Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 039ann02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 039ann02)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007234600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
FONTAINEBLEAU
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
A4 - Etat des provisions 115
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 119
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 120
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 121
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 123
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 134
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 135
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 137
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 138
C1.2 - Actions de formation des élus 142
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 143
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 144
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 146
C3.6 - Identification des flux croisés 149
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 150 D2 - Arrêté et signatures 151
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
200072346
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
70677
2350
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
19512482.00 0 267.20 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 529.31 423.00 2 Produit des impositions directes/population 97.18 227.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 577.35 517.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 55.16 101.00 5 Encours de dette/population 179.02 379.00 6 DGF/population 50.35 86.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 11.23 39.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.00 88.80 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9.55 19.50 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31.01 73.20
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 39 863 663,27 G 42 621 487,55
Section d’investissement B 5 891 151,81 H 7 369 608,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 190 411,43
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 163 950,59 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 48 918 765,67 = G+H+I+J 58 181 507,83
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 919 096,97 L 3 229 932,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 919 096,97 = K+L 3 229 932,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 39 863 663,27 = G+I+K 50 811 898,98
Section d’investissement = B+D+F 10 974 199,37 = H+J+L 10 599 540,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 50 837 862,64 = G+H+I+J+K+L 61 411 439,83
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 919 096,97 L 3 229 932,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 229 932,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 234 477,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 194 416,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 490 202,63 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 428 485,00 4 168 231,77 1 260 313,74 0,00 999 939,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 960 215,00 4 341 141,98 282,00 0,00 618 791,02
014 Atténuations de produits 14 705 977,00 14 645 538,59 60 438,00 0,00 0,41
65 Autres charges de gestion courante 13 912 861,00 13 803 030,31 11 000,00 0,00 98 830,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 40 007 538,00 36 957 942,65 1 332 033,74 0,00 1 717 561,61
66 Charges financières 395 000,00 342 494,82 0,00 0,00 52 505,18
67 Charges exceptionnelles 97 512,00 18 093,97 3 000,00 0,00 76 418,03
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 963 700,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
41 463 750,00 37 318 531,44 1 335 033,74 0,00 2 810 184,82
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 976 947,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 215 180,00 1 210 098,09 5 081,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 192 127,43 1 210 098,09 7 982 029,34
TOTAL 50 655 877,43 38 528 629,53 1 335 033,74 0,00 10 792 214,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 400,76 0,00 0,00 -400,76
70 Produits services, domaine et ventes div 1 007 500,00 1 066 263,31 0,00 0,00 -58 763,31
73 Impôts et taxes 35 975 556,00 35 927 396,86 0,00 0,00 48 159,14
74 Dotations et participations 4 960 710,00 5 071 017,79 0,00 0,00 -110 307,79
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 7 419,56 0,00 0,00 17 580,44
Total des recettes de gestion courante 41 998 766,00 42 102 498,28 0,00 0,00 -103 732,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 59 790,57 0,00 0,00 -59 790,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 7 500,00 0,00 7 500,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
42 006 266,00 42 162 288,85 0,00 0,00 -156 022,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 459 200,00 459 198,70 1,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
459 200,00 459 198,70 1,30
TOTAL 42 465 466,00 42 621 487,55 0,00 0,00 -156 021,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 190 411,43
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 389 948,69 264 102,55 234 477,40 891 368,74
204 Subventions d'équipement versées 2 389 807,77 998 607,62 0,00 1 391 200,15
21 Immobilisations corporelles 4 258 644,81 1 309 427,78 1 194 416,94 1 754 800,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 626 588,30 1 119 129,03 490 202,63 2 017 256,64
Total des opérations d’équipement 1 355 484,51 336 842,14 0,00 1 018 642,37
Total des dépenses d’équipement 13 020 474,08 4 028 109,12 1 919 096,97 7 073 267,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 326 700,00 1 319 332,21 0,00 7 367,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 0,00 0,00 1 010 000,00
020 Dépenses imprévues 700 000,00
Total des dépenses financières 3 039 700,00 1 322 332,21 0,00 1 717 367,79
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 060 174,08 5 350 441,33 1 919 096,97 8 790 635,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 459 200,00 459 198,70 1,30
041 Opérations patrimoniales (1) 81 520,00 81 511,78 8,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 540 720,00 540 710,48 9,52
TOTAL 16 600 894,08 5 891 151,81 1 919 096,97 8 790 645,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 163 950,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 846 519,00 375 261,00 3 229 932,00 241 326,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 734,73 0,00 -50 734,73
Total des recettes d’équipement 3 846 519,00 425 995,73 3 229 932,00 190 591,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 500 000,00 507 325,01 0,00 992 674,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 144 678,24 5 144 678,24 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 644 678,24 5 652 003,25 0,00 992 674,99
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 491 197,24 6 077 998,98 3 229 932,00 1 183 266,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 976 947,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 215 180,00 1 210 098,09 5 081,91
041 Opérations patrimoniales (1) 81 520,00 81 511,78 8,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 273 647,43 1 291 609,87 7 982 037,56
TOTAL 19 764 844,67 7 369 608,85 3 229 932,00 9 165 303,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 428 545,51 5 428 545,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 341 423,98 4 341 423,98
014 Atténuations de produits 14 705 976,59 14 705 976,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 814 030,31 13 814 030,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 342 494,82 0,00 342 494,82 67 Charges exceptionnelles 21 093,97 0,00 21 093,97 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 210 098,09 1 210 098,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 38 653 565,18 1 210 098,09 39 863 663,27 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 130 460,70 130 460,70 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 319 332,21 0,00 1 319 332,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 336 842,14 336 842,14
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 328 738,00 328 738,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 264 102,55 0,00 264 102,55
204 Subventions d'équipement versées 998 607,62 0,00 998 607,62
21 Immobilisations corporelles (6) 1 309 427,78 81 511,78 1 390 939,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 119 129,03 0,00 1 119 129,03 26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 3 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 350 441,33 540 710,48 5 891 151,81 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 163 950,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 400,76 30 400,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 066 263,31 1 066 263,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 35 927 396,86 35 927 396,86
74 Dotations et participations 5 071 017,79 5 071 017,79
75 Autres produits de gestion courante 7 419,56 0,00 7 419,56 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 59 790,57 459 198,70 518 989,27 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 42 162 288,85 459 198,70 42 621 487,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 190 411,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 507 325,01 0,00 507 325,01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 144 678,24 5 144 678,24
13 Subventions d'investissement 375 261,00 0,00 375 261,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 81 511,78 81 511,78 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 50 734,73 0,00 50 734,73 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 210 098,09 1 210 098,09
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 077 998,98 1 291 609,87 7 369 608,85 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 428 485,00 4 168 231,77 1 260 313,74 0,00 999 939,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 93 082,00 58 569,47 16 132,04 0,00 18 380,49
60611 Eau et assainissement 133 800,00 109 730,44 0,00 0,00 24 069,56
60612 Energie - Electricité 513 542,09 497 114,51 0,00 0,00 16 427,58
60621 Combustibles 454 752,42 374 734,36 30 000,00 0,00 50 018,06
60622 Carburants 30 500,00 23 642,22 878,87 0,00 5 978,91
60623 Alimentation 8 086,00 4 876,27 644,93 0,00 2 564,80
60631 Fournitures d'entretien 9 500,00 6 158,71 0,00 0,00 3 341,29
60632 Fournitures de petit équipement 38 043,00 27 497,13 2 738,55 0,00 7 807,32
60636 Vêtements de travail 10 200,00 8 157,23 742,20 0,00 1 300,57
6064 Fournitures administratives 10 507,84 8 659,19 592,80 0,00 1 255,85
6068 Autres matières et fournitures 116 115,50 91 369,81 2 061,97 0,00 22 683,72
611 Contrats de prestations de services 276 971,83 198 451,09 6 440,00 0,00 72 080,74
6132 Locations immobilières 113 343,00 75 169,94 15 164,20 0,00 23 008,86
6135 Locations mobilières 26 979,04 11 733,03 0,00 0,00 15 246,01
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 2 663,48 0,00 0,00 2 836,52
61521 Entretien terrains 95 000,00 81 852,38 11 758,88 0,00 1 388,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 78 913,00 58 406,75 11 737,37 0,00 8 768,88
615231 Entretien, réparations voiries 50 073,00 15 229,99 1 591,20 0,00 33 251,81
615232 Entretien, réparations réseaux 60 100,00 32 560,41 6 216,00 0,00 21 323,59
61524 Entretien bois et forêts 7 500,00 1 260,00 4 908,00 0,00 1 332,00
61551 Entretien matériel roulant 28 428,00 20 771,59 3 128,99 0,00 4 527,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 180,00 180,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 297 400,44 208 060,72 55 591,61 0,00 33 748,11
6161 Multirisques 152 000,00 144 934,84 288,01 0,00 6 777,15
617 Etudes et recherches 356 815,00 62 143,20 107 104,80 0,00 187 567,00
6182 Documentation générale et technique 15 700,01 9 565,75 2 380,00 0,00 3 754,26
6184 Versements à des organismes de formation 35 000,00 25 085,05 3 718,00 0,00 6 196,95
6188 Autres frais divers 203 002,40 128 025,84 14 184,12 0,00 60 792,44
6226 Honoraires 908 822,16 601 682,02 150 670,34 0,00 156 469,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 43 376,86 18 210,59 0,00 0,00 25 166,27
6232 Fêtes et cérémonies 3 052,14 2 020,39 0,00 0,00 1 031,75
6236 Catalogues et imprimés 13 634,50 10 534,50 0,00 0,00 3 100,00
6237 Publications 64 944,00 54 713,70 61,31 0,00 10 168,99
6247 Transports collectifs 1 529 500,00 722 832,34 747 533,77 0,00 59 133,89
6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6257 Réceptions 26 820,00 19 597,94 869,25 0,00 6 352,81
6261 Frais d'affranchissement 10 100,00 9 151,14 859,01 0,00 89,85
6262 Frais de télécommunications 67 751,60 62 832,45 1 489,53 0,00 3 429,62
627 Services bancaires et assimilés 1 550,00 1 286,70 0,00 0,00 263,30
6281 Concours divers (cotisations) 140 200,00 115 890,81 48 452,00 0,00 -24 142,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 193 000,00 181 244,40 182,64 0,00 11 572,96
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 126 200,00 46 503,27 0,00 0,00 79 696,73
62878 Remb. frais à d'autres organismes 16 199,17 6 199,17 10 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 32 200,00 18 578,85 2 193,35 0,00 11 427,80
63512 Taxes foncières 2 000,00 450,00 0,00 0,00 1 550,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 733,00 0,00 0,00 -1 733,00
6358 Autres droits 8 000,00 8 167,10 0,00 0,00 -167,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 960 215,00 4 341 141,98 282,00 0,00 618 791,02
6217 Personnel affecté par la commune membre 11 269,00 0,00 0,00 0,00 11 269,00
6218 Autre personnel extérieur 410,00 549,59 0,00 0,00 -139,59
6331 Versement mobilité 46 562,00 40 280,00 0,00 0,00 6 282,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 555,00 12 588,00 0,00 0,00 1 967,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 51 798,00 45 061,88 0,00 0,00 6 736,12
64111 Rémunération principale titulaires 1 626 693,00 1 549 639,26 0,00 0,00 77 053,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 545,00 56 133,04 0,00 0,00 2 411,96
64118 Autres indemnités titulaires 540 072,00 531 531,27 0,00 0,00 8 540,73
64131 Rémunérations non tit. 1 275 384,00 972 484,44 0,00 0,00 302 899,56
6417 Rémunérations des apprentis 36 870,00 10 494,35 0,00 0,00 26 375,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 631 884,00 528 610,00 0,00 0,00 103 274,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 583 486,00 541 214,48 0,00 0,00 42 271,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 48 815,00 36 153,00 0,00 0,00 12 662,00
64731 Allocations chômage versées directement 17 872,00 7 088,60 0,00 0,00 10 783,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 2 672,07 282,00 0,00 5 045,93
6478 Autres charges sociales diverses 4 000,00 6 642,00 0,00 0,00 -2 642,00
6488 Autres charges 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
014 Atténuations de produits 14 705 977,00 14 645 538,59 60 438,00 0,00 0,41
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 815 000,00 894 524,59 0,00 0,00 -79 524,59
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 10 000,00 7 412,00 0,00 0,00 2 588,00
739211 Attributions de compensation 4 350 000,00 4 364 705,00 0,00 0,00 -14 705,00
739221 FNGIR 8 681 445,00 8 681 445,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 550 000,00 476 661,00 0,00 0,00 73 339,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 111 887,00 111 887,00 0,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 187 645,00 108 904,00 60 438,00 0,00 18 303,00
65 Autres charges de gestion courante 13 912 861,00 13 803 030,31 11 000,00 0,00 98 830,69
6531 Indemnités 299 656,00 256 394,50 0,00 0,00 43 261,50
6533 Cotisations de retraite 14 872,00 17 226,47 0,00 0,00 -2 354,47
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 74 083,00 115 426,82 0,00 0,00 -41 343,82
6535 Formation 28 000,00 1 181,00 0,00 0,00 26 819,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 1 139,25 0,00 0,00 -139,25
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 1 654,00 0,00 0,00 346,00
6553 Service d'incendie 1 034 000,00 1 033 479,00 0,00 0,00 521,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 22 000,00 21 203,00 0,00 0,00 797,00
65548 Autres contributions 10 655 000,00 10 615 564,27 0,00 0,00 39 435,73
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 30 848,40 0,00 0,00 -26 348,40
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 175 000,00 1 175 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 602 750,00 533 913,30 11 000,00 0,00 57 836,70
65888 Autres 0,00 0,30 0,00 0,00 -0,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
40 007 538,00 36 957 942,65 1 332 033,74 0,00 1 717 561,61
66 Charges financières (b) 395 000,00 342 494,82 0,00 0,00 52 505,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350 000,00 303 143,19 0,00 0,00 46 856,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 45 000,00 39 351,63 0,00 0,00 5 648,37
67 Charges exceptionnelles (c) 97 512,00 18 093,97 3 000,00 0,00 76 418,03
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63 000,00 2 109,15 0,00 0,00 60 890,85
6745 Subv. aux personnes de droit privé 18 000,00 10 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 10 112,00 5 111,05 0,00 0,00 5 000,95
678 Autres charges exceptionnelles 4 300,00 873,77 0,00 0,00 3 426,23
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 963 700,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
41 463 750,00 37 318 531,44 1 335 033,74 0,00 2 810 184,82
023 Virement à la section d'investissement 7 976 947,43 0,00 7 976 947,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 215 180,00 1 210 098,09 5 081,91
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 215 180,00 1 210 098,09 5 081,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 192 127,43 1 210 098,09 7 982 029,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 192 127,43 1 210 098,09 7 982 029,34
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
50 655 877,43 38 528 629,53 1 335 033,74 0,00 10 792 214,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 141 485,46
Montant des ICNE de l’exercice N-1 102 133,83
= Différence ICNE N – ICNE N-1 39 351,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 400,76 0,00 0,00 -400,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 30 400,76 0,00 0,00 -400,76
70 Produits services, domaine et ventes div 1 007 500,00 1 066 263,31 0,00 0,00 -58 763,31
70631 Redevances services à caractère sportif 140 500,00 217 416,10 0,00 0,00 -76 916,10
70632 Redevances services à caractère loisir 155 000,00 165 297,75 0,00 0,00 -10 297,75
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 27 000,00 36 333,46 0,00 0,00 -9 333,46
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 685 000,00 645 795,00 0,00 0,00 39 205,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 1 421,00 0,00 0,00 -1 421,00
73 Impôts et taxes 35 975 556,00 35 927 396,86 0,00 0,00 48 159,14
73111 Impôts directs locaux 6 752 033,00 7 096 913,00 0,00 0,00 -344 880,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 403 782,00 331 387,00 0,00 0,00 72 395,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 337 818,00 359 758,00 0,00 0,00 -21 940,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 150 000,00 66 563,00 0,00 0,00 83 437,00
73211 Attribution de compensation 10 300,00 10 322,00 0,00 0,00 -22,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 0,00 111 644,08 0,00 0,00 -111 644,08
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 900 000,00 9 897 180,00 0,00 0,00 2 820,00
7338 Autres taxes 30 000,00 55 045,84 0,00 0,00 -25 045,84
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 700 000,00 697 045,00 0,00 0,00 2 955,00
7353 Redevance des mines 0,00 481,00 0,00 0,00 -481,00
7362 Taxes de séjour 815 000,00 899 785,94 0,00 0,00 -84 785,94
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
7382 Fraction de TVA 12 789 058,00 12 500 482,00 0,00 0,00 288 576,00
7388 Autres taxes diverses 3 987 565,00 3 900 790,00 0,00 0,00 86 775,00
74 Dotations et participations 4 960 710,00 5 071 017,79 0,00 0,00 -110 307,79
74124 Dotation d'intercommunalité 1 210 394,00 1 210 394,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 466 822,00 2 466 822,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 24 017,05 0,00 0,00 -14 017,05
