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Procès Verbal - PV 2022 04 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 04 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
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Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
VOTES
: Abstentions
: 00
Pour
: 24
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 29
Mars
2022
Nomenclature
: 7.1.1.2.
DELIBERATION
2022-04-05-N03
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MILLAS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
05
Avril
2022,
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claude
PERSON,
délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2021,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Le
Maire,
Jacques
GARSAU,
est
sorti
de
la salle
des
débats.
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
277
395,05
610
890,32
333
495,27
Opérations
de
l'exercice
4 325
613,17
4 683
375,34
10
976
490,66
11
555
380,50
15
302
103,83
16
238
755,84
TOTAUX
4 325
613,17
4 960
770,39
11
587
380,98
11
555
380,50
15
635
599,10
16
238
755,84
Résultats
de
clôture
635
157,22
32
000,48
603
156,74
Restes
à réaliser
197
630,00
197
630,00
-
TOTAUX
CUMULES
4 325
613,17
4 960
770,39
11
785
010,98
11
555
380,50
16
110
624,15
16
516
150,89
RESULTATS
DEFINITIFS
635
157,22
229
630,48
405-526,74
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20220405-2022_04_05_N03-BF Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
au titre budgétaires
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Vivien
PETIT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ont
signé
au registre
des
délibérations
:
Jacques GARSAU,
Régie
BIENAIME,
Monique
BOHER,
Christine
CABRERA, Patrieia CAMI,
Marjorie CASSAGNE,
Sébastien
COGNARD,
Anne-Marie
DEDOURGE,
Jocelyne
DOUFFIAGUES,
Nathalie
ESCALAIS-VERGNETTES,
Norbert
FABAS,
Guy
FORASTÉ,
Claude
FORCADE,
Emilie
LAFFON-LEGAL,
Yann
L'HOUÉ,
René
LUKASZEWSKI,
Laurence
NOGUERA,
Joseph
NOGUERA,
Dominique
NOGUÉS,
J ean-Christophe
NOU,
Claude
PERSON,
Vivien
PETIT,
Daniel
PINELL,
Cécile
QUINTUS,
Olivier
SENY ARICH,
Magsake-FIGNON,
Sylvie
VIDAL,
Absent
excusé
: Jean-Christophe
NOU
Absent
ayant
donné
procuration
:
Patricia CAML
à J
SARSAU
Marjorie
CASSAGNE
à Guy
FORASTE
Claude
FORCADE
à Cécile
QUINTUS
Magalie
TIGNON
à Jacques
GARSAU
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Jacques
GARSAU
Transmis
par
dématérialisation
à la Sous
Préfecture
de
Prades
le
Î
5
AVR.
202?
Le
Maire
©
Certifie
sous
sa responsabilité
de
caractère
exécutoire
du présent
acte,
©
Informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
d'Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Affiché
le
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20220405-2022_04_05_N03-BF Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022
19.04.2022
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Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
VOTES
: Abstentions
: 00
Pour
: 24
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 29
Mars
2022
Nomenclature
: 7.1.1.2.
DELIBERATION
2022-04-05-N06
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MILLAS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
Le
05
Avril
2021,
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claude
PERSON
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
Le
Maire,
Jacques
GARSAU,
est
sorti
de
la salle
des
débats.
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
243
113,12
26
070,00
217
043,12
Opérations
de
l'exercice
464
743,89
569
811,68
711
983,84
717
114,33
1
176
727,73
1 286
926,01
TOTAUX
464
743,89
812
924,80
738
053,84
717
114,33
1
176
727,73
1 503
969,13
Résultats
de
clôture
348
180,91
20
939,51
327
241,40
Restes
à réaliser
95
000,00
45
000,00
95
000,00
45
000,00
TOTAUX
CUMULES
464
743,89
812
924,80
833
053,84
762
114,33
1 271
727,73
1 548
969,13
RESULTATS
DEFINITIFS
348
180,91
70
939,51
241,40
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20220405-2022_04_05_N06-BF Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
au titre budgétaires
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
VU
la délibération,
en
date
du
22
Mars
2022,
du
Conseil
d’exploitation
de
la Régie
des
Eaux
de
Millas
portant
avis
favorable,
Vivien
PETIT
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Ont
signé
au registre
des
délibérations
:
Jacques GARSAU,
Régie
BIENAIME,
Monique
BOHER,
Christine
CABRERA, Patrieia CAM,
Marjorie CASSAGNE,
Sébastien
COGNARD,
Anne-Marie
DEDOURGE,
Jocelyne
DOUFFIAGUES,
Nathalie
ESCALAIS-VERGNETTES,
Norbert
FABAS,
Guy
FORASTÉ,
Claude
FORCADE,
Emilie
LAFFON-LEGAL,
Yann
L'HOUÉ,
René
LUKASZEWSKI,
Laurence
NOGUERA,
J oseph
NOGUERA,
Dominique
NOGUÉS,
J ean-Christophe
NOU,
Claude
PERSON,
Vivien
PETIT,
Daniel
PINELL,
Cécile
QUINTUS,
Olivier
SENY ARICH,
Magalie -FIGNON,
Sylvie
VIDAL,
Absent
excusé
: Jean-Christophe
NOU
Absent
ayant
donné
procuration :
Patricia CAMIà
I
GARSAU
Marjorie
CASSAGNE
à Guy
FORASTE
Claude
FORCADE
à Cécile
QUINTUS
Magalie
TIGNON
à Jacques
GARSAU
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Jacques
GARSAU
Transmis
par dématérialisation
à la Sous
Préfecture
de Prades
le
:
PR
15
AVR.
