unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 043ann02

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 043ann02 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 043ann02)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600055

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500

habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : GRAND PARQUET (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 23

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 28

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 1 474 225,97 G 1 668 509,52 G-A 194 283,55

Section d’investissement B 1 713 396,97 H 1 825 223,33 H-B 111 826,36

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 1 959 440,27 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

5 147 063,21 Q= G+H+I+J 3 493 732,85 =Q-P -1 653 330,36

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 76 911,56 L 2 510 000,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 76 911,56 = K+L 2 510 000,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 1 474 225,97 = G+I+K 1 668 509,52 194 283,55

Section

d’investissement = B+D+F 3 749 748,80 = H+J+L 4 335 223,33 585 474,53

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 223 974,77 = G+H+I+J+K+L 6 003 732,85 779 758,08

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 76 911,56 L 2 510 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 510 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 76 911,56 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 427 280,00 425 044,54 2 235,00 0,00 0,46

012 Charges de personnel, frais assimilés 558 500,00 558 499,76 0,00 0,00 0,24

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 360,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 989 140,00 986 904,30 2 235,00 0,00 0,70

66 Charges financières 89 300,00 88 103,46 0,00 0,00 1 196,54

67 Charges exceptionnelles 19 000,00 18 000,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 097 440,00 1 093 007,76 2 235,00 0,00 2 197,24

023 Virement à la section d'investissement (4) 259 885,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 381 380,00 378 983,21 2 396,79

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 641 265,00 378 983,21 262 281,79

TOTAL 1 738 705,00 1 471 990,97 2 235,00 0,00 264 479,03

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 556 000,00 528 921,20 0,00 0,00 27 078,80

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 950 000,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 38 333,32 0,00 0,00 32 666,68

Total des recettes de gestion courante 1 577 000,00 1 517 254,52 0,00 0,00 59 745,48

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 16 705,00 10 000,00 6 705,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 593 705,00 1 527 254,52 0,00 0,00 66 450,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 145 000,00 141 255,00 3 745,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 145 000,00 141 255,00 3 745,00

TOTAL 1 738 705,00 1 668 509,52 0,00 0,00 70 195,48

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 54 000,00 14 000,00 0,00 40 000,00

21 Immobilisations corporelles 137 906,00 96 625,12 0,00 41 280,88

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 392 994,91 1 058 519,79 76 911,56 2 257 563,56

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 584 900,91 1 169 144,91 76 911,56 2 338 844,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 402 550,00 402 505,06 0,00 44,94

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 500,00 492,00 0,00 8,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 403 050,00 402 997,06 0,00 52,94

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 987 950,91 1 572 141,97 76 911,56 2 338 897,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 145 000,00 141 255,00 3 745,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 145 000,00 141 255,00 3 745,00

TOTAL 4 132 950,91 1 713 396,97 76 911,56 2 342 642,38

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 959 440,27

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 3 100 395,63 530 413,60 2 510 000,00 59 982,03

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 434 904,03 0,00 0,00 1 434 904,03

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 535 299,66 530 413,60 2 510 000,00 1 494 886,06

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 915 826,52 915 826,52 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 915 826,52 915 826,52 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 451 126,18 1 446 240,12 2 510 000,00 1 494 886,06

021 Virement de la section d'exploitation (2) 259 885,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 381 380,00 378 983,21 2 396,79

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 641 265,00 378 983,21 262 281,79

TOTAL 6 092 391,18 1 825 223,33 2 510 000,00 1 757 167,85

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 427 279,54 427 279,54

012 Charges de personnel, frais assimilés 558 499,76 558 499,76

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 360,00 3 360,00

66 Charges financières 88 103,46 0,00 88 103,46 67 Charges exceptionnelles 18 000,00 0,00 18 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 378 983,21 378 983,21

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 095 242,76 378 983,21 1 474 225,97

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 474 225,97

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 141 255,00 141 255,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

402 505,06 0,00 402 505,06

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 14 000,00 0,00 14 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 96 625,12 0,00 96 625,12