7461 DGD 10 000,00 20 624,00 0,00 0,00 -10 624,00
74718 Autres participations Etat 9 792,00 9 733,60 0,00 0,00 58,40
7472 Participat° Régions 0,00 63 929,45 0,00 0,00 -63 929,45
7473 Participat° Départements 157 345,00 159 277,61 0,00 0,00 -1 932,61
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 9 792,00 0,00 0,00 -9 792,00
7478 Participat° Autres organismes 308 000,00 353 960,20 0,00 0,00 -45 960,20
74832 Attribution du fonds départemental TP 150 000,00 142 740,88 0,00 0,00 7 259,12
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 631 560,00 599 612,00 0,00 0,00 31 948,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 797,00 6 797,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 3 318,00 0,00 0,00 -3 318,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 7 419,56 0,00 0,00 17 580,44
752 Revenus des immeubles 25 000,00 5 200,00 0,00 0,00 19 800,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 219,56 0,00 0,00 -2 219,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
41 998 766,00 42 102 498,28 0,00 0,00 -103 732,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 59 790,57 0,00 0,00 -59 790,57
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 16 669,30 0,00 0,00 -16 669,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 447,00 0,00 0,00 -447,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 42 674,27 0,00 0,00 -42 674,27
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
42 006 266,00 42 162 288,85 0,00 0,00 -156 022,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
459 200,00 459 198,70 1,30
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 329 000,00 328 738,00 262,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 130 200,00 130 460,70 -260,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 459 200,00 459 198,70 1,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
42 465 466,00 42 621 487,55 0,00 0,00 -156 021,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 190 411,43 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 389 948,69 264 102,55 234 477,40 891 368,74
202 Frais réalisat° documents urbanisme 441 762,69 79 625,64 51 308,20 310 828,85
2031 Frais d'études 923 016,00 172 412,40 170 064,00 580 539,60
2051 Concessions, droits similaires 25 170,00 12 064,51 13 105,20 0,29
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 389 807,77 998 607,62 0,00 1 391 200,15
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 316 707,77 25 598,62 0,00 1 291 109,15
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 101 100,00 101 078,00 0,00 22,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 105 000,00 5 000,00 0,00 100 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 367 000,00 366 931,00 0,00 69,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 258 644,81 1 309 427,78 1 194 416,94 1 754 800,09
2111 Terrains nus 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 000,00 54 076,20 0,00 923,80
2128 Autres agencements et aménagements 105 500,00 5 316,00 96 441,14 3 742,86
21318 Autres bâtiments publics 1 420 156,75 648 416,19 8 700,00 763 040,56
2135 Installations générales, agencements 142 850,00 109 543,20 7 668,85 25 637,95
2152 Installations de voirie 71 099,00 63 475,43 114,00 7 509,57
21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21538 Autres réseaux 400 000,00 178 049,53 50 492,49 171 457,98
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 213 300,00 21 133,80 84 225,65 107 940,55
21738 Autres constructions (mise à dispo) 968 567,00 62 180,40 804 447,68 101 938,92
21741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 27 643,25 9 839,97 3 564,00 14 239,28
2181 Installat° générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2182 Matériel de transport 175 000,00 83 042,52 44 084,26 47 873,22
2183 Matériel de bureau et informatique 82 300,00 12 835,26 61 048,80 8 415,94
2184 Mobilier 73 974,86 2 483,99 1 215,00 70 275,87
2188 Autres immobilisations corporelles 427 153,95 59 035,29 32 415,07 335 703,59
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 626 588,30 1 119 129,03 490 202,63 2 017 256,64
2313 Constructions 1 371 123,99 339 041,92 175 315,00 856 767,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 743 190,17 758 928,27 305 219,85 679 042,05
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 512 274,14 21 158,84 9 667,78 481 447,52
11101101 Opération d’équipement n° 11101101 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
11301501 Opération d’équipement n° 11301501 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
11401601 Opération d’équipement n° 11401601 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
11501801 Opération d’équipement n° 11501801 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 Opération d’équipement n° 12101101 (2) 405 484,51 262 472,16 0,00 143 012,35
12302101 Opération d’équipement n° 12302101 (2) 450 000,00 52 254,00 0,00 397 746,00
12302201 Opération d’équipement n° 12302201 (2) 500 000,00 22 115,98 0,00 477 884,02
Total des dépenses d’équipement 13 020 474,08 4 028 109,12 1 919 096,97 7 073 267,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 326 700,00 1 319 332,21 0,00 7 367,79
1641 Emprunts en euros 1 320 000,00 1 312 665,51 0,00 7 334,49
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 6 700,00 6 666,70 0,00 33,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 0,00 0,00 1 010 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 010 000,00 0,00 0,00 1 010 000,00
020 Dépenses imprévues 700 000,00
Total des dépenses financières 3 039 700,00 1 322 332,21 0,00 1 717 367,79
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 060 174,08 5 350 441,33 1 919 096,97 8 790 635,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 459 200,00 459 198,70 1,30
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 459 200,00 459 198,70 1,30
13911 Etat et établissements nationaux 32 950,00 32 716,00 234,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 75 950,00 75 848,00 102,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 1 340,00 -1 340,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 10 600,00 10 490,50 109,50
13918 Autres subventions d'équipement 7 900,00 7 734,20 165,80
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 2 800,00 2 332,00 468,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 329 000,00 328 738,00 262,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 81 520,00 81 511,78 8,22
2128 Autres agencements et aménagements 37 740,00 37 739,40 0,60
2151 Réseaux de voirie 18 940,00 18 935,98 4,02
21738 Autres constructions (mise à dispo) 24 840,00 24 836,40 3,60
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 540 720,00 540 710,48 9,52
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 600 894,08 5 891 151,81 1 919 096,97 8 790 645,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 163 950,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 846 519,00 375 261,00 3 229 932,00 241 326,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 913 765,00 0,00 746 820,00 166 945,00
1312 Subv. transf. Régions 5 250,00 0,00 25 250,00 -20 000,00
1313 Subv. transf. Départements 1 508 960,00 0,00 1 417 240,00 91 720,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 186 860,00 0,00 100 000,00 86 860,00
1322 Subv. non transf. Régions 25 000,00 31 998,00 127 223,00 -134 221,00
1323 Subv. non transf. Départements 469 399,00 205 978,00 213 399,00 50 022,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 137 285,00 137 285,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 560 000,00 0,00 560 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 734,73 0,00 -50 734,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 50 734,73 0,00 -50 734,73
Total des recettes d’équipement 3 846 519,00 425 995,73 3 229 932,00 190 591,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 644 678,24 5 652 003,25 0,00 992 674,99
10222 FCTVA 1 500 000,00 507 325,01 0,00 992 674,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 144 678,24 5 144 678,24 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 644 678,24 5 652 003,25 0,00 992 674,99
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 491 197,24 6 077 998,98 3 229 932,00 1 183 266,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 976 947,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 215 180,00 1 210 098,09 5 081,91
2802 Frais liés à la réalisation des document 163 770,00 163 657,00 113,00
28031 Frais d'études 452 780,00 89 787,24 362 992,76
28033 Frais d'insertion 900,00 897,00 3,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 877,00 3,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 106 600,00 106 578,00 22,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 560,00 553,00 7,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 770,00 48 762,00 8,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 666,00 4,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 380,00 372,00 8,00
28046 Attributions compensation investissement 114 960,00 114 930,00 30,00
28051 Concessions et droits similaires 14 220,00 10 286,24 3 933,76
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 690,00 2 685,00 5,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 580,00 5 584,00 -4,00
281318 Autres bâtiments publics 60 930,00 162 744,00 -101 814,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 520,00 3 145,00 7 375,00
28138 Autres constructions 0,00 12 735,00 -12 735,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 224,00 -224,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 161 981,00 -161 981,00
28152 Installations de voirie 2 540,00 55 953,00 -53 413,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 264,00 -1 264,00
281538 Autres réseaux 0,00 16 687,00 -16 687,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 036,00 4,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 190,00 19 294,00 -14 104,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 6 478,00 -6 478,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 5 778,00 -5 778,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 822,00 -822,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 125,00 -125,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 300,00 2 848,00 -2 548,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 750,00 7 975,00 775,00
28182 Matériel de transport 37 390,00 32 684,00 4 706,00
28183 Matériel de bureau et informatique 22 870,00 27 932,40 -5 062,40
28184 Mobilier 42 270,00 31 360,80 10 909,20
28188 Autres immo. corporelles 53 620,00 56 397,41 -2 777,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
9 192 127,43 1 210 098,09 7 982 029,34
041 Opérations patrimoniales (5) 81 520,00 81 511,78 8,22
2031 Frais d'études 81 520,00 81 511,78 8,22
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 273 647,43 1 291 609,87 7 982 037,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 764 844,67 7 369 608,85 3 229 932,00 9 165 303,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11101101 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 471 059,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 272 544,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 272 544,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 823,49
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 93 823,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 692,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 102,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 977 540,03
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 049,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 481 610,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 447 996,56
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 251 358,16
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 196 638,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 614,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 614,16
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -989 449,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11301501 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 237 311,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 618 490,40
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 618 490,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618 820,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618 820,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 435 026,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 537,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 569 689,73
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 871,95
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 481 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 798 975,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 249 489,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 249 489,39
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 802 284,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11401601 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 852 410,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 852 410,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 852 410,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 667 702,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 645 779,09
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 206 679,09
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 923,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 923,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -184 707,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11501801 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 039 362,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 362,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 965,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 396,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 217 935,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 855,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 299 672,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 637 982,40
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 67 080,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 54 684,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 396,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -821 426,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12101101 (1)
LIBELLE : ELABORATION DU PLUI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 405 484,51 A 262 472,16 0,00 143 012,35 B 523 152,65
20 Immobilisations incorporelles 405 484,51 262 472,16 0,00 143 012,35 523 152,65
202 Frais réalisat° documents urbanisme 405 484,51 262 472,16 0,00 143 012,35 523 152,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -262 472,16 D - B -486 152,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12302101 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 52 254,00 0,00 397 746,00 B 52 254,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00 52 254,00 0,00 397 746,00 52 254,00
2313 Constructions 450 000,00 52 254,00 0,00 397 746,00 52 254,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -52 254,00 D - B -52 254,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12302201 (1)
LIBELLE : RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 22 115,98 0,00 477 884,02 B 22 115,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 22 115,98 0,00 477 884,02 22 115,98
2313 Constructions 500 000,00 22 115,98 0,00 477 884,02 22 115,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 115,98 D - B -22 115,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 948 236 -575 175 -2 766 516 -288 114 -1 533 -5 020 -3 823 419 -41 500 0 -1 033 479 -3 504 773 22 987 765
50 811 899 899 786 10 451 276 152 303 254 522 0 824 497 0 0 0 47 008 38 182 508
39 863 663 1 474 961 13 217 793 440 417 256 055 5 020 4 647 916 41 500 0 1 033 479 3 551 781 15 194 742
1 310 835 -96 806 465 029 -3 386 0 0 1 873 136 0 0 0 -927 138 0
3 229 932 0 657 792 35 500 0 0 2 526 140 0 0 0 10 500 0
1 919 097 96 806 192 763 38 886 0 0 653 004 0 0 0 937 638 0
-1 685 494 -615 170 -993 765 -683 801 -1 825 0 -876 851 -5 000 0 0 -199 054 1 689 974
7 369 609 50 934 159 311 0 0 0 159 978 0 0 0 0 6 999 386
9 055 102 666 104 1 153 076 683 801 1 825 0 1 036 829 5 000 0 0 199 054 5 309 413
3 163 951 3 163 951
540 710 459 199
1 686 263 1 686 263
998 608 525 599 101 078 0 0 0 0 5 000 0 0 0
3 029 502 118 570 989 422 683 801 1 825 0 1 036 829 0 0 0 199 054
5 350 441 647 168 1 090 500 683 801 1 825 0 1 036 829 5 000 0 0 199 054 1 686 263
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
866 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 866 628 0
105 359 0 0 0 0 0 105 359 0 0 0 0 0
228 542 0 228 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 589 0 12 598 0 0 0 50 992 0 0 0 0 0
117 212 0 0 0 0 0 117 212 0 0 0 0 0
657 116 0 0 639 545 0 0 15 214 0 0 0 2 357 0
101 757 0 0 0 0 0 101 757 0 0 0 0 0
54 076 0 0 0 0 0 54 076 0 0 0 0 0
2 503 845 0 241 140 639 545 1 825 0 564 722 0 0 0 1 056 612 0
366 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 366 931
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
500 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 078 0 101 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 599 25 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
998 608 525 599 101 078 0 0 0 0 5 000 0 0 0 366 931
25 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 170 0
342 476 46 524 135 198 83 142 0 0 61 656 0 0 0 15 956 0
130 934 0 130 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0
498 580 46 524 266 132 83 142 0 0 61 656 0 0 0 41 126 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 667
1 312 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 312 666
1 319 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 319 332
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 269 538 743 974 1 283 263 722 687 1 825 0 1 689 833 5 000 0 0 1 136 692 1 686 263
10 974 199 762 910 1 345 839 722 687 1 825 0 1 689 833 5 000 0 0 1 136 692 5 309 413
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
2041642 IC : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21738 Autres constructions (mise à dispo)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
3 163 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 163 951
24 836 0 24 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 936 18 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 739 0 37 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 512 18 936 62 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
328 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 738
2 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 332
7 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 734
10 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 491
1 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 340
75 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 848
32 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 716
459 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 199
540 710 18 936 62 576 0 0 0 0 0 0 0 0 459 199
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 116 0 0 0 0 0 22 116 0 0 0 0 0
52 254 0 0 0 0 0 52 254 0 0 0 0 0
262 472 0 262 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0
336 842 0 262 472 0 0 0 74 370 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 827 0 0 0 0 0 30 827 0 0 0 0 0
1 064 148 168 852 412 441 0 0 0 482 855 0 0 0 0 0
514 357 0 0 0 0 0 475 404 0 0 0 38 953 0
1 609 332 168 852 412 441 0 0 0 989 085 0 0 0 38 953 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 450 0 0 0 0 0 90 451 0 0 0 999 0
3 699 0 0 0 0 0 1 215 0 0 0 2 484 0
73 884 0 0 0 1 825 0 1 799 0 0 0 70 260 0
127 127 0 0 0 0 0 26 646 0 0 0 100 481 0
13 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 404 0 13 404 13 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 404 13 404 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21741 Sol autrui - Bât. publics (mise à
dispo)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
12101101 ELABORATION DU PLUI
12302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
12302201 RENOVATION EXTENSION
GYMNASE COUBERTIN
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
