Arrêté - arr56 2026

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Arrêté - arr56 2026 Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr56 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, SERVICES TECHNIQUES Domaine : VOIRIE/TRAVAUX Département de CRE 7 Passe REPUBLIQUE FRANCAISE a,

ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT

ST/ZIMPADAIELIFD ARRETE DU MAIRE N°56/2026 ROISSY-EN BRIE

SEINE-ET-MARNE

Objet : Réglementation du Stationnement et de la circulation au 33 rue Pasteur pour travaux de raccordement fibre, au 2 rue de l'Église 77680 Roissy en Brie, le lundi 23 mars 2026 par l'entreprise KYNTUS.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre |- 4ème partie,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise KYNTUS, sise 23 avenue Louis Breguet 78140 VELIZY- VILLACOUBLAY, en vue d'effectuer des travaux de raccordement fibre, situés 33 rue Pasteur pour raccordement fibre au 2 rue de l'Église à Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux de raccordement fibre entre 11h00 et 13h00, situés 33 rue Pasteur.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé 33 rue Pasteur, pendant toute la durée des travaux le lundi 23 mars 2026.

Article 2 : La circulation sera interdite, rue Pasteur, de l'angle de l'avenue Panas jusqu'à la rue de la Gare d'Emerainville de 11h00 à 13h00 pendant la durée des travaux.

Article 3 : Une déviation sera instaurée rue Panas et avenue Maurice de Vlaminck pendant la durée des travaux.

Article 4 : Un balisage sera installé de part et d'autre du chantier pour inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.

Article 5 : Les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n° 234/81.

Article 6 : L'entreprise KYNTUS est chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.

Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 9 : MM. Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire,

Le er Adjoint-délégué en charge de l'urbanisme,

de l'environnement, des grands projets, des

7 itrévaux'et Âes quartiers

LE: Tonathôn ÉERDOUN Signé électromiquement par:

Jonathan ZERDOUN

Le 20/03/2026 à 11:00