Compte-Rendu - 1697546138 Compte rendu CM du 12.07.2023

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Compte-Rendu - 1697546138 Compte rendu CM du 12.07.2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1697546138 Compte rendu CM du 12.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Conseil Municipal du 12 juillet 2023

Le douze juillet deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le six juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION. Mme AMIOT. MM. BONDOUX. BONNET. DUDRAGNE. FOURY. Mme LELOUP. M. LESCZYNSKI. Mme THIBAULT.

Etaient absents :

Mmes BONTEMPS. LAGRANGE. LEGER. MM. MARGELIDON. MENERAT. Mme VACHER.

Secrétaire de Séance : Mme Christelle THIBAULT.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023 est adopté à l’unanimité, sans observation.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITE

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III – TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE CREUSE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE

(Délibération n°14/2023)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cours-les-Barres a prévu de réaliser des travaux d’extension de l’éclairage public Rue Creuse.

La commune ayant transféré au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) la compétence éclairage public par délibération du 26 février 2009, les travaux seront financés par le Syndicat et une participation sera demandée à la collectivité.

.../...

Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr - 2 -

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

Plan de financement

prévisionnel

Montant

total H.T.

Montant

de la TVA

Participation

de

la commune

Extension éclairage

public Rue Creuse

(Création d’un point

lumineux)

2 775,26 €

A la charge du

SDE 18

1 387,63 €

(50 %)

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le montage financier tel que défini ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18.

Les crédits nécessaires au règlement de la participation financière à verser au SDE 18 sont inscrits au budget de l’exercice 2023, chapitre 20.

IV – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FSL

(Délibération n°15/2023)

La commune contribue, dans le cadre d’une convention pluriannuelle avec le

Conseil Départemental du Cher, au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de verser une participation de 2 000 euros au Conseil Départemental du Cher, au titre de l’année 2023, pour le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement.

V – REGULARISATION ERREURS D’IMPUTATION SUR EXERCICE ANTERIEUR (Délibération n°16/2023)

Monsieur le Maire expose que les dépenses relatives à l’acquisition des équipements de fitness pour un montant de 32 075,74 € TTC (mandat n°742) et du terrain multisport pour un montant de 41 695,15 € TTC (mandat n°781) ont été imputées en 2022 au compte 2113.

.../... - 3 -

Or, cette imputation étant erronée, il y a lieu de procéder à une réimputation de ces dépenses au compte 2188.

Il précise que cette écriture est sans incidence sur le résultat de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de proposer au comptable de la collectivité la régularisation de ces erreurs d’imputation.

VI – ATTRIBUTION SUBVENTION ANNEE 2023

(Délibération n°17/2023)

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré,

- DECIDE à l’unanimité d’attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2023 :

. Association Sportive de l’Ecole de Cours-les-Barres (Voyage scolaire) 1 127 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements adressé par l’Association Facilavie pour la subvention de fonctionnement qui lui a été attribuée.

VI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GARDE CHAMPETRE DE TORTERON

(Délibération n°18/2023)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de TORTERON a proposé de mettre son garde champêtre à disposition de la commune de COURS-LES-BARRES, 17,5 heures par semaine, afin d’intervenir sur le territoire de la commune.

Il présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition, établi conjointement avec Monsieur le Maire de TORTERON.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des dispositions de la convention et en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer avec la commune TORTERON la convention de mise disposition de son garde champêtre, 17,5 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de trois ans renouvelable.

VII – CONVENTION D’INTERVENTION AVEC CHER EMPLOI ANIMATION (Délibération n°19/2023)

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Cher Emploi Animation est

intervenue à Cours-les-Barres d’octobre 2022 à juin 2023 afin de proposer aux habitants de la commune une action d’animation « Culture et Sport Seniors ».

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Cette action a bénéficié du soutien de la conférence des financeurs, ce qui a permis à l’Association de la proposer à la commune à titre gratuit.

Dans l’attente d’un nouveau financement qui devrait de nouveau permettre la gratuité à partir de janvier 2024, Cher Emploi Animation propose de poursuivre son action avec une participation financière de la commune, d’un montant total de 1 350 €, pour 10 séances au cours de la période du 3 octobre 2023 au 20 décembre 2023.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention d’intervention qui a été établi à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositions de la convention et après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de poursuivre son partenariat avec l’Association Cher Emploi Animation dans le cadre des activités physiques et socio-culturelles destinées aux seniors de la commune et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention pour la période du 3 octobre 2023 au 20 décembre 2023 inclus.

VIII – CONVENTION DE DELEGATION DES MISSIONS LIEES A LA GESTION DES ASSURANCES STATUTAIRES

(Délibération n°20/2023)

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Cher gère les contrats d’assurance relatifs à l’assurance des obligations statutaires souscrits par la collectivité auprès de CNP Assurances.

