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Arrêté - Préfecture - Vosges - 75RAA18 01 Direction de la Citoyennete et de la Legalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 75RAA18 01 Direction de la Citoyennete et de la Legalite)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EE
:
Liberté
»
Liberté
+ Égalité » Fraternité
Frate
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
té
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et de
la
réglementation
ARRETE
N° 2083/2018
Portant
convocation
des
électeurs
de
la commune
de
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
en
vue
de
procéder
à l’élection
de
trois
conseillers
municipaux
et fixant
les
dates
et lieu
de
dépôt
des
candidatures
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
notamment
les
articles
L
225
à L259 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-1
et suivants ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Julien
LE
GOFF,
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges
;
Vu
les
démissions
de
Mme
Nicole
OHREL
le
1er janvier
2017,
de
Mme
Magalie
NACHTIGALL
le
30
août
2018
de
leur
fonction
de
conseillère
municipale
;
Vu
la démission
de
M.
Jean-Paul
FLEURENCE
de
ses
fonctions
de
maire
et de
conseiller
municipal
de
la commune
de
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
le
1er
septembre
2018
;
Vu
l ’effectif théorique
du
conseil
municipal
de
la commune
de
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
qui
est
de
quinze
membres ;
CONSIDERANT
que
pour
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
maire,
le
cohseil
municipal
doit
être
complet
;
CONSIDERANT,
en
conséquence,
qu’il
y
a
lieu
au
préalable
de
pourvoir
au
poste
de
trois
conseillers
municipaux
devenu
vacants
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Vosges,
sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Epinal,
ARRETE
Article
1
: Les
électeurs
et
les
électrices
de
la
commune
de
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
sont
convoqués
le
dimanche
21
octobre
2018
pour
procéder
à
l’élection
de
trois
conseillers
municipaux
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à 2 tours. Si
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus
au
premier
tour
de
scrutin,
il
sera
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin
le
dimanche
28
octobre
2018.
Article
2
:Le
scrutin
ne
durera
qu’un
seul
jour.
Il
sera
ouvert
de
huit
heures
à dix-huit
heures.
Il
se
déroulera
dans
le
bureau
de
vote
habituel.
Article
3:
L'élection
aura
lieu
sur
la
base
de
la
liste
électorale
générale
concernant
les
nationaux
et
de
la
liste
électorale
complémentaire
des
ressortissants
de
l’Union
Européenne
établie
pour
les
élections
municipales
closes
et
arrêtées
le
28
février
2018.
Eventuellement,
un
tableau
contenant
les
modifications
effectuées
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L30
et
R18
du
code
électoral
sera
publié
cinq
jours
au
moins
avant
la
réunion
des
électeurs.
Le
nombre
d’électeurs
inscrits
est de
463.
Les
électeurs
inscrits
sur
ces
listes
devront
être
porteurs
de
leur
carte
électorale.
Pourront
néanmoins
être
admis
à voter
sans
carte,
ceux
de
ces
électeurs
dont
l’identité
sera
constatée.
Article
4
: Les
électeurs
ne
pouvant
pas
se
déplacer
au
bureau
de
vote
le
jour
de
scrutin
pourront
mandater
par
procuration
signée
en
gendarmerie
ou
en
commissariat
de
police
de
leur
lieu,
un
autre
électeur
de
la
commune
pour
voter
en
leur
nom
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
71
àL
78
du
code
électoral.
Article
5
:Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
au
premier
tour
pour
tous
les
candidats,
et
au
second
tour
pour
les
candidats
qui
ne
se
sont
pas
présentés
au
premier
tour.
Les
déclarations
de
candidatures
devront
être
déposées,
par
le
candidat
ou
un
mandataire
désigné
par
lui,
à
la
Préfecture
des
Vosges
- bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et
de
la
réglementation
aux
dates
et
heures
suivantes
:
+
le
mercredi
3 octobre
2018
de
9h30
à
11h30
et
de
14h00
à
16h00
+
le
jeudi
4
octobre
2018
de
9h30
à
11h00
et
de
14h00
à
18h00.
(A
compter
de
17h00,
l’entrée
se
fera
par
la
rue
de
la
Préfecture.)
Si
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
les
candidats
qui
ne
se
seraient
pas
présentés
au
premier
tour
pourront
déposer
une
déclaration
de
candidature
pour
le
second
tour
:
+ Le lundi
22
octobre
2018
de
9h00
à 11h30
et de
14h00
à
16h00
+ le mercredi
23
octobre
2018
de
9h30
à
11h30
et de
14h00
à
18h00.
(A
compter
de
17h00,
l’entrée
se fera par
la rue
de
la Préfecture.)
Afin
d'éviter
trop
d’attente,
il est
conseillé
de
prendre
contact
auprès
du
bureau
des
élections
au
03.29.69.87.63
afin
de
convenir
d’un
rendez-vous.
Article
6
:La
déclaration
de
candidature
doit
comprendre
:
1.
Éventuellement
un
mandat
du
ou
des
candidats
à
la
personne
déléguée
pour
déposer
la
ou
les
candidatures.