13918 Autres subventions d'équipement
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2151 Réseaux de voirie
21738 Autres constructions (mise à dispo)
001Solde d’exécution reporté de N-1 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
1 291 610 18 936 62 576 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 098
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 735 0 50 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 735 0 50 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
560 000 0 560 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 285
419 377 0 46 000 0 0 0 373 377 0 0 0 0 0
159 221 31 998 25 000 0 0 0 102 223 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 0
15 000 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 417 240 0 0 0 0 0 1 417 240 0 0 0 0 0
25 250 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 5 250 0
746 820 0 27 792 20 500 0 0 693 278 0 0 0 5 250 0
3 605 193 31 998 703 792 35 500 0 0 2 686 118 0 0 0 10 500 137 285
5 144 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 144 678
507 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 507 325
5 652 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 652 003
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 307 931 31 998 754 527 35 500 0 0 2 686 118 0 0 0 10 500 5 789 288
10 599 541 50 934 817 103 35 500 0 0 2 686 118 0 0 0 10 500 6 999 386
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
31 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 361
27 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 932
32 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 684
7 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 975
2 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 848
125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125
822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822
5 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 778
6 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 478
19 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 294
2 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 036
16 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 687
1 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 264
55 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 953
161 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 981
224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224
12 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 735
3 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 145
162 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 744
5 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 584
2 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 685
10 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 286
114 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 930
372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372
54 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 666
48 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 762
553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553
106 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 578
2 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 877
897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897
89 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 787
163 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 657
1 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 098 1 210 098 1 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 098 1 210 098
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041583 GFP : Projet infrastructure
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
11 946 0 4 889 0 259 0 269 0 0 0 6 529 0
169 248 19 170 16 830 89 808 0 0 0 0 0 0 43 440 0
145 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 223 0
263 652 12 760 5 025 1 020 0 0 185 494 0 0 0 59 354 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 0
23 901 0 -2 174 0 2 064 0 19 903 0 0 0 4 108 0
6 168 0 0 0 0 0 6 168 0 0 0 0 0
38 776 0 38 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 821 7 010 7 882 0 0 0 1 929 0 0 0 0 0
70 144 1 429 0 0 0 0 59 441 0 0 0 9 274 0
93 611 0 34 371 0 0 0 59 240 0 0 0 0 0
2 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 663 0
11 733 0 0 0 0 0 4 319 0 0 0 7 414 0
90 334 8 150 0 0 0 0 39 485 0 0 0 42 698 0
204 891 -2 000 82 685 0 0 0 42 107 0 0 0 82 099 0
93 432 0 0 0 0 0 79 357 0 0 0 14 075 0
9 252 0 0 0 0 0 865 0 0 0 8 387 0
8 899 0 504 0 0 0 6 283 0 0 0 2 112 0
30 236 0 0 0 3 428 0 18 094 0 0 0 8 714 0
6 159 0 0 0 0 0 6 063 0 0 0 96 0
5 521 0 0 0 1 281 0 3 557 0 0 0 683 0
24 521 0 20 378 0 1 774 0 2 369 0 0 0 0 0
404 734 0 0 0 0 0 402 181 0 0 0 2 553 0
497 115 8 355 12 578 0 0 0 453 035 0 0 0 23 146 0
109 730 0 1 094 0 0 0 108 088 0 0 0 549 0
74 702 0 0 0 24 129 0 50 573 0 0 0 0 0
5 428 546 129 088 2 416 753 187 732 33 403 20 1 767 076 0 0 0 894 435 39
38 653 565 1 474 961 13 217 793 440 417 256 055 5 020 4 647 916 41 500 0 1 033 479 3 551 781 13 984 644
39 863 663 1 474 961 13 217 793 440 417 256 055 5 020 4 647 916 41 500 0 1 033 479 3 551 781 15 194 742
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 512 18 936 62 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 512 18 936 62 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 397 56 397 56 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 397 56 397
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
14 705 977 894 525 0 169 342 0 0 0 0 0 0 0 13 642 110
6 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 642 0
2 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 954 0
7 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 089 0
36 153 0 1 195 0 1 105 0 14 571 0 0 0 19 283 0
541 214 0 17 074 0 33 516 0 213 578 0 0 0 277 046 0
528 610 0 19 237 0 23 842 0 221 033 0 0 0 264 497 0
10 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 494 0
972 484 0 39 378 0 27 365 0 419 481 0 0 0 486 260 0
531 531 0 20 020 0 29 465 0 160 063 0 0 0 321 984 0
56 133 0 749 0 1 055 0 16 039 0 0 0 38 289 0
1 549 639 0 48 381 0 101 311 0 621 128 0 0 0 778 819 0
45 062 0 1 561 0 2 297 0 18 416 0 0 0 22 788 0
12 588 0 436 0 642 0 5 144 0 0 0 6 366 0
40 280 0 1 395 0 2 053 0 16 462 0 0 0 20 370 0
550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 0
4 341 424 0 149 427 0 222 652 0 1 705 915 0 0 0 2 263 430 0
8 167 0 0 0 0 0 3 233 0 0 0 4 934 0
1 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 733 0
450 0 0 0 0 0 355 0 0 0 95 0
20 772 0 0 0 0 0 18 579 0 0 0 2 193 0
16 199 0 0 0 0 0 16 199 0 0 0 0 0
46 503 46 162 0 0 0 0 341 0 0 0 0 0
181 427 0 0 0 0 0 163 739 0 0 0 17 688 0
164 343 25 207 14 135 96 904 0 20 2 050 0 0 0 26 026 0
1 287 0 0 0 0 0 1 247 0 0 0 0 39
64 322 0 0 0 468 0 6 968 0 0 0 56 886 0
10 010 0 0 0 0 0 10 0 0 0 10 000 0
20 467 2 843 0 0 0 0 0 0 0 0 17 624 0
1 470 366 0 1 467 294 0 0 0 3 122 0 0 0 -50 0
54 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 775 0
10 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 535 0
2 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 020 0
18 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 211 0
752 352 0 712 485 0 0 0 0 0 0 0 39 867 0
142 210 0 0 0 0 0 2 413 0 0 0 139 797 0
28 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 803 0 28 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 803 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 874 0
5 111 2 111 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
13 000 -5 000 0 0 0 3 000 15 000 0 0 0 0 0
2 109 1 834 0 0 0 0 255 0 0 0 21 0
21 094 -1 055 0 0 0 3 000 15 255 3 000 0 0 894 0
39 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 352
303 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 143
342 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 342 495
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
544 913 47 404 5 200 62 140 0 2 000 389 670 38 500 0 0 0 0
1 175 000 405 000 0 0 0 0 770 000 0 0 0 0 0
30 848 0 30 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 615 564 0 10 615 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 203 0 0 21 203 0 0 0 0 0 0 0 0
1 033 479 0 0 0 0 0 0 0 0 1 033 479 0 0
1 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 654 0
1 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0
1 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 181 0
115 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 427 0
17 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 226 0
256 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 395 0
13 814 030 452 404 10 651 613 83 343 0 2 000 1 159 670 38 500 0 1 033 479 393 022 0
169 342 0 0 169 342 0 0 0 0 0 0 0 0
111 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 887
476 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 661
8 681 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 681 445
4 364 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 364 705
7 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 412
894 525 894 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 894 525 894 525 894 525 894 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut°
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
899 786 899 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481
697 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 697 045
55 046 0 55 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 897 180 0 9 897 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 644
10 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 322
66 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 563
359 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 758
331 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 331 387
7 096 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 096 913
35 927 397 899 786 9 952 226 0 0 0 0 0 0 0 0 25 075 385
1 421 0 0 0 0 0 1 421 0 0 0 0 0
645 795 0 400 000 0 0 0 245 795 0 0 0 0 0
36 333 0 14 497 0 0 0 21 837 0 0 0 0 0
165 298 0 0 0 0 0 165 298 0 0 0 0 0
217 416 0 0 0 0 0 217 416 0 0 0 0 0
1 066 263 0 414 497 0 0 0 651 767 0 0 0 0 0
30 401 0 0 0 0 0 17 365 0 0 0 13 036 0
30 401 0 0 0 0 0 17 365 0 0 0 13 036 0
42 162 289 899 786 10 451 276 152 303 254 522 0 824 497 0 0 0 47 008 29 532 897
50 811 899 899 786 10 451 276 152 303 254 522 0 824 497 0 0 0 47 008 38 182 508
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 098
1 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 098
1 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 098
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7338 Autres taxes
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7353 Redevance des mines
7362 Taxes de séjour
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
328 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 738
459 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 199
459 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 199
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 674 0 0 0 0 0 38 279 0 0 0 4 395 0
447 0 0 0 0 0 7 0 0 0 440 0
16 669 0 0 0 0 0 15 077 0 0 0 0 1 592
59 791 0 0 0 0 0 53 363 0 0 0 4 835 1 592
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 220 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 219
5 200 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 4 200 0
7 420 0 1 1 000 0 0 0 0 0 0 4 200 2 219
3 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 318
6 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 797
599 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 599 612
142 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 741
353 960 0 0 0 254 522 0 74 502 0 0 0 24 937 0
9 792 0 0 0 0 0 9 792 0 0 0 0 0
159 278 0 0 151 303 0 0 7 975 0 0 0 0 0
63 929 0 63 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 734 0 0 0 0 0 9 734 0 0 0 0 0
20 624 0 20 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 017
2 466 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 466 822
1 210 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 394
5 071 018 0 84 553 151 303 254 522 0 102 002 0 0 0 24 937 4 453 701
3 900 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 900 790
12 500 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 500 482 12 500 482 12 500 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 500 482 12 500 482
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7382 Fraction de TVA
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
8 190 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 190 411
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 461 130 461 130 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 461 130 461
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 15 194 742,45 3 551 780,82 0,00 0,00 18 746 523,27
Réalisations 15 194 742,45 3 551 780,82 0,00 0,00 18 746 523,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39,41 894 434,55 0,00 0,00 894 473,96
60611 Eau et assainissement 0,00 549,11 0,00 0,00 549,11
60612 Energie - Electricité 0,00 23 146,20 0,00 0,00 23 146,20
60621 Combustibles 0,00 2 552,88 0,00 0,00 2 552,88
60623 Alimentation 0,00 682,88 0,00 0,00 682,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 96,11 0,00 0,00 96,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 713,84 0,00 0,00 8 713,84
60636 Vêtements de travail 0,00 2 112,00 0,00 0,00 2 112,00
6064 Fournitures administratives 0,00 8 387,01 0,00 0,00 8 387,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 075,00 0,00 0,00 14 075,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 82 098,84 0,00 0,00 82 098,84
6132 Locations immobilières 0,00 42 698,34 0,00 0,00 42 698,34
6135 Locations mobilières 0,00 7 414,45 0,00 0,00 7 414,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 663,48 0,00 0,00 2 663,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 273,99 0,00 0,00 9 273,99
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 108,19 0,00 0,00 4 108,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
6156 Maintenance 0,00 59 353,75 0,00 0,00 59 353,75
6161 Multirisques 0,00 145 222,85 0,00 0,00 145 222,85
617 Etudes et recherches 0,00 43 440,00 0,00 0,00 43 440,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 528,61 0,00 0,00 6 528,61
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 28 803,05 0,00 0,00 28 803,05
6188 Autres frais divers 0,00 139 797,06 0,00 0,00 139 797,06
6226 Honoraires 0,00 39 867,26 0,00 0,00 39 867,26
6231 Annonces et insertions 0,00 18 210,59 0,00 0,00 18 210,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 020,39 0,00 0,00 2 020,39
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 534,50 0,00 0,00 10 534,50
6237 Publications 0,00 54 775,01 0,00 0,00 54 775,01
6247 Transports collectifs 0,00 -50,00 0,00 0,00 -50,00
6257 Réceptions 0,00 17 624,23 0,00 0,00 17 624,23
6261 Frais d'affranchissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 56 885,81 0,00 0,00 56 885,81
627 Services bancaires et assimilés 39,41 0,00 0,00 0,00 39,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 026,21 0,00 0,00 26 026,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 17 687,56 0,00 0,00 17 687,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 193,35 0,00 0,00 2 193,35
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
63512 Taxes foncières 0,00 95,00 0,00 0,00 95,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 733,00 0,00 0,00 1 733,00
6358 Autres droits 0,00 4 934,00 0,00 0,00 4 934,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 263 429,96 0,00 0,00 2 263 429,96
6218 Autre personnel extérieur 0,00 549,59 0,00 0,00 549,59
6331 Versement mobilité 0,00 20 369,74 0,00 0,00 20 369,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 366,03 0,00 0,00 6 366,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 787,86 0,00 0,00 22 787,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 778 819,05 0,00 0,00 778 819,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 38 289,35 0,00 0,00 38 289,35
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 321 983,74 0,00 0,00 321 983,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 486 259,59 0,00 0,00 486 259,59
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 494,35 0,00 0,00 10 494,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 264 497,38 0,00 0,00 264 497,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 277 046,08 0,00 0,00 277 046,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 282,53 0,00 0,00 19 282,53
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 7 088,60 0,00 0,00 7 088,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 954,07 0,00 0,00 2 954,07
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 642,00 0,00 0,00 6 642,00
014 Atténuations de produits 13 642 110,00 0,00 0,00 0,00 13 642 110,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 7 412,00 0,00 0,00 0,00 7 412,00
739211 Attributions de compensation 4 364 705,00 0,00 0,00 0,00 4 364 705,00
739221 FNGIR 8 681 445,00 0,00 0,00 0,00 8 681 445,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 476 661,00 0,00 0,00 0,00 476 661,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 111 887,00 0,00 0,00 0,00 111 887,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 210 098,09 0,00 0,00 0,00 1 210 098,09
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 210 098,09 0,00 0,00 0,00 1 210 098,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,13 393 022,04 0,00 0,00 393 022,17
6531 Indemnités 0,00 256 394,50 0,00 0,00 256 394,50
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 226,47 0,00 0,00 17 226,47
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 115 426,82 0,00 0,00 115 426,82
6535 Formation 0,00 1 181,00 0,00 0,00 1 181,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 139,25 0,00 0,00 1 139,25
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 654,00 0,00 0,00 1 654,00
65888 Autres 0,13 0,00 0,00 0,00 0,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 342 494,82 0,00 0,00 0,00 342 494,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 303 143,19 0,00 0,00 0,00 303 143,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 39 351,63 0,00 0,00 0,00 39 351,63
67 Charges exceptionnelles 0,00 894,27 0,00 0,00 894,27
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 20,50 0,00 0,00 20,50
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 873,77 0,00 0,00 873,77
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 182 507,51 47 007,67 0,00 0,00 38 229 515,18 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Réalisations 38 182 507,51 47 007,67 0,00 0,00 38 229 515,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 190 411,43 0,00 0,00 0,00 8 190 411,43
013 Atténuations de charges 0,00 13 036,17 0,00 0,00 13 036,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 13 036,17 0,00 0,00 13 036,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 459 198,70 0,00 0,00 0,00 459 198,70
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 328 738,00 0,00 0,00 0,00 328 738,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 130 460,70 0,00 0,00 0,00 130 460,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 075 385,08 0,00 0,00 0,00 25 075 385,08
73111 Impôts directs locaux 7 096 913,00 0,00 0,00 0,00 7 096 913,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 331 387,00 0,00 0,00 0,00 331 387,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 359 758,00 0,00 0,00 0,00 359 758,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 66 563,00 0,00 0,00 0,00 66 563,00
73211 Attribution de compensation 10 322,00 0,00 0,00 0,00 10 322,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 111 644,08 0,00 0,00 0,00 111 644,08
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 697 045,00 0,00 0,00 0,00 697 045,00
7353 Redevance des mines 481,00 0,00 0,00 0,00 481,00
7382 Fraction de TVA 12 500 482,00 0,00 0,00 0,00 12 500 482,00
7388 Autres taxes diverses 3 900 790,00 0,00 0,00 0,00 3 900 790,00
74 Dotations et participations 4 453 700,93 24 936,68 0,00 0,00 4 478 637,61
74124 Dotation d'intercommunalité 1 210 394,00 0,00 0,00 0,00 1 210 394,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 466 822,00 0,00 0,00 0,00 2 466 822,00
744 FCTVA 24 017,05 0,00 0,00 0,00 24 017,05
7478 Participat° Autres organismes 0,00 24 936,68 0,00 0,00 24 936,68
74832 Attribution du fonds départemental TP 142 740,88 0,00 0,00 0,00 142 740,88
