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Déliberation - 99 dc dec 44 2025
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 44 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250314-44-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2025] 44-2025 Publication : 20/03/2025
MORANÉ DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 44/2025
OBJET: Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour
1 agent avec l'UFCV, du 25 octobre au 1° novembre 2025
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l’action de formation professionnelle
pour l’acquisition du BAFA 1 - Théorie, du 25 octobre au 1% novembre 2025, pour 1 agent
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation pour 1 agent avec l'UFCV -
Délégation régionale d'Ile-de-France domiciliée au 1 Villa des Pyrénées - 75020 Paris.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour 1 agent, pour un montant de 425,00 € TTC
(Quatre cent vingt-cinq euros) par agent, du 25 octobre au 1° novembre 2025.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 14 mars 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
APS Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0160 502828 D mairie@morangisgl.com À van morangisgi com Ref. 201 524 Berger-Levrault
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