unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 045ann02

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 045ann02 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 045ann02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600030

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500

habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 52 311,23 G 35 233,41 G-A -17 077,82

Section d’investissement B 0,00 H 1 980,00 H-B 1 980,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 131 564,68

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 4 589,44

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

52 311,23 Q= G+H+I+J 173 367,53 =Q-P 121 056,30

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 52 311,23 = G+I+K 166 798,09 114 486,86

Section

d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 6 569,44 6 569,44

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 52 311,23 = G+H+I+J+K+L 173 367,53 121 056,30

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 331,23 0,00 0,00 4 668,77

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 3 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 58 000,00 50 331,23 0,00 0,00 7 668,77

023 Virement à la section d'investissement (4) 106 564,68

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 000,00 1 980,00 20,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 108 564,68 1 980,00 106 584,68

TOTAL 166 564,68 52 311,23 0,00 0,00 114 253,45

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

131 564,68

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 61 845,88 0,00 0,00 61 845,88

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 131 845,88 0,00 0,00 131 845,88

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 131 845,88 0,00 0,00 131 845,88

021 Virement de la section d'exploitation (2) 106 564,68

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 000,00 1 980,00 20,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 108 564,68 1 980,00 106 584,68

TOTAL 240 410,56 1 980,00 0,00 238 430,56

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

4 589,44

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 331,23 0,00 331,23 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 980,00 1 980,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 50 331,23 1 980,00 52 311,23

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 311,23

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 233,41 35 233,41

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 35 233,41 0,00 35 233,41

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 131 564,68

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 166 798,09

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 980,00 1 980,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 1 980,00 1 980,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 4 589,44

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 569,44

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 331,23 0,00 0,00 4 668,77

678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 331,23 0,00 0,00 4 668,77

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 3 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

58 000,00 50 331,23 0,00 0,00 7 668,77

023 Virement à la section d'investissement 106 564,68

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 000,00 1 980,00 20,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 000,00 1 980,00 20,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

108 564,68 1 980,00 106 584,68

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 108 564,68 1 980,00 106 584,68

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

166 564,68 52 311,23 0,00 0,00 114 253,45

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

706 Prestations de services 15 000,00 34 989,07 0,00 0,00 -19 989,07

7083 Locations diverses 20 000,00 244,34 0,00 0,00 19 755,66

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

35 000,00 35 233,41 0,00 0,00 -233,41

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

131 564,68

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

2181 Installat° générales, agencements 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00

2188 Autres immobilisations corporelles 31 200,00 0,00 0,00 31 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00

2313 Constructions 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00

Total des dépenses d’équipement 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

245 000,00 0,00 0,00 245 000,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

1313 Subv. équipt Départements 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 61 845,88 0,00 0,00 61 845,88

1641 Emprunts en euros 61 845,88 0,00 0,00 61 845,88

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 131 845,88 0,00 0,00 131 845,88

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 131 845,88 0,00 0,00 131 845,88

021 Virement de la section d'exploitation 106 564,68

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 000,00 1 980,00 20,00

28188 Autres 2 000,00 1 980,00 20,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

108 564,68 1 980,00 106 584,68

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 564,68 1 980,00 106 584,68

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

240 410,56 1 980,00 0,00 238 430,56

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

4 589,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 16

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 765.00 €

2012-03-15

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L peu de valeur 765 euros 1 15/03/2012

L logiciel 2 15/03/2012

L materiel informatique 3 15/03/2012

L mobilier de bureau 4 15/03/2012

L vehicules 5 15/03/2012

L matériel de bureau et outillage technique 7 15/03/2012

L bâtiments léger, abris 10 15/03/2012

L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques

et téléphoniques

15 15/03/2012

L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 15/03/2012

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 108 564,68 III 1 980,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 108 564,68 1 980,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28188 Autres 2 000,00 1 980,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 106 564,68 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 980,00 0,00 4 589,44 0,00 6 569,44

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 6 569,44

Solde V = IV – II (3) 6 569,44

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 50 655 877,43 39 863 663,27 0,00 39 863 663,27

