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Acte - Délib 2025 22 05 02 Mutualisation avec la Communauté de communes de la Vallée de lHérault Avenant à la convention pour linstruction des autorisations et des actes
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Acte - Délib 2025 22 05 02 Mutualisation avec la Communauté de communes de la Vallée de lHérault Avenant à la convention pour linstruction des autorisations et des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MARIEDE
Saint @;
argoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
0
SÉANCE DU 23 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 19 mai 2025 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry
LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Pascal SOUYRIS, Élodie PAULS, Anne THÉVENOT
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Pascal SOUYRIS à Pierre ROSSIGNOL
Élodie PAULS à Monique GIBERT
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-22 — 05- 02 / Mutualisation avec la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault : Avenant à la convention pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols :
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2011 relative à la création
d’un service urbanisme mutualisé :
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 mars 2025 approuvant l'avenant à
la convention pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols :
Considérant que cet avenant porte sur la revalorisation du coût des autorisations d'urbanisme
et notamment des demandes de déclarations préalables modificatives et de transfert ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Saint-Pargoire de bénéficier du service mutualisé
d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols ci-annexée,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la nouvelle convention ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Mairie de Saint-B 7/2) /
Place de la Mairie - 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairiel@ville-saïntpargoire.com