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 058 519,79 0,00 1 058 519,79 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 492,00 0,00 492,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 572 141,97 141 255,00 1 713 396,97

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 959 440,27

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 672 837,24

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 528 921,20 528 921,20

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 950 000,00 950 000,00

75 Autres produits de gestion courante 38 333,32 38 333,32

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 141 255,00 141 255,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 10 000,00 0,00 10 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 527 254,52 141 255,00 1 668 509,52

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 668 509,52

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 530 413,60 0,00 530 413,60 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 378 983,21 378 983,21

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 530 413,60 378 983,21 909 396,81

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 915 826,52

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 825 223,33

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-043-DE

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Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 427 280,00 425 044,54 2 235,00 0,00 0,46

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 71 600,00 97 279,40 2 235,00 0,00 -27 914,40

6063 Fournitures entretien et petit équipt 19 800,00 16 524,57 0,00 0,00 3 275,43

6064 Fournitures administratives 2 500,00 760,18 0,00 0,00 1 739,82

6066 Carburants 10 000,00 6 401,58 0,00 0,00 3 598,42

6068 Autres matières et fournitures 19 000,00 16 705,96 0,00 0,00 2 294,04

607 Achats de marchandises 20 400,00 20 398,82 0,00 0,00 1,18

6132 Locations immobilières 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

6135 Locations mobilières 50 000,00 51 996,23 0,00 0,00 -1 996,23

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 11 000,00 11 552,86 0,00 0,00 -552,86

61523 Entretien, réparations réseaux 11 000,00 11 932,96 0,00 0,00 -932,96

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 2 656,51 0,00 0,00 7 343,49

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 5 585,05 0,00 0,00 -2 585,05

6156 Maintenance 10 000,00 5 728,97 0,00 0,00 4 271,03

6161 Multirisques 21 800,00 21 084,79 0,00 0,00 715,21

6226 Honoraires 2 000,00 100,00 0,00 0,00 1 900,00

6237 Publications 23 000,00 12 250,89 0,00 0,00 10 749,11

6248 Divers 1 000,00 1 181,82 0,00 0,00 -181,82

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6257 Réceptions 5 000,00 5 259,95 0,00 0,00 -259,95

6262 Frais de télécommunications 21 000,00 14 983,06 0,00 0,00 6 016,94

627 Services bancaires et assimilés 100,00 50,57 0,00 0,00 49,43

6281 Concours divers (cotisations) 750,00 370,00 0,00 0,00 380,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 10 940,59 0,00 0,00 -2 940,59

6288 Autres 42 000,00 57 820,34 0,00 0,00 -15 820,34

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 7 000,00 3 320,00 0,00 0,00 3 680,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 200,00 130,00 0,00 0,00 70,00

63512 Taxes foncières 3 500,00 2 767,50 0,00 0,00 732,50

6358 Autres droits 47 130,00 47 129,94 0,00 0,00 0,06

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 132,00 0,00 0,00 2 868,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 558 500,00 558 499,76 0,00 0,00 0,24

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 558 500,00 558 499,76 0,00 0,00 0,24

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 360,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 3 360,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

989 140,00 986 904,30 2 235,00 0,00 0,70

66 Charges financières (b) (5) 89 300,00 88 103,46 0,00 0,00 1 196,54

66111 Intérêts réglés à l'échéance 87 000,00 85 452,08 0,00 0,00 1 547,92

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 300,00 2 651,38 0,00 0,00 -351,38

67 Charges exceptionnelles (c) 19 000,00 18 000,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 000,00 3 000,00 0,00 0,00 1 000,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

1 097 440,00 1 093 007,76 2 235,00 0,00 2 197,24

023 Virement à la section d'investissement 259 885,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 381 380,00 378 983,21 2 396,79

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 381 380,00 378 983,21 2 396,79

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

641 265,00 378 983,21 262 281,79

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 641 265,00 378 983,21 262 281,79

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 738 705,00 1 471 990,97 2 235,00 0,00 264 479,03