Les tâches réalisées dans le cadre de cette mission sont les suivantes :

- Conseil des collectivités sur les garanties souscrites,

- Contrôle et validation des bases d’assurance (gestion des primes),

- Gestion des demandes de prestations,

- Saisie et liquidation des dossiers de prestations envoyés par les collectivités,

- Orientation vers les services d’assistance annexés au contrat.

Monsieur le Maire indique qu’afin de poursuivre cette mission, le Centre de Gestion propose la signature d’une convention dont il présente le projet aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositions de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher la convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires dans le cadre des contrats avec CNP Assurances.

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IX – POINT SUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire indique qu’un géomètre est venu poser les bornes pour délimiter la parcelle de terrain qui sera acquise par la commune pour l’agrandissement du cimetière. Il restera une borne à poser après défrichage de l’emplacement. Les démarches relatives à la transaction pourront être effectuées après l’établissement du procès-verbal de bornage.

X – POINT SUR LES TRAVAUX : ECOLE ET PLAINE DE JEUX

Monsieur le Maire indique que les travaux d’extension de la cantine devaient commencer le 10 juillet mais l’entreprise de maçonnerie ayant rencontré différents problèmes de personnel et de matériel, le début des travaux est reporté. L’entreprise s’est engagée à rattraper ce retard.

Il précise qu’à ce jour, le lieu où seront accueillis les enfants qui fréquentent la garderie, après la réalisation des travaux d’extension, n’a pas encore été arrêté.

En ce qui concerne la plaine de jeux, les équipements de fitness et le city stade sont opérationnels.

Cependant, compte tenu, notamment, des bruits épisodiques dont se plaignent un couple de riverains, Monsieur le Maire propose qu’un règlement soit établi pour définir les conditions d’utilisation du city stade. Une réunion est programmée le 18 juillet avec les conseillers municipaux volontaires pour la rédaction de ce règlement.

D’autres équipements (jeux pour jeunes enfants, jeux damiers, table de ping-pong, bancs) restent à mettre en place. A cet effet, un appel d’offres sera lancé après signature d’une convention avec Cher Ingénierie des Territoires qui assistera la commune pour l’établissement du dossier.

Il rappelle qu’un prêt de 235 000 €, inscrit au budget, sera contracté pour le règlement de ces investissements. L’offre du Crédit Agricole, au taux de 3,75 % sur 20 ans, sera retenue.

XI – ORGANISATION FETE PATRONALE

Monsieur DUDRAGNE annonce le programme de la fête, pratiquement identique à celui de l’année passée. S’y ajoutent un concours de boules qui ara lieu le samedi matin ainsi qu’une initiation au yoga le samedi matin et le samedi après-midi.

La course cycliste est avancée au samedi après-midi. Une réunion sera programmée pour finaliser son organisation.

En ce qui concerne le feu d’artifice, Monsieur le Maire indique qu’il faudra se conformer aux directives préfectorales en renforçant les mesures de sécurité.

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XII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MANCION fait part des informations suivantes :

- Afin de se conformer à la réglementation, la Communauté de Communes va effectuer un recensement des chemins communaux de toutes les communes qui la composent. A cet effet, un métreur a été sollicité pour l’établissement d’un devis.

- Un rendez-vous avec un géomètre est prévu fin août afin de déterminer qui est propriétaire de la digue de l’étang situé Rue de la Vignonnerie, à savoir la commune ou le propriétaire de l’étang.

- Il a recontacté dernièrement le notaire chargé de la succession NUNES concernant la voirie du lotissement des Boutons d’Or. Un mandataire doit être nommé pour représenter l’ensemble des héritiers.

- La CDC des Portes du Berry, la Maison de Loire du Cher, la Préfecture du Cher, les académies d’Orléans Tours et Dijon et tous leurs partenaires acteurs de la prévention des risques organisent des journées d’information et de sensibilisation au risque d’inondation, intitulées « Pieds mouillés, Drôles d’idées ! »

Des ateliers ludiques et pédagogiques destinés aux élèves auront lieu à Cuffy les 12 et 13 octobre. Les Conseillers Municipaux qui le souhaitent pourront se joindre à eux. Une réunion publique d’information aura lieu le 12 octobre à 18 H 30 à Cours-les- Barres et le 14 octobre de 10 H à 12 H, sur le site du pont-canal à Cuffy, se déroulera un événement ouvert à tous pour comprendre, questionner, échanger, participer avec des jeux, maquettes, escape-game, démonstrations des pompiers et théâtre « décalé ».

- Le Conseil Départemental du Cher a adressé un courrier informant la commune qu’une subvention de 2 000 € avait été attribuée à l’Association Cours les Barres Compétition.

Madame AMIOT fait part d’une réunion publique de prévention organisée par la Gendarmerie le 28 septembre 2023 à 14 heures à la Mairie sur le thème « La délinquance au préjudice des seniors ».

La séance est levée à 21 H 20.