Déliberation - cr delib 150124

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Déliberation - cr delib 150124 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bonneville-la-Louvet. Lien du pdf (Déliberation - cr delib 150124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de BONNEVILLE-LA-LOUVET

L'an deux mil vingt quatre, le quinze janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de BONNEVILLE-LA- LOUVET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Marcel GREAUME.

Étaient présents : M. Marcel GREAUME, M. Joël CANIVET, Mme Marie-Claire AUGER, Mme Stéphanie GUERIN- GUICHARD, Mme Claire LEBAILLY, M. Bernard JELENSPERGER, M. Daniel DÉLAHAYE, Mme Pauline CARDON, M. Thomas AUBRY, M. Reynald FLEURANT, Mme Céline GUYOMARD, Mme Charlotte DELAUNE, Mme Fabienne ALEXANDRE.

Étaient absents excusés : M. Hubert COURSEAUX.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Hubert COURSEAUX en faveur de M. Marcel GREAUME.

Secrétaire : Mme Pauline CARDON.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-001 : Validation du procès verbal de la séance du 03 Novembre 2023

Vu le conseil municipal en date du 03 Novembre 2023,

Vu le procès-verbal établi et proposé aux conseillers municipaux.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le procès-verbal de la séance du 03 Novembre 2023.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-002 : Validation de l'avenant n°3 au marché de la tranche 3 pour la mise en place de potelets Rue du Lavoir et le marquage au sol

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la publication de l'annonce en date du 30 Mars 2023 dans le BOAMP, Vu la publication de l'annonce en date du 03 Avril 2023 dans le Ouest France 14, Vu la date de remise des offres fixée au 24 Avril 2023,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 12 Mai 2023, Vu l'attribution du marché concernant la tranche 3 de l'aménagement du centre bourg à l'entreprise COLAS,

Vu le début des travaux de la tranche 3 début Juillet par l'entreprise COLAS,Considérant qu'il est nécessaire d'implanter des potelets sur la Rue du Lavoir afin de limiter le stationnement des véhicules sur les trottoirs et de signaliser le "STOP" par un marquage au sol,

Considérant l'avenant n°3, référence : 705354 / OP 73335, de l'entreprise COLAS pour un montant de 1 431.15 € HT, soit 1 717.38€ TTC pour l'installation de 6 potelets et une signalisation "STOP" sur la Rue du Lavoir,

Monsieur le 1er adjoint propose au conseil municipal :

- de signer l'avenant n°3, référence : 705354 / OP 73335, de l'entreprise COLAS pour un montant de 1 431.15 € HT, soit 1 717.88€ TTC pour l'installation de 6 potelets et une signalisation "STOP" sur la Rue du Lavoir.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3, référence : 705354 / OP 73335, de l'entreprise COLAS pour un montant de 1 431.15 € HT, soit 1 717.38€ TTC pour l'installation de 6 potelets et une signalisation "STOP" sur la Rue du Lavoir.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-003 : Signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la publication de l'annonce en date du 30 Mars 2023 dans le BOAMP,

Vu la publication de l'annonce en date du 03 Avril 2023 dans le Ouest France 14, Vu la date de remise des offres fixée au 24 Avril 2023,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 12 Mai 2023, Vu l'attribution du marché concernant la tranche 3 de l'aménagement du centre bourg à l'entreprise COLAS,

Considérant que les travaux de la tranche 3 impactent et visent à améliorer les routes départementales 98 et 68,

Considérant la proposition du département de signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental,

Considérant la proposition de participation financière du département à hauteur de 86 474.10 € HT pour ce projet, répartis de la façon suivante : 68 185.10 € HT pour la RD 98 et 18 289 € HT pour le giratoire,

Monsieur le 1er adjoint propose au conseil municipal :

- de signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemantal.

Arrivée de Mme ALEXANDRE Fabienne qui a pu prendre part au vote.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-004 : Décision modificative n°2

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération MA-DEL-2023-013 du conseil municipal en date du 17/03/2023, approuvant le budget primitif Assainissement 2023,

Monsieur le 1er adjoint propose d'effectuer une décision modificative sur le budget primitif assainissement 2023, en fonctionnement de dépenses, selon le détail ci-dessous :

- Article 678, chapitre 067 : - 2 600 €

- Article 6061, (Fournitures non stockables) chapitre 011 : +1815 € - Article 61523, chapitre 011 : + 785 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative détaillée ci- dessus :

- Article 678, chapitre 067 : - 2 600 €

- Article 6061, (Fournitures non stockables) chapitre 011 : +1815 € - Article 61523, chapitre 011 : + 785 €

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-005 : Renouvellement des baux commerciaux

Vu le bail commercial établi entre la commune de Bonneville la louvet et Mme HEMERY chez Maître

LEMEE en date du 19 Mai 2015 concernant le local situé au 2 Ter Rue du Pré Doré à Bonneville la

louvet,

Vu le bail commercial établi entre la commune de Bonneville la louvet et Mme SIMON en date du

