Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 037ann01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 037ann01)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 50007 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 20007234600030 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 09/02/2024
Compte : DEFINITIF
ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Caroline CUIF DU 01/01/2023 AU 09/02/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 11,22 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 131,56 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -17,08
Autres immobilisations corporelles 4,65 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
4,65 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4,65 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 125,70 Créances 127,79 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 6,73 TOTAL ACTIF CIRCULANT 127,79 Total dettes à court terme 6,73
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 6,73 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 132,44 TOTAL PASSIF 132,44
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
4/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 15 648,42 10 999,79 4 648,63 6 628,63 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 15 648,42 10 999,79 4 648,63 6 628,63
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
5/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 15 648,42 10 999,79 4 648,63 6 628,63 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 15 648,42 10 999,79 4 648,63 6 628,63
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
6/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 39,40 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 127 786,61 127 786,61 143 680,58 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 127 786,61 127 786,61 143 719,98
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
7/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,90 0,90 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,90 0,90
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 143 435,93 10 999,79 132 436,14 150 348,61
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
8/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 11 218,07 11 218,07 Report à nouveau 131 564,68 151 890,76 Résultat de l'exercice -17 077,82 -20 326,08 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 125 704,93 142 782,75
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
9/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
10/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 6 731,21 7 344,86 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 6 731,21 7 344,86
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
11/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 221,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 221,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 132 436,14 150 348,61
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 35,23 53,73 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 35,23 53,73 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 50,00 50,09 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1,98 1,98 Autres charges
Charges courantes non financières 51,98 52,08 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -16,75 1,65 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -16,75 1,65 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 0,33 21,98 RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,33 -21,98 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -17,08 -20,33
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 34 989,07 53 725,40 Divers 244,34 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 35 233,41 53 725,40 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 50 000,00 50 094,80 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 1 980,00 1 980,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,52 TOTAL II 51 980,00 52 075,32 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -16 746,59 1 650,08 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -16 746,59 1 650,08 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 19 869,70 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 331,23 2 106,46 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 331,23 21 976,16
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -331,23 -21 976,16 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 35 233,41 53 725,40 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 52 311,23 74 051,48 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -17 077,82 -20 326,08
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
18/
Opérations Compte de Tiers
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
19/
Opérations Compte de Tiers
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 245 000,00 166 564,68 411 564,68 Titres de recette émis (b) 1 980,00 35 233,41 37 213,41 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 980,00 35 233,41 37 213,41 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 245 000,00 166 564,68 411 564,68 Mandats émis (f) 52 311,23 52 311,23 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 52 311,23 52 311,23 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 980,00 (h - d) Déficit 17 077,82 15 097,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
Investissement 4 589,44 1 980,00 6 569,44 Fonctionnement 131 564,68 -17 077,82 114 486,86 Sous-Total 136 154,12 -15 097,82 121 056,30 TOTAL III 136 154,12 -15 097,82 121 056,30 TOTAL I + II + III 136 154,12 -15 097,82 121 056,30
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000,00 35 000,00 35 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 210 000,00 210 000,00 210 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
245 000,00 245 000,00 245 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 245 000,00 245 000,00 245 000,00 TOTAL GENERAL 245 000,00 245 000,00 245 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 70 000,00 70 000,00 70 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 61 845,88 61 845,88 61 845,88 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
131 845,88 131 845,88 131 845,88
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 131 845,88 131 845,88 131 845,88 021 Virement de la section
d'exploitation
106 564,68 106 564,68 106 564,68
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 000,00 2 000,00 1 980,00 1 980,00 20,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 564,68 108 564,68 1 980,00 1 980,00 106 584,68 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
4 589,44 4 589,44 4 589,44
TOTAL GENERAL 245 000,00 245 000,00 1 980,00 1 980,00 243 020,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
012 Charges de personnel et frais
assimilés
35 000,00 15 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 5 000,00 331,23 331,23 4 668,77 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
43 000,00 15 000,00 58 000,00 50 331,23 50 331,23 7 668,77