Ce
mandataire
devra
présenter
une
pièce
d’identité
en
cours
de
validité. 2. le formulaire
de déclaration
(CERFA
14996*02)
dûment
rempli
et signé.
En
cas
de
candidature
groupée,
chaque
candidat
appose,
à
la
suite
de
sa
signature,
la
mention
manuscrite
suivante
:“
La
présente
signature
marque
mon
consentement
à
me
porter
candidat
à
l'élection
municipale
dans
la
candidature
groupée
menée
par
(indication
des
nom
et
prénoms
du
candidat
mandaté
pour
mener
la
candidature
groupée).
”
3.
Si
un
candidat
est
ressortissant
européen,
il
doit
fournir
une
déclaration
certifiant
qu’il
n’est
pas
déchu
du
droit
d'éligibilité
du
pays
dont
il a
la
nationalité.
4. une
copie
d’un justificatif d’identité.
5.
l’attestation
d’inscription
de
moins
de
30
jours
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
ou
l’attestation
d’inscription
de
moins
de
30
jours
sur
la
liste
électorale
d’une
autre
commune
et
un
document
prouvant
l’attache
fiscale
avec
la
commune.
ou
si
le
candidat
n’est
inscrit
sur
aucune
liste
électorale,
un
certificat
de
nationalité
ou
le
passeport
ou
la
carte
nationale
d’identité
pour
prouver
sa
nationalité,
le
bulletin
n°3
du
casier
judiciaire
de
moins
de
3
mois
pour
établir
qu’il
dispose
de
ses
droits
civiques
et
un
document
prouvant
l’attache
fiscale
avec
la
commune.
En
cas
de
refus
de
délivrance
du
récépissé,
le
candidat
dispose
de
24
heures
pour
saisir
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
qui
statue
en
premier
et
dernier
ressort,
dans
les
3
jours
du
dépôt
de
la
requête.
Faute
pour
le
tribunal
d’avoir
statué
dans
ce
délai,
le
récépissé
est
délivré.
Article
7:
Après
la
clôture
des
candidatures,
la
liste
des
candidats
sera
établie
par
le
préfet
et
affichée
dès
sa
réception
par
les
soins
du
maire
de
la
commune.
Une
copie
de
cette
liste
sera
affichée
à l’entrée
du
bureau
de
vote
le
jour
du
scrutin.
Article
8:
La
campagne
électorale
sera
ouverte,
pour
le
premier
tour,
le
lundi
8
octobre
2018
à zéro
heure.
Elle
prendra
fin
le
samedi
20
octobre
2018
à minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
s’ouvrira
le
lundi
22
octobre
2018
à
zéro
heure
jusqu’au
samedi
27
octobre
2018
à minuit.
Article
9
: Les
candidats
disposent
d’emplacements
d’affichage
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale. Ils
doivent
être
demandés
auprès
de
la
mairie
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
et
au
plus
tard
le mercredi
à midi
précédant
chaque
tour
de
scrutin.
Ils
sont
attribués
dans
l’ordre
d’arrivée
des
demandes
en
mairie.
Tout
candidat
qui
laissera
sans
emploi
l'emplacement
d'affichage
qu'il
aura
demandé
sera
tenu,
sauf
en
cas
de
force
majeure
reconnue
par
le
tribunal,
de
rembourser
à
la
commune
les
frais
d'établissement. Article
10
: Les
candidats
dont
la
candidature
aura
été
dûment
publiée,
remettent
leurs
bulletins
de
vote
au
secrétariat
de
mairie
avant
le samedi
précédent
chaque
tour
de
scrutin
à midi
ou
au
président
du
bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Les
bulletins
déposés
par
d’autres
personnes
y
compris
pour
le
compte
allégué
de
candidats
enregistrés
en
préfecture
et
sans
mandat
exprès
de
ces
derniers
seront
systématiquement
refusés.
Article
11
: Les
opérations
de
vote
se dérouleront
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
applicables
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants
avec
des
enveloppes
de
scrutin
violette.
Le
dépouillement
et la proclamation
des
résultats
suivront
immédiatement
la clôture
du
vote. Article
12:
Pour
être
élu
au
1° tour
:
>_
il faut
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
>
et
au
moins
1/4
des
électeurs
inscrits.
Au
second
tour
de
scrutin,
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
Si
plusieurs
candidats
obtenaient
le
même
nombre
de
suffrages,
l’élection
serait
acquise
au
plus
âgé.
Article
13
:Un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera,
pour
chaque
tour
de
scrutin,
dressé
en
double
exemplaire
dont,
après
signature,
l’un
sera
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie
et
l’autre
transmis,
par
mail
dès
la
fin
du
scrutin
à
la
Préfecture
des
Vosges
-"pref-
elections@vosges.gouv.fr". Article
14:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
l’arrondissement
d’Epinal,
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
de
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges
et
devra
être
affiché
dès
réception,
aux
emplacements
d’ affichage
habituels
de
la
mairie
de
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
et
diffusé
par
tout
moyen
par
le
premier
adjoint
au
maire
de
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES,
en
particulier
aux
électeurs
non
domiciliés
dans
la
commune.
