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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 036ann01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 50006 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 20007234600048 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 09/02/2024
Compte : DEFINITIF
PORT DE PLAISANCE-CA PF
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Caroline CUIF DU 01/01/2023 AU 09/02/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 46 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 47
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 465,29 Fonds Globalisés Constructions 93,78 Réserves 286,21 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 587,16 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 49,13
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 562,71 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 146,23 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 146,23 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 898,05 Créances 117,88 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 279,51
Disponibilités Fournisseurs(2) 33,70
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 52,83 TOTAL ACTIF CIRCULANT 117,88 Total dettes à court terme 86,53
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 366,05 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 264,10 TOTAL PASSIF 1 264,10
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 67 865,00 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 465 291,00 465 291,00 465 291,00 Constructions en toute propriété 131 455,88 37 680,69 93 775,19 102 915,88 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 587 159,95 587 159,95 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 183 906,83 37 680,69 1 146 226,14 636 071,88
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 183 906,83 37 680,69 1 146 226,14 636 071,88 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 183 906,83 37 680,69 1 146 226,14 636 071,88
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 19 999,82 19 999,82 10 577,71 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 97 735,47 97 735,47 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 140,00 140,00 140,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 117 875,29 117 875,29 10 717,71
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 301 782,12 37 680,69 1 264 101,43 646 789,59
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 286 214,24 219 418,42 Report à nouveau 24 019,57 Résultat de l'exercice 49 129,55 42 776,25 Subventions d'investissement 562 708,97 32 314,97 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 898 052,76 318 529,21
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 275 254,63 308 305,31 Emprunts et dettes financières 4 260,00 4 260,00 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 430,00 Dettes fiscales et sociales 1 272,95 9 697,77 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 33 273,80 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 51 512,29 5 952,30 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 45,00 45,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 366 048,67 328 260,38
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BILAN (en Euros)
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 264 101,43 646 789,59
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 30,00 4,05 Produits des services 10,21 12,78 Autres produits 75,27 86,80 Transfert de charges
Produits courants non financiers 115,49 103,63 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 32,07 24,40 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 9,14 9,14 Autres charges 25,00 23,25 Charges courantes non financières 66,21 56,79 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 49,28 46,84 Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,59 3,68 RESULTAT COURANT FINANCIER -2,59 -3,68 RESULTAT COURANT 46,69 43,16 Produits exceptionnels 2,44 2,28 Charges exceptionnelles 2,66 RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,44 -0,39 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 49,13 42,78
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COMPTE DE RESULTAT 2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 10 214,84 12 779,81 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 30 000,00 4 050,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 75 274,80 86 802,25 TOTAL I 115 489,64 103 632,06 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 32 068,86 24 397,54 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 24 997,38 23 252,52
Accusé de réception en préfecture
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COMPTE DE RESULTAT 2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 9 140,69 9 138,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 66 206,93 56 788,06 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 49 282,71 46 844,00 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 594,16 3 680,86