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 13 613,80

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 962,42

= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 651,38

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 556 000,00 528 921,20 0,00 0,00 27 078,80

707 Ventes de marchandises 10 000,00 16 115,43 0,00 0,00 -6 115,43

7083 Locations diverses 546 000,00 512 805,77 0,00 0,00 33 194,23

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 950 000,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 950 000,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 38 333,32 0,00 0,00 32 666,68

752 Revenus des immeubles 71 000,00 38 333,32 0,00 0,00 32 666,68

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 577 000,00 1 517 254,52 0,00 0,00 59 745,48

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

16 705,00 10 000,00 6 705,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 16 705,00 10 000,00 6 705,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 593 705,00 1 527 254,52 0,00 0,00 66 450,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 145 000,00 141 255,00 3 745,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 145 000,00 141 255,00 3 745,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 145 000,00 141 255,00 3 745,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

1 738 705,00 1 668 509,52 0,00 0,00 70 195,48

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 54 000,00 14 000,00 0,00 40 000,00

2031 Frais d'études 36 500,00 0,00 0,00 36 500,00

2051 Concessions et droits assimilés 17 500,00 14 000,00 0,00 3 500,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 137 906,00 96 625,12 0,00 41 280,88

2157 Aménagements matériel industriel 89 204,00 76 954,52 0,00 12 249,48

2181 Installat° générales, agencements 25 400,00 11 035,00 0,00 14 365,00

2183 Matériel de bureau et informatique 9 602,00 6 980,60 0,00 2 621,40

2184 Mobilier 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 700,00 1 655,00 0,00 45,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 392 994,91 1 058 519,79 76 911,56 2 257 563,56

2313 Constructions 3 392 494,91 1 058 519,79 76 911,56 2 257 063,56

2315 Installat°, matériel et outillage techni 500,00 0,00 0,00 500,00

Total des dépenses d’équipement 3 584 900,91 1 169 144,91 76 911,56 2 338 844,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 402 550,00 402 505,06 0,00 44,94

1641 Emprunts en euros 400 050,00 400 005,06 0,00 44,94

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 500,00 492,00 0,00 8,00

275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 492,00 0,00 8,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 403 050,00 402 997,06 0,00 52,94

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 987 950,91 1 572 141,97 76 911,56 2 338 897,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 145 000,00 141 255,00 3 745,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 145 000,00 141 255,00 3 745,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 15 000,00 15 166,00 -166,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 19 839,00 161,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 000,00 15 000,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 95 000,00 91 250,00 3 750,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 145 000,00 141 255,00 3 745,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 132 950,91 1 713 396,97 76 911,56 2 342 642,38

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 959 440,27

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 3 100 395,63 530 413,60 2 510 000,00 59 982,03

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 320 400,00 320 413,60 0,00 -13,60

1312 Subv. équipt Régions 180 000,00 30 000,00 150 000,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 1 499 995,63 180 000,00 1 260 000,00 59 995,63

1318 Autres subventions d'équipement 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 434 904,03 0,00 0,00 1 434 904,03

1641 Emprunts en euros 1 434 904,03 0,00 0,00 1 434 904,03

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 535 299,66 530 413,60 2 510 000,00 1 494 886,06

10 Dotations, fonds divers et réserves 915 826,52 915 826,52 0,00 0,00

1068 Autres réserves 915 826,52 915 826,52 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 915 826,52 915 826,52 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 451 126,18 1 446 240,12 2 510 000,00 1 494 886,06

021 Virement de la section d'exploitation 259 885,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 381 380,00 378 983,21 2 396,79

28131 Bâtiments 311 690,00 311 682,00 8,00

28135 Installations générales, agencements, .. 24 310,00 22 204,00 2 106,00

28153 Installations à caractère spécifique 2 560,00 2 555,00 5,00

28157 Aménagements des matériels industriels 21 220,00 21 569,00 -349,00

28181 Installations générales, agencements 8 690,00 8 685,35 4,65

28183 Matériel de bureau et informatique 5 090,00 5 081,30 8,70

28184 Mobilier 5 850,00 5 243,23 606,77

28188 Autres 1 970,00 1 963,33 6,67

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

641 265,00 378 983,21 262 281,79

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 641 265,00 378 983,21 262 281,79

