Arrêté - 2025 HL 80

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Arrêté - 2025 HL 80 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 HL 80)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, #. Fontenay- ÿ sOUS- BOIS

Décision du Maire N° 2025-HL-80

Objet Convention à conclure entre la Ville et monsieur Christophe BLANC pour la prolongation de la mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement situé 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois.

Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27-DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2122.22, item 5,

VU la décision 2023-HL-93 du 12 mai 2023, portant sur la mise à disposition d'un logement situé 62 rue Auguste Comte-94120 Fontenay-sous-Bois,

CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition du bien sis 62 rue Auguste Comte entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), signée en date du 12 mai 2023 et validée par la décision N° 2023-HL-92, arrivant à son terme le 31 mai 2025,

CONSIDÉRANT qu'il a été convenu par l'EPFIF et la Ville de proroger cette mise à disposition pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 31 mai 2027, par l'avenant n° 1 signé le 24 avril 2025,

CONSIDÉRANT que la Ville accepte de renouveler la mise à disposition de monsieur Christophe BLANC d’un appartement à usage exclusif d'habitation situé en rez-de- chaussée du pavillon sis 62 rue Auguste Comte, moyennant une redevance annuelle de 4680 euros TTC,

DÉCIDE

Article 1 : La convention de mise à disposition prendra effet le 1°’ juin 2025

Article 2 : La redevance est fixée à 390 euros TTC, hors abonnements et consommation

de fluides, payable mensuellement à terme à échoir

Article 3 : Les recettes à percevoir seront imputées sur les crédits inscrits à l’article 752 du budget de la ville.

pransniesion Seront en Fontenay-sous-Bois, le 24 avril 2025

le 17 JUN 1 UuDIICaL ”

e 17 JUIN 2075, Jean-Philippe GAUTRAIS

le Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,

« La présente décisio

dans le délai de deux majf

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;

à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |[f][#)[in)(©)