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COMPTE DE RESULTAT 2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 2 594,16 3 680,86 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 594,16 -3 680,86 A + B - RESULTAT COURANT 46 688,55 43 163,14 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 2 441,00 2 275,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 441,00 2 275,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 2 661,89 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 2 661,89
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
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16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 441,00 -386,89 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 117 930,64 105 907,06 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 68 801,09 63 130,81 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 49 129,55 42 776,25
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
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18/
Opérations Compte de Tiers
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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19/
Opérations Compte de Tiers
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 105 530,79 142 070,00 1 247 600,79 Titres de recette émis (b) 676 636,51 121 728,36 798 364,87 Réductions de titres (c) 3 797,72 3 797,72 Recettes nettes (d = b - c) 676 636,51 117 930,64 794 567,15 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 105 530,79 142 070,00 1 247 600,79 Mandats émis (f) 661 866,50 69 143,70 731 010,20 Annulations de mandats (g) 39 251,60 342,61 39 594,21 Depenses nettes (h = f - g) 622 614,90 68 801,09 691 415,99 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 54 021,61 49 129,55 103 151,16 (h - d) Déficit
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22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PORT DE PLAISANCE-CA PF
Investissement -72 115,79 54 021,61 -18 094,18 Fonctionnement 66 795,82 66 795,82 49 129,55 49 129,55 Sous-Total -5 319,97 66 795,82 103 151,16 31 035,37 TOTAL III -5 319,97 66 795,82 103 151,16 31 035,37 TOTAL I + II + III -5 319,97 66 795,82 103 151,16 31 035,37
Accusé de réception en préfecture
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23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 33 100,00 33 100,00 33 013,95 33 013,95 86,05 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 50 000,00 80 000,00 80 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 900 000,00 -50 000,00 850 000,00 558 546,55 39 251,60 519 294,95 330 705,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
963 100,00 963 100,00 591 560,50 39 251,60 552 308,90 410 791,10
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 963 100,00 963 100,00 591 560,50 39 251,60 552 308,90 410 791,10 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 350,00 100,00 2 450,00 2 441,00 2 441,00 9,00
041 Opérations patrimoniales 67 865,00 67 865,00 67 865,00 67 865,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 350,00 67 965,00 70 315,00 70 306,00 70 306,00 9,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
72 115,79 72 115,79 72 115,79
TOTAL GENERAL 1 037 565,79 67 965,00 1 105 530,79 661 866,50 39 251,60 622 614,90 482 915,89
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
66 795,82 66 795,82 66 795,82 66 795,82
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 385 000,00 500 000,00 885 000,00 532 835,00 532 835,00 352 165,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 538 914,97 -529 000,00 9 914,97 9 914,97 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
990 710,79 -29 000,00 961 710,79 599 630,82 599 630,82 362 079,97
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 990 710,79 -29 000,00 961 710,79 599 630,82 599 630,82 362 079,97 021 Virement de la section
d'exploitation
37 655,00 29 100,00 66 755,00 66 755,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
9 200,00 9 200,00 9 140,69 9 140,69 59,31
041 Opérations patrimoniales 67 865,00 67 865,00 67 865,00 67 865,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 46 855,00 96 965,00 143 820,00 77 005,69 77 005,69 66 814,31 TOTAL GENERAL 1 037 565,79 67 965,00 1 105 530,79 676 636,51 676 636,51 428 894,28
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 72 000,00 -10 000,00 62 000,00 57 066,24 57 066,24 4 933,76 66 CHARGES FINANCIÈRES 2 615,00 2 615,00 2 936,77 342,61 2 594,16 20,84 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 1 500,00 1 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
76 115,00 -10 000,00 66 115,00 60 003,01 342,61 59 660,40 6 454,60
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
37 655,00 29 100,00 66 755,00 66 755,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
9 200,00 9 200,00 9 140,69 9 140,69 59,31
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
46 855,00 29 100,00 75 955,00 9 140,69 9 140,69 66 814,31
TOTAL GENERAL 122 970,00 19 100,00 142 070,00 69 143,70 342,61 68 801,09 73 268,91
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26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
9 620,00 9 620,00 14 012,56 3 797,72 10 214,84 -594,84
