35 logements par hectare. Le projet prévoit 181 logements, soit un potentiel de 429 habitants La part des logements en immeubles collectifs représentera environ 55% des logements construits dans !e cadre de ce projet, le reste étant des lots individuels. Le projet respecte la programmation prévue par le PLH avec 15% de logements locatifs sociaux, soit environ 27 logements, 15% de logements en accession sociale à ia propriété, soit environ 27 logements, 20% de logements régulés soit environ 36 logements et 50% de logements libres soit environ 90 logements. • Le projet ne prévoit pas d'activités économiques hormis un rez-de-chaussée de services dont la destination finale reste à définir (crèche privée, services de santé...), Le programme et le coût prévisionnel des équipements publics nécessaires aux besoins de l'opération sur le périmètre de PUP sont les suivants :
Compétence
Commune Commune Commune Commune Rennes Métropole
Total
Nature de l'équipement
Equipement sportif Crèche groupe scolaire et extra- scolaire (exten s ion/renpvati on) Jardins partagés Aménagement de voirie (Carrefour accroche Nord et Sud sur existant)
Date de réalisation
Montant HT. 4175 000 €
750 000 € 600 000 €
8 700 €
553 575 €
6 087 275 €
Quote-part à la charge de l'aménageur
Taux de
participation
16.63% 16.63% 16.63% 93.05%
70%
Montant net de ia participation de l'aménageur pour le secteur visé parla
convention
694 303€ 124 725 € 99 780€ 8 095 € 387 502 €
1 314 405 €
Le coût total prévisionnel des équipements publies rendus nécessaires par i'opération est de 6 087 275 €. La réalisation de ces équipements sera assurée par Rennes Métropoie et la commune de Saint Erblon, chacune dans
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 son domaine de compétence. La quote-part mise à la charge de l'operateur est fixé à 1 314 405 €. Le montant net de la participation s'entend en prenant en compte le coût HT des ouvrages. Les ouvrages d'assainissement coilectif rendus nécessaires par i'opération seront financés par la PFAC. Les aiéas archéologiques seront à la charge de l'opérateur. L'autorisation d'urbanisme de l'opération d'aménagement dépose par le groupe LAUNAY prévoit la réaiisation de 181 logements, soit un potentiel de 429 habitants. La part des logements en immeubles collectifs représentera environ 55% des logements construits dans ie cadre de ce projet, ie reste étant des lots individuels. A ce titre, le groupe LAUNAY, !a commune de Saint Erblon et Rennes Métropole conviennent d'une convention de PUP pour mettre en oeuvre ce projet, et d'encadrer la participation financière de 1 314405 € au coût des équipements publies dont la réaiisation est rendue nécessaire en raison de l'édification des constructions nouvelies dans ie cadre du projet immobilier décrit ci-dessus. En exécution d'un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, l'opérateur s'engage à procéder au paiement de la participation de projet urbain partenarial mise à sa charge seion les modalités suivantes:
Le versement interviendra dès que le fait générateur aura été constaté et que la condition d'exigibilité aura été remplie selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous Rennes Métropole/Le maître d'ouvrage de chaque équipement émettra les titres de recettes exécutoires correspondant à chaque part exigible de participation.