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 092 391,18 1 825 223,33 2 510 000,00 1 757 167,85

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

6 093 666,67

1641 Emprunts en euros (total) 5 093 666,67

GP-663 CREDIT AGRICOLE 22/10/2010 31/10/2010 10/03/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.3

%

3,300 3,341 EUR T P O A-1

GP-671 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 700 000,00 F Taux fixe à

3.69 %

3,690 3,741 EUR T C O A-1

GP-709 BANQUE POSTALE 04/12/2014 03/12/2014 01/04/2015 587 000,00 F Taux fixe à

2.39 %

2,390 2,412 EUR T C O A-1

GP-715 BANQUE POSTALE 07/12/2016 17/01/2017 01/05/2017 500 000,00 F Taux fixe à

1.07 %

1,070 1,074 EUR T C O A-1

GP-756 SFIL CAFFIL 21/08/2017 31/10/2017 01/02/2018 1 306 666,67 V (Euribor 3M +

0.61)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,610 0,620 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

1 000 000,00

GP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2011 13/07/2011 13/10/2011 1 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.74)-Floor

-0.74 sur

Euribor 3M

2,340 2,395 EUR T C O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 6 093 666,67

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 2 581 762,42 400 005,06 85 452,08 0,00 13 613,81

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 194 262,42 350 005,06 71 374,09 0,00 9 625,68

GP-663 N 0,00 A-1 853 177,44 6,94 F Taux fixe à 3.3 % 3,292 106 637,98 30 363,30 0,00 1 564,16

GP-671 N 0,00 A-1 233 333,20 4,79 F Taux fixe à 3.69

%

3,682 46 666,68 9 686,24 0,00 1 793,75

GP-709 N 0,00 A-1 330 187,50 11,00 F Taux fixe à 2.39

%

2,384 29 350,00 8 329,90 0,00 1 950,95

GP-715 N 0,00 A-1 275 000,09 8,08 F Taux fixe à 1.07

%

1,067 33 333,32 3 165,42 0,00 482,25

GP-756 N 0,00 A-1 502 564,19 3,58 V (Euribor 3M +

0.61)-Floor 0 sur

Euribor 3M

3,765 134 017,08 19 829,23 0,00 3 834,57

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 387 500,00 50 000,00 14 077,99 0,00 3 988,13

GP-666 N 0,00 A-1 387 500,00 7,53 V (Euribor 3M +

0.74)-Floor -0.74

sur Euribor 3M

3,934 50 000,00 14 077,99 0,00 3 988,13

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 581 762,42 400 005,06 85 452,08 0,00 13 613,81

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

6 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 581 762,42 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 765.00 €

2012-03-15

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L peu de valeur 765 euros 1 15/03/2012

L logiciel 2 15/03/2012

L materiel informatique 3 15/03/2012

L mobilier de bureau 4 15/03/2012

L vehicules 5 15/03/2012

L matériel de bureau et outillage technique 7 15/03/2012

L équipements sportifs 10 15/03/2012

L bâtiments léger, abris 10 15/03/2012

L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques

et téléphoniques

15 15/03/2012

L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 15/03/2012

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 16 701,60 16 701,60 10 000,00 6 701,60

Risque de créances 0,00 29/09/2022 16 701,60 16 701,60 10 000,00 6 701,60

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 16 701,60 16 701,60 10 000,00 6 701,60

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 545 050,00 I 541 260,06

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 050,00 400 005,06

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 400 050,00 400 005,06 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 145 000,00 141 255,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 145 000,00 141 255,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 541 260,06 76 911,56 1 959 440,27 2 577 611,89

