Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 1 Installation dun conseiller municipal
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 24 novembre 202
Déliberation - Point CCAS I 2026 01 01 INSTALLATION D UN NOUVEAU
Déliberation - 89 installation dun nouveau conseiller municipal
Déliberation - 01 Installation dun nouveau Conseiller Municipal
Déliberation - 2023 75 Installation dun nouveau conseiller munici
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 30 se
Déliberation - Installation Conseil municipal
Déliberation - 2024 12 11 02 INSTALLATION DUN NOUVEAU CONSEILLER
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 novembre 202
Déliberation - 2024.3.59 point installation dun conseiller municipal
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.3.59 point installation dun conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 septembre 2024
Point n°2024/3/59 Nomenclature : 5.2
OBJET : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le Code Electoral et notamment l’article L 270,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe ses collègues de la démission de Madame Magalie PATOU par courrier en date du 30 juin 2024 reçu le 2 juillet courant.
Conformément à l’article 270 du Code Electoral, un courrier a été adressé le 5 juillet 2024 à Monsieur Michel PARZYS, en sa qualité de suivant sur la liste « La Nouvelle èRe », pour l’informer de son nouveau statut de conseiller municipal. Monsieur Michel PARZYS, par courrier en date du 24 Juillet 2024 a exprimé son souhait de ne pas honorer ses fonctions de conseiller municipal.
En application des mêmes dispositions, un courrier en date du 25 juillet 2024 a été adressé à Madame Amandine WARGNIER, en sa qualité de suivante sur la liste « La Nouvelle èRe », pour l’informer de son nouveau statut de Conseillère Municipale. Madame WARGNIER par courrier en date du 1er août 2024 a également exprimé son souhait de ne pas honorer ses fonctions de conseillère municipale.
Un courrier en date du 1er août 2024 a été adressé à Monsieur Rémy VANHOECKE, en sa qualité de suivant sur la liste « La Nouvelle èRe », pour l’informer de son nouveau statut de conseiller municipal. Monsieur VANHOECKE par courrier en date du 10 août 2024 a également exprimé son souhait de ne pas honorer ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces démissions volontaires sont donc effectives dès réception en Mairie, et il a pu en être adressé une copie à Monsieur le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord.
Un courrier en date du 10 août 2024 a été adressé à Madame Romane DELERIVE, en sa qualité de suivante sur la liste « La Nouvelle èRe », pour l’informer de son nouveau statut de conseillère municipale. Madame DELERIVE, par courrier en date du 10 août 2024 a accepté de siéger au Conseil Municipal. Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et transmis à Monsieur le Préfet de la Région des Hauts de France –Préfet du Nord.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de prendre acte de l’installation de cette nouvelle Conseillère Municipale.
LE CONSEIL,