Epinal,
le
9
&
5EP,
Pour
le pif
et par
délégation,
Le
secrétairé
général,
Julien
LE
GOFF
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa publication. .
ee Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET DE
LA LÉGALITÉ
Bureau
des
finances
locales
et de
l’intercommunalité
Arrêté n° 2385/2018
du
2 7
5£P.
pk
fixant
la liste
des
communes
rurales
dans
le département
AVosges
Le
préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
l’article
D3334-8-1
définissant
les
communes
rurales
de
métropole
;
Vu
le
décret
n°
2006-430
du
13
avril
2006
définissant
les
communes
rurales
au
sens
des
articles
L.
3334-10
et
R.
3334-8
du
C.G.C.T.
et
s’appliquant
au
calcul
de
la
dotation
globale
d’équipement
des
départements
(DGE)
;
Vu
larrêté
n°
376/2018
du
21
août
2018
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Julien
LE
GOFF,
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Vosges
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Arrête
Article
1*
—
Le
présent
arrêté
fixe
la
liste
des
communes
rurales
du
département
des
Vosges,
conformément
au
tableau joint
en
annexe.
Les
communes
rurales
sont
:
°__
les
communes
dont
la population
n’excède
pas
2 000
habitants
;
°
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
2
000
habitants
et
n’excède
pas
5
000
habitants,
si
elles
n’appartiennent
pas
à
une
unité
urbaine
ou
si
elles
appartiennent
à
une
unité
urbaine
dont
la population
n’excède
pas
5
000
habitants.
L'unité
urbaine
de
référence
est
celle
définie
par
l’Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques.
La
population
prise
en
compte
est
la
population
totale
authentifiée
à
l’issue
du
recensement
de
la population.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
s’applique
au
calcul
de
la
dotation
globale
d’équipement
du
département
au
titre
de
l’année
2018
et suivantes.
Article
3 — L’arrêté
préfectoral
n°
2017/803
11
avril
2017
est abrogé.
Adresse
postale :
Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http://vww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Article
4
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
adressée
au
président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
et au
directeur
départemental
des
territoires
des
Vosges.
L'arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges.
Le
préfet, Julien
LE
GOFF
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication. Gone Aéparementae la
note
dela|
Code INSEE
Nom commune
commune
88
VOSGES
88001
ABLEUVENETTES
88
VOSGES
88002
AHEVILLE
88
VOSGES
88003
AINGEVILLE
88
VOSGES
88004
AINVELLE
88
VOSGES
88005
ALLARMONT
88
VOSGES
88006
AMBACOURT
88
VOSGES
88007
AMEUVELLE
88
VOSGES
88008
ANGLEMONT
88
VOSGES
88010
AOUZE
88
VOSGES
88011
ARCHES
88
VOSGES
88012
ARCHETTES
88
VOSGES
88013
AROFFE
88
VOSGES
88014
ARRENTES-DE-CORCIEUX
88
VOSGES
88015
ATTIGNEVILLE
88
VOSGES
88016
ATTIGNY
88
VOSGES
88017
AULNOIS
88
VOSGES
88019
AUTIGNY-LA-TOUR
88
VOSGES
88020
AUTREVILLE
88
VOSGES
88021
AUTREY
88
VOSGES
88022
AUZAINVILLIERS
88
VOSGES
88023
AVILLERS
88
VOSGES
88024
AVRAINVILLE
88
VOSGES
88025
AVRANVILLE
88
VOSGES
88026
AYDOILLES
88
VOSGES
88027
BADMENIL-AUX-BOIS
88
VOSGES
88028
BAFFE
88
VOSGES
88029
LA VOGE LES BAINS
88
VOSGES
88030
BAINVILLE-AUX-SAULES
88
VOSGES
88031
BALLEVILLE
88
VOSGES
88032
BAN-DE-LAVELINE
88
VOSGES
88033
BAN-DE-SAPT
88
VOSGES
88035
BARBEY-SEROUX
88
VOSGES
88036
BARVILLE
88
VOSGES
88037
BASSE-SUR-LE-RUPT
88
VOSGES
