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Conseil Municipal - DEL2024 098 NON VALEUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 098 NON VALEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
À
République
Française
- Département
de
la Savoie
ge
€
Arrondissement
d'Albertville
Aîme-la-Plagne
nn:
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Commune
d
Aime
la
Plagne
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 18
Votants
: 24
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
- Michel
Genettaz
- Anne
Le
Mouëllic
-
Muriel
Limonta Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- André
Pellicier
- Rose
Paviet
-
Robert Traissard
- Xavier
Urbain
- Amélie Viallet
Excusés
: Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à Amélie
Viallet)
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
(pouvoir
à
Laurent
Desbrini)
- Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à Hervé
Chenu)
- Pascal Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
- Sabine
Sellini
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
- Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
Absents
: Franck
Chenal
- Camille
Dutilly
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Marie-Pierre
Rebrassé
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 25
octobre
2024
Date
de
publication
: 08
novembre
2024
Délibération
n°2024-098
—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
- budget
principal Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
malgré
les
actions
intentées,
le
Comptable
public
n'a
pas
pu
recouvrer
certaines
créances,
pour
un
montant
total
de
901.69
€,
listes
de
pièces
n°6748647931,
n°7022561731,
n°7022701131
du
17 octobre
2024.
Elle
présente
les
créances
concernées :
— _
Liquidation
judiciaire
ou
défaillance
d'entreprise
: 624.00€ ;
—
Divers
: 249.69€ ;
—
Cantine
: 28.00€.
Elle
explique
les
motifs
de
présentation
de
ces
créances :
—
Restes
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
: 643.09€
—
Combinaison
infructueuse
d'actes
de
poursuite
: 81.00€
—
Personne
disparue
:
177.60€
Elle
indique
que
Madame
le
Comptable
public
sollicite
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
l’admission
en
non-valeur
des
créances
suivantes
pour
un
montant
total
de
901.69€,
listes
ièces
n° 6748647931,n°7022561731,n°7022701131
du
17 octobre
2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.