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
106 564,68 106 564,68 106 564,68
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 000,00 2 000,00 1 980,00 1 980,00 20,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
108 564,68 108 564,68 1 980,00 1 980,00 106 584,68
TOTAL GENERAL 151 564,68 15 000,00 166 564,68 52 311,23 52 311,23 114 253,45
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
20 000,00 15 000,00 35 000,00 35 233,41 35 233,41 -233,41
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 000,00 15 000,00 35 000,00 35 233,41 35 233,41 -233,41
002 Résultat d'exploitation reporté 131 564,68 131 564,68 131 564,68 TOTAL GENERAL 151 564,68 15 000,00 166 564,68 35 233,41 35 233,41 131 331,27
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Autres 1 980,00 1 980,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 980,00 1 980,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 980,00 1 980,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 980,00 1 980,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
50 000,00 50 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
50 000,00 50 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 331,23 331,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 331,23 331,23 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 331,23 50 331,23
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
1 980,00 1 980,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 980,00 1 980,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 980,00 1 980,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
52 311,23 52 311,23
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 34 989,07 34 989,07 7083 Locations diverses 244,34 244,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
35 233,41 35 233,41
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
35 233,41 35 233,41
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
35 233,41 35 233,41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
11 218,07 11 218,07 11 218,07
106 Sous Total
compte 106
11 218,07 11 218,07 11 218,07
10 Sous Total
compte 10
11 218,07 11 218,07 11 218,07
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
151 890,76 20 326,08 20 326,08 151 890,76 131 564,68
11 Sous Total
compte 11
151 890,76 20 326,08 20 326,08 151 890,76 131 564,68
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
20 326,08 20 326,08 20 326,08 20 326,08 0,00
12 Sous Total
compte 12
20 326,08 20 326,08 20 326,08 20 326,08 0,00
Total classe 1 20 326,08 163 108,83 20 326,08 20 326,08 40 652,16 183 434,91 142 782,75 2188 Autres 15 648,42 15 648,42 15 648,42 218 Sous Total
compte 218
15 648,42 15 648,42 15 648,42
21 Sous Total
compte 21
15 648,42 15 648,42 15 648,42
28188 Autres 9 019,79 1 980,00 10 999,79 10 999,79 2818 Sous Total
compte 2818
9 019,79 1 980,00 10 999,79 10 999,79
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
9 019,79 1 980,00 10 999,79 10 999,79
28 Sous Total
compte 28
9 019,79 1 980,00 10 999,79 10 999,79
Total classe 2 15 648,42 9 019,79 1 980,00 15 648,42 10 999,79 15 648,42 10 999,79 411 Clients 39,40 39,40 39,40 39,40 0,00 41 Sous Total
compte 41
39,40 39,40 39,40 39,40 0,00
4431 Dépenses 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 443 Sous Total
compte 443
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
44551 TVA à
décaisser
545,00 7 595,00 7 050,00 7 595,00 7 595,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
545,00 7 595,00 7 050,00 7 595,00 7 595,00 0,00
44566 TVA sur autres
biens et
services
66,25 66,25 66,25 66,25 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
66,25 66,25 66,25 66,25 0,00
44571 TVA collectée 6 799,86 7 116,00 7 047,35 7 116,00 13 847,21 6 731,21 4457 Sous Total
compte 4457
6 799,86 7 116,00 7 047,35 7 116,00 13 847,21 6 731,21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
7 344,86 14 777,25 14 163,60 14 777,25 21 508,46 6 731,21
44 Sous Total
compte 44
7 344,86 64 777,25 64 163,60 64 777,25 71 508,46 6 731,21
451007 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
143 680,58 42 343,76 58 237,73 186 024,34 58 237,73 127 786,61
451 Sous Total
compte 451
143 680,58 42 343,76 58 237,73 186 024,34 58 237,73 127 786,61
45 Sous Total
compte 45
143 680,58 42 343,76 58 237,73 186 024,34 58 237,73 127 786,61
466 Excédents de
versement
221,00 221,00 221,00 221,00 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
397,48 397,48 397,48 397,48 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
397,48 397,48 397,48 397,48 0,00
467 Sous Total
compte 467
397,48 397,48 397,48 397,48 0,00
46 Sous Total
compte 46
618,48 618,48 618,48 618,48 0,00
4711 Versements des
régisseurs
42 026,30 42 026,30 42 026,30 42 026,30 0,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
317,46 317,46 317,46 317,46 0,00
471412 Excédents
à réimputer
- Personnes
morale
221,00 221,00 221,00 221,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
221,00 221,00 221,00 221,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
221,00 221,00 221,00 221,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
221,00 42 564,76 42 343,76 42 564,76 42 564,76 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
24,25 24,25 24,25 24,25 0,00
472 Sous Total
compte 472
24,25 24,25 24,25 24,25 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,90 0,90 0,90
478 Sous Total
compte 478
0,90 0,90 0,90
47 Sous Total
compte 47
221,00 42 589,91 42 368,01 42 589,91 42 589,01 0,90
Total classe 4 143 719,98 7 565,86 150 329,40 165 427,22 294 049,38 172 993,08 127 787,51 6 731,21 580 Opérations
d'ordre
budgétaire
1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 0,00
Total classe 5 1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 0,00 6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
50 000,00 50 000,00 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total
compte 621
50 000,00 50 000,00 50 000,00
62 Sous Total
compte 62
50 000,00 50 000,00 50 000,00
678 Autres charges
exceptionnelles
331,23 331,23 331,23
67 Sous Total
compte 67
331,23 331,23 331,23
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
1 980,00 1 980,00 1 980,00
681 Sous Total
compte 681
1 980,00 1 980,00 1 980,00
68 Sous Total
compte 68
1 980,00 1 980,00 1 980,00
Total classe 6 52 311,23 52 311,23 52 311,23 706 Prestations de
services
34 989,07 34 989,07 34 989,07
7083 Locations
diverses
244,34 244,34 244,34
708 Sous Total
compte 708
244,34 244,34 244,34
70 Sous Total
compte 70
35 233,41 35 233,41 35 233,41
Total classe 7 35 233,41 35 233,41 35 233,41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 179 694,48 179 694,48 172 635,48 187 733,30 52 311,23 37 213,41 404 641,19 404 641,19 195 747,16 195 747,16
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
39/
Page des signatures
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 12/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACT SPORTS LOISIRS-CA PF pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-037-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024