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Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0058 Acceptation de la demande dadhesion au SAF 94 de la Ville dAblon sur Seine
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0058 Acceptation de la demande dadhesion au SAF 94 de la Ville dAblon sur Seine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0058 - ACCEPTATION DE LA DEMANDE D'ADHÉSION AU SAF 94 DE LA VILLE D'ABLON-SUR- SEINE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-18, L.5214-
21 et L.5219-5,
Vu l’arrêté préfectoral n°96-3890 en date du 31 octobre 1996 portant création du Syndicat Mixte d’Action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Vu les arrêtés n°2004/4535 du 29 novembre 2004 et n°2017-4524 du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du SAF 94,
Vu la délibération n°2017-7C du 28 juin 2017 du Comité Syndical portant modification des statuts du syndicat,
Vu la délibération n°2021-4 C du 12 mars 2021 du Comité Syndical du SAF portant acceptation de la demande d’adhésion de la Ville d’Ablon -sur-Seine,
Considérant que, par délibération n° 2021-4 C du 12 mars 2021, le Comité Syndical du SAF 94 a accepté la demande d’adhésion de la Ville d’Ablon -sur-Seine, Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la Commune, en tant que membre du SAF 94, de délibérer sur cette demande,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne n’a pas de raison de s’opposer à une
telle demande,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE la demande d’adhésion au SAF 94 de la Ville d’Ablon-sur-Seine.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne