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Conseil Municipal - Annonce CM 280623
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annonce CM 280623)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE DE VINCENNES ___________________
RÉUNION
EN SÉANCE PUBLIQUE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
À L ' H Ô T E L D E V I L L E
S A L L E D U C O N S E I L
M e r c r e d i 2 8 j u i n 2 0 2 3
à 1 9 h 0 0 Ordre du jour du Conseil municipal du
mercredi 28 juin 2023
- FINANCES
1 - Comptes de gestion 2022 - budget principal et budgets annexes
2 - Compte administratif 2022 et affectation des résultats : budget principal et budgets annexes
3 - Compte administratif 2022 : budget annexe Restauration municipale
4 - Compte administratif 2022 : budget annexe Spectacles vivants
5 - Compte administratif 2022 : budget annexe Marchés d'approvisionnement
6 - Compte administratif 2022 : budget annexe Centre aquatique "Le Dôme"
7 - Compte administratif 2022 : affectation des résultats du budget principal
8 - Compte administratif 2022 : affectation des résultats du budget annexe du Centre aquatique "Le Dôme"
9 - Budget supplémentaire 2023 - budget principal et budgets annexes
10 - Budget supplémentaire 2023 - budget annexe Restauration municipale
11 - Budget supplémentaire 2023 - budget annexe Spectacles vivants
12 - Budget supplémentaire 2023 - budget annexe Marchés d'approvisionnement
13 - Budget supplémentaire 2023 - budget annexe Centre aquatique "le Dôme"
14 - Adhésion à l'expérimentation du Compte financier unique à compter de l'exercice 2023
15 - Approbation des comptes 2022 de l'office public de l'habitat de Vincennes
16 - Nouvelle tarification des publicités dans les supports municipaux
17 - Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession
- RESSOURCES HUMAINES
18 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents - Auxiliaires de puériculture
19 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents - Educateurs de jeunes enfants
20 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents - Chargé emploi formation
21 - Transformation à temps complet du poste de coordinateur de la Maison Sport-Santé
22 - Modification du tableau des effectifs de la Ville 23 - Protocole relatif a la mise en place du télétravail au sein de la Ville et de la Caisse des Écoles de Vincennes
- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT
24 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'un programme immobilier de 6 logements sociaux (2PLAI/2PLS/2PLUS) sis 9bis, rue Faie Félix à Vincennes
25 - Convention de réservation de logements avec la Vincem pour la réalisation d'une opération de 6 logements sociaux (2PLAI/2PLS/2PLUS) sis 9bis, rue Faie Félix à Vincennes
26 - Surcharge foncière au bénéfice de la société Immobilière 3F pour l'acquisition- amélioration d'un immeuble de 16 logements sociaux (3PLUS/5PLAI/8PLS) et 2 commerces sis 11, rue des Laitières
27 - Convention de réservation de logements avec la société Immobilière 3F pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble de 16 logements sociaux (3PLUS/5PLAI/8PLS) et 2 commerces sis 11, rue des Laitières à Vincennes
28 - Garantie d'emprunt et surcharge foncière au bénéfice de l'association Freha pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements sis 4, Villa Faie Félix à Vincennes
29 - Surcharge foncière au bénéfice de l'association Freha pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements (PLAI) sis 4, Villa Faie Félix à Vincennes
30 - Convention de réservation de logements avec l'association Freha pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (PLAI) sis 4, Villa Faie Félix à Vincennes
- TRAVAUX, URBANISME
31 - Approbation des modifications du règlement d'attribution des aides communales au ravalement des façades
32 - Autorisation de dépôt de demandes d'urbanisme pour la rénovation et restructuration du Centre Culturel et Sportif Georges Pompidou
33 - Règlement intérieur de la commission d'appels d'offres (CAO)
- CADRE DE VIE, PROPRETÉ
34 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les villes de Vincennes et de Saint Mandé pour l'attribution d'un accord cadre de fourniture de végétaux
- ENFANCE
35 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville et la caisse des écoles de Vincennes concernant la fourniture et l'installation de mobilier pour différentes stuctures communales 36 - Avis du conseil municipal sur la carte scolaire 2023/2024
- SOLIDARITÉS
37 - Convention d'objectifs annuelle avec Soliha Vincennes
- JEUNESSE
40 - Approbation des aides à projets jeunes
- SPORTS
38 - Attribution de subventions communales à des associations sportives
39 - Convention de partenariat avec l'Hôpital d'instruction des armées de Bégin (HIA) pour l'accès à la Maison Sport-Santé
- TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES
41 - Attribution de subventions communales à des associations dans le cadre des relations internationales
42 - Tarification de nouveaux objets à l'effigie de la ville
- CULTURE
43 - Convention avec l'association Espace Daniel-Sorano
44 - Convention de partenariat entre la ville de Vincennes et l'association "Vincennes en concert - Prima la musica"
45 - Convention d'objectifs pluriannuelle entre la ville de Vincennes et l'association "Festival America"
46 - Avenant n°2 à la convention cadre de partenariat pour la mise en valeur de l'église Saint-Louis de Vincennes-Saint-Mandé
47 - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
- DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
48 - Recours au contrat de concession sous la forme d'une délégation de service public pour la gestion de la future crèche sise 84 bis avenue Aubert
49 - Recours au contrat de concession sous la forme d'une délégation de service public pour la gestion de la future crèche sise 84 bis avenue Aubert - Désignation des membres de la commission de DSP
50 - Rapports annuels 2022 des délégataires de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain et de surface
51 - Rapport annuel 2022 du délégataire de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain Coeur-de-Ville - RAPPORTS ANNUELS
52 - Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2022