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Conseil Municipal - page annonce web seance cm 100419 280319 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - page annonce web seance cm 100419 280319)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, VILLE DE VINCENNES ___________________

RÉUNION EN SÉANCE PUBLIQUE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

À L ' H Ô T E L D E V I L L E

S A L L E D U C O N S E I L

M e r c r e d i 1 0 a v r i l 2 0 1 9

à 1 9 h 0 0Ordre du jour du Conseil municipal du

Mercredi 10 avril 2019

- FINANCES, FISCALITÉ

 Budget primitif de la Ville 2019

- Budget principal et budgets annexes

- Budget annexe de la restauration municipal

- Budget annexe des spectacles vivants

- Budget annexe des marchés d’approvisionnement

- Budget annexe du centre aquatique Le Dôme

 Taux 2019 de la fiscalité locale

Taxe d’habitation, bâti foncier, bâti non foncier et taxe d’enlèvements des ordures ménagères Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 Convention de reversement de la taxe des ordures ménagères 2019 avec l’Établissement Public Territorial

 Emprunt 2019 : octroi de la garantie de la Ville à certains créanciers de l’Agence France Locale  Attribution de subventions communales 2019 aux associations sociales, de jeunesse, patriotiques, sportives, culturelles et dans le cadre des Relations internationals

 Avenants aux conventions avec les associations pour la notification des subventions 2019

- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN D’UN ORGANISME EXTÉRIEUR

 Désignation des représentants de la commune au sein de l’association « MAÎTRISEZ VOTRE ÉNERGIE »

- ADMINISTRATION MUNICIPALE, RESSOURCES HUMAINES

 Modification du tableau des effectifs

 Modification de certaines dispositions relatives au Compte Épargne Temps (CET) de la Fonction Publique Territoriale

 Prestations sociales en faveur du personnel communal

 Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Amicale du Personnel territorial de la Ville de Vincennes

- SÉCURITÉ PUBLIQUE, AFFAIRES JURIDIQUES, DOMAINE

 Cession du lot n° 6 dépendant de l’immeuble sis 4 rue Georges Huchon

 Cession de la parcelle J 131

- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

 Programme détaillé d’actions et de répartition de l’excédent de liquidation pour les années 2019 et 2020

 Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA d’HLM BATIGERE en IDF pour l’opération d’acquisition- amélioration de l’immeuble sis 12 rue Faie-Félix

 Surcharge foncière et garantie d’emprunt au bénéfice de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ANTIN RÉSIDENCES pour l’opération de réhabilitation de 260 logements sociaux sis 1 rue Defrance et 12 à 18 rue du Commandant-Mowat à Vincennes

- TRAVAUX, URBANISME, CADRE DE VIE

Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement en espace apaisé de la rue de Strasbourg dans le cadre de la politique vélo du plan régional de mobilité durable

- DÉVELOPPEMENT DURABLE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COLLECTE SÉLECTIVE

 Bilan 2018 de la Charte 21

 Bilan 2018 de l’Acte II de l’Agenda 21

- CULTURE, TOURISME

 Convention avec l’association « Au-delà de l’écran »- SOLIDARITÉ – FAMILLE – HANDICAP – SANTÉ – SENIORS

 Convention avec l’association Vincennes pour l’Aide à Domicile (AVAD)

- SPORTS, RELATIONS INTERNATIONALES

 Convention-cadre de coopération entre la Ville de Vincennes et le Conseil du Comté de Dûn Laoghaire- Rathdown (Irlande)

 Convention avec le CLUB OLYMPIQUE VINCENNOIS

 Convention avec le RUGBY CLUB DE VINCENNES

 Convention avec le VOLLEY CLUB DE VINCENNES