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Arrêté - AM 236 2025 Elagage College CHATEAUBRIAND
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 236 2025 Elagage College CHATEAUBRIAND)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPS
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 236/2025
Occupation du domaine public (Nacelle)
Boulevard Victor Hugo - 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Le mercredi 26 novembre de 08h00 à 17h00.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 20 novembre 2025 présentée par Monsieur CORDIER
Jérôme Responsable de Secteur de l’UTR de Sens sise Rue des Charonnes 89100 MALAY LE GRAND
concernant des travaux d’'élagage nécessitant l'installation d'une nacelle au droit du collège
CHATEAUBRIAND situé Boulevard Victor Hugo à 89500 Villeneuve-sur-Yonne le 26 novembre 2025 de
08h00 à 17h00.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 : l’UTI se Sens est autorisée à réserver des emplacements de stationnement et à utiliser une nacelle
Boulevard Victor Hugo au droit du Collège CHATEAUBRIAND à 89500 Villeneuve-sur-Yonne le 26 novembre
2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré
comme gênant devant la zone d'intervention.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2è® classe soit
35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 3 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Article 4 : L'UTI de Sens chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: UTI de Sens, Mme La principale du Collège
CHATEAUBRIAND, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-
Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale
de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yon e 20 novembre 2025.
La Maire, Nadège N 2 ALLEN
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Police Municipale @ 03.86.87.33.58 | poicemunicipaleavi | (4f Z
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