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Déliberation - doc04480620251119114048?t=1763642892
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - doc04480620251119114048?t=1763642892)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
de
la Somme
L
Commune
de
NOYELLES-SUR-MER
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2025
Légalement
convoqué
le
31
octobre
2025
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le 6 novembre
2025
à 19
heures
00
à la
Salle
de
réunions
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BALSAMO,
Maire.
DES
ren
Objet
Pour |
Absentions |
Contre
Approuvée
n
Rejetée
Bail
d’un
emplacement
Rue
Adéodat
Watripon
Société
TOTEM
France
Redevance
occupation
du
domaine
public
par
SFR
Participation
au
financement
des
2025/49
contrats
et
règlements
labellisés
des
12
Approuvée
agents
pour
le risque
santé
Obligation
de
contrôle
de
conformité
des
raccordements
privés
au
réseau
2025/47
12
Approuvée
2025/48
12
Approuvée
202
12
A
S
FRSIS0
d'assainissement
collectif
en
cas
de
pprouvee
mutation
immobilière
D
y
=
y
’
|
|
2025/51
ébat
Projet
d'Aménagement
et
de
Débat
non
soumis
au
vote
développement
durables
La
séance
est
levée
le 6 novembre
2025
à 20
heures
20
Diffusion :
Panneaux
d'affichage
municipaux
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°2021-1310
et
le
Décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
toute
personne
peut
consulter
les
délibérations
en
Mairie
aux
jours
et heures
d'ouverture.
Secrétaire
de
séance
Anne-Sophie
LEFEBVRE
Le
Maire
Martial
BALSAMO
%
y”