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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0361 ModalitesRemboursement CartesSquash
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
ee
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0361
Objet: Modalités de remboursement des cartes d'abonnement squash
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 11
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT, 2023
et publié le
2 3 OCT, 202
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
octobre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG, |
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
RACCURT, Adrian RAFFIN,
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra
COHARD à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à Olivier!
Julien |
Françoise MIDALI,|
Guillaume |
Franck REBUFFET-GIRAUD,:
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe |
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-.
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney |
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
)d, 540330 - 04
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Vu la délibération communautaire n° DEL-2018-0067 du 05 avril 2018 relative à la tarification des cartes d'abonnement squash du 1e mai 2018 au 31 avril 2019 ; Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0057 du 29 mars 2019 relative à la tarification des cartes d'abonnement squash du 1e mai 2019 au 31 avril 2021 ; Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0416 du 16 décembre 2022 relative à l'arrêt de la vente des abonnements squash sur le site de la piscine intercommunale
de Crolles ;
Monsieur le Président indique que les terrains de squash situés à la piscine intercommunale située à Crolles sont amenés à changer de destination. Si la crise sanitaire du COVID en mars 2020 a nécessité l'arrêt de la pratique du squash, cette activité n'a pu reprendre en raison de l'installation par l'Agence Régionale de Santé {ARS) d'un centre de vaccination pour le territoire. En outre, dans le cadre des réflexions menées sur l'avenir des terrains de squash et salles annexes, et compte tenu du besoin immobilier du Grésivaudan, ceux-ci seront requalifiés pour des activités d'autre nature, ce qui impose le remboursement des cartes d'abonnement de squash. Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de rembourser les abonnements vendus par Le Grésivaudan après le 1 janvier 2019 autant auprès des comités d'entreprises que des usagers, selon les grilles présentées en annexe.
Les abonnements seront remboursés sous condition de retour de la carte
d'abonnement et de la transmission d'un relevé d'identité bancaire au nom du titulaire de la carte d'abonnement squash ou du comité d'entreprise. Les demandes de remboursement seront exclusivement effectuées sur la période du ler novembre 2023 au 31 mars 2024.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver les
modalités de remboursement des cartes d'abonnement squash.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Grilles de remboursement
des cartes d’abonnement squash
Abonnements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 avril 2019
Délibération n° DEL-2018-0067 du 05 avril 2018
relative à la tarification des cartes d’abonnement
squash du 1er mai 2018 au 31 avril 2019
Tarif TTC appliqué
sur cette période
Remboursement
proposé
Unité 8.40 € sans objet Abonnement 10 jeux 72.50 € 7,25 € par jeu restant Abonnement 20 jeux 124.00 € 6.20 € par jeu restant Tarif réduit unité 6.10 € sans objet Tarif réduit Abonnement 10 jeux 51.00 € 5.10 € par jeu restant Tarif réduit Abonnement 20 jeux 88.00 € 4.40 € par jeu restant
Abonnements acquis depuis le 1er mai 2019
Délibération n° DEL-2019-0057 du 29 mars 2019
relative à la tarification des cartes d’abonnement
squash du 1er mai 2019 au 31 avril 2021
Tarif TTC appliqué
sur cette période
Remboursement
proposé
Unité 8.60 € sans objet Abonnement 10 jeux 73.95 € 7,40 € par jeu restant Abonnement 20 jeux 126.50 € 6.33 € par jeu restant Tarif réduit unité 6.25 € sans objet Tarif réduit Abonnement 10 jeux 52.00 € 5.20 € par jeu restant Tarif réduit Abonnement 20 jeux 89.75 € 4.49 € par jeu restant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023