88038
BATTEXEY
88
VOSGES
88039
BAUDRICOURT
88
VOSGES
88040
BAYECOURT
88
VOSGES
88041
BAZEGNEY
88
VOSGES
88042
BAZIEN
88
VOSGES
88043
BAZOILLES-ET-MENIL
88
VOSGES
88044
BAZOILLES-SUR-MEUSE
88
VOSGES
88045
BEAUFREMONT
88
VOSGES
88046
BEAUMENIL
88
VOSGES
88047
BEGNECOURT
88
VOSGES
88048
BELLEFONTAINE
88
VOSGES
88049
BELMONT-LES-DARNEY
88
VOSGES
88050
BELMONT-SUR-BUTTANT 88
VOSGES
88051
BELMONT-SUR-VAIR
88
VOSGES
88052
BELRUPT
88
VOSGES
88053
BELVAL
88
VOSGES
88054
BERTRIMOUTIER
88
VOSGES
88055
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
88
VOSGES
88056
BETTONCOURT
88
VOSGES
88057
BEULAY
88
VOSGES
88058
BIECOURT
88
VOSGES
88059
BIFFONTAINE
88
VOSGES
88060
BLEMEREY
88
VOSGES
88061
BLEURVILLE
88
VOSGES
88062
BLEVAINCOURT
88
VOSGES
88063
BOCQUEGNEY
88
VOSGES
88064
BOIS-DE-CHAMP
88
VOSGES
88065
BONVILLET
88
VOSGES
88066
BOULAINCOURT
88
VOSGES
88068
BOURGONCE
88
VOSGES
88069
BOUXIERES-AUX-BOIS
88
VOSGES
88070
BOUXURULLES
88
VOSGES
88071
BOUZEMONT
88
VOSGES
88073
BRANTIGNY
88
VOSGES
88074
BRECHAINVILLE
88
VOSGES
88076
BROUVELIEURES
88
VOSGES
88077
BRU
88
VOSGES
88078
BRUYERES
88
VOSGES
88079
BULGNEVILLE
88
VOSGES
88080
BULT
88
VOSGES
88081
BUSSANG
88
VOSGES
88082
CELLES-SUR-PLAINE
88
VOSGES
88083
CERTILLEUX
88
VOSGES
88084
CHAMAGNE
88
VOSGES
88085
CHAMPDRAY
88
VOSGES
88086
CHAMP-LE-DUC
88
VOSGES
88088
CHAPELLE-AUX-BOIS
88
VOSGES
88089
CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
88
VOSGES
88091
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
88
VOSGES
88092
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88
VOSGES
88093
CHATAS
88
VOSGES
88094
CHATEL-SUR-MOSELLE
88
VOSGES
88095
CHATENOIS
88
VOSGES
88096
CHATILLON-SUR-SAONE
88
VOSGES
88097
CHAUFFECOURT
88
VOSGES
88098
CHAUMOUSEY
88
VOSGES
88099
CHAVELOT
88
VOSGES
88100
CHEF-HAUT
88
VOSGES
88101
CHENIMENIL
88
VOSGES
88102
CHERMISEY
88
VOSGES
88103
CIRCOURT
88
VOSGES
88104
CIRCOURT-SUR-MOUZON
88
VOSGES
88105
CLAUDON
88
VOSGES
88106
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88
VOSGES
88107
CLEREY-LA-COTE
88
VOSGES
88108
CLERJUS
88
VOSGES
88109
CLEURIE
88
VOSGES
88110
CLEZENTAINE
88
VOSGES
88111
COINCHES
88
VOSGES
88113
COMBRIMONT
88
VOSGES
88114
CONTREXEVILLE
88
VOSGES
88115
CORCIEUX
88
VOSGES
88117
COURCELLES-SOUS-CHATENOI
88
VOSGES
88118
COUSSEY
88
VOSGES
88119
CRAINVILLIERS
88
VOSGES
88120
CROIX-AUX-MINES
88
VOSGES
88121
DAMAS-AUX-BOIS
88
VOSGES
88122
DAMAS-ET-BETTEGNEY
88
VOSGES
88123
DAMBLAIN
88
VOSGES
88124
DARNEY
88
VOSGES
88125
DARNEY-AUX-CHENES
88
VOSGES
88126
DARNIEULLES
:
88
VOSGES
88127
DEINVILLERS
88
VOSGES
88128
DENIPAIRE
88
VOSGES
88129
DERBAMONT
88
VOSGES
88130
DESTORD
88
VOSGES
88131
DEYCIMONT
88
VOSGES
88132
DEYVILLERS
88
VOSGES
88133
DIGNONVILLE
88
VOSGES
88134
DINOZE
88
VOSGES
88135
DOCELLES
88
VOSGES
88136
DOGNEVILLE
88
VOSGES
88137
DOLAINCOURT
88
VOSGES
88138
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88
VOSGES
88139
DOMBASLE-EN-XAINTOIS
88
VOSGES
88140
DOMBROT-LE-SEC
88
VOSGES
88141
DOMBROT-SUR-VAIR
88
VOSGES
88142
DOMEVRE-SUR-AVIERE
88
VOSGES
88143
DOMEVRE-SUR-DURBION
88
VOSGES
88144
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
88
VOSGES
88145
DOMFAING
88
VOSGES
88146
DOMJULIEN
88
VOSGES
88147
DOMMARTIN-AUX-BOIS
88
VOSGES
88148
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
88
VOSGES
88149
DOMMARTIN-LES-VALLOIS
88
VOSGES
88150
DOMMARTIN-SUR-VRAINE
88
VOSGES
88151
DOMPAIRE
88
VOSGES
88152
DOMPIERRE
88
VOSGES