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 599 612,00 0,00 0,00 0,00 599 612,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 797,00 0,00 0,00 0,00 6 797,00
748388 Autres 3 318,00 0,00 0,00 0,00 3 318,00
75 Autres produits de gestion courante 2 219,00 4 200,00 0,00 0,00 6 419,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 219,00 0,00 0,00 0,00 2 219,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 592,37 4 834,82 0,00 0,00 6 427,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 592,37 0,00 0,00 0,00 1 592,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 440,00 0,00 0,00 440,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 394,82 0,00 0,00 4 394,82
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 22 987 765,06 -3 504 773,15 0,00 0,00 19 482 991,91
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 029 553,97 391 368,04 0,00 130 858,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 029 553,97 391 368,04 0,00 130 858,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 763 575,74 0,00 0,00 130 858,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 549,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 146,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 552,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 682,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 96,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
8 713,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 387,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 572,50 0,00 0,00 11 502,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
42 031,64 0,00 0,00 40 067,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 42 698,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 414,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 663,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
9 273,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 108,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 51 303,75 0,00 0,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 145 222,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 43 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
6 528,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
28 803,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 139 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 39 867,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 280,99 0,00 0,00 5 929,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 020,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 10 534,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 54 775,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs -50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 17 624,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 56 885,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 026,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 687,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6288 Autres services extérieurs 2 193,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 263 429,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 549,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 369,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
6 366,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
22 787,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
778 819,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 289,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 321 983,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 486 259,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 494,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 264 497,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
277 046,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 282,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
7 088,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 954,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
6 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 654,00 391 368,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 256 394,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 226,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 115 426,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 1 139,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 894,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 873,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 389,24 2 618,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 44 389,24 2 618,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 036,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
13 036,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 936,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 24 936,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 216,39 2 618,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 776,39 2 618,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 985 164,73 -388 749,61 0,00 -130 858,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 033 479,00 0,00 1 033 479,00
Réalisations 1 033 479,00 0,00 1 033 479,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 033 479,00 0,00 1 033 479,00
6553 Service d'incendie 1 033 479,00 0,00 1 033 479,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 033 479,00 0,00 -1 033 479,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 033 479,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 033 479,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 033 479,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 033 479,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 033 479,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 38 500,00 41 500,00
Réalisations 0,00 0,00 3 000,00 38 500,00 41 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 000,00 -38 500,00 -41 500,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 426 443,38 3 652 057,88 569 414,69 4 647 915,95
Réalisations 426 443,38 3 652 057,88 569 414,69 4 647 915,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 773,38 1 569 427,66 160 874,89 1 767 075,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 168,00 324,00 50 080,55 50 572,55
60611 Eau et assainissement 497,40 106 766,02 824,26 108 087,68
60612 Energie - Electricité 7 045,87 438 996,24 6 992,51 453 034,62
60621 Combustibles 0,00 396 277,23 5 904,25 402 181,48
60622 Carburants 0,00 1 233,87 1 135,08 2 368,95
60623 Alimentation 400,00 319,15 2 837,70 3 556,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 804,92 257,68 6 062,60
60632 Fournitures de petit équipement 687,92 10 941,87 6 464,45 18 094,24
60636 Vêtements de travail 0,00 6 283,43 0,00 6 283,43
6064 Fournitures administratives 592,80 272,18 0,00 864,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 79 056,78 300,00 79 356,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 42 107,09 42 107,09
6132 Locations immobilières 13 981,25 24 979,15 525,00 39 485,40
6135 Locations mobilières 0,00 4 318,58 0,00 4 318,58
61521 Entretien terrains 0,00 59 239,90 0,00 59 239,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 58 621,70 819,47 59 441,17
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 928,95 0,00 1 928,95
61524 Entretien bois et forêts 0,00 6 168,00 0,00 6 168,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 16 620,62 3 282,47 19 903,09
6156 Maintenance 8 421,75 169 300,56 7 771,23 185 493,54
6182 Documentation générale et technique 185,00 83,90 0,00 268,90
6188 Autres frais divers 0,00 2 412,90 0,00 2 412,90
6247 Transports collectifs 0,00 -3 445,74 6 568,01 3 122,27
6261 Frais d'affranchissement 0,00 10,15 0,00 10,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 968,17 0,00 6 968,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 671,07 576,22 1 247,29
6281 Concours divers (cotisations) 2 004,80 0,00 45,00 2 049,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 788,59 154 066,14 6 884,75 163 739,48
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 340,97 0,00 340,97
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 16 199,17 16 199,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 278,85 1 300,00 18 578,85
63512 Taxes foncières 0,00 355,00 0,00 355,00
6358 Autres droits 0,00 3 233,10 0,00 3 233,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 297 630,22 408 284,80 1 705 915,02
6331 Versement mobilité 0,00 12 326,90 4 134,70 16 461,60
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 852,17 1 292,08 5 144,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 790,74 4 624,93 18 415,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 519 543,52 101 584,56 621 128,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 248,75 1 790,31 16 039,06
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 131 152,76 28 910,02 160 062,78
64131 Rémunérations non tit. 0,00 262 190,46 157 291,03 419 481,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 157 775,02 63 258,26 221 033,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 174 504,66 39 073,24 213 577,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 245,24 6 325,67 14 570,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 389 670,00 770 000,00 0,00 1 159 670,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 770 000,00 0,00 770 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 389 670,00 0,00 0,00 389 670,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 000,00 255,00 15 255,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 255,00 255,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 555 775,94 268 721,12 824 497,06
Réalisations 0,00 555 775,94 268 721,12 824 497,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 17 364,59 0,00 17 364,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 364,59 0,00 17 364,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 485 047,97 166 718,75 651 766,72
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 217 416,10 0,00 217 416,10
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 165 297,75 165 297,75
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 21 836,87 0,00 21 836,87
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 245 795,00 0,00 245 795,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 1 421,00 1 421,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 102 002,37 102 002,37
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 733,60 9 733,60
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 7 975,00 7 975,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 9 792,00 9 792,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 74 501,77 74 501,77
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 53 363,38 0,00 53 363,38
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15 076,93 0,00 15 076,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7,00 0,00 7,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 38 279,45 0,00 38 279,45
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -426 443,38 -3 096 281,94 -300 693,57 -3 823 418,89
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 108 556,57 925 765,50 1 244 455,85 1 373 279,96 0,00 479 747,63 89 667,06 0,00
Réalisations 108 556,57 925 765,50 1 244 455,85 1 373 279,96 0,00 479 747,63 89 667,06 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 108 556,57 574 457,99 647 056,79 239 356,31 0,00 124 799,56 36 075,33 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 192,00 0,00 132,00 0,00 40 704,55 9 376,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 399,86 7 050,06 86 600,90 11 715,20 0,00 824,26 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 183 395,51 203 676,41 51 924,32 0,00 6 992,51 0,00 0,00
60621 Combustibles 61 212,10 75 243,23 205 398,46 54 423,44 0,00 5 904,25 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 233,87 0,00 35,20 1 099,88 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 319,15 0,00 0,00 1 707,19 1 130,51 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 657,14 2 238,05 909,73 0,00 257,68 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 933,49 2 573,50 3 434,88 0,00 5 915,98 548,47 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 2 705,75 2 670,40 907,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 272,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 059,52 58 309,96 12 017,54 7 669,76 0,00 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 647,09 19 460,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 24 979,15 0,00 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 120,00 4 198,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 42 378,86 0,00 16 861,04 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 972,00 37 267,82 4 046,43 16 335,45 0,00 819,47 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 656,00 0,00 272,95 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 6 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 739,97 0,00 2 880,65 0,00 125,00 3 157,47 0,00
6156 Maintenance 7 559,20 38 815,27 92 767,40 30 158,69 0,00 7 771,23 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 83,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 320,98 1 091,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 -3 445,74 0,00 0,00 6 565,01 3,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 10,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 968,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 671,07 0,00 0,00 576,22 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 353,89 61 883,81 22 092,50 33 735,94 0,00 6 884,75 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 340,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 199,17 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 331,85 9 773,99 3 173,01 0,00 0,00 1 300,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 3 233,10 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 351 307,51 597 399,06 348 923,65 0,00 354 693,07 53 591,73 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6331 Versement mobilité 0,00 3 404,26 5 600,46 3 322,18 0,00 3 661,61 473,09 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 063,89 1 750,18 1 038,10 0,00 1 144,26 147,82 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 808,55 6 265,68 3 716,51 0,00 4 095,65 529,28 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 152 637,17 209 462,53 157 443,82 0,00 71 828,94 29 755,62 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 919,47 5 700,30 3 628,98 0,00 1 492,53 297,78 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 30 665,31 64 993,81 35 493,64 0,00 20 567,84 8 342,18 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 59 199,77 152 038,47 50 952,22 0,00 157 291,03 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 41 563,76 76 734,08 39 477,18 0,00 58 695,86 4 562,40 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 51 681,94 70 343,60 52 479,12 0,00 29 589,68 9 483,56 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 363,39 4 509,95 1 371,90 0,00 6 325,67 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 255,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 61 279,34 298 701,60 195 795,00 0,00 226 436,36 42 284,76 0,00
Réalisations 0,00 61 279,34 298 701,60 195 795,00 0,00 226 436,36 42 284,76 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 9 767,96 7 596,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 767,96 7 596,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 289 252,97 195 795,00 0,00 141 049,89 25 668,86 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 217 416,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 829,89 25 467,86 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 21 836,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 50 000,00 195 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 201,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 386,47 16 615,90 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 233,60 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 975,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 792,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 094,47 8 407,30 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 51 511,38 1 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15 076,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 36 434,45 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -108 556,57 -864 486,16 -945 754,25 -1 177 484,96 0,00 -253 311,27 -47 382,30 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 3 020,17 2 000,00 5 020,17
Réalisations 3 020,17 2 000,00 5 020,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20,00 0,00 20,00
6281 Concours divers (cotisations) 20,00 0,00 20,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,17 2 000,00 2 000,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres 0,17 0,00 0,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 020,17 -2 000,00 -5 020,17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 3 020,17 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 020,17 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,17 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 020,17 0,00 0,00 -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 256 054,57 256 054,57
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 256 054,57 256 054,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 33 402,95 33 402,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 128,96 24 128,96
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,15 1 774,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,47 1 281,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,60 3 427,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,77 2 063,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 259,00 259,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 468,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 222 651,62 222 651,62
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,23 2 053,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 641,61 641,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297,17 2 297,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 101 311,10 101 311,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,25 1 055,25
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 29 464,70 29 464,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 365,30 27 365,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 842,07 23 842,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 33 516,20 33 516,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,99 1 104,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 254 521,75 254 521,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 254 521,75 254 521,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 254 521,75 254 521,75
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 254 521,75 254 521,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 532,82 -1 532,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 357 074,00 0,00 83 342,80 0,00 440 416,80
Réalisations 357 074,00 0,00 83 342,80 0,00 440 416,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 187 732,00 0,00 0,00 0,00 187 732,00
6156 Maintenance 1 020,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
617 Etudes et recherches 89 808,00 0,00 0,00 0,00 89 808,00
6281 Concours divers (cotisations) 96 904,00 0,00 0,00 0,00 96 904,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 169 342,00 0,00 0,00 0,00 169 342,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 169 342,00 0,00 0,00 0,00 169 342,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 83 342,80 0,00 83 342,80
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 21 203,00 0,00 21 203,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 62 139,80 0,00 62 139,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 151 302,61 1 000,00 0,00 0,00 152 302,61
Réalisations 151 302,61 1 000,00 0,00 0,00 152 302,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 151 302,61 0,00 0,00 0,00 151 302,61
7473 Participat° Départements 151 302,61 0,00 0,00 0,00 151 302,61
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
SOLDE (3) -205 771,39 1 000,00 -83 342,80 0,00 -288 114,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 12 430 589,08 94 833,88 692 369,75 13 217 792,71
