Procès Verbal - pv seance du 01.07.2022

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Procès Verbal - pv seance du 01.07.2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 01.07.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, e Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 1er JUILLET 2022

PROCES VERBAL

#44

Le 1e' juillet 2022 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaient présents : D. LE GOFF, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.

Etaient absents : S. SIMON, excusé, pouvoir à D. LE GOFF ; S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé pouvoir à P. BOUSSARD : S. TANGUY, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à C. DANTEC ;

Secrétaire de séance : AM. POUPON

Quorum : 10

4x

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 01.04.2022

Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 19' avril 2022

Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[] Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR

- Vente d'un terrain communal : parcelle ZD N°310

- Modification du périmètre de protection de l'église Saint Fiacre et son calvaire classés aux monuments historiques

- Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : définition d'un périmètre d'éligibilité à la subvention apportée aux travaux de ravalement de façades dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

- Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : fonds de concours

- Subvention exceptionnelle

- Tarifs communaux : repas cantine scolaire

- Décision modificative budgétaire : intégration des frais de publicité imputés au compte 2033

- Reconduction du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC)

- Questions et informations diverses

Délibération N°2022/07/01

VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL : PARCELLE ZD N°310

La commune dispose de réserves foncières et a lancé une consultation auprès de plusieurs promoteurs en vue de la réalisation d'un lotissement sur la parcelle communale ZD N°310 d'une superficie de 30 350 m° classée en zone 1AUhb4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et couverte par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).

La commission urbanisme, travaux et cadre de vie propose de retenir l'offre de Nexity Foncier Conseil dont le projet prévoit 39 lots à bâtir libres de constructeurs d'une surface moyenne de 545 m? et de 12 logements conventionnés soit un total de 51 logements.

Au vu des études préliminaires, Nexity Foncier Conseil propose d'acquérir ce terrain au prix « net vendeur » de 460 000,00 € (paiement effectué comptant le jour de la signature de l'acte authentique sous condition de l'obtention d'un permis d'aménager).

Nexity Foncier Conseil n'étant pas à ce jour propriétaire du foncier, il y a lieu de l'autoriser à déposer une demande de permis d'aménager avant la signature de l'acte authentique. A l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal :

> ACCEPTE la proposition d'acquisition de Nexity Foncier Conseil aux conditions décrites ci-dessus,

> AUTORISE Nexity Foncier Conseil à déposer une demande de permis d'aménager concernant la parcelle communale ZD N°310 (30 350 m°) et à déposer toute autre demande d'urbanisme liée à cette opération dans l'attente de la signature de l'acte authentique,

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2022/07/02

PERIMÈTRE DE PROTECTION DE L'ÉGLISE SAINT FIACRE ET SON CALVAIRE CLASSÉS AUX MONUMENTS HISTORIQUES

L'église Saint-Fiacre et son calvaire sont un ensemble protégé au titre des monuments historiques par arrêté du 22 juillet 1914.

Le code du patrimoine prévoit que chaque monument historique bénéficie d'une zone de protection délimitée par un rayon de 500 mètres de distance autour de chacun des monuments afin de veiller à leur mise en valeur.

L'existence de ces zones de protection a depuis longtemps montré son efficacité dans la préservation de la qualité architecturale, urbaine et paysagère autour des monuments historiques. Néanmoins, il convient de reconnaître que tous les espaces concernés ne sont pas liés à la mise en valeur des monuments, et, qu'à l'inverse, certains espaces nécessaires à leur mise en valeur sont

absents de ces zones de protection.

Dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Guengat, il a été évoqué la possibilité de modifier ce périmètre de protection afin qu'il soit plus en adéquation avec le territoire.

L'article L621-31 du code du patrimoine permet de créer des périmètres délimités des abords visant à la fois à exclure des abords les zones sans lien avec le monument historique et à la fois intégrer dans les abords les secteurs nécessaires à leur mise

en valeur et à leur compréhension.

Par courrier en date du 22 juin 2022, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) - unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère — propose d'étudier la création d'un périmètre délimité des abords et autour de l'église Saint-Fiacre et son

calvaire.