88153
DOMPTAIL
88
VOSGES
88154
DOMREMY-LA-PUCELLE
88
VOSGES
88155
DOMVALLIER
88
VOSGES
88156
DONCIERES
88
VOSGES
88157
DOUNOUX
88
VOSGES
88159
ENTRE-DEUX-EAUX
88
VOSGES
88161
ESCLES 88
VOSGES
88162
ESLEY
88
VOSGES
88163
ESSEGNEY
88
VOSGES
88164
ESTRENNES
88
VOSGES
88166
EVAUX-ET-MENIL
88
VOSGES
88167
FAUCOMPIERRE
88
VOSGES
88168
FAUCONCOURT
88
VOSGES
88169
FAYS
88
VOSGES
88170
FERDRUPT
88
VOSGES
88171
FIGNEVELLE
88
VOSGES
88172
FIMENIL
88
VOSGES
88173
FLOREMONT
88
VOSGES
88174
FOMEREY
88
VOSGES
88175
FONTENAY
88
VOSGES
88176
FONTENOY-LE-CHATEAU
88
VOSGES
88177
FORGE
88
VOSGES
88179
FOUCHECOURT
88
VOSGES
88180
FRAIN
88
VOSGES
88182
FRAPELLE
88
VOSGES
88183
FREBECOURT
88
VOSGES
88184
FREMIFONTAINE
88
VOSGES
88185
FRENELLE-LA-GRANDE
88
VOSGES
88186
FRENELLE-LA-PETITE
88
VOSGES
88187
FRENOIS
88
VOSGES
88188
FRESSE-SUR-MOSELLE
88
VOSGES
88189
FREVILLE
88
VOSGES
88190
FRIZON
88
VOSGES
88192
GELVECOURT-ET-ADOMPT
88
VOSGES
88193
GEMAINGOUTTE
88
VOSGES
88194
GEMMELAINCOURT
88
VOSGES
88195
GENDREVILLE
88
VOSGES
88197
GERBAMONT
88
VOSGES
88198
GERBEPAL
88
VOSGES
88199
GIGNEVILLE
88
VOSGES
88200
GIGNEY
88
VOSGES
88201
GIRANCOURT
88
VOSGES
88202
GIRCOURT-LES-VIEVILLE
88
VOSGES
88203
GIRECOURT-SUR-DURBION
88
VOSGES
88205
GIRMONT-VAL-D'AJOL
88
VOSGES
88206
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
88
VOSGES
88208
GODONCOURT
88
VOSGES
88210
GORHEY
88
VOSGES
88212
GRAND
88
VOSGES
88213
GRANDE-FOSSE
88
VOSGES
88214
GRANDRUPT-DE-BAINS
88
VOSGES
88215
GRANDRUPT
88
VOSGES
88216
GRANDVILLERS
88
VOSGES
88218
GRANGES-AUMONTZEY
88
VOSGES
88219
GREUX
88
VOSGES
88220
GRIGNONCOURT
88
VOSGES
88221
GRUEY-LES-SURANCE
88
VOSGES
88222
GUGNECOURT 88
VOSGES
88223
GUGNEY-AUX-AULX
88
VOSGES
88224
HADIGNY-LES-VERRIERES
88
VOSGES
88225
HADOL
88
VOSGES
88226
HAGECOURT
88
VOSGES
88227
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
88
VOSGES
88228
HAILLAINVILLE
88
VOSGES
88229
HARCHECHAMP
88
VOSGES
88230
HARDANCOURT
88
VOSGES
88231
HAREVILLE
88
VOSGES
88232
HARMONVILLE
88
VOSGES
88233
HAROL
88
VOSGES
88236
HAYE
88
VOSGES
88237
HENNECOURT
88
VOSGES
88238
HENNEZEL
88
VOSGES
88239
HERGUGNEY
88
VOSGES
88240
HERPELMONT
88
VOSGES
88241
HOUECOURT
88
VOSGES
88242
HOUEVILLE
88
VOSGES
88243
HOUSSERAS
88
VOSGES
88244
HOUSSIERE
88
VOSGES
88245
HURBACHE
88
VOSGES
88246
HYMONT
88
VOSGES
88247
IGNEY
88
VOSGES
88248
ISCHES
88
VOSGES
88249
JAINVILLOTTE
88
VOSGES
88250
JARMENIL
88
VOSGES
88251
JEANMENIL
88
VOSGES
88252
JESONVILLE
88
VOSGES
88253
JEUXEY
88
VOSGES
88254
JORXEY
88
VOSGES
88255
JUBAINVILLE
88
VOSGES
88256
JUSSARUPT
88
VOSGES
88257
JUVAINCOURT
88
VOSGES
88258
LAMARCHE
88
VOSGES
88259
LANDAVILLE
88
VOSGES
88260
LANGLEY
88
VOSGES
88261
LAVAL-SUR-VOLOGNE
88
VOSGES
88262
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
88
VOSGES
88263
LAVELINE-DU-HOUX
88
VOSGES
88264
LEGEVILLE-ET-BONFAYS
88
VOSGES
88265
LEMMECOURT
88
VOSGES
88266
LEPANGES-SUR-VOLOGNE
88
VOSGES
88267
LERRAIN
88
VOSGES
88268
LESSEUX
88
VOSGES
88269
LIEZEY
88
VOSGES
88270
LIFFOL-LE-GRAND
88
VOSGES
88271
LIGNEVILLE
88
VOSGES
88272
LIRONCOURT
88
VOSGES
88273
LONGCHAMP
88
VOSGES
88274
LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS,
88
VOSGES
88275
LUBINE 88
VOSGES
88276
LUSSE
88
VOSGES
88277
LUVIGNY
88
VOSGES
88278
MACONCOURT
88
VOSGES
88279
MADECOURT
88
VOSGES
88280
MADEGNEY
88
VOSGES
88281
MADONNE-ET-LAMEREY
88
VOSGES
88283
MALAINCOURT
88
VOSGES
88284
MANDRAY
88
VOSGES
88285
MANDRES-SUR-VAIR