Réalisations 12 430 589,08 94 833,88 692 369,75 13 217 792,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 330 510,18 94 833,88 -8 591,40 2 416 752,66
60611 Eau et assainissement 75,83 1 017,82 0,00 1 093,65
60612 Energie - Electricité 1 547,25 11 031,09 0,00 12 578,34
60622 Carburants 20 377,99 0,00 0,00 20 377,99
60636 Vêtements de travail 504,00 0,00 0,00 504,00
611 Contrats de prestations de services 40 020,83 42 664,33 0,00 82 685,16
61521 Entretien terrains 34 371,36 0,00 0,00 34 371,36
615231 Entretien, réparations voiries 7 881,84 0,00 0,00 7 881,84
615232 Entretien, réparations réseaux 38 776,41 0,00 0,00 38 776,41
61551 Entretien matériel roulant -2 174,47 0,00 0,00 -2 174,47
6156 Maintenance 5 024,80 0,00 0,00 5 024,80
617 Etudes et recherches 16 830,00 0,00 0,00 16 830,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 889,24 0,00 4 889,24
6226 Honoraires 699 980,50 21 096,00 -8 591,40 712 485,10
6247 Transports collectifs 1 467 293,84 0,00 0,00 1 467 293,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 135,40 0,00 14 135,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 149 427,38 0,00 0,00 149 427,38
6331 Versement mobilité 1 395,43 0,00 0,00 1 395,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 436,11 0,00 0,00 436,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 561,18 0,00 0,00 1 561,18
64111 Rémunération principale titulaires 48 381,03 0,00 0,00 48 381,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 749,38 0,00 0,00 749,38
64118 Autres indemnités titulaires 20 020,05 0,00 0,00 20 020,05
64131 Rémunérations non tit. 39 378,06 0,00 0,00 39 378,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 237,27 0,00 0,00 19 237,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 074,30 0,00 0,00 17 074,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 194,57 0,00 0,00 1 194,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 950 651,52 0,00 700 961,15 10 651 612,67
65548 Autres contributions 9 919 611,12 0,00 695 953,15 10 615 564,27
6558 Autres contributions obligatoires 30 840,40 0,00 8,00 30 848,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 5 000,00 5 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 381 652,44 20 624,00 49 000,00 10 451 276,44
Réalisations 10 381 652,44 20 624,00 49 000,00 10 451 276,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 414 496,59 0,00 0,00 414 496,59
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 496,59 0,00 0,00 14 496,59
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
73 Impôts et taxes 9 952 225,84 0,00 0,00 9 952 225,84
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 897 180,00 0,00 0,00 9 897 180,00
7338 Autres taxes 55 045,84 0,00 0,00 55 045,84
74 Dotations et participations 14 929,45 20 624,00 49 000,00 84 553,45
7461 DGD 0,00 20 624,00 0,00 20 624,00
7472 Participat° Régions 14 929,45 0,00 49 000,00 63 929,45
75 Autres produits de gestion courante 0,56 0,00 0,00 0,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,56 0,00 0,00 0,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 048 936,64 -74 209,88 -643 369,75 -2 766 516,27
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 79 182,17 903 887,25 9 862 887,12 0,00 0,00 1 527 908,54 56 724,00
Réalisations 79 182,17 903 887,25 9 862 887,12 0,00 0,00 1 527 908,54 56 724,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 79 182,17 754 459,87 0,00 0,00 0,00 1 496 868,14 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,83 0,00
60612 Energie - Electricité 732,34 0,00 0,00 0,00 0,00 814,91 0,00
60622 Carburants 20 377,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
35 020,83 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 21 827,88 0,00 0,00 0,00 0,00 12 543,48 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 881,84 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 37 649,37 0,00 0,00 0,00 1 127,04 0,00
61551 Entretien matériel roulant -2 174,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6156 Maintenance 2 893,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131,20 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 16 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 699 980,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 293,84 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 149 427,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 395,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 436,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 561,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 48 381,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 749,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 20 020,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 39 378,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 237,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 17 074,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 194,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 9 862 887,12 0,00 0,00 31 040,40 56 724,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 9 862 887,12 0,00 0,00 0,00 56 724,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 840,40 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 400 000,00 9 897 180,00 0,00 0,00 69 975,85 14 496,59
Réalisations 0,00 400 000,00 9 897 180,00 0,00 0,00 69 975,85 14 496,59
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,59
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,59
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 897 180,00 0,00 0,00 55 045,84 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 897 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 045,84 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 929,45 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 929,45 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,56 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,56 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -79 182,17 -503 887,25 34 292,88 0,00 0,00 -1 457 932,69 -42 227,41
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 19 649,24 0,00 0,00 0,00 75 184,64 -3 591,40 0,00 0,00 695 961,15
Réalisations 19 649,24 0,00 0,00 0,00 75 184,64 -3 591,40 0,00 0,00 695 961,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 649,24 0,00 0,00 0,00 75 184,64 -8 591,40 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 031,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 42 664,33 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 889,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 14 760,00 0,00 0,00 0,00 6 336,00 -8 591,40 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 135,40 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 695 961,15
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 953,15
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 20 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 20 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 974,76 0,00 0,00 0,00 -75 184,64 52 591,40 0,00 0,00 -695 961,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 157 085,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 946,48 12 929,05 1 474 960,80
Réalisations 157 085,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 946,48 12 929,05 1 474 960,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 122 570,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 588,24 2 929,05 129 088,01
60612 Energie - Electricité 8 355,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355,35
611 Contrats de prestations de services -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00
6132 Locations immobilières 8 150,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,96 0,00 1 428,96
615231 Entretien, réparations voiries 7 010,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,40
6156 Maintenance 11 100,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,28 0,00 12 760,24
617 Etudes et recherches 19 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 170,00
6257 Réceptions -86,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929,05 2 842,96
6281 Concours divers (cotisations) 24 707,40 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 25 207,40
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 46 162,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 162,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 524,59 0,00 894 524,59
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 524,59 0,00 894 524,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 37 403,50 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 10 000,00 452 403,50
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 405 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 37 403,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 47 403,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -2 888,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,65 0,00 -1 055,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,65 0,00 1 833,65
6745 Subv. aux personnes de droit privé -5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 111,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,05
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 785,94 0,00 899 785,94
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 785,94 0,00 899 785,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 785,94 0,00 899 785,94
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 785,94 0,00 899 785,94
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -157 085,27 0,00 0,00 0,00 0,00 -405 160,54 -12 929,05 -575 174,86
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 309 412,50 1 136 691,89 0,00 0,00 6 446 104,39
Réalisations 5 309 412,50 199 053,95 0,00 0,00 5 508 466,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 163 950,59 0,00 0,00 0,00 3 163 950,59
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 459 198,70 0,00 0,00 0,00 459 198,70
13911 Etat et établissements nationaux 32 716,00 0,00 0,00 0,00 32 716,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 75 848,00 0,00 0,00 0,00 75 848,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 340,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 10 490,50 0,00 0,00 0,00 10 490,50
13918 Autres subventions d'équipement 7 734,20 0,00 0,00 0,00 7 734,20
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 2 332,00 0,00 0,00 0,00 2 332,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 328 738,00 0,00 0,00 0,00 328 738,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 319 332,21 0,00 0,00 0,00 1 319 332,21
1641 Emprunts en euros 1 312 665,51 0,00 0,00 0,00 1 312 665,51
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 6 666,70 0,00 0,00 0,00 6 666,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 020,91 0,00 0,00 28 020,91
2031 Frais d'études 0,00 15 956,40 0,00 0,00 15 956,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 12 064,51 0,00 0,00 12 064,51
204 Subventions d'équipement versées 366 931,00 0,00 0,00 0,00 366 931,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 366 931,00 0,00 0,00 0,00 366 931,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 143 467,66 0,00 0,00 143 467,66
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 356,75 0,00 0,00 2 356,75
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 62 180,40 0,00 0,00 62 180,40
21741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo) 0,00 9 839,97 0,00 0,00 9 839,97
2182 Matériel de transport 0,00 56 396,76 0,00 0,00 56 396,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 210,79 0,00 0,00 9 210,79
2184 Mobilier 0,00 2 483,99 0,00 0,00 2 483,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 999,00 0,00 0,00 999,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 565,38 0,00 0,00 27 565,38
2313 Constructions 0,00 27 565,38 0,00 0,00 27 565,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 937 637,94 0,00 0,00 937 637,94
RECETTES (2) 6 999 386,34 10 500,00 0,00 0,00 7 009 886,34
Réalisations 6 999 386,34 0,00 0,00 0,00 6 999 386,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 210 098,09 0,00 0,00 0,00 1 210 098,09
2802 Frais liés à la réalisation des document 163 657,00 0,00 0,00 0,00 163 657,00
28031 Frais d'études 89 787,24 0,00 0,00 0,00 89 787,24
28033 Frais d'insertion 897,00 0,00 0,00 0,00 897,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 877,00 0,00 0,00 0,00 2 877,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 106 578,00 0,00 0,00 0,00 106 578,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 553,00 0,00 0,00 0,00 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 762,00 0,00 0,00 0,00 48 762,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 666,00 0,00 0,00 0,00 54 666,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 0,00 0,00 0,00 372,00
28046 Attributions compensation investissement 114 930,00 0,00 0,00 0,00 114 930,00
28051 Concessions et droits similaires 10 286,24 0,00 0,00 0,00 10 286,24
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 0,00 0,00 0,00 2 685,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 584,00 0,00 0,00 0,00 5 584,00
281318 Autres bâtiments publics 162 744,00 0,00 0,00 0,00 162 744,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 145,00 0,00 0,00 0,00 3 145,00
28138 Autres constructions 12 735,00 0,00 0,00 0,00 12 735,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 224,00 0,00 0,00 0,00 224,00
28151 Réseaux de voirie 161 981,00 0,00 0,00 0,00 161 981,00
28152 Installations de voirie 55 953,00 0,00 0,00 0,00 55 953,00
281534 Réseaux d'électrification 1 264,00 0,00 0,00 0,00 1 264,00
281538 Autres réseaux 16 687,00 0,00 0,00 0,00 16 687,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 036,00 0,00 0,00 0,00 2 036,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 19 294,00 0,00 0,00 0,00 19 294,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 478,00 0,00 0,00 0,00 6 478,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 5 778,00 0,00 0,00 0,00 5 778,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 822,00 0,00 0,00 0,00 822,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 125,00 0,00 0,00 0,00 125,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2 848,00 0,00 0,00 0,00 2 848,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28181 Installations générales, aménagt divers 7 975,00 0,00 0,00 0,00 7 975,00
28182 Matériel de transport 32 684,00 0,00 0,00 0,00 32 684,00
28183 Matériel de bureau et informatique 27 932,40 0,00 0,00 0,00 27 932,40
28184 Mobilier 31 360,80 0,00 0,00 0,00 31 360,80
28188 Autres immo. corporelles 56 397,41 0,00 0,00 0,00 56 397,41
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 652 003,25 0,00 0,00 0,00 5 652 003,25
10222 FCTVA 507 325,01 0,00 0,00 0,00 507 325,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 144 678,24 0,00 0,00 0,00 5 144 678,24
13 Subventions d'investissement 137 285,00 0,00 0,00 0,00 137 285,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 137 285,00 0,00 0,00 0,00 137 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
SOLDE (2) 1 689 973,84 -1 126 191,89 0,00 0,00 563 781,95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 134 600,29 0,00 0,00 2 091,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 196 962,35 0,00 0,00 2 091,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
28 020,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 956,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 064,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 376,06 0,00 0,00 2 091,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
62 180,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21741 Sol autrui - Bât. publics (mise à
dispo)
9 839,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 56 396,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
7 119,19 0,00 0,00 2 091,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 483,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 565,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 565,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 937 637,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 124 100,29 0,00 0,00 -2 091,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Réalisations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 4 249,07 1 671 720,77 13 863,58 1 689 833,42
Réalisations 4 249,07 1 028 631,68 3 948,58 1 036 829,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 34 116,00 0,00 34 116,00
2031 Frais d'études 0,00 34 116,00 0,00 34 116,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 249,07 325 858,90 3 948,58 334 056,55
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 54 076,20 0,00 54 076,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 316,00 0,00 5 316,00
21318 Autres bâtiments publics 3 054,84 0,00 3 459,60 6 514,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 109 543,20 0,00 109 543,20
2152 Installations de voirie 0,00 50 991,83 0,00 50 991,83
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 21 133,80 0,00 21 133,80
2182 Matériel de transport 0,00 26 645,76 0,00 26 645,76
2183 Matériel de bureau et informatique 1 194,23 604,80 0,00 1 799,03
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 57 547,31 488,98 58 036,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 594 286,80 0,00 594 286,80
2313 Constructions 0,00 311 476,54 0,00 311 476,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 261 651,42 0,00 261 651,42
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 21 158,84 0,00 21 158,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 74 369,98 0,00 74 369,98 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
12302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 0,00 52 254,00 0,00 52 254,00
12302201 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 0,00 22 115,98 0,00 22 115,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 643 089,09 9 915,00 653 004,09
RECETTES (2) 0,00 2 686 118,00 0,00 2 686 118,00
Réalisations 0,00 159 978,00 0,00 159 978,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 159 978,00 0,00 159 978,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 159 978,00 0,00 159 978,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 526 140,00 0,00 2 526 140,00
SOLDE (2) -4 249,07 1 014 397,23 -13 863,58 996 284,58
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 98 866,30 805 935,35 83 180,03 683 739,09 0,00 13 077,58 786,00 0,00
Réalisations 90 674,98 391 570,91 79 880,03 466 505,76 0,00 3 948,58 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 316,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 32 316,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 330,79 306 308,62 6 835,13 11 384,36 0,00 3 948,58 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 54 076,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 772,00 0,00 2 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 459,60 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 104 451,00 5 092,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 50 991,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 557,80 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 26 645,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 604,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 330,79 46 814,03 1 138,13 8 264,36 0,00 488,98 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 89 344,19 52 946,29 18 990,90 433 005,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 75 911,63 15 646,50 18 990,90 200 927,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 432,56 16 140,95 0,00 232 077,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 21 158,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 52 254,00 22 115,98 0,00 0,00 0,00 0,00
12302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 0,00 0,00 52 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12302201 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 0,00 0,00 0,00 22 115,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 191,32 414 364,44 3 300,00 217 233,33 0,00 9 129,00 786,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 477 010,00 846 800,00 1 362 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 159 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 159 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 159 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 317 032,00 846 800,00 1 362 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 866,30 -328 925,35 763 619,97 678 568,91 0,00 -13 077,58 -786,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,44 1 825,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,44 1 825,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,44 1 825,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,44 1 825,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 825,44 -1 825,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 83 142,00 639 545,00 0,00 0,00 722 687,00
