Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 038ann01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 038ann01)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 50008 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 20007234600089 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 09/02/2024
Compte : DEFINITIF
BA Zone activités éco CAPF
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Caroline CUIF DU 01/01/2023 AU 09/02/2024
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -2,11 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2,11
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
4/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
5/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
6/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
7/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
8/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -2 111,05 Résultat de l'exercice 2 111,05 -2 111,05 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -2 111,05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
9/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
10/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 2 111,05 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 111,05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
11/
BILAN (en Euros)
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 98,55 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 98,55 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 100,66 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 100,66 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -2,11 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -2,11 Produits exceptionnels 2,11 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,11 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,11 -2,11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 98 550,00 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 98 550,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 100 661,05 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 100 661,05 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -2 111,05 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -2 111,05 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 2 111,05 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 111,05 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 111,05 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 111,05 98 550,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 100 661,05 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 111,05 -2 111,05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
18/
Opérations Compte de Tiers
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
19/
Opérations Compte de Tiers
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 010 000,00 1 012 111,05 2 022 111,05 Titres de recette émis (b) 2 111,05 2 111,05 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 111,05 2 111,05 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 010 000,00 1 012 111,05 2 022 111,05 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 111,05 2 111,05 (h - d) Déficit
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BA Zone activités éco CAPF
Investissement
Fonctionnement -2 111,05 2 111,05 Sous-Total -2 111,05 2 111,05 TOTAL II -2 111,05 2 111,05 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -2 111,05 2 111,05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00 TOTAL GENERAL 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00 TOTAL GENERAL 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
2 111,05 2 111,05 2 111,05
TOTAL GENERAL 1 012 111,05 1 012 111,05 1 012 111,05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
77 Produits exceptionnels 2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
TOTAL GENERAL 1 012 111,05 1 012 111,05 2 111,05 2 111,05 1 010 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
774 Produits exceptionnels -
subventions exceptionnelles
2 111,05 2 111,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 111,05 2 111,05 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 111,05 2 111,05
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 111,05 2 111,05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
2 111,05 2 111,05 2 111,05
11 Sous Total
compte 11
2 111,05 2 111,05 2 111,05
12 Résultat
exercice excéd
déficit
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
Total classe 1 2 111,05 2 111,05 2 111,05 4 222,10 2 111,05 2 111,05 451008 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
2 111,05 2 111,23 0,18 2 111,23 2 111,23 0,00
451 Sous Total
compte 451
2 111,05 2 111,23 0,18 2 111,23 2 111,23 0,00
45 Sous Total
compte 45
2 111,05 2 111,23 0,18 2 111,23 2 111,23 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
467 Sous Total
compte 467
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
46 Sous Total
compte 46
2 111,05 2 111,05 2 111,05 2 111,05 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
0,18 0,18 0,18 0,18 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
0,18 0,18 0,18 0,18 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
0,18 0,18 0,18 0,18 0,00
472 Sous Total
compte 472
0,18 0,18 0,18 0,18 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,36 0,36 0,36 0,36 0,00
Total classe 4 2 111,05 4 222,64 2 111,59 4 222,64 4 222,64 0,00 774 subv
exceptionnelles
2 111,05 2 111,05 2 111,05
77 Sous Total
compte 77
2 111,05 2 111,05 2 111,05
Total classe 7 2 111,05 2 111,05 2 111,05 Total général 2 111,05 2 111,05 6 333,69 4 222,64 2 111,05 8 444,74 8 444,74 2 111,05 2 111,05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
34/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : BA Zone activités éco CAPF
35/
Page des signatures
50008 - BA Zone activités éco CAPF Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 12/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BA Zone activités éco CAPF pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-038-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024