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Arrêté - doc071023 07102023083524
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-014
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION GRILLADES PARTY
Le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Froid
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des
Régions et l'État
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 et
suivants
Considérant qu'il est nécessaire de réserver la Place du Chemin de Brard et de fermer la circulation le
long de la place Jean Béal pour rejoindre le chemin de Brard jusqu’au parking de la Mairie, afin de
faciliter l'installation et le bon déroulement de la manifestation, GRILLADES PARTY du Dimanche 2
Juillet 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1% : En vue de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation des Grillades Party,
le dimanche 2 Juillet 2023, le stationnement sera interdit sur :
— La Place du Chemin de Brard du samedi 1° juillet 2023 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 3
juillet 2023, 12h00. (Installation, montage et démontage des chapiteaux pour les repas).
La Place du Chemin de Brard sera réservée au Comité d'Animation, organisateur de la manifestation
Grillades Party.
La circulation sera interdite :
— Sur la ruelle qui longe la place Jean Béal et qui rejoint le chemin de Brard jusqu’au parking
de la Mairie, du samedi 1° Juillet 2023 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 3 Juillet, 12h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions portées à l’article 1 ne concernent pas les véhicules d'incendie et de
secours et de police.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation du périmètre de l'animation seront mises
en place par les Services Techniques de la commune de Saint Bonnet le Froid.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Yssingeaux, territorialement compétente
et Monsieur le Maire de la Commune de Saint Bonnet le Froid sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé à la Brigade de Gendarmerie, au Comité
d'Animation et en mairie.
St Bonnet le Froid, le 26 JUIN 2023
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY:
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