Réalisations 44 256,00 639 545,00 0,00 0,00 683 801,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 44 256,00 0,00 0,00 0,00 44 256,00
2031 Frais d'études 44 256,00 0,00 0,00 0,00 44 256,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 639 545,00 0,00 0,00 639 545,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 639 545,00 0,00 0,00 639 545,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 38 886,00 0,00 0,00 0,00 38 886,00
RECETTES (2) 35 500,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 500,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
SOLDE (2) -47 642,00 -639 545,00 0,00 0,00 -687 187,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 483 788,82 853 049,88 9 000,00 1 345 838,70
Réalisations 361 457,93 782 618,05 9 000,00 1 153 075,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 62 575,80 0,00 62 575,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 37 739,40 0,00 37 739,40
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 24 836,40 0,00 24 836,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 54 900,00 102 809,64 0,00 157 709,64
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 79 625,64 0,00 79 625,64
2031 Frais d'études 54 900,00 23 184,00 0,00 78 084,00
204 Subventions d'équipement versées 101 078,00 0,00 0,00 101 078,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 101 078,00 0,00 0,00 101 078,00
21 Immobilisations corporelles 190 533,13 0,00 0,00 190 533,13
2152 Installations de voirie 12 483,60 0,00 0,00 12 483,60
21538 Autres réseaux 178 049,53 0,00 0,00 178 049,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 946,80 354 760,45 9 000,00 378 707,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 946,80 354 760,45 9 000,00 378 707,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 262 472,16 0,00 262 472,16
12101101 ELABORATION DU PLUI 0,00 262 472,16 0,00 262 472,16
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 122 330,89 70 431,83 0,00 192 762,72
RECETTES (2) 25 000,00 792 102,53 0,00 817 102,53
Réalisations 0,00 159 310,53 0,00 159 310,53 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 62 575,80 0,00 62 575,80
2031 Frais d'études 0,00 62 575,80 0,00 62 575,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 734,73 0,00 50 734,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 50 734,73 0,00 50 734,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 000,00 632 792,00 0,00 657 792,00
SOLDE (2) -458 788,82 -60 947,35 -9 000,00 -528 736,17
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 231 622,02 0,00 0,00 0,00 151 088,80 101 078,00
Réalisations 0,00 181 129,53 0,00 0,00 0,00 79 250,40 101 078,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 078,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 078,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 178 049,53 0,00 0,00 0,00 12 483,60 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 483,60 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 178 049,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 11 866,80 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 11 866,80 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 492,49 0,00 0,00 0,00 71 838,40 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -231 622,02 0,00 0,00 0,00 -126 088,80 -101 078,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-039-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 427 122,40 0,00 0,00 0,00 425 927,48 9 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 375 814,20 0,00 0,00 0,00 406 803,85 9 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 24 836,40 0,00 0,00 0,00 37 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 24 836,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 88 505,64 0,00 0,00 0,00 14 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 79 625,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 880,00 0,00 0,00 0,00 14 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 354 760,45 9 000,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 354 760,45 9 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 262 472,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU PLUI 262 472,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 51 308,20 0,00 0,00 0,00 19 123,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 123 363,13 0,00 0,00 0,00 668 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 75 571,13 0,00 0,00 0,00 83 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 24 836,40 0,00 0,00 0,00 37 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 836,40 0,00 0,00 0,00 37 739,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 734,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
50 734,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 47 792,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -303 759,27 0,00 0,00 0,00 242 811,92 -9 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 207 965,23 0,00 0,00 8 421,19 0,00 546 524,00 0,00 762 910,42
Réalisations 157 683,01 0,00 0,00 8 421,19 0,00 500 000,00 0,00 666 104,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 18 935,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 935,98
2151 Réseaux de voirie 18 935,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 935,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 177,43 0,00 0,00 8 421,19 0,00 500 000,00 0,00 525 598,62
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 17 177,43 0,00 0,00 8 421,19 0,00 0,00 0,00 25 598,62
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 118 569,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 569,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 118 569,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 569,60
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
261 Titres de participation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00 46 524,00 0,00 96 806,22
RECETTES (2) 18 935,98 0,00 0,00 0,00 0,00 31 998,00 0,00 50 933,98
Réalisations 18 935,98 0,00 0,00 0,00 0,00 31 998,00 0,00 50 933,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 18 935,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 935,98
2031 Frais d'études 18 935,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 935,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 998,00 0,00 31 998,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 998,00 0,00 31 998,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -189 029,25 0,00 0,00 -8 421,19 0,00 -514 526,00 0,00 -711 976,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 640 127,07
1641 Emprunts en euros (total) 19 640 127,07
BP-662 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,050 EUR A P O A-1
BP-663 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 000 000,00 V Euribor 12M +
0.52
1,740 1,765 EUR T P O A-1
BP-670 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 900 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,741 EUR T C O A-1
BP-708 SFIL CAFFIL 04/12/2014 11/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.4
%
2,400 2,422 EUR T C O A-1
BP-714 BANQUE POSTALE 01/12/2016 15/12/2016 01/04/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.26 %
1,260 1,266 EUR T C O A-1
BP-716 BANQUE POSTALE 21/11/2016 02/12/2016 01/04/2017 600 000,00 F Taux fixe à
1.02 %
1,020 1,024 EUR T C O A-1
BP-726 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2017 02/01/2017 250 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
BP-729 SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 230 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,853 EUR M C O A-1
BP-731 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2016 01/01/2017 05/09/2017 360 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,470 EUR A P O A-1
BP-732 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2006 01/01/2017 20/11/2017 149 896,36 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,120 EUR A P O A-1
BP-733 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 143 081,81 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
BP-734 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 280 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
BP-813 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 188 398,64 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A P O A-1
BP-814 SFIL CAFFIL 02/12/2005 01/01/2018 01/04/2018 151 674,63 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
BP-815 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/07/2018 115 097,67 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BP-819 SFIL CAFFIL 01/04/2019 18/04/2019 01/05/2020 1 900 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
BP-825 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2014 01/09/2019 05/10/2019 474 000,00 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 2,809 EUR T C O A-1
BP-826 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 1 424 635,96 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-827 SFIL CAFFIL 08/07/2020 28/08/2020 01/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,611 EUR T C O A-1
BP-828 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 3 112 500,00 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,170 0,173 EUR T C O A-1
BP-829 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 460 842,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,401 EUR T C O A-1
BP-831 CREDIT AGRICOLE 19/04/2021 17/05/2021 15/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
BP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2010 28/02/2011 28/02/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,470 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
66 667,00
1681 Autres emprunts (total) 66 667,00
BP-816 Caisse Allocations Familiales 31/07/2018 31/07/2018 31/07/2019 66 667,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 706 794,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 039 863,76 1 312 665,51 303 143,19 0,00 141 485,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 239 863,76 1 212 665,51 271 913,19 0,00 118 197,89
BP-662 N 0,00 A-1 664 171,09 6,31 F Taux fixe à 4.05
%
4,041 80 694,78 30 167,07 0,00 18 530,37
BP-663 N 0,00 A-1 363 719,15 6,31 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor -0.52
sur Euribor 3M
3,717 52 402,45 12 822,90 0,00 3 196,69
BP-670 N 0,00 A-1 300 000,00 4,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,682 60 000,00 12 453,76 0,00 2 306,25
BP-708 N 0,00 A-1 1 125 000,00 11,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,394 100 000,00 28 500,00 0,00 6 675,00
BP-714 N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 100 000,00 17 482,50 0,00 4 127,38
BP-716 N 0,00 A-1 330 000,00 8,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,017 40 000,00 3 621,00 0,00 832,15
BP-726 N 0,00 A-1 153 125,00 12,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,680 12 500,00 5 543,70 0,00 1 492,04
BP-729 N 0,00 A-1 52 708,95 4,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,732 11 499,96 2 796,30 0,00 205,57
BP-731 N 0,00 A-1 245 758,39 12,68 F Taux fixe à 1.47
%
1,466 17 043,32 3 863,19 0,00 1 154,04
BP-732 N 0,00 A-1 51 475,54 2,89 F Taux fixe à 4.12
%
4,110 15 818,91 2 772,53 0,00 235,64
BP-733 N 0,00 A-1 60 292,34 3,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 13 466,30 3 363,39 0,00 1 596,14
BP-734 N 0,00 A-1 140 000,00 6,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,871 20 000,00 6 208,00 0,00 2 791,44
BP-813 N 0,00 A-1 52 165,65 1,08 F Taux fixe à 3.57
%
3,557 24 742,12 2 745,61 0,00 1 701,94
BP-814 N 0,00 A-1 42 008,53 1,25 F Taux fixe à 3.58
%
3,575 19 921,76 2 217,10 0,00 1 123,75
BP-815 N 0,00 A-1 31 878,09 1,50 F Taux fixe à 3.58
%
3,576 15 117,53 1 682,44 0,00 567,45
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
BP-819 N 0,00 A-1 1 393 333,32 10,33 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,930 126 666,67 7 212,40 0,00 39 682,44
BP-825 N 0,00 A-1 181 700,00 5,51 F Taux fixe à 2.78
%
2,773 31 600,00 5 600,32 0,00 1 192,66
BP-826 N 0,00 A-1 819 165,66 11,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,680 71 231,80 29 745,75 0,00 7 981,89
BP-827 N 0,00 A-1 783 333,29 11,67 F Taux fixe à 0.61
%
0,608 66 666,68 5 032,50 0,00 384,92
BP-828 N 0,00 A-1 2 541 875,00 12,08 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,368 207 500,00 79 465,92 0,00 18 027,25
BP-829 N 0,00 A-1 363 356,26 10,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,399 35 449,36 1 542,05 0,00 242,23
BP-831 N 0,00 A-1 1 219 797,50 12,37 F Taux fixe à 0.54
%
0,539 90 343,87 7 074,76 0,00 4 150,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 800 000,00 100 000,00 31 230,00 0,00 23 287,56
BP-666 N 0,00 A-1 800 000,00 7,16 F Taux fixe à 3.47
%
3,460 100 000,00 31 230,00 0,00 23 287,56
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 33 333,50 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 33 333,50 6 666,70 0,00 0,00 0,00
BP-816 N 0,00 A-1 33 333,50 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 13 073 197,26 1 319 332,21 303 143,19 0,00 141 485,45
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 073 197,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 765.00 €
2004-11-24
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 765 euros 1 24/11/2004
L logiciel 2 24/11/2004
L frais etudes, recherches et developpement 5 24/11/2004
L materiels informatiques 3 24/11/2004
L mobilier 4 24/11/2004
L materiel de bureau electrique, electronique 5 24/11/2004
L vehicules légers 5 24/11/2004
L camions et vehicules industriels 7 24/11/2004
L balayeuse 5 24/11/2004
L materiel et outillage de voirie 7 24/11/2004
L materiel et outillage technique 7 24/11/2004
L installation et appareils de chauffage 12 24/11/2004
L appareils de levage (ascenseur) 20 24/11/2004
L equipement de garage et ateliers 10 24/11/2004
L equipement de cuisine 10 24/11/2004
L equipement sportif 10 24/11/2004
L agencement et amenagement de batiments 15 24/11/2004
L installations electriques et électroniques 15 24/11/2004
L matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 24/11/2004
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 17 855,10 17 855,10 0,00 17 855,10
Risque de créances 0,00 16/12/2021 17 855,10 17 855,10 0,00 17 855,10
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 17 855,10 17 855,10 0,00 17 855,10
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 156 900,00 I 1 449 792,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 326 700,00 1 319 332,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 320 000,00 1 312 665,51 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 700,00 6 666,70
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 830 200,00 130 460,70
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 130 200,00 130 460,70
020 Dépenses imprévues 700 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 449 792,91 1 919 096,97 3 163 950,59 6 532 840,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 829 412,43 III 1 854 708,10
Ressources propres externes de l’année (a) 1 637 285,00 644 610,01
10222 FCTVA 1 500 000,00 507 325,01
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 137 285,00 137 285,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 192 127,43 1 210 098,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 163 770,00 163 657,00
28031 Frais d'études 452 780,00 89 787,24
28033 Frais d'insertion 900,00 897,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 877,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 106 600,00 106 578,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 560,00 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 770,00 48 762,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 666,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 380,00 372,00
28046 Attributions compensation investissement 114 960,00 114 930,00
28051 Concessions et droits similaires 14 220,00 10 286,24
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 690,00 2 685,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 580,00 5 584,00
281318 Autres bâtiments publics 60 930,00 162 744,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 520,00 3 145,00
28138 Autres constructions 0,00 12 735,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 224,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 161 981,00
28152 Installations de voirie 2 540,00 55 953,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 264,00
281538 Autres réseaux 0,00 16 687,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 036,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 190,00 19 294,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 6 478,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 5 778,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 822,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 125,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 300,00 2 848,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 750,00 7 975,00
28182 Matériel de transport 37 390,00 32 684,00
28183 Matériel de bureau et informatique 22 870,00 27 932,40
28184 Mobilier 42 270,00 31 360,80
28188 Autres immo. corporelles 53 620,00 56 397,41
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 976 947,43 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 854 708,10 3 229 932,00 0,00 5 144 678,24 10 229 318,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 532 840,47
Ressources propres disponibles IV 10 229 318,34
Solde V = IV – II (3) 3 696 477,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 862 887,12
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 9 862 887,12
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 862 887,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 862 887,12
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 897 180,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 9 897 180,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 897 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 897 180,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/01/2023 AC 2023 336 357,00 0,00 0
13/01/2023 FAUTEUIL CHROMO 577,00 0,00 1
13/01/2023 REPARATION PORTAIL MOTEUR PCVE 1 790,15 0,00 0
13/01/2023 COUVERTURE APPENTI POTAGER CELY 25 775,23 0,00 0
13/01/2023 MACHINERIE PISCINE 64 119,60 0,00 0
13/01/2023 MOBILIER PISCINE 1 444,00 0,00 4
13/01/2023 DESTRUCTEUR PAPIER 999,00 0,00 1
13/01/2023 PLU COMMUNES CAPF 2023 74 057,64 0,00 5
13/01/2023 AMGT AAGV VULAINES 351 847,81 0,00 0
30/01/2023 REFECTION PUITS INFILTRATION BOURRON 3 080,00 0,00 0
30/01/2023 ACQ DOCKING + SUPPORT ORDI PORTABLE 788,40 0,00 1
31/01/2023 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 17 177,43 0,00 30
10/02/2023 VIDEOPROTECTION COMBOURIEU 13 432,56 0,00 7
10/02/2023 PEINTURE GLISS'PROTECT 7 125,30 0,00 0
10/02/2023 TRVX COMPLEXE COUBERTIN - 2313 76 819,60 0,00 0
10/02/2023 PLUI CAPF 2023 254 097,79 0,00 5
15/02/2023 PLAN TOPO POIRIER 1 650,00 0,00 0
17/02/2023 LATTES PVC POUR HAIES 1 060,00 0,00 4
23/02/2023 TRVX CPLX COUBERTIN-2313 7 740,00 0,00 0
23/02/2023 TRAVAUX STAND TIR A L'ARC 23 549,24 0,00 0
23/02/2023 CREATION PARKING CHARTRETTES 75 911,63 0,00 0
10/03/2023 SOUFFLEUR ECHO PB770 669,00 0,00 7
10/03/2023 REMPL VITRAGE MDS ET TRIBUNE 9 037,80 0,00 7
16/03/2023 ETUDES SIEGE BREAU 7 344,00 0,00 5
24/03/2023 TX TOITURE GYMNASE POIRIER 121 274,81 0,00 0
28/03/2023 ELABORATION PLH PF 23 616,00 19 002,00 5
29/03/2023 ACHAT RENAULT MASTER CABINE 56 396,76 0,00 5
19/04/2023 TRVX ZA SAMOREAU 954,00 0,00 0
05/05/2023 PC PORTABLES 8 874,36 0,00 5
05/05/2023 CREATION TANK A RAMER - MAGD 192 274,41 0,00 0
10/05/2023 REGARNISSEUR A DISQUE 19 674,00 0,00 0
12/05/2023 DEFIBRILLATEUR PISCINE 1 138,13 0,00 10
22/05/2023 NETTOYEUR KARCHER MAHUT 718,80 0,00 1
25/05/2023 DIAG ACCESSIBILITE 92 PTS D'ARRET 6 240,00 0,00 0