La démarche de création de périmètres délimités des abords nécessite une enquête publique. Celle-ci sera réalisée lors de l'enquête publique prévue fin 2022 dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme.

A l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal :

> SOLLICITE l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la création d’un périmètre de protection modifié de

l'église Saint-Fiacre et son calvaire,

> AUTORISE le Maire à lancer une enquête publique et à engager toutes les démarches nécessaires à la modification du périmètre de protection de l'église Saint-Fiacre et son calvaire.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2022/07/03

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : DÉFINITION D'UN PÉRIMÈTRE D'ÉLIGIBILITÉ A LA SUBVENTION APPORTÉE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH)

Conformément aux objectifs et plan d'actions prévu au Programme Local de l'Habitat 2019-2024, Quimper Bretagne Occidentale, en partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a décidé de s'engager dans une nouvelle opération programmée

d'amélioration de l'habitat pour une durée de 3 ans.

L'opération « Rénovez, l'Agglo vous aide » a démarré le 1er mars 2022 et permet d'accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation sur l'ensemble des 14 communes du territoire : accompagnement technique, aide financière pour rénover les

logements.

L'agglomération souhaite ainsi inciter les propriétaires à la requalification des centres-bourgs et à leur embellissement par une aide financière spécifique de Quimper Bretagne Occidentale aux opérations de ravalement de façades de bâtiments dégradés.

Le soutien financier de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a été calibré selon un objectif de 30 façades sur les 3 années de l'opération pour les 13 communes (Quimper étant exclu compte-tenu de son opération de renouvellement urbain en cours et qui présente également des actions sur les façades).

Un règlement vient définir les modalités de mise en œuvre de ce soutien financier. !l précise les conditions d'éligibilité : - des demandeurs : propriétaires occupants privés, propriétaires bailleurs privés, SCI, usufruitiers sans condition de ressource ; - des bâtiments concernés : bâti de plus de 15 ans n'ayant pas réalisé de ravalement depuis plus de 10 ans, façades présentant un aspect visuel dégradé, seules les façades et pignons visibles depuis la voie publique sont subventionnables ; - des travaux concernés : nettoyage, réfection, rejointoiement, traitement complet de la façade visible de la voie publique.

Le règlement vient préciser également le périmètre d'éligibilité à la subvention. Tout immeuble situé en dehors du périmètre annexé au règlement pour chacune des 13 communes sera exclu de l'éligibilité à la subvention.

L'objectif poursuivi étant l'embellissement des centre-bourgs, un travail de définition d’un périmètre restreint a été mené par la commune de GUENGAT. La commission urbanisme, travaux et cadre de vie propose de retenir un rayon de 500 m autour de l'église, identique au périmètre de protection actuel de l'église Saint-Fiacre.

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE du règlement de l’aide au ravalement de façades apportée par Quimper Bretagne Occidentale dans le cadre d'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).

Par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme DANTEC, Mme L'HARIDON), le Conseil Municipal :

> DECIDE d'instaurer un périmètre d'un rayon de 500 m autour de l'église Saint-Fiacre, identique au périmètre de protection

actuel de l'église Saint Fiacre défini ci-dessus.

Délibération N°2022/07/04

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : FONDS DE CONCOURS

Dans le cadre du pacte fiscal et financier adopté par Quimper Bretagne Occidentale le 18 octobre 2018, le Conseil Communautaire a décidé la mise en place d'un fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants visant à accompagner le financement des opérations d'aménagement des centres-bourgs, doté d’un crédit budgétaire de 100 000 euros par an.

La commune de Guengat a présenté le projet de création de locaux associatifs mutualisés répondant aux conditions et critères d'éligibilité de ce fonds de concours.

Par délibération du 16 juin 2022, le Conseil Communautaire de QBO a décidé d'attribuer à la commune de Guengat, pour ledit projet, un fonds de concours d'un montant de 50 000 € conformément à la 2ème tranche de répartition correspondant à la deuxième phase des travaux.