02/02/2022 concernant le local situé au 18 Rue du Lavoir à Bonneville la louvet,

Considérant que le bail de Mme Hemery est arrivé à échéance le 31/12/2023,

Considérant que le bail de Mme SIMON n'a pas été officialisé chez le notaire,

Considérant la nécessité de régulariser les situations et de renouveler les baux commerciaux pour Mme HEMERYet Mme SIMON,

Monsieur le 1er adjoint propose :

- de renouveler le bail de Mme HEMERY pour une nouvelle période de 9 ans moyennant un loyer de 280€ / mois aux mêmes conditions que le bail précédent, à partir du 01/01/2024,- de renouveler le bail de Mme SIMON pour une nouvelle période de 9 ans moyennant un loyer de 200€ / mois aux mêmes conditions que le bail précédent, à partir du 01/01/2024

- de signer les baux commerciaux chez Maître Lemée.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint, à l'unanimité des membres présents et

représentés, de :

- renouveler le bail de Mme HEMERY pour une nouvelle période de 9 ans moyennant un loyer de 280€ / mois aux mêmes conditions que le bail précédent, à partir du 01/01/2024,

- renouveler le bail de Mme SIMON pour une nouvelle période de 9 ans moyennant un loyer de 200€ / mois aux mêmes conditions que le bail précédent, à partir du 01/01/2024,

- Signer les baux commerciaux chez Maître Lemée.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-006 : Abrogation de la délibération MA-DEL-2022-039 - Achat partiel

de la parcelle ZW45

Monsieur le 1er Adjoint rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 22 Juillet 2022 la délibération MA-DEL-2022-039 concernant l'achat partiel de la parcelle ZW45 pour l'implantation

d'une réserve incendie a été adoptée :

Monsieur Le Maire propose l'achat de ce terrain d'environ 300 m? à un coût de 10€ / m° Considérant la nécessité d'acheter ce terrain pour l'installation d'une réserve incendie Considérant l'accord des propriétaires pour la vente de ce terrain à 10€/ m? Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

- accepte la proposition d'achat à hauteur de 10€ le m? pour une surface d'environ 300 m°

Considérant le bornage de cette parcelle effectué,

Considérant que la superficie est différente de la délibération MA-DEL-2022-039,

Considérant que cette parcelle a désormais un numéro cadastral,

Dans ces circonstances, il y a lieu d’abroger la délibération adoptée le 22 Juillet 2022.

Monsieur le 1er Adjoint propose ainsi au conseil Municipal d’abroger la délibération MA-DEL-22-039 du 22 Juillet 2022 concernant l'achat partiel de la parcelle ZWA45 pour l'implantation d'une réserve

incendie.

. Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er Adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte d’abroger la délibération MA-DEL-22-039 du 22 Juillet 2022 concernant l'achat partiel de la parcelle ZW45 pour l'implantation d'une réserve incendie.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-007 : Achat de la parcelle ZW 48 pour l'implantation d'une réserve incendie

Monsieur Le Maire et Monsieur DÉLAHAYE, Responsable de l'installation des réserves incendie, proposent d'acheter la parcelle ZW48 pour l'implantation d'une réserve incendie pour le secteur de La Croix Hauville,

Monsieur Le Maire propose l'achat de ce terrain 489 m? à un coût de 10€ / m2,

Considérant la nécessité d'acheter ce terrain pour l'installation d'une réserve incendie,

Considérant l'accord des propriétaires pour la vente de ce terrain à 10€/ m°?,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er Adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition d'achat à hauteur de 10€ le m? pour une surface de 489 m?, soit un coût de 4 890 € pour l'achat de cette parcelle.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-008 : Avis sur les projets de modification n°1 à 6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil municipal les objectifs à travers l’élaboration des modifications n°1 à 6, à savoir :

- Modification n°1 : prise en compte d’une décision du juge administratif en date du 24 janvier 2022 ;

- Modification n°2 : ajustement du règlement écrit ;

- Modification n°3 : ajustement de STECAL ;

- Modification n°4 : ajustement de bâtiments pouvant changer d'affectation ;

- Modification n°5 : ajustement des Emplacements Réservés ;

- Modification n°6 : intégration de l'étude urbaine et paysagère dite loi « Barnier ».

Vu la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi « NoTRe,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 101-2 du code de l'urbanisme fixant les objectifs généraux de l’action des collectivités publiques en matière d'urbanisme et de développement durable ;

Vu le schéma de cohérence territoriale Nord Pays d’Auge approuvé

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC-DEL-2020-024 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Terre d’Auge,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2023-062 prescrivant la modification n°1 du PLUi et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2023-063 prescrivant la modification n°2 du PLUi et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2023-064 prescrivant la modification n°3 du PLU)Ii et fixant les modalités de la concertation,Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2023-065 prescrivant la modification n°4 du PLUIi et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2023-066 prescrivant la modification n°5 du PLU)Ii et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2023-067 prescrivant la modification n°6 du PLUIi et fixant les modalités de la concertation,

Vu la réception le 21 novembre 2023 des projets de modification n°1 à 6 de la Communauté de Communes Terre d’Auge sollicitant l'avis de la commune sur lesdits projets,