02/06/2023 REMPLACEMENT TPE PISCINE 604,80 0,00 1
02/06/2023 TX ECLAIRAGE STADE MAHUT 15 646,50 0,00 0
06/06/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 1 941,00 0,00 7
09/06/2023 ETUDE SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE CAPF 48 660,00 0,00 5
09/06/2023 VTE MAISONS FORESTIERES 362 145,00 0,00 0
09/06/2023 PARTICIPATION INVEST SMN 101 078,00 0,00 0
09/06/2023 SIGNALETIQUE ZONES D'ACTIVITES 91 533,60 0,00 0
13/06/2023 DEFIBRILATEURS EQUIPTS SPORTIFS 6 821,94 0,00 10
19/06/2023 FOURNITURE ET POSE MATERIEL AVIRON 33 234,70 0,00 0
19/06/2023 TX ETANCHEITE MDS 5 149,39 0,00 10
29/06/2023 MATERIEL ATHLE MAHUT 498,00 0,00 1
29/06/2023 POUTRE+HOUSSES HAIE DE RIVIERE 1 176,01 0,00 10
29/06/2023 REMPLACEMENT CLOTURE PDC 2 544,00 0,00 15
07/07/2023 VERSEMENT SUBVENTION TX PORT DE
PLAISANCE
500 000,00 0,00 0
07/07/2023 ETUDE AMELIORATION HABITAT 20 640,00 0,00 0
13/07/2023 INSTALL CLIM X 5 PREFA MAHUT 17 400,00 0,00 7
25/07/2023 TVX AIR DE LANCER DE POIDS MAHUT 2 772,00 0,00 15
10/08/2023 MICRO-ONDES PCDVE 223,99 0,00 1
10/08/2023 FOURNITURE/POSE LED PARCS ACTIVITES 26 082,00 0,00 0
11/08/2023 FAST ELUS 9 948,00 0,00 2
24/08/2023 REHAB RESEAU ASST BBZ 178 049,53 0,00 7
07/09/2023 ETUDE GTH COMBOURIEU 9 000,00 0,00 0
07/09/2023 ETUDE RENOUV INSTALL PISCINE 1 800,00 0,00 0
07/09/2023 RACKS-REMORQUE CONSIGNES VÉLOS
ÉVÈNEMEN
12 483,60 0,00 7
15/09/2023 PORTE D'ENTREE ET DE SECOURS DEVECO 12 535,08 0,00 0
15/09/2023 FAUTEUIL GAMING SERVICE COM 239,00 0,00 1
15/09/2023 ECRAN/SONO MAGDELEINE 6 568,80 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/09/2023 TRANSFORMATION TERRAINS SYNTH
COUB/MAHUT
4 860,00 0,00 0
19/09/2023 21300656 ACHAT VEHICULE MOVANO STADE
MAHUT
26 645,76 0,00 7
02/10/2023 ACHAT MAISON BOURRON MARLOTTE 132 000,00 0,00 0
09/10/2023 TRAVAUX SIEGE CAPF 62 180,40 0,00 0
09/10/2023 LICENCE ADOBE 2023 2 116,51 0,00 2
09/10/2023 PARAFOUDRE ECLAIRAGE MAHUT 4 712,75 0,00 0
13/10/2023 PARE-BALLONS ET BUT FOOTBALL GONZO 12 342,72 0,00 10
13/10/2023 BUTS DE FOOTBALL ACHERES 10 519,51 0,00 10
18/10/2023 FA20230766 FOURNITURE ET POSE 8 ROBINETS 5 157,60 0,00 15
18/10/2023 MISES AUX NORMES PMR - MARQUAGE AU SOL 3 146,37 0,00 15
02/11/2023 EXTENSION TGBT TRIBUNES MAHUT 16 387,90 0,00 10
02/11/2023 CONGELATEUR/REFRIGERATEUR CELY 488,98 0,00 1
02/11/2023 3 PC PORTABLES + EXTENSION DE GARANTIE 2 567,70 0,00 3
02/11/2023 TRAVAUX ELEC POUR VOLETS ROULANTS 816,00 0,00 10
02/11/2023 TRAVAUX VOIRIE MAHUT 50 991,83 0,00 7
02/11/2023 SCHEMA DIR MAJ ECLAIRAGE STADES 27 456,00 0,00 0
07/11/2023 CHARGEUR DEMARREUR A BATTERIE GYS 576,00 0,00 1
14/11/2023 RÉNOVATION COURTS TENNIS COUBERTIN 3 024,00 0,00 0
14/11/2023 ESSAI GEOTECHNIQUE AIRE GDV FBLEAU 6 960,00 0,00 0
20/11/2023 FONDS DE CONCOURS ENERGIE 2023 8 421,19 0,00 15
24/11/2023 PILE POUR ROBINET INFRAROUGE GONZO 2 356,75 0,00 0
24/11/2023 BUT DE HANDBALL X2 POIRIER 4 146,00 0,00 10
29/11/2023 TRAVAUX ECLAIRAGES MAHUT 68 116,56 0,00 0
29/11/2023 TVX SERRURERIE STADE ACHERES 7 131,07 0,00 0
06/12/2023 CREATION SURVERSE BAT SOCIO CELY 6 514,44 0,00 0
06/12/2023 EXTENSION SYSTEME ALARME SS MDS 5 414,42 0,00 0
08/12/2023 PRISE DE PARTS SOCIALES DANS LA SCIC
FABLAB MOE
3 000,00 0,00 0
08/12/2023 INSTALLATION COFFRET EXT ELEC GONZO 2 251,66 0,00 0
12/12/2023 ACQUISITION MAISON FORESTIERE N°3
COURBUISSON
145 400,00 0,00 0
15/12/2023 MENUISERIE FENETRES PISCINE 4 276,20 0,00 0
15/12/2023 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES MAHUT 54 076,20 0,00 0
15/12/2023 VIDEOPROTECTION GARE ROUTIERE FBLEAU 11 866,80 0,00 0
26/12/2023 AMENAG BUREAUX CAPF 24 836,40 0,00 0
26/12/2023 ETUDE AAGV VULAINES 37 739,40 0,00 0
26/12/2023 MO ZA CHARTRETTES 18 935,98 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 033 819,49 19 002,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 050 000,00 4 011 788,48 94 734,25 359 808,30
SCI Halle De Villars 2019 C CREDIT
AGRICOLE
2 550 000,00 2 040 000,00 15,79 T F Taux fixe à
1.96 %
1,974 F Taux fixe à
1.96 %
1,955 A-1 EUR 41 545,89 127 500,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2017 P CE 2 500 000,00 1 847 875,66 13,68 T F Taux fixe à
2.5 %
2,524 F Taux fixe à
2.5 %
2,493 A-1 EUR 47 941,14 111 284,48
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
SFIL 1 000 000,00 61 956,41 0,75 T V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
2,422 V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
3,355 A-1 EUR 2 623,61 60 511,91
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
SFIL 1 000 000,00 61 956,41 0,75 T V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
2,422 V Euribor 3M +
0.25-Floor
-0.25 sur
Euribor 3M
3,355 A-1 EUR 2 623,61 60 511,91
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
95 248 257,33 81 730 387,32 1 676 800,02 2 047 560,79
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 4 771 706,00 4 678 615,02 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,002 A-1 EUR 124 064,36 93 090,98
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 32 697,00 19 415,19 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,931 A-1 EUR 549,34 930,66
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagt 4 logts
Mésanges (partie
foncière)
CDC 5 683,00 4 460,06 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,936 A-1 EUR 122,69 84,00
Les foyers de Seine
et Marne
2008 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 184 349,52 142 507,91 22,90 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
3,752 A-2 EUR 5 364,82 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 821 162,56 643 235,53 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,782 A-1 EUR 5 302,99 19 638,10
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 350 892,92 292 542,98 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,786 A-1 EUR 2 391,31 6 370,44
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 3 441 166,80 2 791 985,44 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 74 139,14 59 519,83
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 864 391,20 701 322,48 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 18 623,11 14 950,87
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 367 569,60 317 009,81 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,656 A-1 EUR 8 349,62 4 129,28
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 184 351,20 144 919,88 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 2 672,69 3 562,93
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 78 392,40 65 583,96 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 1 199,43 1 050,91
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 934 131,00 703 919,77 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,543 A-1 EUR 11 310,79 25 808,63
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 397 359,00 315 227,43 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,543 A-1 EUR 5 026,00 9 030,59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 490 208,00 406 639,01 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,340 A-1 EUR 9 802,74 10 498,90
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 193 792,00 169 482,23 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,340 A-1 EUR 4 053,55 3 009,38
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 78 483,00 63 286,29 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,543 A-1 EUR 1 009,77 1 860,02
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 31 027,00 26 403,38 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,543 A-1 EUR 417,91 558,25
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 209 579,21 0,00 0,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
0,000 A-1 EUR 1 346,73 24 485,98
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 8 286,59 4 341,62 13,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,007 A-1 EUR 124,73 278,19
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 27 177,07 18 355,53 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,015 A-1 EUR 509,98 532,74
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 415 962,00 330 306,93 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 743,67 10 027,06
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 96 931,00 82 558,92 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 927,32 1 742,66
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 213 281,00 163 524,46 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 507,34 5 590,29
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 49 690,00 40 917,28 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 125,80 1 015,12
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 1 463 340,60 1 262 055,77 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,656 A-1 EUR 33 240,87 16 439,20
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 493 596,00 388 019,56 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 7 156,07 9 539,65
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 209 899,80 175 604,50 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 3 211,53 2 813,87
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 4 075 734,00 3 145 245,95 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,339 A-1 EUR 76 389,30 105 362,68
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 733 728,80 1 405 259,71 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,339 A-1 EUR 33 875,83 36 265,16
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 3 291 303,00 2 801 666,62 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,313 A-1 EUR 65 805,72 34 786,73
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 216 742,00 1 091 122,43 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,313 A-1 EUR 25 428,36 4 927,49
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 713 898,51 582 298,72 32,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,315 A-1 EUR 11 893,58 12 380,43
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 490 049,70 321 098,02 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,806 A-1 EUR 5 048,07 15 439,84
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 158 642,87 126 523,31 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,816 A-1 EUR 1 942,05 2 946,99
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 1 323 702,00 991 682,34 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 16 356,00 30 567,57
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 99 827,00 76 954,32 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 2 039,47 1 486,83
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 520 082,00 438 696,95 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 11 508,58 3 940,58
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 3 108 701,00 2 671 476,79 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 43 375,57 39 496,48
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 207 535,00 186 550,48 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 3 006,47 1 353,95
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 733 370,00 614 799,36 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 5 008,02 11 203,74
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 48 959,00 42 966,95 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 347,35 451,83
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 876 018,00 1 612 164,87 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 26 176,00 23 835,07
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 84 587,00 76 034,16 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 1 225,38 551,84
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 18 800,00 16 499,08 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 133,38 173,50
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 416 948,00 349 536,21 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 2 847,25 6 369,74
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 451 861,00 1 247 663,55 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 20 257,75 18 446,10
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 466 763,00 419 567,13 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 6 761,80 3 045,14
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 50 000,00 41 907,61 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 678,50 498,89
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 125 000,00 100 191,90 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 816,14 1 825,84
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 2 317 346,84 1 843 795,38 20,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,256 A-1 EUR 40 166,60 59 834,93
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 536 020,58 495 965,53 40,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,266 A-1 EUR 10 583,13 5 604,76
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 301 309,02 1 204 066,49 40,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,266 A-1 EUR 25 692,91 13 606,79
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 272 283,58 1 032 762,78 20,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,256 A-1 EUR 22 498,47 33 515,26
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 924 880,64 673 761,18 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 11 293,50 32 082,75
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 91 241,61 9 984,60 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,194 A-1 EUR 432,51 9 674,99
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 96 345,72 10 504,73 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,191 A-1 EUR 457,23 10 278,60
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 88 443,85 9 678,44 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,193 A-1 EUR 419,25 9 378,32
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 196 339,86 21 485,52 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,193 A-1 EUR 930,71 20 819,31
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 175 884,99 145 569,88 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,192 A-1 EUR 3 269,05 3 023,43
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 73 643,62 53 395,96 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,496 A-1 EUR 841,37 2 695,29
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 476 758,03 272 960,85 7,90 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,621 A-1 EUR 7 779,36 30 322,24
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 307 827,16 266 028,10 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 4 864,55 4 224,64
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P Crédit Foncier 278 120,00 230 431,03 22,50 A F Taux fixe à
2.52 %
2,520 F Taux fixe à
2.52 %
2,513 A-1 EUR 5 991,62 7 331,75
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 174 559,00 154 833,52 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 4 071,79 1 773,69
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 3 307 225,00 3 026 161,14 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,075 A-1 EUR 61 045,60 26 119,05
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 509 542,00 480 814,50 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,076 A-1 EUR 9 633,51 861,14
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 1 239 849,00 1 113 451,51 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,075 A-1 EUR 22 543,78 13 737,67
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 175 734,00 162 800,14 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,050 A-1 EUR 3 273,63 881,36
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 297 940,00 267 543,90 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,263 A-1 EUR 8 399,06 2 522,32
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 821 083,18 1 605 826,97 27,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,311 A-1 EUR 32 966,36 42 490,92
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 960 023,12 812 009,02 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,497 A-1 EUR 26 697,52 22 288,39
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 300 740,98 1 131 157,97 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,249 A-1 EUR 18 631,19 33 291,50
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 703 439,85 615 119,03 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,419 A-1 EUR 10 118,85 17 309,25
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 152 857,38 125 010,30 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,167 A-1 EUR 2 873,69 5 612,10
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 90 274,82 63 799,10 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,267 A-1 EUR 2 179,39 4 306,76
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 79 227,30 67 664,95 26,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,101 A-1 EUR 1 872,56 1 689,29
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 177 793,03 153 698,28 26,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 5 032,09 3 554,66
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 47 124,70 40 995,62 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,517 A-1 EUR 1 340,59 897,96
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 485 705,52 1 322 098,06 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,849 A-1 EUR 29 797,94 32 353,98
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 340 972,50 267 354,88 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,013 A-1 EUR 6 209,82 14 909,80
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 044 528,06 920 118,47 27,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,992 A-1 EUR 14 196,13 26 290,07
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 3 166 242,66 2 694 498,33 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 71 512,53 55 983,42
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 238 000,00 218 343,03 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,915 A-1 EUR 3 565,25 4 485,28
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 234 590,40 207 268,56 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,947 A-1 EUR 1 698,17 5 002,41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 566 036,40 509 082,47 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,747 A-1 EUR 8 312,64 10 457,74
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 018,00 4 018,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 39 858,56 39 858,56 33,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 592,00 4 592,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 16 646,00 16 646,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 14 924,00 14 924,00 23,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 174 000,00 161 200,09 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,004 A-1 EUR 4 235,61 1 708,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 161 584,00 149 697,44 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,921 A-1 EUR 3 933,37 1 586,12
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 131 406,00 126 069,75 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,005 A-1 EUR 2 279,24 554,48
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 2 648 493,50 2 524 444,55 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,924 A-1 EUR 66 091,58 17 539,23
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 232 589,00 225 614,18 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,657 A-1 EUR 5 870,61 178,42
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 665 279,50 1 569 626,17 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,206 A-1 EUR 28 553,79 16 695,41
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 845 600,00 845 600,00 25,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 350 000,00 328 911,50 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,770 A-1 EUR 8 604,52 2 031,59
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 460 000,00 431 894,06 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,672 A-1 EUR 11 515,71 11 017,75
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 704 000,00 655 666,38 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,000 A-1 EUR 0,00 19 408,40
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 1 100 000,00 1 054 804,35 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,000 A-1 EUR 0,00 45 195,65