2022
©
Certifie
sous
sa responsabilité
de
caractère
exécutoire
du présent
acte,
RS
=,
ÿ
‘
.
‘
é
Ü
©
Informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
d'A
istratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Affiché
le
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20220405-2022_04_05_N06-BF Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022
19.04.2022
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DELIBERATION
2022-04-05-N09
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MILLAS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
VOTES
: Abstentions
: 00
Pour
: 24
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 29
Mars
2022
Nomenclature
: 7.1.1.2.
Le
05
Avril
2022,
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claude
PERSON
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
Le
Maire,
Jacques
GARSAU,
est
sorti
de
la
salle
des
débats.
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
LIBELLE
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
192
431,33
114
454,76
-
306
886,09
Opérations
de
l'exercice
378
982,35
368
726,61
1 501
636,58
1 488
426,63
1 880
618,93
1 857
153,24
TOTAUX
378
982,35
561
157,94
1 501
636,58
1 602
881,39
1 880
618,93
2
164
039,33
Résultats
de
clôture
182
175,59
101
244,81
283
420,40
Restes
à réaliser
106
000,00
72
800,00
106
000,00
72
800,00
TOTAUX
CUMULES
378
982,35
561
157,94
1 607
636,58
1 602
881,39
1 986
618,93
2 236
839,33
RESULTATS
DEFINITIFS
182
175,59
4 755,19
250
220,40
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20220405-2022_04_05_N09-BF Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
au
titre budgétaires
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
VU
la délibération,
en
date
du
22
Mars
2022,
du
Conseil
d’exploitation
de
la Régie
des
Eaux
de
Millas
portant
avis
favorable,
Vivien
PETIT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ont
signé
au registre
des
délibérations
:
Jacques
GARSAU,
Régie
BIENAIME,
Monique
BOHER,
Christine
CABRERA,
Patrieia CAM,
Marjorie CASSAGNE,
Sébastien
COGNARD),
Anne-Marie
DEDOURGE,
Jocelyne
DOUFFIAGUES,
Nathalie
ESCALAIS-VERGNETTES,
Norbert
FABAS,
Guy
FORASTÉ,
Claude
FORCADE,
Emilie
LAFFON-LEGAL,
Yann
L'HOUÉ,
René
LUKASZEWSKI,
Laurence
NOGUERA,
Joseph
NOGUERA,
Dominique
NOGUÉS,
J ean-Christophe
NOU,
Claude
PERSON,
Vivien
PETIT,
Daniel
PINELL,
Cécile
QUINTUS,
Olivier
SENY ARICH,
Magake FIGNON,
Sylvie
VIDAL,
Absent
excusé
: Jean-Christophe
NOU
Absent
ayant
donné
procuration :
Patricia CAMIà
TJ
SARSAU
Marjorie
CASSAGNE
à Guy
FORASTE
Claude
FORCADE
à Cécile
QUINTUS
Magalie
TIGNON
à Jacques
GARSAU
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Jacques
GARSAU
Transmis
par
dématérialisationà
la Sous
Préfecture
de
Prades
le
4
5
AVR.
2022
:
ES
0.
Le
Maire
+
:
©
Certifie
sous
sa responsabilité
de
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
©
Informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
d'Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet www.telerecours.fr
Affiché
le
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20220405-2022_04_05_N09-BF Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022
19.04.2022
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EQUILIBRE FINANCIER
BUDGETS PRIMITIFS 2022
COMMUNE
RECETTES | DEPENSES SOLDE
INVESTISSEMENT | 2416000,00 | 2416 000,00 0,00
FONCTIONNEMENT | 4070157,22 | 4070 157,22 0,00
CUMUL 6486157,22 | 6486 157,22 0,00
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RECETTES_|__DEPENSES SOLDE
INVESTISSEMENT | 347 500,00 347 500,00 0,00
FONCTIONNEMENT | 788 180,91 788 180,91 0,00
CUMUL 1135680,91 | 1135 680,91 0,00
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
RECETTES DEPENSES SOLDE
INVESTISSEMENT 365 844,81 365 844,81 0,00
FONCTIONNEMENT | 523 175,59 523 175,59 0,00
CUMUL 889 020,40 889 020,40 0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20220405-2022_04_05_N12-DE
Date de tÈlÈtransmission : 15/04/2022
Date de rÈception prÈfecture : 15/04/2022
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