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Arrêté - Arrete Peche Eau morte bas de terril germignies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Peche Eau morte bas de terril germignies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ÆRRETE DU WAÏRE “ DOUAI - NO
COMNUEEF H
LALLAING
ARRETE D'INTERDICTION DE PECHER AU TERRIL DE GERMINIES KARKRAKARRAKKARAAARKÈRAAAKAARARAAARAAKARAAKRIRARRERKKEE
Nous,Maire de la Commune de Lallaing ,
Vu le Code des Communes et notamment ses articles
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Considérant qu'il y a lieu de préserver la tranquilité et la sécurité de l'espace communal du Terril de Germinies rue de Pecquencourt à Lallaing
Considérant qu'il y a lieu de protéger ce site; propriété de la Commune
ARRETONS
KkAAKkAAKRREREK
La pêche est interdite sur la ceinture aquatique située au bas du terril de Germinies, rue de Pecquencourt, sauf dérogation accordée par Monsieur le Maire, et ce, à compter de ce jour.
Article ler.
Article 2.- Un panneau d'interdiction stipulant cet arrêté sera posé à l'entrée
du site
Article 3.- Ampliation du présent arrêté sera transmise a :
- Monsieur le Sous-Préfet de Douai
- M. le Commissaire de Police
- M.le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montigny-en-Ostrevent
pour exécution
- M.le Président de la Société de Pêche de Lallaing
pour information
À Lallaing, le seize juillet mil neuf cent quatre vingt seize
Le Maire, _
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