88
VOSGES
88286
MARAINVILLE-SUR-MADON
88
VOSGES
88287
MAREY
88
VOSGES
88288
MARONCOURT
88
VOSGES
88289
MARTIGNY-LES-BAINS
88
VOSGES
88290
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
88
VOSGES
88291
MARTINVELLE
88
VOSGES
88292
MATTAINCOURT
88
VOSGES
88293
MAXEY-SUR-MEUSE
88
VOSGES
88294
MAZELEY
88
VOSGES
88295
MAZIROT
88
VOSGES
88296
MEDONVILLE
88
VOSGES
88297
MEMENIL
88
VOSGES
88298
MENARMONT
88
VOSGES
88299
MENIL-EN-XAINTOIS
88
VOSGES
88300
MENIL-DE-SENONES
88
VOSGES
88301
MENIL-SUR-BELVITTE
88
VOSGES
88302
MENIL
88
VOSGES
88303
MIDREVAUX
88
VOSGES
88305
MONCEL-SUR-VAIR
88
VOSGES
88306
MONT
88
VOSGES
88307
MONT-LES-LAMARCHE
88
VOSGES
88308
MONT-LES-NEUFCHATEAU
88
VOSGES
88309
MONTHUREUX-LE-SEC
88
VOSGES
88310
MONTHUREUX-SUR-SAONE
88
VOSGES
88311
MONTMOTIER
88
VOSGES
88312
MORELMAISON
88
VOSGES
88313
MORIVILLE
88
VOSGES
88314
MORIZECOURT
88
VOSGES
88315
MORTAGNE
88
VOSGES
88316
MORVILLE
88
VOSGES
88317
MOUSSEY
88
VOSGES
88318
MOYEMONT
88
VOSGES
88320
NAYEMONT-LES-FOSSES
88
VOSGES
88322
NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGE
88
VOSGES
88324
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
88
VOSGES
88325
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
88
VOSGES
88326
NEUVILLERS-SUR-FAVE
88
VOSGES
88327
NOMEXY
88
VOSGES
88328
NOMPATELIZE
88
VOSGES
88330
NONVILLE
88
VOSGES
88331
NONZEVILLE
88
VOSGES
88332
NORROY 88
VOSGES
88333
NOSSONCOURT
88
VOSGES
88334
OELLEVILLE
88
VOSGES
88335
OFFROICOURT
88
VOSGES
88336
OLLAINVILLE
88
VOSGES
88338
ORTONCOURT
88
VOSGES
88340
PADOUX
88
VOSGES
88341
PAIR-ET-GRANDRUPT
88
VOSGES
88342
PALLEGNEY
88
VOSGES
88343
PAREY-SOUS-MONTFORT
88
VOSGES
88344
PARGNY-SOUS-MUREAU
88
VOSGES
88345
PETITE-FOSSE
88
VOSGES
88346
PETITE-RAON
88
VOSGES
88347
PIERREFITTE
88
VOSGES
88348
PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE
88
VOSGES
88349
PLAINFAING
88
VOSGES
88350
PLEUVEZAIN
88
VOSGES
88351
PLOMBIERES-LES-BAINS
88
VOSGES
88352
POMPIERRE
88
VOSGES
88353
PONT-LES-BONFAYS
88
VOSGES
88354
PONT-SUR-MADON
88
VOSGES
88355
PORTIEUX
88
VOSGES
88356
POULIERES
88
VOSGES
88357
POUSSAY
88
VOSGES
88358
POUXEUX
88
VOSGES
88359
PREY
88
VOSGES
88360
PROVENCHERES-LES-DARNEY
88
VOSGES
88361
PROVENCHÈRES-ET-COLROY
88
VOSGES
88362
PUID
88
VOSGES
88363
PUNEROT
88
VOSGES
88364
PUZIEUX
88
VOSGES
88365
RACECOURT
88
VOSGES
88366
RAINVILLE
88
VOSGES
88368
RAMECOURT
88
VOSGES
88370
RANCOURT
88
VOSGES
88371
RAON-AUX-BOIS
88
VOSGES
88373
RAON-SUR-PLAINE
88
VOSGES
88374
RAPEY
88
VOSGES
88375
RAVES
88
VOSGES
88376
REBEUVILLE
88
VOSGES
88377
REGNEVELLE
88
VOSGES
88378
REGNEY
88
VOSGES
88379
REHAINCOURT
88
VOSGES
88380
REHAUPAL
88
VOSGES
88381
RELANGES
88
VOSGES
88382
REMICOURT
88
VOSGES
88385
REMONCOURT
88
VOSGES
88386
REMOMEIX
88
VOSGES
88387
REMOVILLE
88
VOSGES
88388
RENAUVOID
88
VOSGES
88389
REPEL
88
VOSGES
88390
ROBECOURT 88
VOSGES
88391
ROCHESSON
88
VOSGES
88393
ROLLAINVILLE
88
VOSGES
88394
ROMAIN-AUX-BOIS
88
VOSGES
88395
ROMONT
88
VOSGES
88398
ROUGES-EAUX
88
VOSGES
88399
ROULIER
88
VOSGES
88400
ROUVRES-EN-XAINTOIS
88
VOSGES
88401
ROUVRES-LA-CHETIVE
88
VOSGES
88402
ROVILLE-AUX-CHENES
88
VOSGES
88403
ROZEROTTE
88
VOSGES
88404
ROZIERES-SUR-MOUZON
88
VOSGES
88406
RUGNEY
88
VOSGES
88407
RUPPES
88
VOSGES
88410
SAINTE-BARBE
88
VOSGES
88411
SAINT-BASLEMONT
88
VOSGES
88412
SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
88
VOSGES
88416
SAINT-GENEST
88
VOSGES
88417
SAINT-GORGON
88
VOSGES