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
81 000,00 19 000,00 100 000,00 75 274,80 75 274,80 24 725,20
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
120 620,00 19 000,00 139 620,00 119 287,36 3 797,72 115 489,64 24 130,36
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 350,00 100,00 2 450,00 2 441,00 2 441,00 9,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 350,00 100,00 2 450,00 2 441,00 2 441,00 9,00
TOTAL GENERAL 122 970,00 19 100,00 142 070,00 121 728,36 3 797,72 117 930,64 24 139,36
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077-200072346-20240405-2024-036-DE
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27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euro 33 013,95 33 013,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 33 013,95 33 013,95 2313 Constructions 558 546,55 39 251,60 519 294,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 558 546,55 39 251,60 519 294,95 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
591 560,50 39 251,60 552 308,90
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 591 560,50 39 251,60 552 308,90 13911 État et établissements nationaux 476,00 476,00 13913 Départements 1 965,00 1 965,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 441,00 2 441,00
2313 Constructions 67 865,00 67 865,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 67 865,00 67 865,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 70 306,00 70 306,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
661 866,50 39 251,60 622 614,90
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
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28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 66 795,82 66 795,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
66 795,82 66 795,82
1316 Autres établissements publics
locaux
500 000,00 500 000,00
1317 Budget communautaire et fonds
structurels
32 835,00 32 835,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 532 835,00 532 835,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
599 630,82 599 630,82
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 599 630,82 599 630,82 28131 Bâtiments 7 273,69 7 273,69 28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
1 867,00 1 867,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 140,69 9 140,69
2031 Frais d'études 67 865,00 67 865,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 67 865,00 67 865,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 77 005,69 77 005,69 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
676 636,51 676 636,51
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
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29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
13 131,30 13 131,30
611 Sous-traitance générale 8 000,00 8 000,00 6156 Maintenance 774,76 774,76 6161 Multirisques 10 162,80 10 162,80 63512 Taxes foncières 9 783,80 9 783,80 637 Autres impôts, taxes et
versements assimilés (autres
organismes)
15 213,58 15 213,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 57 066,24 57 066,24 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 630,89 2 630,89 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 305,88 342,61 -36,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 2 936,77 342,61 2 594,16 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
60 003,01 342,61 59 660,40
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
9 140,69 9 140,69
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 140,69 9 140,69
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
9 140,69 9 140,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
69 143,70 342,61 68 801,09
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077-200072346-20240405-2024-036-DE
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30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 14 012,56 3 797,72 10 214,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
14 012,56 3 797,72 10 214,84
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 30 000,00 30 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 30 000,00 30 000,00 752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
75 274,56 75 274,56
7588 Autres 0,24 0,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
75 274,80 75 274,80
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
119 287,36 3 797,72 115 489,64
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
2 441,00 2 441,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 441,00 2 441,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 441,00 2 441,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
121 728,36 3 797,72 117 930,64
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
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32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
219 418,42 66 795,82 286 214,24 286 214,24
106 Sous Total
compte 106
219 418,42 66 795,82 286 214,24 286 214,24
10 Sous Total
compte 10
219 418,42 66 795,82 286 214,24 286 214,24
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
24 019,57 66 795,82 42 776,25 66 795,82 66 795,82 0,00