RECETTES 50 655 877,43 42 621 487,55 0,00 42 621 487,55

INVESTISSEMENT

DEPENSES 19 764 844,67 5 891 151,81 1 919 096,97 7 810 248,78

RECETTES 19 764 844,67 7 369 608,85 3 229 932,00 10 599 540,85

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 14 339 821,54 3 868 343,29 0,00 3 868 343,29

RECETTES 14 339 821,54 4 304 762,12 0,00 4 304 762,12

INVESTISSEMENT

DEPENSES 15 492 121,99 2 458 930,60 1 213 436,40 3 672 367,00

RECETTES 15 492 121,99 4 074 211,56 0,00 4 074 211,56

BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 6 988 806,26 1 595 751,44 0,00 1 595 751,44

RECETTES 6 988 806,26 2 315 767,40 0,00 2 315 767,40

INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 963 306,20 2 120 307,95 988 641,71 3 108 949,66

RECETTES 6 963 306,20 1 327 226,71 0,00 1 327 226,71

BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 698 879,67 279 110,67 0,00 279 110,67

RECETTES 698 879,67 138 098,83 0,00 138 098,83

INVESTISSEMENT

DEPENSES 583 333,66 250 025,14 0,00 250 025,14

RECETTES 583 333,66 196 882,16 0,00 196 882,16

BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 738 705,00 1 474 225,97 0,00 1 474 225,97

RECETTES 1 738 705,00 1 668 509,52 0,00 1 668 509,52

INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 092 391,18 1 713 396,97 76 911,56 1 790 308,53

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 20

BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

RECETTES 6 092 391,18 1 825 223,33 2 510 000,00 4 335 223,33

BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 142 070,00 68 801,09 0,00 68 801,09

RECETTES 142 070,00 117 930,64 0,00 117 930,64

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 105 530,79 622 614,90 241 105,56 863 720,46

RECETTES 1 105 530,79 676 636,51 352 165,00 1 028 801,51

BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 166 564,68 52 311,23 0,00 52 311,23

RECETTES 166 564,68 35 233,41 0,00 35 233,41

INVESTISSEMENT

DEPENSES 245 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 245 000,00 1 980,00 0,00 1 980,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 74 730 724,58 47 202 206,96 0,00 47 202 206,96

RECETTES 74 730 724,58 51 201 789,47 0,00 51 201 789,47

INVESTISSEMENT

DEPENSES 50 246 528,49 13 056 427,37 4 439 192,20 17 495 619,57

RECETTES 50 246 528,49 15 471 769,12 6 092 097,00 21 563 866,12

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 124 977 253,07 60 258 634,33 4 439 192,20 64 697 826,53

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 124 977 253,07 66 673 558,59 6 092 097,00 72 765 655,59

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/03/2024

Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samoreau le 28/03/2024

(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire

A Samoreau, le 28/03/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BAGUET Christophe

BELMIN Sandrine-Magali

BERTEE Estelle

BERTHOLIER Sophie

BICHON-LHERMITTE Françoise

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise

BOURNERY Christian

BRICAUD Aurélie

CALMY Michel

CHARIAU Michel

CLER Gwenaël

COQUERY Romain

DELAUNE Jean-Claude

DINTILHAC David

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GAUTHIER Patrick

GHYSSENS Anne

GONDARD Julien

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GROS Pascal

GUERIN Anne-Sophie

GUERRIER Francis

HELIE Jean

HOLVOET Marie

IANZ Thomas

KORT Lamia

LARCHE Fabrice

MAGGIORI Hélène

MAGRO Olivier

MARIE Isabelle

MESSAOUDI Naciba

MOREAU Yann

MUSY Mylène

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAYAN Chantal

PIERRET Nicolas

POCHON Patrick

POMMERET Jean-Philippe

PORTE Cécile

RAYMOND Daniel

REYJAL Thierry

REYNAUD Judith

RICHARD Alain

RISCO Sonia

ROUSSEL Laurent

SIGLER Laurent

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - CA - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

TAMBORINI Audrey

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

THOMA Cédric

TORRENTS-BELTRAN Pascale

TORRES Yannick

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VASSEUR Marie-Laure

VAUTIER Anthony

VINOT Nathalie

Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 03/04/2024

A Fontainebleau,le 03/04/2024

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-045-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024