88418
SAINTE-HELENE
88
VOSGES
88419
SAINT-JEAN-D'ORMONT
88
VOSGES
88421
SAINT-JULIEN
88
VOSGES
88423
SAINT-LEONARD
88
VOSGES
88425
SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGN
88
VOSGES
88426
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
88
VOSGES
88427
SAINT-MENGE
88
VOSGES
88428
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
88
VOSGES
88430
SAINT-OUEN-LES-PAREY
88
VOSGES
88431
SAINT-PAUL
88
VOSGES
88432
SAINT-PIERREMONT
88
VOSGES
88433
SAINT-PRANCHER
88
VOSGES
88434
SAINT-REMIMONT
88
VOSGES
88435
SAINT-REMY
88
VOSGES
88436
SAINT-STAIL
88
VOSGES
88437
SAINT-VALLIER
88
VOSGES
88438
SALLE
88
VOSGES
88439
SANCHEY
88
VOSGES
88440
SANDAUCOURT
88
VOSGES
88441
SANS-VALLOIS
88
VOSGES
88442
SAPOIS
88
VOSGES
88443
SARTES
88
VOSGES
88444
SAULCY
88
VOSGES
88446
SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
88
VOSGES
88448
SAUVILLE
88
VOSGES
88449
SAVIGNY
88
VOSGES
88450
SENAIDE
88
VOSGES
88452
SENONGES
88
VOSGES
88453
SERAUMONT
88
VOSGES
88454
SERCOEUR
88
VOSGES
88455
SERECOURT
88
VOSGES
88456
SEROCOURT
88
VOSGES
88457
SIONNE 88
VOSGES
88458
SOCOURT
88
VOSGES
88459
SONCOURT
88
VOSGES
88460
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPH
88
VOSGES
88461
SURIAUVILLE
88
VOSGES
88462
SYNDICAT
88
VOSGES
88463
TAINTRUX
88
VOSGES
88464
TENDON
88
VOSGES
88466
THEY-SOUS-MONTFORT
88
VOSGES
88467
THIEFOSSE
88
VOSGES
88469
THIRAUCOURT
88
VOSGES
88470
THOLY
88
VOSGES
88471
THONS
88
VOSGES
88472
THUILLIERES
88
VOSGES
88473
TIGNECOURT
88
VOSGES
88474
TILLEUX
88
VOSGES
88475
TOLLAINCOURT
88
VOSGES
88476
TOTAINVILLE
88
VOSGES
88477
TRAMPOT
88
VOSGES
88478
TRANQUEVILLE-GRAUX
88
VOSGES
88479
TREMONZEY
88
VOSGES
88480
UBEXY
88
VOSGES
88481
URIMENIL
88
VOSGES
88482
URVILLE
88
VOSGES
88483
UXEGNEY
88
VOSGES
88484
UZEMAIN
88
VOSGES
88485
VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
88
VOSGES
88487
VAL-D'AJOL
88
VOSGES
88488
VALFROICOURT
88
VOSGES
88489
VALLEROY-AUX-SAULES
88
VOSGES
88490
VALLEROY-LE-SEC
88
VOSGES
88491
VALLOIS
88
VOSGES
88492
VALTIN
88
VOSGES
88493
VARMONZEY
88
VOSGES
88494
VAUBEXY
88
VOSGES
88495
VAUDEVILLE
88
VOSGES
88496
VAUDONCOURT
88
VOSGES
88497
VAXONCOURT
88
VOSGES
88498
VECOUX
88
VOSGES
88499
VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
88
VOSGES
88500
VENTRON
88
VOSGES
88501
VERMONT
88
VOSGES
88502
VERVEZELLE
88
VOSGES
88503
VEXAINCOURT
88
VOSGES
88504
VICHEREY
88
VOSGES
88505
VIENVILLE
88
VOSGES
88506
VIEUX-MOULIN
88
VOSGES
88507
VILLERS
88
VOSGES
88508
VILLE-SUR-ILLON
88
VOSGES
88509
VILLONCOURT
88
VOSGES
88510
VILLOTTE
88
VOSGES
88511
VILLOUXEL 88
VOSGES
88512
VIMENIL
88
VOSGES
88513
VINCEY
88
VOSGES
88514
VIOCOURT
88
VOSGES
88515
VIOMENIL
88
VOSGES
88517
VIVIERS-LE-GRAS
88
VOSGES
88518
VIVIERS-LES-OFFROICOURT
88
VOSGES
88519
VOIVRE
88
VOSGES
88520
VOIVRES
88
VOSGES
88521
VOMECOURT
88
VOSGES
88522
VOMECOURT-SUR-MADON
88
VOSGES
88523
VOUXEY
88
VOSGES
88524
VRECOURT
88
VOSGES
88525
VROVILLE
88
VOSGES
88526
WISEMBACH
88
VOSGES
88527
XAFFEVILLERS
88
VOSGES
88528
XAMONTARUPT
88
VOSGES
88529
XARONVAL
88
VOSGES
88530
XERTIGNY
88
VOSGES
88531
XONRUPT-LONGEMER
88
VOSGES
88532
ZINCOURT 3
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des élections,
de l’administration
générale
et de
la réglementation
Arrêté
n°
2370/2018
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2223-23
et R
2223-
56;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Vu
le
dossier
présenté
par
M.