11 Sous Total
compte 11
24 019,57 66 795,82 42 776,25 66 795,82 66 795,82 0,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
42 776,25 42 776,25 42 776,25 42 776,25 0,00
12 Sous Total
compte 12
42 776,25 42 776,25 42 776,25 42 776,25 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
9 655,97 9 655,97 9 655,97
1313 Départements 29 484,00 29 484,00 29 484,00 1316 Autres
établissements
publics locaux
500 000,00 500 000,00 500 000,00
1317 Budget
communautaire
et fonds
structurel
32 835,00 32 835,00 32 835,00
131 Sous Total
compte 131
39 139,97 532 835,00 571 974,97 571 974,97
13911 État et
établissements
nationaux
930,00 476,00 1 406,00 1 406,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Départements 5 895,00 1 965,00 7 860,00 7 860,00 1391 Sous Total
compte 1391
6 825,00 2 441,00 9 266,00 9 266,00
139 Sous Total
compte 139
6 825,00 2 441,00 9 266,00 9 266,00
13 Sous Total
compte 13
6 825,00 39 139,97 2 441,00 532 835,00 9 266,00 571 974,97 562 708,97
1641 Emprunts en
euro
307 962,70 33 013,95 33 013,95 307 962,70 274 948,75
164 Sous Total
compte 164
307 962,70 33 013,95 33 013,95 307 962,70 274 948,75
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
4 260,00 4 260,00 4 260,00
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
342,61 342,61 305,88 342,61 648,49 305,88
1688 Sous Total
compte 1688
342,61 342,61 305,88 342,61 648,49 305,88
168 Sous Total
compte 168
342,61 342,61 305,88 342,61 648,49 305,88
16 Sous Total
compte 16
312 565,31 342,61 305,88 33 013,95 33 356,56 312 871,19 279 514,63
Total classe 1 6 825,00 637 919,52 109 914,68 43 082,13 35 454,95 599 630,82 152 194,63 1 280 632,47 9 266,00 1 137 703,84 2031 Frais d'études 67 865,00 67 865,00 67 865,00 67 865,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total
compte 203
67 865,00 67 865,00 67 865,00 67 865,00 0,00
20 Sous Total
compte 20
67 865,00 67 865,00 67 865,00 67 865,00 0,00
2111 Terrains nus 465 291,00 465 291,00 465 291,00 211 Sous Total
compte 211
465 291,00 465 291,00 465 291,00
2131 Bâtiments 103 439,96 103 439,96 103 439,96 2135 Installations
générales,
agencements,
am
28 015,92 28 015,92 28 015,92
213 Sous Total
compte 213
131 455,88 131 455,88 131 455,88
21 Sous Total
compte 21
596 746,88 596 746,88 596 746,88
2313 Constructions 626 411,55 39 251,60 626 411,55 39 251,60 587 159,95 231 Sous Total
compte 231
626 411,55 39 251,60 626 411,55 39 251,60 587 159,95
23 Sous Total
compte 23
626 411,55 39 251,60 626 411,55 39 251,60 587 159,95
28131 Bâtiments 26 673,00 7 273,69 33 946,69 33 946,69 28135 Installations
générales,
agencements,
am
1 867,00 1 867,00 3 734,00 3 734,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
28 540,00 9 140,69 37 680,69 37 680,69
281 Sous Total
compte 281
28 540,00 9 140,69 37 680,69 37 680,69
28 Sous Total
compte 28
28 540,00 9 140,69 37 680,69 37 680,69
Total classe 2 664 611,88 28 540,00 626 411,55 116 257,29 1 291 023,43 144 797,29 1 183 906,83 37 680,69 4011 Fournisseurs 34 421,22 34 421,22 34 421,22 34 421,22 0,00 401 Sous Total
compte 401
34 421,22 34 421,22 34 421,22 34 421,22 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
670 255,87 670 255,87 670 255,87 670 255,87 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
33 273,80 33 273,80 33 273,80
4047 Sous Total
compte 4047
33 273,80 33 273,80 33 273,80
404 Sous Total
compte 404
670 255,87 703 529,67 670 255,87 703 529,67 33 273,80
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
430,00 430,00 430,00
40 Sous Total
compte 40
704 677,09 738 380,89 704 677,09 738 380,89 33 703,80
411 Clients 10 177,71 44 679,97 35 757,86 54 857,68 35 757,86 19 099,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances
douteuses
400,00 1 440,00 940,00 1 840,00 940,00 900,00
416 Sous Total
compte 416
400,00 1 440,00 940,00 1 840,00 940,00 900,00
41 Sous Total
compte 41
10 577,71 46 119,97 36 697,86 56 697,68 36 697,86 19 999,82
4411 État et autres
collectivités
publiques -
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
44551 TVA à
décaisser
8 562,00 16 617,00 8 055,00 16 617,00 16 617,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
8 562,00 16 617,00 8 055,00 16 617,00 16 617,00 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
111 710,14 111 710,14 111 710,14 111 710,14 0,00
44566 TVA sur autres
biens et
services
2 783,00 2 783,00 2 783,00 2 783,00 0,00
44567 Crédit de TVA
à reporter
132 218,00 35 924,00 132 218,00 35 924,00 96 294,00
4456 Sous Total
compte 4456
246 711,14 150 417,14 246 711,14 150 417,14 96 294,00
44571 TVA collectée 1 135,77 17 721,54 17 858,72 17 721,54 18 994,49 1 272,95 4457 Sous Total
compte 4457
1 135,77 17 721,54 17 858,72 17 721,54 18 994,49 1 272,95
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44585 TVA à
régulariser
- Retenue de
garantie
1 441,47 1 441,47 1 441,47
4458 Sous Total
compte 4458
1 441,47 1 441,47 1 441,47
445 Sous Total
compte 445
9 697,77 282 491,15 176 330,86 282 491,15 186 028,63 96 462,52
447 Autres impôts,
taxes
24 997,38 24 997,38 24 997,38 24 997,38 0,00
44 Sous Total
compte 44
9 697,77 807 488,53 701 328,24 807 488,53 711 026,01 96 462,52