Vu les projets de modification n°1 à 6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal dans l'ensemble de

ses composantes,

Considérant la nécessité de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour le mettre en conformité avec la décision du juge administratif précité,

Considérant la nécessité d'ajuster le règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme intercommunal afin de faciliter le travail d'instruction et d'interprétation du service instructeur des autorisations d'urbanisme,

Considérant la nécessité d’ajuster/de créer certains bâtiments pouvant changer d'affectation et Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités afin de favoriser la densification et l’urbanisation

en dent creuse,

Considérant la nécessité d'ajuster certains Emplacements Réservés pour répondre aux exigences

en matière de défense incendie notamment,

Considérant la nécessité de modifier le Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour intégrer les dispositions issues de l'étude urbaine et paysagère dite « loi Barnier »,

Considérant que le projet de schéma est soumis pour avis aux communes membres,

Considérant que la commune de Bonneville la louvet est consultée sur les projets de modification

n°146 du PLUIi

Il est proposé au Conseil Municipal de :

e EMETTRE un avis Favorable sur les modifications n°1 à 6 du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'émettre un avis Favorable sur les modifications n°1 à 6 du Plan

Local d'Urbanisme intercommunal.

Arrivé de Mme GUYOMARD Céline, qui a pu prendre part au vote.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-009 : Demandes de subvention extérieure

Monsieur le 1er Adjoint présente les subventions demandées par les associations extérieures :Associations Montants demandés

APAEËEI Côte Fleurie 100 €

Les restaurants du coeur /

Pompiers humanitaires du GSCF /

Association française des sclérosés en plaques /

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er Adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas allouer de subvention aux associations ci- dessous :

Associations Montants demandés (€) Montants attribués (€)

APAEI Côte Fleurie 100 € 0 € Les restaurants du coeur / 0 € Pompiers humanitaires du GSCF / Û€ Association française des sclérosés / DE en plaques

Pour les pompiers humanitaires du GSCF : Pour : 2, Non : 5 et 7 abstentions.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION :

Décisions du Maire du 24/05/2023 au 15/09/2023 :

Décision MA-DEC-2023-022 du 04 Novembre 2023 :

Décide d'accepter le devis n° DE2023/10/005 de l'Entreprise Plomberie Chauffage du Vièvre en date du 17 Octobre 2023 pour la pose d’un poêle à granulés, pour un montant de 4 328.19 € TTC.

Décision MA-DEC-2023-023 du 09 Novembre 2023 :

Décide d'accepter le devis n° DE2023/10/005 de l'Entreprise Plomberie Chauffage du Vièvre en date du 10 Octobre 2023 pour la rénovation de la salle de bain du logement situé au 12 rte de Cormeilles, pour un montant de 3 843 € TTC.

Décision MA-DEC-2023-024 du 24 Novembre 2023 :

Décide l'ouverture d’une ligne de trésorerie à la Caisse d'épargne pour un montant de 150 000 €.

Décision MA-DEC-2023-025 du 25 Novembre 2023 :

Décide d'accepter le devis n° 543961 / OP 62101 de l'Entreprise COLAS en date du 03 Octobre 2023 pour la rénovation du réseau d'assainissement rue du Lavoir, pour un montant de 4 759.85 € HT.

Informations du Maire via Monsieur le 1 er Adioint :

- Travaux d'effacement des réseaux : coupure d'électricité pour le raccordement planifiée le 13 Février 2024

- Travaux tranche 3 : arrêt pour intempéries jusqu'au 29 Janvier

- Eglise : changement de la centrale de commande pour que les cloches re-fonctionnent automatiquement

- Don de Mr et Mme MESTRALLET pour l'école de Bonneville- Départ d'un de nos agents le 21 Février 2024 => Recrutement en cours

INFORMATION : Questions diverses

Questions diverses :

- Mme GUERIN-GUICHARD : Fils téléphoniques au sol sur la route du Bois Hellain => Refaire une

déclaration auprès de ORANGE.

- Mr JELENSPERGER : Fils au sol sur la route de Beuzeville

- Mme GUYOMARD : Fils au sol route de Cormeilles => Relancer ORANGE

- Mr FLEURANT :

- Le carrefour du Prieuré est moins inondé depuis l'intervention des agents communaux - Les ouvriers travaillant sur le chantier d'effacement des réseaux, ne nettoient pas la

route. Des cailloux ont été retrouvés sur la route.

- Mme LEBAILLY :

- Présence de nids de poule sur le Chemin du Prieuré

- Est ce que des bandes de roulement seront effectuées dans le Chemin du Douet - Réunion Ingéeau : protection des ressources en eau. Des études seront effectuées jusqu'en 2027 pour la protection des captage et jusqu'en 2029 pour la distribution. - Syndicat de St Philbert : Rénovation du réseau d'eau sur le Chemin de la Croix Hauville - Accotement dangereux sur la Rue du Pré Doré => Remblaiement prévu?

Monsieur le 1er Adjoint lève la séance à 21H00.