Condition d'exigibilité Obtention Autorisation d'urbanisme purgée de tout recours et de tout retrait administratif et autorisation environnements le et au titre de ia Loi sur Feau devenue définitive Fin des travaux de 1ère phase de viabilité tranche 1 (obtention du permis cTaménager modificatif autorisant la vente des lots de la tranche 1 par anticipation)
Fait générateur du versement de la participation Démarrage des travaux pour la crèche et pour la rénovation et extension du groupe scolaire/extrasco iaire (OS de démarrage de travaux) Démarrage des études pour travaux d'aménagement de voirie Démarrage des travaux pour le complexe sportif (OS de démarrage de travaux)
Collectivité émettant le titre de recette Commune Rennes Métropole Commune
Contribution financière en € net de taxe 89 802 € 38 750 € 277 721 €
Date prévisio nnelie de Versem ent 2025 2026
Avancement du versement de la participation pour le type , d'équipement considéré 40% 10% 40%
Avancement du versement de fa participation totale 10% . 21%
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 Obtention de tous les permis de construire de Sa tranche 1 purgés de tous recours et tout retrait Démarrage des travaux de viabilité tranche 2 (OS de lancement) Obtention de 75% des permis de construire de la tranche 2 purgés de tous recours et tout retrait
Réalisation des travaux de voirie (OS de démarrage de travaux) Livraison des travaux du complexe sportif (OS de réception) Livraison (OS de réception) des travaux du complexe sportif - suite du versement de la participation Livraison des travaux de la crèche et de la rénovation et extension du groupe scolaire/extrasco iaire (OS de réception) Livraison des jardins partagés (OS de réception) Livraison des travaux de voirie (OS de réception)
Rennes Métropole Commune Commune Commune Commune Rennes Métropole
174 376 € 208 291 € 208 291 € 134 703 € 8 095 € 174 376 €
2027 2028
45% 30% 30% 60% 100% 45%
29% 40%
Le démarrage des études opérationnelles et le démarrage des travaux seront justifiés auprès du Groupe Launay su'r présentation de l'OS correspondant. Le paiement de chaque titre de recettes devra intervenir dans les 30 jours de cette notification (réception du titre), le paiement d'intérêts à taux légal pouvant être exigé en cas de dépassement de ce délaL La participation financière due par l'opérateur pour la réalisation des ouvrages rendus nécessaires par l'opération, sera directement versée à chaque maître d'ouvrage au regard des titres de recettes émis. La participation est forfaitaire et non révisabie et elle s'entend avec en contrepartie un financement de Rennes Métropole auprès du Groupe Launay pour la réalisation de la voie primaire de 280 380 €. Les collectivités justifieront à première demande de l'aménageur de la réalisation des équipements publics selon la
programmation
prévue
ci-dessus.
-
,
L'aménageur justifiera à première demande des coiiectivités de l'exécution de chacune des tranches opérationnelles visées au tableau ci-dessus. Les recettes et les dépenses en résultant seront imputées au budget principal.
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d' : > APPROUVER les termes de la convention de projet urbain partenarial, annexée à ia présente délibération, entre la commune de Saint Erblon, Rennes Métropole et ie Groupe LAUNAY pour la réalisation d'un programme de construction/immobilier d'environ 181 logements, ce qui correspond à environ 19 000 m2 SP ; > AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant aligner ladite convention et tout acte s'y rapportant.
2024.040 - 3.1
FONCIER/HABITAT - VENTE PARCELLE ZD 75 " GROUPE ACP 11V1MO - APPROBATION DE UACHAT DU
14 RUE DES LEUZiERES A RENNES METROPOLE
Annexe : Projet acte d'achat Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente le rapport suivant : Vu la convention de mise en réserve n° 12.1122 AVT1 de 2012 et ses avenants successifs relatifs au partage, dans le cadre du programme d'action foncière, de plusieurs biens situés au 14 rue des Leuzières, Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale n°2023"35266"87522 en date du 05. décembre 2023 indiquant une évaluation de la vente des parcelles ZD 75 au prix de 425 000 €, cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimaie de vente sans justification particulière à 382 000 € (arrondi). Considérant que dans le cadre du Programme d'Action Foncière, Rennes Métropole cède à la commune une maison d'habitation vide et un local commercial (encore occupé par la société CORIA) et du terrain à la commune pour un montant de 350 000 € correspondant au prix d'acquisition auquel s'ajoutent les frais d'acquisition. Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil IVIunicipal décide :
> DE DECIDER le rachat des propriétés susvjsées au prix d'achat de Rennes Métropole majoré des
frais acquittés par l'EPCI et en application des conventions de partage, soit un prix de :
Adresse 14 rue des Leuzières
Parcelles ZD75
Superficie 2263 m2
Montant .d'achat avec frais 355 080.74 €
> DE PRECISER que le rachat sera financé à partir des crédits inscrits ou à inscrire au budget
concerné
par
la
réalisation
;
'
•
> DE MANDATER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches auprès de
Rennes Métropole pour effectuer le rachat, des courriers de soliicitation Jusqu'à la signature de l'acte authentique.