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 3 242 703,00 3 242 703,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,664 A-1 EUR 84 310,28 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 520 778,00 520 778,00 57,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,918 A-1 EUR 9 975,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 1 474 168,00 1 474 168,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,927 A-1 EUR 26 535,02 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 234 773,00 234 773,00 57,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,918 A-1 EUR 4 496,85 0,00
OP HLM
FONTAINEBLEAU
CHAMPAGNE SUR
SEINE
2017 P SFIL 553 173,55 91 460,64 0,00 A F Taux fixe à
5.17 %
5,170 F Taux fixe à
5.17 %
5,156 A-1 EUR 9 224,58 86 964,58
OPH SEINE ET
MARNE
2018 P CDC 134 120,43 116 634,60 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,911 A-1 EUR 1 921,08 3 432,71
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 407 000,00 921 450,58 8,14 T F Taux fixe à
1.36 %
1,367 F Taux fixe à
1.36 %
1,357 A-1 EUR 13 424,38 104 839,18
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 160 000,00 1 075 183,82 13,53 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,873 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,818 A-1 EUR 40 267,36 68 009,97
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 106 054,00 834 171,73 10,92 T F Taux fixe à
1.45 %
1,458 F Taux fixe à
1.45 %
1,446 A-1 EUR 12 726,05 69 453,30
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 579 282,40 304 406,62 4,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,135 A-1 EUR 10 733,63 53 380,93
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 776 565,04 480 815,51 5,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,617 A-1 EUR 11 096,68 74 018,51
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2014 P CE 1 050 620,00 653 295,30 10,68 T F Taux fixe à
3.47 %
3,515 F Taux fixe à
3.47 %
3,461 A-1 EUR 23 743,72 49 325,84
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P BANQUE
POSTALE
1 443 760,00 1 174 308,11 15,62 T F Taux fixe à
1.6 %
1,610 F Taux fixe à
1.6 %
1,596 A-1 EUR 19 440,78 65 055,30
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 108 764,00 1 061 421,04 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,453 A-1 EUR 8 671,12 22 469,32
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 149 403,00 146 470,70 55,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
2,975 A-1 EUR 1 950,81 1 318,10
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 2 071 830,00 1 998 284,60 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,252 A-1 EUR 32 531,40 34 928,07
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 279 173,00 273 693,75 55,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
2,975 A-1 EUR 3 645,27 2 462,98
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 245 000,00 245 000,00 35,17 A F Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe à
1.8 %
1,795 A-1 EUR 4 410,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 672 966,00 644 231,12 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,949 A-1 EUR 5 262,95 13 637,79
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 207 520,00 203 695,23 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
2,613 A-1 EUR 2 998,98 1 714,57
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 151 168,00 1 110 304,08 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 18 075,38 19 407,03
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 354 982,00 348 439,40 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
2,613 A-1 EUR 5 130,04 2 932,92
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 175 000,00 175 000,00 35,42 A F Taux fixe à
1.68 %
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,675 A-1 EUR 2 940,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 304 679,00 294 974,10 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,188 A-1 EUR 6 111,52 4 610,01
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 95 834,00 92 781,40 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,188 A-1 EUR 1 922,32 1 450,04
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 132 813,00 130 342,74 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
2,593 A-1 EUR 1 892,89 1 107,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 197 040,00 197 040,00 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,124 A-1 EUR 2 561,52 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 69 546,40 69 546,40 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,626 A-1 EUR 556,37 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 333 038,80 333 038,80 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,124 A-1 EUR 4 329,50 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 435 020,40 435 020,40 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,423 A-1 EUR 6 960,33 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 78 400,00 78 400,00 37,08 A F Taux fixe à
0.59 %
0,590 F Taux fixe à
0.59 %
0,588 A-1 EUR 462,56 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 72 800,00 72 800,00 37,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 102 298 257,33 85 742 175,80 1 771 534,27 2 407 369,09
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 454 542,52 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 622 475,40 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 077 017,92
Recettes réelles de fonctionnement II 42 162 288,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,93
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIL77 ASS DEP INFORMATION LOGEM 8 281,80
ANFA AVIRON 19 500,00
ANFA CANOE KAYAK 2 400,00
API AMICALE DU PERSO INTERCOMMUNAL 2 000,00
ASSOC SPORTIVE SUBAQUATIQUE AV E 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES BORDS D 5 000,00
AVENIR DE SAMOREAU 2 000,00
AVON ATHLETISME CLUB 4 000,00
AZIMUT SPORT COMPETITION FONTAIN 1 000,00
C.A.U.E. CONSEIL ARCHI URBA ENVIRONNEMENT 10 290,00
CAMELEART MUSIQUE EN GATINAIS 500,00
CLUB NAUTIQUE DE CHARTRETTES 2 000,00
CNFA -NATATION 6 500,00
CODUT SUD SEINE ET MARNE 200,00
COMITE DE SEINE ET MARNE ATHLETI 10 000,00
COMPAGNIE D'ARC FONTAINEBLEAU AV 5 000,00
CONCERTS PAYS DE BIERE 10 000,00
CRDMA 5 000,00
EMPREINTES (EX CDAH) 43 568,00
ENTENTE FOOTBALL PAYS DE FONTAIN 8 000,00
ENTENTE HERICY VULAINES SAMOREAU FOOTBALL CLUB 9 500,00
ENTENTE SPORTIVE DE LA FORET 9 070,00
ENTENTE SPORTIVE PAYS DE BIERE 10 000,00
FESTIVAL DE THÉATRE DU HÉRISSON 4 500,00
FESTIVAL POP ROCK FLEURY ANIMATI 1 500,00
FOOTBALL CLUB DE BOIS LE ROI 17 500,00
GENERATION ARTISTIQUE HERICY FES DES BRIARDISES 20 000,00
INITIATIVES 77 21 203,00
OLYMPIQUE DU LOING FOOTBALL 6 000,00
PAYS DE FONTAINEBLEAU ESCRIME 7 000,00
PAYS FONTAINEBLEAU ATHLESUD77 90 000,00
PROQUARTET 2 000,00
RACING CLUB PAYS DE FONTAINEBLEA 47 000,00
RESERVE BIOSPHERE PAYS DE FONTAI 5 000,00
RUGBY SUD 77 18 000,00
SAMOIS ATHLETISME 2 600,00
SMILE FOR FUTURE 3 120,00
STE DES COURSES DE FONTAINEBLEAU 15 000,00
TENNIS CLUB DE BOURRON MARLOTTE 1 600,00
TENNIS CLUB DE CHARTRETTES 2 000,00
TENNIS CLUB DE FONTAINEBLEAU 15 000,00
TRI AVENTURE A-F 1 500,00
UNION SPORTIVE AVONNAISE ESCRIME 10 000,00
UNION SPORTIVE AVONNAISE FOOTBAL 50 000,00
UNION SPORTIVE DE BOIS LE ROI 12 500,00
VELO CLUB DE FONTAINEBLEAU AVON 14 500,00
Entreprises
ABBACO 505,00
AZOLIS FRANCE 3 142,50
BLUE CARAVAN TECHNOLOGIES 4 691,00
FRANCE ACTIVE SEINE ET MARNE ESS 10 000,00
HUB DE LA REUSSITE PAR SELARL BL 10 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE 77 6 000,00
WAYS 4 945,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
SERVICE DE GESTION COMPTABLE FONTAINEBLEAU 800 000,00
SERVICE DE GESTION COMPTABLE FONTAINEBLEAU 2 111,05
Régions
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements
Communes
MAIRIE D'HERICY 10 011,92
MAIRIE D'HERICY 108 647,00
MAIRIE DE SAMOREAU 61 927,00
MAIRIE DE VULAINES SUR SEINE 8 421,19
MAIRIE DE VULAINES SUR SEINE 51 275,00
VILLE D'ARBONNE-LA-FORET 24 342,94
VILLE D'AVON 43 954,00
VILLE DE FONTAINEBLEAU 101 128,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CA-BUDGET PORT DE PLAISANCE 500 000,00
CHATEAU DE FONTAINEBLEAU 3 000,00
EPAGE DU BASSIN DU LOING 19 180,00
FONTAINEBLEAU TOURISME 375 000,00
SDIS SEINE ET MARNE 1 033 479,00
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 101 078,00
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 56 724,00
SEMEA 647 987,15
SMAG PARC DU GATINAIS FRANCAIS 8,00
SMICTOM 10 647 369,25
SYNDIC MIXTE DE TRANSPORTS SUD 30 840,40
SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES BRI 28 786,00
Autres
TOTAL GENERAL 15 236 386,20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP PLUI/2021
ELABORATION
DU PLUI
908 000,00 0,00 908 000,00 260 680,49 405 484,51 262 472,16 144 000,00
AP
COUBERT/2023
RENOVATION
EXTENSION
GYMNASE
COUBERTIN
0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 500 000,00 22 115,98 0,00
AP
PISCINE/2023
TRAVAUX
MACHINERIE
PISCINE
0,00 2 070 000,00 2 070 000,00 0,00 450 000,00 52 254,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 45,00 0,00 45,00 22,80 12,00 34,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 15,00 0,00 15,00 5,00 6,00 11,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 0,00 5,00 5,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 0,00 35,00 19,00 10,00 29,00
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique territorial C 11,00 0,00 11,00 4,00 5,00 9,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 7,00 0,00 7,00 1,00 2,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Tech paramédical classe norm B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,50 8,50 4,80 5,00 9,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 1,80 2,00 3,80 Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,50 1,50 1,00 2,00 3,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 1,89 7,89 5,00 3,00 8,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial animation C 2,00 1,89 3,89 1,00 3,00 4,00 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 99,00 2,39 101,39 53,60 31,00 84,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 448 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-2 CDD Educateur A.P.S pal 2cl B SP 0 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-a° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-b CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Tech paramédical classe norm B MT 0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 0 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ARAKELYAN Juliette CAPF service informatique 0,00 05/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
AVELANGE Laurent CAPF service informatique 0,00 07/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
BARBES Jean-Claude CAPF service informatique 0,00 07-12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
BEURTHEY Rolande CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
BOURDREUX TOMASCHKE
Françoise
CAPF service informatique 0,00 05/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
BRICAUD Aurélie Cédis 550,00 16/12/2023 AVON Comprendre le budget et élaborer une
stratégie budgétaire
CHARIAU Michel CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
COQUERY Romain CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
GAUTHIER Patrick CAPF service informatique 0,00 19/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
GHYSSENS Anne CAPF service informatique 0,00 19/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
GOUE Michaël CAPF service informatique 0,00 05/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
GRUEL Patrick CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
GUERRIER Francis CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
HARRY Jean-Claude CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
HUON Vincent CAPF service informatique 0,00 07/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
LARCADE Eric CAPF service informatique 0,00 05/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
LESCAT Christelle CAPF service informatique 0,00 19/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
LINARD Paula CAPF service informatique 0,00 07/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
MACAIGNE Philippe CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
MAGGIORI Hélène CAPF service informatique 0,00 05/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
MARION Catherine CAPF service informatique 0,00 12-19/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
MESSAOUDI Naciba CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
MOREAU Yann Cédis 550,00 16/12/2023 AVON Comprendre le budget et élaborer une
stratégie budgétaire
POCHON Patrick CAPF service informatique 0,00 07/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
POMMERET Jean-Philippe CAPF service informatique 0,00 05-07-12-19/12/2023
FONTAINEBLEAU
Savoir utiliser Fast élus
RAYMOND Daniel CAPF service informatique 0,00 05/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
RICHARD Alain CAPF service informatique 0,00 19/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
RISCO Sonia CAPF service informatique 0,00 12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
THIERY Alain CAPF service informatique 0,00 07-12/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
VINOT Nathalie CAPF service informatique 0,00 05/12/2023 FONTAINEBLEAU Savoir utiliser Fast élus
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CAPF 44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
08/03/1962 - Participation au capital social SEM du Pays de Fontainebleau SEM du Pays de
Fontainebleau
Société d'économie mixte 1 343 478,26
28/09/2023 - Participation au capital social SCIC Fablab Moebius SCIC Fablab Moebius Société coopérative d'intérêt
collectif
3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Les foyers de Seine et Marne SA HLM 63 489 561,61
- OPH SEINE ET MARNE OPH 116 634,60
- LOGIRYS STE ANONYME
D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 4 678 615,02
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 9 084 791,87
- OP HLM FONTAINEBLEAU
CHAMPAGNE SUR SEINE
OPH 91 460,64
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 785 222,13
- OPH VAL DU LOING HABITAT OPH 2 830 806,13
- SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
SEM 2 625 083,78
- SCI Halle De Villars Autres Struct Priv 2 040 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
30/03/2023 - Subvention Pays Fontainebleau Athlesud77 Pays Fontainebleau
Athlesud77
Association 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 01/01/2023 Participation 56 724,00
SDIS 01/01/2023 Participation 1 033 479,00
INITIATIVE 77 01/01/2023 Participation 21 203,00
SMICTOM 01/01/2023 Participation 9 862 887,12
SEMEA 01/01/2023 Participation 647 987,15
SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES 01/01/2023 Participation 28 786,00
EPAGE DU BASSIN DU LOING 01/01/2023 Participation 19 180,00
SMAG PARC DU GATINAIS FRANCAIS 01/01/2023 Participation 8,00
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SUD 01/01/2023 Participation 30 840,40
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
SPIC ASSAINISSEMENT 01/01/2017 2017-009 - 27/01/2017 20007234600022 Collecte et
traitement des
eaux usées
Oui
SPIC EAU POTABLE 01/01/2017 2017-008 - 27/01/2017 20007234600071 Captage
traitement et
distribution d'eau
Oui
SPIC HOTEL D'ENTREPRISES 01/01/2017 2017-006 - 27/01/2017 20007234600063 Location de
terrains et
d'autres biens
immobiliers
Oui
SPA GRAND PARQUET 01/01/2017 2017-004 - 27/01/2017 20007234600055 Gestion
d'installations
sportives
Oui
SPIC PORT DE PLAISANCE 01/01/2017 2017-007 - 27/01/2017 20007234600048 Autres activités
récréatives et de
loisirs
Oui
SPIC ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS 01/01/2017 2017-005 - 27/01/2017 20007234600030 Gestion
d'installations
sportives
Oui
SPIC ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES 21/02/2019 2019-002 - 21/02/2019 20007234600089 Construction
d'autres ouvrages
de génie civil
Oui
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 764 844,67 5 891 151,81 1 919 096,97 11 954 595,89
RECETTES 19 764 844,67 7 369 608,85 3 229 932,00 9 165 303,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 655 877,43 39 863 663,27 0,00 10 792 214,16
RECETTES 50 655 877,43 42 621 487,55 0,00 8 034 389,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 492 121,99 2 458 930,60 1 213 436,40 11 819 754,99
RECETTES 15 492 121,99 4 074 211,56 0,00 11 417 910,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 339 821,54 3 868 343,29 0,00 10 471 478,25
RECETTES 14 339 821,54 4 304 762,12 0,00 10 035 059,42
BUDGET : EAU POTABLE / N°SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 963 306,20 2 120 307,95 988 641,71 3 854 356,54
RECETTES 6 963 306,20 1 327 226,71 0,00 5 636 079,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 988 806,26 1 595 751,44 0,00 5 393 054,82
RECETTES 6 988 806,26 2 315 767,40 0,00 4 673 038,86
BUDGET : HOTEL D ENTREPRISES / N°SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 583 333,66 250 025,14 0,00 333 308,52
RECETTES 583 333,66 196 882,16 0,00 386 451,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 698 879,67 279 110,67 0,00 419 769,00
RECETTES 698 879,67 138 098,83 0,00 560 780,84
BUDGET : GRAND PARQUET / N°SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 092 391,18 1 713 396,97 76 911,56 4 302 082,65
RECETTES 6 092 391,18 1 825 223,33 2 510 000,00 1 757 167,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 738 705,00 1 474 225,97 0,00 264 479,03
RECETTES 1 738 705,00 1 668 509,52 0,00 70 195,48
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
BUDGET : PORT DE PLAISANCE / N°SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 105 530,79 622 614,90 241 105,56 241 810,33
RECETTES 1 105 530,79 676 636,51 352 165,00 76 729,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 142 070,00 68 801,09 0,00 73 268,91
RECETTES 142 070,00 117 930,64 0,00 24 139,36
BUDGET : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / N°SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00
RECETTES 245 000,00 1 980,00 0,00 243 020,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 166 564,68 52 311,23 0,00 114 253,45
RECETTES 166 564,68 35 233,41 0,00 131 331,27
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 246 528,49 13 056 427,37 4 439 192,20 32 750 908,92
RECETTES 50 246 528,49 15 471 769,12 6 092 097,00 28 682 662,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 730 724,58 47 202 206,96 0,00 27 528 517,62
RECETTES 74 730 724,58 51 201 789,47 0,00 23 528 935,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 124 977 253,07 60 258 634,33 4 439 192,20 60 279 426,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 124 977 253,07 66 673 558,59 6 092 097,00 52 211 597,48
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 246 528,49 13 056 427,37 4 439 192,20 32 750 908,92
RECETTES 50 246 528,49 15 471 769,12 6 092 097,00 28 682 662,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 730 724,58 47 202 206,96 0,00 27 528 517,62
RECETTES 74 730 724,58 51 201 789,47 0,00 23 528 935,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 124 977 253,07 60 258 634,33 4 439 192,20 60 279 426,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 124 977 253,07 66 673 558,59 6 092 097,00 52 211 597,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 116 564 344,00 6,52 0,52 0,00 606 251,00 6,54
TFPNB 1 726 466,00 7,02 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 20 281 047,00 3,71 22,95 0,00 4 679 916,00 3,57
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
18 690 826,00 33,65 8,31 0,00 1 553 451,00 33,57
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY.
A Samoreau, le 28/03/2024
Le Président, Pascal GOUHOURY
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire.
A Samoreau, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
BRICAUD Aurélie
CALMY Michel
CHARIAU Michel
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
GONDARD Julien
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERIN Anne-Sophie
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
IANZ Thomas
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
MUSY Mylène
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 03/04/2024
A Fontainebleau,le 03/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-039-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024