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 641 265,00 III 378 983,21

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 641 265,00 378 983,21

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 311 690,00 311 682,00

28135 Installations générales, agencements, .. 24 310,00 22 204,00

28153 Installations à caractère spécifique 2 560,00 2 555,00

28157 Aménagements des matériels industriels 21 220,00 21 569,00

28181 Installations générales, agencements 8 690,00 8 685,35

28183 Matériel de bureau et informatique 5 090,00 5 081,30

28184 Mobilier 5 850,00 5 243,23

28188 Autres 1 970,00 1 963,33

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 259 885,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

378 983,21 2 510 000,00 0,00 915 826,52 3 804 809,73

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 577 611,89

Ressources propres disponibles IV 3 804 809,73

Solde V = IV – II (3) 1 227 197,84

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

01/01/2023 ETAT-TRVX REHAB GP 0,00 0,00 0

10/01/2023 DIVERS TRVX GP 818 108,57 0,00 0

12/01/2023 LICENCE 4 GP 14 000,00 0,00 5

03/02/2023 MANNEQUIN ET BUSTE BOUTIQUE 1 655,00 0,00 4

14/02/2023 FOURNITURE BOIS ET INOX POUR JARDINIERES 1 750,00 0,00 7

12/04/2023 CABANES JURY 12 308,34 0,00 7

10/05/2023 MOTOMIX FUT 210L 1 134,74 0,00 7

10/05/2023 4 ORDINATEURS GP 3 345,60 0,00 5

10/05/2023 LITTLE E-BOX CLASSIC 2 PLACES 10 965,00 0,00 5

10/05/2023 PLATEAUX PORTE-BARRES 5 141,00 0,00 7

16/05/2023 BALAIS POUSSEUR ITCLEAN 240 2 700,00 0,00 7

02/06/2023 GROUPE ELECTROGENE + BROUETTE GROUPE 1 230,44 0,00 7

02/06/2023 REHAB STADE GP PHASE3 215 182,41 0,00 0

12/06/2023 RELEVE TOPO ET PLAN ALTIMETRIQUE 3 089,00 0,00 0

16/06/2023 LAME NIVELEUSE FLOOR CARE 5 565,00 0,00 7

16/06/2023 FOURNITURE ET POSE D'ABRIS BAC 10 880,00 0,00 10

13/07/2023 TRONCONNEUSE ET ATOMISEUR ECHO 2 002,02 0,00 7

13/07/2023 ABRIS EN BOIS GP 3 968,24 0,00 15

09/08/2023 CLOTURE BOIS GP 6 489,95 0,00 10

09/08/2023 POSE CLOTURE 5 000,00 0,00 10

18/09/2023 ABRIS KIOSQUES 10 600,00 0,00 15

20/09/2023 DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 791,79 0,00 7

29/09/2023 INSTALL AUTOMATE POUR CTA GP 6 035,00 0,00 15

14/11/2023 MATERIEL RESEAU INFORMATIQUE GP 3 635,00 0,00 7

29/11/2023 POSE ANNEAUX ET TRAVERSES GP 14 174,81 0,00 0

29/11/2023 BOOSTER STARTPACK PRO12.24CI 1 428,00 0,00 5

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 1 161 179,91 0,00

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme

Montant de la

subvention

6743 NATURE EN FETE Association 2 000,00

6743 GRAND PARQUET

ENDURANCE

Association 3 000,00

6743 ASSO GRAND PRIX FTB

EVENTS

Association 1 500,00

6743 LA FORET S'ORGANISE Association 2 000,00

6743 SOCIETE HIPPIQUE

FRANCAISE

Entreprises 5 000,00

6743 COMITE REGIONAL

EQUITATION IDF

Etat 1 500,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 50 655 877,43 39 863 663,27 0,00 39 863 663,27

RECETTES 50 655 877,43 42 621 487,55 0,00 42 621 487,55

INVESTISSEMENT

DEPENSES 19 764 844,67 5 891 151,81 1 919 096,97 7 810 248,78

RECETTES 19 764 844,67 7 369 608,85 3 229 932,00 10 599 540,85

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 14 339 821,54 3 868 343,29 0,00 3 868 343,29

