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Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 01 Direction de la Citoyennete et de la Legalite
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
7!
ES
Lo)
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
du
contrôle
de
légalité
ARRÊTÉ
N°316/2018
portant
fixation
du
montant
de
l’indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs
pour
l’année
2017
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’Education,
notamment
ses
articles
D212-1
à R212-29
;
VU
l’avis
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
du
12
février
2018
;
VU
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
concernés
;
SUR
la proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
ARRETE
Article
1
: Le
montant
de
l’indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs
pour
l’année
2017
est fixé
comme
suit,
à compter
du
1° janvier
2017
:
-
Indemnité
de
base
: 2
337,61
€
par
an,
-
Indemnité
de
base
majorée
de
25
%
: 2
922,01
€ par
an.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
sa publication.
Adresse
postale :
Préfecture
des
Vosges
— Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 0329
69
88
88 — Télécopie
: 03
29
82
42
15 Article
3
: La
sous-préfète
de
Saint-Dié-des-Vosges,
le
sous-préfet
de
Neufchâteau,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Vosges,
le
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Épinal,
le
{
à
SEP.
2018
Le
Préfet, Pierre ORY
4