> D'INDIQUER que l'acte authentique est confié à l'étude
IViaitre Victoria JANICOT CHAMPAGNAT, de ['office notarial Trente Cinq Notaires à Bruz ;
de
> DE PRECISER que les frais d'acte seront à la charge de la commune et viendront se rajouter aux
montants évoqués dans la présente délibération.
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 2024.041-3.2
FONCIER/HABITAT - VENTE PARCELLE ZD 75 - GROUPE ACP IMMO - APPROBATION DE L'ACTE DE
VENTE DU 14 RUE DES LEUZIERES
Annexe : Projet acte de vente Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente le rapport suivant : Vu la convention de mise en réserve n° 12.1122 AVT1 de 2012 et ses avenants successifs relatifs au partage, dans le cadre du programme d'action foncière, de plusieurs biens situés au 14 rue des Leuzières, Vu i'avjs du pôle cf'évaluation domaniale n°2023-35266-87522 en date du 05 décembre 2023 indiquant une évaluation de la vente des parcelles ZD 75 au prix de 425 000 €, cette valeur est assortie d'une marge d'appréçiation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 382 000 € (arrondi). Vu la délibération n°2023_085 en date du 11 décembre 2023 approuvant la promesse de vente à ACP IMMO pour un montant de 385 000 euros TTC. Vu la délibération n°2024_XXdu 13 mai 2024 relatif au rachat du terrain à RENNES METROPOLE approuvant la cession de la parcelle ZD 75 avec une maison d'habitation vide et un local commercial (encore occupé par la société CORIA) et du terrain à la commune pour un montant de 350 000 euros TTC, Considérant que sur la base des documents du PLU1 rendu public, plusieurs promoteurs sont venus présenter en Mairie des projets sur ce secteur. La société ACP IMMO a construit un projet d'ensemble, l'a présenté en mairie. Un permis de construire sur le secteur a été déposé durant l'été 2023 par le même groupe. Emprise du projet
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 Le projet prévoit pour l'instant la construction de 19 nouveaux logements dont 6 T2 et 13 T3, avec environ 1248 m2 de surface habitable qui devront être en conformité avec le PLH en vigueur. La résidence « Tandem » s'inscrit dans le cadre de la convention de contractualisation.de la commune de Saint Erblon, relative à !a mise en œuvre du Programme Local de l'Habstat (P.L.H) de Rennes Métropole. Malgré ['adoption du nouveau PLH, le permis ayant été déposé, il n'y a pas d'impact sur la programmation, A ce titre le bien réservé objet des présentes entre dans le dispositif locatif intermédiaire privé ouvert aux investisseurs privés et bénéficie d'une réduction de prix par rapport au prix initial (prix mentionné aux conditions particulières d'environ 3 350 € TTC par m2 Shab, stationnement compris ou 3400 € TTC avec l'option cuisine aménagée). Le réservant par l'acquisition de ce bien s'engage à soumettre la location du logement aux conditions suivantes ;
Location du logement pendant une durée de 15 ans, Fixation du loyer sur la base des loyers PLS, pendant cette même période de 15 ans,
Cet engagement fera l'objet d'une formalisation écrite devant le notaire, rédacteur de ['acte authentique. Le groupe ACP IMIVIO s'est engagé à racheter à la commune la parcelle ZD 75 pour le prix de 385 000 € (le montant n'est pas soumis à TVA). Après en avoir délibéré, à FunanimEté, le Conseil Municipal décide :
> D'APPROUVER la cession au groupe ACP 1MMO de la venÉe ci annexée pour un prix de :
Adresse 14 rue des Leuzières
Parcelles ZP75
Superficie 2263 m2
Montant 385 000 €
> DE DIRE que tous les frais relatifs à cette vente, et notamment les honoraires de notaire ainsi que
les frais de négociation immobilière, seront à la charge de i'acquéreur soit ACP IMMO ;
> D'INDIQUER que l'acte authentique est confié à l'étude
Maitre Victoria JANICOT CHAMPAGNAT, de l'office notarial Trente Cinq Notaires à Bruz;
de
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment l'acte
de vente avec ACP IMMO.
