Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 dc dec 068 25
Déliberation - 99 dc dec 102 25
Déliberation - 99 dc dec 60 2025
Déliberation - 99 dc dec 29 2025
Déliberation - 99 dc dec 37 2025
Déliberation - 99 dc dec 50 2025
Déliberation - 99 dc dec 47 2025
Déliberation - 99 dc dec 040 2025
Déliberation - 99 dc dec 56 2025
Déliberation - 99 dc dec 42 2025
Déliberation - 99 dc dec 25 2025
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 25 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250213-25-2025-CC
Accusé certifié exécut cusé certifié exécutoire 25-2025
Réception par le préfet : 17/02/20
Publication : 17/02R@5)p À NUfS DÉCISION
DU MAIRE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 0168 50 28 28 mairie@morangisgl.com Au morangisgi.com
OBJET : Convention de formation professionnelle « Communiquer en période préélectorale »
F Ca, Rà Décision n°25/2025 CPS 2 #
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l’action de formation professionnelle
« Communiquer en période préélectorale »,
Considérant que cette prestation est prévue le 26 mars 2025, à distance.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de formation avec le prestataire FPT Formations.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 590.00 € TTC (cinq cent quatre-
vingt-dix euros).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 13 février 2025,
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.