Sébastien
ARNOULD,
gérant
de
la
SARL
AMBULANCES
ARNOULD
BOURBON,
dont
le
siège
social
est
situé
2,
rue
du
Reing
du
Scied
à
88200
SAINT-NABORD,
en
vue
d'obtenir
l’habilitation
de
son
établissement
secondaire
"Maison
funéraire
ARNOULD
BOURBON
sis Rue
de
la Chapelle
Ronde
- 88500
MATTAINCOURT
pour
exercer
certaines
activités
dans
le domaine
funéraire
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont
réunies
conformément
au
titre
Il,
chapitre
IIT,
section
2, paragraphe
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Arrête
Article
1er
— L'établissement
secondaire
"Maison
Funéraire
ARNOULD
BOURBON"'
situé
Rue
de
la
Chapelle
Ronde
- 88500
MATTAINCOURT
et représenté
par
M.
Sébastien
ARNOULD),
est
habilité
pour
une
durée
de
six
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
à
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
les activités
funéraires
suivantes
:
- Transport
de
corps
avant
et après
mise
en
bière,
- Organisation
des
obsèques,
- Soins
de
conservation
(en
sous-traitance),
- Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Adresse
postale
: Préfecture
des Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88 — Télécopie:
03
29
82
42
15
Retrouvez
les horaires
et les
modalités
d’accueil
des services
sur http:/1vww.vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 - Gestion
et utilisation
de
la
chambre
funéraire,
- Fourniture
de
corbillards.
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2 — Le
numéro
de
l’habilitation
est 2018-88-111.
Article
3
—
Tout
changement
susceptible
de
modifier
la
présente
habilitation
doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Préfet
du
département
concerné.
Article
4
—
L'habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
- Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
de
MATTAINCOURT
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vosges. À
Epinal
le
3 3
SEP.
291
-
Le
préfet,
P/Le
Préfet
et par
délégation
Le
secrétairg
général
Julien
LE
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. EE
5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
élections,
de
l’administration
générale
et
de la réglementation
Arrêté
n°
2076/2018
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
R
2223-56
;
‘
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
©
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de préfet
des
Vosges
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2002/2017
du
19
septembre
2017
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
la
SA
Pompes
Funèbres
PHILIPPE,
située
218
avenue
Clémenceau
- 88800
VITTEL
;
Vu
le
dossier
présenté
par
M.
Loïc
PHILIPPE,
gérant
de
la
SA
Pompes
Funèbres
PHILIPPE,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'habilitation
pour
exercer
certaines
activités
dans
le
domaine
funéraire
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont
réunies
conformément
au
titre
IT,
chapitre
III,
section
2,
paragraphe
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur proposition
du Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Arrête
Article
1er
—
La
SA
Pompes
Funèbres
PHILIPPE,
située
218
avenue
Clémenceau
-
88800
VITTEL
représentée
par
son
gérant,
M.
PHILIPPE,
est
habilitée
pour
une
nouvelle
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
à
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
français
les
activités
funéraires
suivantes
:
- Transport
de
corps
avant
et après
mise
en
bière,
- Organisation
des
obsèques,
- Les
soins
de
conservation
(en
sous
traitance)
- Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
ä,
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29 69 88
88 — Télécopie:
03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et les modalités
d’accueil
des
services
sur http://www. vosges. gouv.fr
ou sur notre
serveur vocal
: 03
29
69
88
89 - Gestion
et utilisation
de
la chambre
funéraire
(218
avenue
Clémenceau
- 88800
VITTEL)
- Fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil,
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
Article
2 — Le
numéro
de
l’habilitation
est 2018-88-107.
Article
3 — Tout
changement
susceptible
de
modifier
la présente
habilitation
doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Préfet
du
département
concerné.
Article
4
—
L'habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire,
au
maire
de
Vittel
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vosges.
Epinal,
le
2
6
SEP,
298
Le
préfet
P/Le
Préfet
et
par
délégation
Le
secrétaire
général
Julien
LE
GOFF
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
/