Conseil Municipal - Annonce CM 260624 site

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Conseil Municipal - Annonce CM 260624 site Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annonce CM 260624 site)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, >

VILLE DE VINCENNES ___________________

RÉUNION

EN SÉANCE PUBLIQUE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

À L ' H Ô T E L D E V I L L E

S A L L E D U C O N S E I L

M e r c r e d i 2 6 j u i n 2 0 2 4

à 1 9 h 0 0Ordre du jour du Conseil municipal du

mercredi 26 juin 2024

- FINANCES

1 - Compte financier unique 2023 et affectation des résultats : budget principal et budget annexe

2 - Compte financier unique 2023 : budget annexe Restauration municipale

3 - Compte financier unique 2023 : budget annexe Spectacles vivants

4 - Compte financier unique 2023 : budget annexe Marchés d'approvisionnement

5 - Compte financier unique 2023 : budget annexe Centre aquatique "le Dôme"

6 - Budget principal : affectation du résultat 2023

7 - Budget supplémentaire 2024 - budget principal et budgets annexes

8 - Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Restauration municipale

9 - Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Spectacles vivants

10 - Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Marchés d'approvisionnement

11 - Budget supplémentaire 2024 - budget annexe Centre aquatique "le Dôme"

12 - Approbation des comptes 2023 de l'office public de l'habitat de Vincennes

13 - Protocole d'accord transactionnel relatif au bail emphytéotique administratif du centre aquatique "Le Dôme"

14 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour l'acquisition d'un logement sis 36, avenue de Paris

15 - Fixation des redevances publicitaires de la Ville à l'occasion de l'occasion de l'évènement "Vincennes, Château de Lumières"

- RESSOURCES HUMAINES

16 - Modification des conditions de versement du Forfait Mobilité Durable

17 - Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) du régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la collectivité

18 - Modification du tableau des effectifs

- DOMAINE

19 - Acquisition auprès de la société Bouygues Immobilier du lot de volume numéro 23 dépendant du lot 4 du lotissement " le domaine du Bois de Vincennes"

20 - Cession de la parcelle I n° 196, sise 16 rue Emile Dequen

21 - Cession du local commercial sis 128 rue Defrance

- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

22 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'uneopération de construction de 5 logements sociaux sis 19, avenue Franklin Rossevelt

23 - Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la Vincem pour l'opération de construction de 5 logements sociaux sis 19, avenue Franklin Roosevelt

24 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour l'acquisition-amélioration d'un logement social sis 20, rue de l'Eglise

25 - Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la Vincem pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement social sis 20, rue de l'Eglise

26 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'une opération de 8 logements dont 5 sociaux sis 30-32, rue du Lieutenant Quennehen

27 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la Vincem pour l'opération de construction de 8 logements dont 5 sociaux sis 30-32, rue du Lieutenant Quennehen

28 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Logirep pour l'acquisition- amélioration de 14 logements sociaux sis 7/9, rue Georges Huchon

29 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société Logirep pour l'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux sis 7/9, rue Georges Huchon

30 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Logirep pour l'opération de construction de 11 logements sociaux sis 192, rue Diderot

31 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société Logirep pour l'opération de construction de 11 logements sociaux sis 192, rue Diderot

32 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société Immobilière 3 F pour l'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux sis 41, rue de Lagny

33 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée à la société Immobilière 3 F pour l'opération d'acquisition- amélioration de 20 logements sociaux sis 41, rue de Lagny

34 - Surcharge foncière au bénéfice de la société Vilogia pour l'opération de construction de 10 logements sociaux sis 8, rue Victor Basch

35 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société Vilogia pour l'opération de construction de 10 logements sociaux sis 8, rue Victor Basch

- TRAVAUX, URBANISME

36 - Convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois

- DÉPLACEMENT

37 - Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement sur la voie publique- ENFANCE

38 - Avis du conseil municipal sur la carte scolaire 2024/2025

- SOLIDARITÉS

39 - Convention d'objectifs annuelle avec Soliha Vincennes

- SOCIAL

40 - Convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association "Les Clubs Loisirs Découvertes"

- SPORTS

41 - Création de tarifs pour la location du Complexe Sportif Isabelle Autissier

42 - Attribution de subventions communales à des associations sportives

43 - Avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Club Olympique de Vincennes

44 - Avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Vincennes Volley Club

- JEUNESSE

45 - Approbation des aides à projets jeunes

46 - Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse

- CULTURE

47 - Convention de partenariat entre la ville de Vincennes et l'association "Vincennes en concert - Prima la Musica"

48 - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France

49 - Avenant n°3 à la convention cadre de partenariat pour la mise en valeur de l'église Saint-Louis de Vincennes-Saint-Mandé

50 - Attribution de subvenions communales à des associations culturelles

51 - Actualisation des tarifs des cycles de conférences Culture

52 - Actualisation des tarifs des visites découvertes indivuduelles dans le cadre du label Ville d'art et d'histoire

- TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES

53 - Attribution de subventions communales à des associations dans le cadre des relations internationales

- DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

54 - Rapport annuel 2023 du délégataire de service public pour l'exploitation du service de stationnement souterrain et de surface55 - Rapport annuel 2023 du délégataire de service public pour la construction et la gestion du parc de stationnement Coeur-de-ville

- RAPPORTS ANNUELS

56 - Rapport annuel du Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole (SAVM) pour l'année 2022

57 - Etat des travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l'année 2023

- CONSEIL MUNICIPAL

58 - Protection fonctionnelle

Information du Conseil municipal