À l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal :

> ACCEPTE le fonds de concours de QBO, d'un montant de 50 000 €, attribué à la commune de Guengat, conformément à la 2ème tranche de répartition correspondant à la deuxième phase des travaux.

Délibération N°2022/07/05

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Une demande de subvention est parvenue en mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l'association « Les Bigouden's Breizh » une subvention exceptionnelle pour la

participation d'une Guengataise au rallye Aïcha des Gazelles 2023. À l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal DECIDE :

> le versement d'une subvention exceptionnelle de 400,00 € à l'association Les Bigouden's Breizh pour la participation

au rallye Aïcha des Gazelles.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2022/07/06

TARIFS COMMUNAUX : REPAS CANTINE SCOLAIRE

A compter du 1°" septembre 2022, le repas enfant facturé par ADC - Ateliers de Cornouaille - à la commune augmentera de 7 %.

I y a donc lieu de revoir les tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée prochaine.

Il est proposé au Conseil Municipal, les tarifs suivants :

- Enfant: 3,55 €

- Enfants hors commune : 410€

-_ Droit d'assiette * : 1,10€

- 3ème enfant et plus * : 1,90 €

- * repas pris à la cantine mais non délivré par la commune : certificat médical obligatoire - ** repas pris à la cantine, simultanément avec les deux autres enfants (et les suivants) d'une même famille fréquentant l'école Saint Joseph de GUENGAT et domiciliée sur la commune de GUENGAT.

Par 18 voix pour et 1 abstention (Mme PENGAM), le Conseil Municipal :

> DECIDE d'appliquer, à compter du 01.09.2022, les tarifs ci-dessus pour un repas servi à la cantine scolaire de Guengat.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2022/07/07

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE : INTÉGRATION DES FRAIS DE PUBLICITÉ IMPUTÉS AU COMPTE 2033

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une modification budgétaire.

e Intégration des frais de publicité imputés au compte 2033

+ 864 € au chapitre 041 compte 2033 (titre)

+ 864 € au chapitre 041 compte 2315 (mandat)

A l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal :

> DECIDE de procéder aux écritures ci-dessus.

Délibération N°2022/07/08

RECONDUCTION DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » (PEC)

Par délibération du 7 juin 2019, le Conseil Municipal décidait de recourir au dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) en créant un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) à raison de 20 h par semaine ; dispositif proposé, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi.

M. le Maire propose à l'assemblée de renouveler ce dispositif en recrutant un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour exercer les fonctions d'aide aux repas au service de restauration scolaire et d'entretien des locaux communaux à raison de

25 h par semaine.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer un Contrat à Durée Déterminée (CDD) « Parcours Emploi Compétences » conclu pour une durée d'un an à compter du 3 septembre 2022 avec la possibilité de renouveler le dispositif. Ce contrat sera signé dans le cadre d'une convention tripartite CUI (la collectivité, le salarié et le prescripteur agissant pour le

compte de l'Etat : Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

La prise en charge de l'Etat varie, selon le recrutement, de 30 % à 60 % de la rémunération brute correspondant au S.M.I.C. Les

charges patronales et contributions de sécurité sociale sont exonérées. A l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal :

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 instituant le contrat unique d'insertion (CUI),

Vu la circulaire DGEFP n°2009-42 du 05/11/2009 relative l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion,

Vu la circulaire DGEFP du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences,

Vu l'arrêté de la Préfecture de la Région Bretagne du 18/02/2022,

> DECIDE d'adopter la proposition du Maire.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce recrutement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Marché « Fourniture et livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire »

Le Conseil Municipal est informé de la signature d’un avenant (prix et prolongation de la durée du marché) à savoir :

æ Repas enfant : 3,06 € HT - 3,23 € TTC

æ Repas adulte : 4,68 € HT - 4,94 € TTC

æ Prolongation du marché jusqu'au 31.08.2023

Marché « assurances » : avenant (prolongation de la durée du marché)

Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à prolonger d'un an les marchés « assurances » soit jusqu'au

31.12.2023 dans le cadre d'un avenant.