2024.042-7.10
FINANCES BUDGET - REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ELUE
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de ta prospective, des ressources humaines et des finances, présente te rapport suivant : . Madame Delphine POSNIC a engagé des frais pour ie compte de la commune à l'occasion du carnaval qui a eu lieu le 13 avrii 2024. ll'y a lieu de la rembourser. Matthieu Pollet, Maire, profite de cette délibération pour remercier Delphine POSNIC pour l'investissement sur cette opération que l'on espère tous revoir l'année prochaine et qui sera bien évidement accompagnée par la commune. Delphine Posnic répond qu'ii est bien prévu de faire d'autres animations. Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil Municipal décide d* :
> ACCEPTER le remboursement des frais énoncés ci-dessus au bénéfice de Madame POSNIC Delphine
pour un montant de 63,98 € TTC.
> AUTORISER le Maire à imputer le montant en dépenses de fonctionnement, au compte 62878
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024 2024.043 - 8.2
PETITE ENFANCE - BILAN ET RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE L'ASSOCIATION CHAPICHAPO
Nadège LOLUVIER, 4e adjointe au Maire en charge de l'Education, l'enfance et la jeunesse, présente le rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'articie L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annue! d'activités a été présenté en présence de la Présidente de l'association CHAPI CHAPO et de la Directrice de ia crèche afin que le Conseil Municipal puisse en avoir une bonne communication. Le bilan financier 2023 a également été présenté aux élus. Après en avoir délibéré, le Conseil IVIunicipal PREND ACTE de ces transmissions.
JURY D'ASSISES D'ILLE ET VILAINE " ETABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE 2025
Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant : Vu les articles 254 à 267 du code de procédure pénale, Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 instituant la répartition des jurés pour l'année 2025, Sur instructions de Monsieur ia Préfet d'Ilie-et-Vilaine, le Conseil Municipal est invité annueUement à tirer au sort sur les listes électorales, afin d'étabiir la liste préparatoire pour fe jury d'assises de ['année 2025. Modaiités du tirage au sort prooosées : Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. ^ Le nombre de personnes tirées publiquement au sort dans chaque commune doit être le triple de celui fixé au tabieau. Pour la commune de Saint-Erblon, avec 3 jurés, 9 personnes doivent être tirées au sort Les personnes nées après le 31 décembre 2001 ne peuvent être retenues. Le tirage au sort, effectué publiquement en Conseil à partir de ia liste électorale donne les résultats suivants :
Page
82 66 90 137 169 196 223 160 17
Ligne
1 4 4 3 6 1 10 2 8
Nom
DUGUE .DA ROCHA FiLATRE GUZ'MENKO LOUiS NOUVEL RESNA1S LEMOIGNE BEGOC
Prénom
Marie André Maria Manueila Alexandre Dimitri Tony Paulette Evenn Marie Caroline Eric
Une transmission sera faite de ces éléments au tribunal qui éÈabiira dans un second temps la liste définitive des potentiels
Jurés
2025.
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Conseil Municipal du Sundi 13 Mai 2024 INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Delphine POSNIC : II y a de déjà plusieurs projets pour l'année prochaine avec un bon groupe assez dynamique
Le carnaval (pour le 26 avril 2025) Halloween Chasse à l'énigme pour Pâques Course de caisses à savon
Nadège LOLLIVIER indique que les services travaillent sur la préparation des prochaines vacances scolaires et de la rentrée Philippe [MIELSKI rappelle la retransmission de l'Opéraà la salle de l'Armada Production (Gratuit-50 places) Ainsi que la fête de la musique du 15 juin. Et fait également un point sur ('avancement de cellules commerciales de la Halle La n°1 : ouverture courant juin pour,la fontaine à cado La no2 : livrée fin'juillet pour le pré de la rivière Brigitte BOUQUET aborde, au niveau RH, le Prochain GTTP (Comité du personnel) qui est prévu le 27 mai avec principalement les modalités du télétravail et rappelle que pour le prochain scrutin du 9 juin, les élus nomnscrits doivent le faire. Jérôme TOUTA1N rappelle également les prochains événements à venir :
1er juin : Tournoi de l'OCB pour les U11 , 1er juin : arrivée de la flamme olympique Les 8 et 9 juin : par l'ASC tournoi mixte inter quartiers puis senior
M. le Maire lève la séance à22h51. Le
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Conseil Municipal du lundi 13 Mai 2024