RECETTES 14 339 821,54 4 304 762,12 0,00 4 304 762,12

INVESTISSEMENT

DEPENSES 15 492 121,99 2 458 930,60 1 213 436,40 3 672 367,00

RECETTES 15 492 121,99 4 074 211,56 0,00 4 074 211,56

BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 6 988 806,26 1 595 751,44 0,00 1 595 751,44

RECETTES 6 988 806,26 2 315 767,40 0,00 2 315 767,40

INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 963 306,20 2 120 307,95 988 641,71 3 108 949,66

RECETTES 6 963 306,20 1 327 226,71 0,00 1 327 226,71

BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 698 879,67 279 110,67 0,00 279 110,67

RECETTES 698 879,67 138 098,83 0,00 138 098,83

INVESTISSEMENT

DEPENSES 583 333,66 250 025,14 0,00 250 025,14

RECETTES 583 333,66 196 882,16 0,00 196 882,16

BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 738 705,00 1 474 225,97 0,00 1 474 225,97

RECETTES 1 738 705,00 1 668 509,52 0,00 1 668 509,52

INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 092 391,18 1 713 396,97 76 911,56 1 790 308,53

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

RECETTES 6 092 391,18 1 825 223,33 2 510 000,00 4 335 223,33

BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 142 070,00 68 801,09 0,00 68 801,09

RECETTES 142 070,00 117 930,64 0,00 117 930,64

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 105 530,79 622 614,90 241 105,56 863 720,46

RECETTES 1 105 530,79 676 636,51 352 165,00 1 028 801,51

BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 166 564,68 52 311,23 0,00 52 311,23

RECETTES 166 564,68 35 233,41 0,00 35 233,41

INVESTISSEMENT

DEPENSES 245 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 245 000,00 1 980,00 0,00 1 980,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 74 730 724,58 47 202 206,96 0,00 47 202 206,96

RECETTES 74 730 724,58 51 201 789,47 0,00 51 201 789,47

INVESTISSEMENT

DEPENSES 50 246 528,49 13 056 427,37 4 439 192,20 17 495 619,57

RECETTES 50 246 528,49 15 471 769,12 6 092 097,00 21 563 866,12

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 124 977 253,07 60 258 634,33 4 439 192,20 64 697 826,53

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 124 977 253,07 66 673 558,59 6 092 097,00 72 765 655,59

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/03/2024

Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samoreau le 28/03/2024

(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire

A Samoreau, le 28/03/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BAGUET Christophe

BELMIN Sandrine-Magali

BERTEE Estelle

BERTHOLIER Sophie

BICHON-LHERMITTE Françoise

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise

BOURNERY Christian

BRICAUD Aurélie

CALMY Michel

CHARIAU Michel

CLER Gwenaël

COQUERY Romain

DELAUNE Jean-Claude

DINTILHAC David

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GAUTHIER Patrick

GHYSSENS Anne

GONDARD Julien

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GROS Pascal

GUERIN Anne-Sophie

GUERRIER Francis

HELIE Jean

HOLVOET Marie

IANZ Thomas

KORT Lamia

LARCHE Fabrice

MAGGIORI Hélène

MAGRO Olivier

MARIE Isabelle

MESSAOUDI Naciba

MOREAU Yann

MUSY Mylène

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAYAN Chantal

PIERRET Nicolas

POCHON Patrick

POMMERET Jean-Philippe

PORTE Cécile

RAYMOND Daniel

REYJAL Thierry

REYNAUD Judith

RICHARD Alain

RISCO Sonia

ROUSSEL Laurent

SIGLER Laurent

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - CA - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

TAMBORINI Audrey

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

THOMA Cédric

TORRENTS-BELTRAN Pascale

TORRES Yannick

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VASSEUR Marie-Laure

VAUTIER Anthony

VINOT Nathalie

Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 03/04/2024

A Fontainebleau,le 03/04/2024

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-043-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024