451006 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
5 952,30 703 162,52 748 722,51 703 162,52 754 674,81 51 512,29
451 Sous Total
compte 451
5 952,30 703 162,52 748 722,51 703 162,52 754 674,81 51 512,29
45 Sous Total
compte 45
5 952,30 703 162,52 748 722,51 703 162,52 754 674,81 51 512,29
466 Excédents de
versement
45,00 60,00 60,00 60,00 105,00 45,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
140,00 126 533,84 126 673,84 126 673,84 126 673,84 0,00
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
140,00 140,00 140,00
4672 Sous Total
compte 4672
140,00 126 673,84 126 673,84 126 813,84 126 673,84 140,00
467 Sous Total
compte 467
140,00 126 673,84 126 673,84 126 813,84 126 673,84 140,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
140,00 45,00 126 733,84 126 733,84 126 873,84 126 778,84 95,00
4711 Versements des
régisseurs
60 135,00 60 135,00 60 135,00 60 135,00 0,00
4712 Virements
réimputés
47 101,92 47 101,92 47 101,92 47 101,92 0,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
75 567,66 75 567,66 75 567,66 75 567,66 0,00
471411 Excédents
à réimputer
- Personnes
physiq
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
47171 Recettes
relevé Banque
de France -
Hors
90,00 90,00 90,00 90,00 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
90,00 90,00 90,00 90,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
182 954,58 182 954,58 182 954,58 182 954,58 0,00
4721 Dépenses
réglées sans
mandatement
préala
35 644,84 35 644,84 35 644,84 35 644,84 0,00
472 Sous Total
compte 472
35 644,84 35 644,84 35 644,84 35 644,84 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,70 0,70 0,70 0,70 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total
compte 478
0,70 0,70 0,70 0,70 0,00
47 Sous Total
compte 47
218 600,12 218 600,12 218 600,12 218 600,12 0,00
Total classe 4 10 717,71 15 695,07 2 606 782,07 2 570 463,46 2 617 499,78 2 586 158,53 117 875,29 86 534,04 580 Opérations
d'ordre
budgétaire
79 446,69 79 446,69 79 446,69 79 446,69 0,00
58 Sous Total
compte 58
79 446,69 79 446,69 79 446,69 79 446,69 0,00
Total classe 5 79 446,69 79 446,69 79 446,69 79 446,69 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau, énergie
13 131,30 13 131,30 13 131,30
606 Sous Total
compte 606
13 131,30 13 131,30 13 131,30
60 Sous Total
compte 60
13 131,30 13 131,30 13 131,30
611 Sous-traitance
générale
8 000,00 8 000,00 8 000,00
6156 Maintenance 774,76 774,76 774,76 615 Sous Total
compte 615
774,76 774,76 774,76
6161 Multirisques 10 162,80 10 162,80 10 162,80
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
616 Sous Total
compte 616
10 162,80 10 162,80 10 162,80
61 Sous Total
compte 61
18 937,56 18 937,56 18 937,56
63512 Taxes
foncières
9 783,80 9 783,80 9 783,80
6351 Sous Total
compte 6351
9 783,80 9 783,80 9 783,80
635 Sous Total
compte 635
9 783,80 9 783,80 9 783,80
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
15 213,58 15 213,58 15 213,58
63 Sous Total
compte 63
24 997,38 24 997,38 24 997,38
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
2 630,89 2 630,89 2 630,89
66112 Intérêts -
Rattachement
des ICNE
305,88 342,61 305,88 342,61 36,73
6611 Sous Total
compte 6611
2 936,77 342,61 2 936,77 342,61 2 594,16
661 Sous Total
compte 661
2 936,77 342,61 2 936,77 342,61 2 594,16
66 Sous Total
compte 66
2 936,77 342,61 2 936,77 342,61 2 594,16
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
9 140,69 9 140,69 9 140,69
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
9 140,69 9 140,69 9 140,69
68 Sous Total
compte 68
9 140,69 9 140,69 9 140,69
Total classe 6 69 143,70 342,61 69 143,70 342,61 68 837,82 36,73 70878 par des tiers 3 797,72 14 012,56 3 797,72 14 012,56 10 214,84 7087 Sous Total
compte 7087
3 797,72 14 012,56 3 797,72 14 012,56 10 214,84
708 Sous Total
compte 708
3 797,72 14 012,56 3 797,72 14 012,56 10 214,84
70 Sous Total
compte 70
3 797,72 14 012,56 3 797,72 14 012,56 10 214,84
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
30 000,00 30 000,00 30 000,00
74 Sous Total
compte 74
30 000,00 30 000,00 30 000,00
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
75 274,56 75 274,56 75 274,56
7588 Autres 0,24 0,24 0,24 758 Sous Total
compte 758
0,24 0,24 0,24
75 Sous Total
compte 75
75 274,80 75 274,80 75 274,80
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
2 441,00 2 441,00 2 441,00
77 Sous Total
compte 77
2 441,00 2 441,00 2 441,00
Total classe 7 3 797,72 121 728,36 3 797,72 121 728,36 117 930,64 Total général 682 154,59 682 154,59 2 796 143,44 2 692 992,28 734 807,92 837 959,08 4 213 105,95 4 213 105,95 1 379 885,94 1 379 885,94
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : PORT DE PLAISANCE-CA PF
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Page des signatures
50006 - PORT DE PLAISANCE-CA PF Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 12/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PORT DE PLAISANCE-CA PF pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
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077-200072346-20240405-2024-036-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024