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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
janvier
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
légalement
convoqués
à
la
date
du
13
janvier
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM.
Sébastien
NEROCAN,
Jean
ARHAINX,
Hervé
RAMONDA,
Didier
LAURENS,
M°S
Sandrine
RAMPLOU,
Karine
LEYDIER,
Elodie
BROQUET.
Absentes
: M"
Angéla
CALMONT,
Muriel
CAZENEUVE.
Procurations
: Mme
Muriel
CAZENEUVE
à M
Sébastien
NEROCAN
;
Mme
Angéla
CALMONT
à M
Jean
ARHAINX.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
Karine
LEYDIER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Ouverture
de
la
séance
à
18h40.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
décembre
2025
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les membres
du
conseil
municipal.
e
Délibération
N°01-2026
portant
sur
la
fixation
de
la
durée
d’amortissement
et
neutralisation
budgétaire
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement;
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
a
émis
les
titres
de
recettes
pour
les
attributions
de
compensations
(AC)
en
investissement
"révision
libre
voirie"
pour
l'exercice
2025.
Comme
indiqué
par
la
communauté
de
communes,
dans
la
comptabilité
des
communes,
le
reversement
des
attributions
de
compensation
d'investissement
(2025)
est imputé à
l’article
2046.
Ce
compte
2046
est
obligatoirement
soumis
à l'amortissement.
Ce
dispositif
des
AC
(investissement)
permet
de
préserver
l’épargne
brute
et
la
capacité
de
désendettement
des
communes
en
permettant
l’imputation
en
section
d’investissement,
plus
précisément,
en
subvention
d'équipement,
des
dépenses
d’équipement
transférées
à la commune.
L’instruction
M57
prévoit
que
les
subventions
d’équipement
versées,
imputées
aux
comptes
204
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
la durée
d’amortissement
suivante
: 1 an.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
vote
à
l’unanimité
cette
délibération
et
fixe
la
durée
d’amortissement
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement
sur
un
an
au
compte
2046.
e
Délibération
N°02-2026
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
centre
intercommunal
d’action
sociale
(CIAS)
; Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
du
CIAS.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
vote
à l’unanimité
pour
la
modification
des
statuts
du
CIAS. e
Délibération
N°03-2026
portant
sur
le
transfert
ou
non
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
et
de
modification
statutaire
afférente
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
N°DL
2025-166
portant
sur
le
transfert
des
compétences
PLU,
document
d’urbanisme
en tenant
lieu
et carte
communale
prise
par
la communauté
de
communes
le
25
novembre
2025.
Le
conseil
municipal
n’a
pas
été
convaincu
par
les
arguments
avancés
par
la communauté
des
communes
des
Terres
du
lauragais.
Des
questions
sont
restées
sans
réponse. Un
abandon
de
la compétence
communale
en
matière
d’urbanisme
au
profit
de
la CCTDL
ne
devrait
être
envisagé
qu’avec
un
accord
unanime
des
communes
membres.
Le
résultat
du
vote
au
sein
du
conseil
communautaire
montre
que
ce
n’est
pas
le cas.
Aucune
commune
ne
devrait
se
voir
retirer
sa
compétence
en
urbanisme
par
la
CCTDL
contre
son
propre
souhait.
Le
financement
envisagé
est
une
nouvelle
hausse
d’impôts,
qui,
ajoutée
aux
très
importantes
hausses
déjà appliquées
depuis
la création
de
la CCTDL,
n’est plus
soutenable ni justifiée
pour
les
administrés.
Les
éléments
de
la politique
d’urbanisme
à mener
à l'échelle
du
territoire
de
la CCTDL
n’ont
pas
été
discutés
et ne
peuvent
donc
pas
faire
l’objet
d’un
consensus
au
sein
des
communes
membres.
Un
PLUI
n’a
pas
lieu
d’être
si
les
communes
ne
partagent
pas
les
mêmes
objectifs,
et
si
ceux-ci
ne
sont
pas
définis
au
préalable.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
contre
le
transfert
du
PLU
à
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais.
e
Présentation
pour
notification
du
rapport
du
débat
d’orientation
budgétaire
2026
de
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
;
Questions
diverses
:
- Les
arrêtés
de
débits
de
boissons
temporaires
sont
limités
à cinq
par
an
pour
chaque
association
;
- Le
lampadaire
de
la place
des
ainés
a été
abimé
par
le camion
poubelle.
Il sera
réparé
rapidement ;
- La
mairie
a acheté
un
sécateur
télescopique
pour
un
montant
de
454,17
€
HT
;
- L'installation
du
city
stade
se
poursuit,
le gravier
nécessaire
(30
tonnes)
en
2-8
mm
va
être
acheté
par
la mairie
;
- Un
devis
va
être
demandé
pour
une
clôture
autour
de
l’aire
de jeu
pour
enfants
;
- Le
mur
derrière
le city
stade
va
être
peint
en
gris
(RAL
7035)
par
l’agent
technique
;
- La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
se réunira le
jeudi
19 février
2026
à 18h00
à la mairie
;
- l'assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
aura
lieu
le 23 janvier
2026
;
- L'ATSEM
sera
titularisée
le
1%
février
2026
;
- En
2026,
il n’y
aura
plus
de
remboursement
du
FCTVA
en
fonctionnement
;
- Le
contrôle
des
archives
a eu
lieu
le 22 janvier
2026,
le
rapport
est
en
attente
;
- Les
devis
pour
les
dix
serrures
de
l’école
maternelle
ont
été
demandé,
le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
la société
SAVFIMA
pour
un
montant
de
269,43
€
HT
soit
323,32
€ TTC
;
- Le
projet
d’élaboration
du
SCoT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
vient
d’être
arrêté
par
le
PETR
(Pôle
d'équilibre
territorial
et rural)
du
Pays
Lauragais
le
15 janvier
2026
avant
validation
définitive
prévue
en janvier
2027.
Une
présentation
sommaire
en
est
faite
avec
évocation
de
certaines
nouvelles
normes
à respecter
en
matière
d’urbanisme.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le.
Le
Maire
z
La
secrétaire
de
séance.
AT
Mme
LEVDIER.