Marché « modernisation de la voirie communale » : programme des travaux 2022

æ BC 1/2022 : emplois partiels : 12 720,00 € TTC

æ BC 2/2022 : route de la Croix Neuve : 148 036,68 € TTC

æ BC 3/2022 : accès salle cols bleus + vestiaires foot : 24 328,20 € TTC

æ BC 4/2022 : abords salle des sports : 22 516,80 € TTC

Décisions prises par délégation

e Travaux

- Fourniture et pose d'un grillage (abords locaux associatifs : mur voie d'accès) : 5 205,86 € TTC (SDU) - Fourniture et pose d’un grillage (abords locaux associatifs : mur chemin piétonnier) : 6 409,61 € TTC (SDU) - Réalisation (reprise) lutrin extérieur (chapelle Ste Brigitte) : 408,10 € TTC (Le Bars Publicité) - Réalisation d'un panneau (retable Ste Brigitte) : 666,67 € TTC (Le Bars Publicité) - Remplacement projecteurs (salle des sports) : 17 004,00 € TTC (Jean Mich Elec)

e Equipements / fournitures

- Contre poids arrière tracteur John Deere : 1 140,00 € TTC (Atelier Le Berre)

- Bétonnière : 492,00 € TTC (Espace Emeraude)

- Drapeau anciens combattants (FNACA) : 1 272,00 € TTC (Sedi)

- Panneaux de signalisation : 877,79 € TTC (Lacroix City)

- Illuminations de Noël : 2 600,46 € TTC (Decolum)

- Lave linge et sèche linge (cantine) : 5 716,80 € TTC (Coadou)

- Tablette numérique (services techniques) : 599,20 € TTC (Boulanger)

- Grilage mur (voie d'accès cols bleus + salle des sports) : 3 022,91 € TTC (Prolians CMB)

e Devis signés

- Aménagement voie verte (travaux de terrassement) : 1 260 € TTC (Alain Bourhis) - Réfection mur enceinte église : 3 816,00 € TTC (Tro ar Nevet)

- Réparation toiture église (infiltrations) : 2 112,00 € TTC (Guil couverture)

- Raccordement local 26 rue de Bretagne au réseau d'eaux usées : 4 223,00 € TTC (Saur) - Pose prises rj45 au pôle enfance : 1 252,80 € TTC (Jean Mich Elec)

- Remplacement moteur VMC (cantine) : 573,600 € TTC (Jean Mich Elec)

- Remplacement chauffe eau vestiaires foot / pôle enfance : 2 304,00 € TTC (AST) - 4 tables pique nique (liaison voie verte) : 996,00 € TTC (Espace Emeraude)

- Fourniture et pose de rideaux (locaux associatifs) : 4 108,80 € (Pellé)

- 2 panneaux lumineux (sécurisation accès école) : 4 565,10 € TTC (Lacroix City)

- 1 radar fixe (sécurisation accès entrée bourg) : 2 055,86 € TTC (Lacroix City)

Appel à manifestation d'intérêt 2022 « agriculture et alimentation » proposé par le département du Finistère à destination des

collectivités

Le Conseil Municipal est informé, qu'en date du 28.06.2022, une demande de subvention a été déposée en ligne sur la plateforme e-démarches du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du projet de création d'épicerie partagée proposant des produits locaux. Montant prévisionnel des travaux : 8 030 € HT. Montant de l'aide sollicitée : 3 212 €. Le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle organisation du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Quimper Bretagne Occidentale qui esten charge du contrôle des installations (fosses septiques) en fonctionnementet le contrôle des équipements à créer, à renouveler ou en cas de vente. La réorganisation générale du SPANC s'accompagne d’une refonte du règlement de service actuel : nouvelle tarification intégrant une incitation aux bonnes pratiques, fréquence et modalités des nouveaux contrôles.

Campagne radon : rapport de mesurage

Le Conseil Municipal prend acte des mesures réalisées dans les bâtiments communaux par la société APAVE (pose de dosimètres de janvier à avril 2022).

Fin de la séance

xx

Le secrétaire de séance, Le Maire,

AM. POUPON D. LE GOFF