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Conseil Municipal - annonce CM 191223
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annonce CM 191223)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE DE VINCENNES ___________________
RÉUNION
EN SÉANCE PUBLIQUE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
À L ' H Ô T E L D E V I L L E
S A L L E D U C O N S E I L
M a r d i 1 9 d é c e m b r e 2 0 2 3
à 1 9 h 0 0 Ordre du jour du Conseil municipal du
mardi 19 décembre 2023
- FINANCES
1 - Autorisation au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement y compris à caractère pluriannuel jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024
2 - Créances irrécouvrables pour le budget principal - admissions en non-valeurs et créances éteintes
3 - Acomptes aux établissements publics et associations sur les subventions 2024
4 - Attribution des revenus 2023 de la donation Pathé
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
5 - Désignation des représentants de la commune au sein du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)
6 - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'Association Vincennoise pour l'Aide à Domicile
- RESSOURCES HUMAINES
7 - Création d'emplois saisonniers pour le centre de vacances "Les Primevères" à Habère-Poche
8 - Modification du tableau des effectifs
9 - Fixation des taux d'avancement à l'échelon spécial
- DOMAINE
10 - Acquisition de biens immobiliers sis 39 Avenue de la République et 153 rue de Fontenay auprès de l'EPFIF
- AFFAIRES PATRIOTIQUES
11 - Attribution de subventions communales à des associations patriotiques
- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE
12 - Dérogation au repos dominical pour l'année 2024
- DÉPLACEMENT
13 - Extension des horaires du stationnement de surface et nouvelle grille tarifaire
- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT
14 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'une opération de construction de 5 logements sociaux sis 19 avenue Franklin Roosevelt
15 - Convention de réservation de logement avec la Vincem pour la réalisation d'une opération de construction 5 logements sociaux sis 19 avenue Franklin Roosevelt
16 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour l'acquisition-amélioration d'un logement social sis 20, rue de l'Eglise à Vincennes
17 - Convention de réservation de logement avec la Vincem pour la réalisation d'un logement social sis 20, rue de l'Eglise
18 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation de 2 logements sociaux sis 3, rue de la Fraternité à Vincennes
19 - Convention de réservation de logements avec la Vincem pour la réalisation de deux logements sociaux sis 3, rue de la Fraternité à Vincennes
20 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour l'acquisition-amélioration d'un logement social sis 7, rue de la Renardière à Vincennes (lot13)
21 - Convention de réservation de logements avec la Vincem pour l'acquisition- amélioration d'un logement social sis 7, rue de la Renardière à Vincennes (lot 13)
22 - Surcharge foncière au bénéfice de la Vincem pour l'opération d'acquisition- amélioration d'un logement social sis 7, rue de la Renardière à Vincennes (lot 8)
23 - Convention de réservation de logement avec la Vincem pour l'acquisition- amélioration d'un logement social sis 7, rue de la Renardière à Vincennes (lot 8)
24 - Surcharge foncière au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'un programme 5 logements sociaux sis 30-32, rue du Lieutenant Quennehen à Vincennes
25 - Convention de réservation de logements avec la Vincem pour la réalisation de 5 logements sociaux sis 30-32, rue du Lieutenant Quennehen à Vincennes
26 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Logirep pour l'opération de construction de 11 logements sociaux sis 192, rue Diderot à Vincennes
27 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société Logirep pour l'opération de construction de 11 logements sociaux sis 192, rue Diderot à Vincennes
28 - Garantie d'emprunt et surcharge foncière au bénéfice de Freha pour l'acquisition-amélioration d'un logement social sis 35, avenue Gabriel Péri à Vincennes
29 - Surcharge foncière au bénéfice de Freha pour l'acquisition-réalisation d'un logement social sis 35, avenue Gabriel Péri à Vincennes
30 - Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie d'emprunt octroyée à Freha pour l'acquisition-amélioration d'un logement social sis 35, avenue Gabriel Péri à Vincennes
31 - Surcharge foncière au bénéfice de LOGIREP pour la réalisation d'un programme de 7 logements sociaux sis 52, rue de la Prévoyance
32 - Convention de réservation de logements avec la société LOGIREP pour la réalisation d'un programme de 7 logements sociaux sis 52, rue de la Prévoyance - DÉVELOPPEMENT DURABLE
33 - Appel à projets Développement durable 2023
34 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) pour la période 2024-2026
35 - Attribution de subventions communales à des associations de développement durable
36 - Zone d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables
- SOCIAL
37 - Avenant n°3 à la convention d'objectifs pluriannuelle entre la Ville et l'Association Vincennoise pour l'Aide à Domicile (AVAD)
38 - Attribution de subventions communales à des associations sociales
- HANDICAP
39 - Plan Inclusion Handicaps - Bilan 2022
40 - Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité au titre de l'année 2022
- PETITE ENFANCE
41 - Convention d'Objectifs et de Financement "Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants"
42 - Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de- Marne pour l'Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de la petite enfance
- ENFANCE
43 - Conventions relatives à la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées vincennoises sous contrat d'association
44 - Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école decroly
45 - Participation de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée ohel- barouch
- SPORTS
46 - Attribution de subventions communales à des associations sportives
- TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES
47 - Attribution de subventions communales à des associations dans le cadre des relations internationales
48 - Programme Territoires Volontaires Actualisation des termes du partenariat pour la mise en oeuvre des projets des collectivités lauréates
- CULTURE
49 - Attribution de subventions communales à des associations culturelles
- DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
50 - Rapport d'activité 2022 de la société action développement loisir - Espace Récréa (SAS), délégataire de la concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique "Dôme de Vincennes"
- RAPPORTS ANNUELS
51 - Rapport annuel d'activité 2022 du SIPPEREC
52 - Rapport d'activité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'année 2022