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Arrêté - arr 2024 870
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 870)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° {10 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE ALBERT 1ER
SOCIÉTÉ BIG BAND STORY
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 02 septembre 2024 de la société BIG BANG STORY - Régisseur Bastien BONILLA Tél: 06 25 20 30 61 - sise: 60 rue du Faubourg Poissonnière — 75010 PARIS (courriel : bastien.bonilla@gmail.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion du tournage d’une série « LEO MATTEI».
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre le tournage de cette série sur la commune, des restrictions de
stationnement et de circulation sont apportées :
+ __ AVENUE ALBERT 1°:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les emplacements de stationnement de son intersection avec l'impasse du Canet jusqu'au droit de la résidence hôtelière CLAIREFONT, ces emplacements seront réservés aux camions de la production.
La circulation sera momentanément interrompue par intermittence lors des prises de vues et des prise de sons pour cette série.
LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
ARTICLE 2°: Les services techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place les barrières et les panneaux réglementaires relatifs aux zones d'interdiction de stationnement des véhicules 07 jours avant la date d'interdiction.
ARTICLE 3° : Un périmètre de sécurité relative à cette réglementation sera mise en place par la société en charge du téléfilm, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son tournage.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 4 SEP, 2074
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
Daléguée à la Sécurité
LA A Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30