Arrêté - ARRETE 2024 205

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Arrêté - ARRETE 2024 205 Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 205)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE "SOIS - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro MODIFIANT L'ARRÊTE N°2024-197

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

2024-205 RESERVATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 417-1,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1

Vu le Décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents municipaux,

Vu le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté n°2024-197 relatif à la règlementation de la circulation et du stationnement à l'avenue du 8 Mai 1945 (côté Parc du Grand Veneur) pour travaux de dépollution du potager,

Considérant la nécessité de bloquer 2 places de stationnement en face du portail de la sortie du parking visiteur, afin

de faciliter la manœuvre des camions, dans le cadre des travaux de dépollution du potager.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2024-197 est modifié à compter de ce jour.

ARTICLE 2 : 2 places de stationnement situées en face du portail de la sortie du parking visiteur, seront bloquées, afin

de faciliter la manœuvre des camions, dans le cadre des travaux de dépollution du potager

ARTICLE 3 : Les autres articles de l'arrêté n°2024-197 restent inchangés.

ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand

Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce

quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux

prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 29/10/2024

Jèan-Baptiste ROUSSEAU

3 0 OCT. 2024 APPLICATION DU CG. CT. .

PUBLIÉ OU NOTIMÈLE.……. 3 D ut. 2024 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER,

LE MAIRE

Jeân-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine.fr

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