Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 001 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 001 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 001 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2020Sommaire

Direction départementale des finances publiques des Vosges

88-2020-01-02-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

dans le cadre des opérations de conservation cadastrale (2 pages) Page 3

Direction Interministérielle des Routes - EST

88-2019-12-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police de

la circulation, de conservation et de gestion du domaine public routier national, et de

représentation de l'Etat devant les juridictions (5 pages) Page 6

2Direction départementale des finances publiques des

Vosges

88-2020-01-02-001

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés

privées dans le cadre des opérations de conservation

cadastrale

Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-01-02-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations de conservation cadastrale 3DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES

ARRETE

Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

dans le cadre des opérations de conservation cadastrale

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n°374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;

VU la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;

VU le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;

VU le décret du 31 juillet 2018 nommant M. Julien LE GOFF secrétaire général de la préfecture des Vosges ;

VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de Préfet du département des Vosges ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges par intérim,

ARRETE

ARTICLE 1er : Des opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à

l'actualisation du plan cadastral, sont prévues pour l'exercice 2020 dans

l'ensemble des communes du département des Vosges.

Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-01-02-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations de conservation cadastrale 4ARTICLE 2 : Les agents chargés des opérations de Conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions

légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes.

Ces agents devront être porteurs d'une ampliation du présent arrêté qui

prévaut pour l'année 2020 et la présenter à toute réquisition.

ARTICLE 3 : La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction Départementale des Finances

Publiques.

Les périodes d'intervention en commune et l'identité des agents chargés des travaux seront portés à la connaissance des Maires au moins 15 jours avant la date des opérations.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté prévaut pour l'année 2020. Il sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour information des administrés.

ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques par intérim et Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département des Vosges sont chargés de l'application du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Epinal, le 30 décembre 2019,

Le Préfet,

Pierre ORY

Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-01-02-001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des opérations de conservation cadastrale 5Direction Interministérielle des Routes - EST

88-2019-12-30-001

Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs

de police de la circulation, de conservation et de gestion du

domaine public routier national, et de représentation de

l'Etat devant les juridictions

Direction Interministérielle des Routes - EST - 88-2019-12-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police de la circulation, de conservation et de gestion du domaine public routier national, et de représentation de l'Etat devant les juridictions 6PRÉFET DES VOSGES

Direction interdépartementale des routes – Est

Secrétariat général / Bureau des Affaires Juridiques

ARRÊTÉ

N° 2020/DIR-Est/DIR/SG/AJ/88-01 du 30/12/2019

portant subdélégation de signature par Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes – Est,

relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,

et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES – EST,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2019, pris par Monsieur le préfet des Vosges, portant délégation de signature au profit de Monsieur Erwan LE BRIS, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes-Est ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la direction interdépartementale des routes-Est ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En ce qui concerne le département des Vosges, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes-Est, au profit des agents désignés sous les articles 2 à 6 du présent arrêté, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :

Code Nature des délégations Textes de référence

A – Police de la circulation

Mesures d’ordre général

A.1 Interdiction et réglementation de la circulation à l’occasion de travaux routiers. Art. R 411-5 et R 411-9 du CDR

A.2 Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).

A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en agglomération. Art. L 113-2 du code de la voirie rou-

tière

Circulation sur les autoroutes

A.4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDR

A.5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. Art. R 421-2 du CDR

A.6 Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d’autorisation, aux règles d’interdiction d’accès aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de la DIR-Est, d’autres services publics ou des entreprises privée.

Art. R 432-7 du CDR

Signalisation

Direction Interministérielle des Routes - EST - 88-2019-12-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police de la circulation, de conservation et de gestion du domaine public routier national, et de représentation de l'Etat devant les juridictions 7A.7 Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est or- ganisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisation spéci- fique.

Art. R 411-7 du CDR

A.8 Autorisation d’implantation de signaux d’indication pour les associations et or- ganisme sans but lucratif.

Art. R 418-3 du CDR

A.9 Dérogation à l’interdiction de publicité sur aires de stationnement et de service. Art. R 418-5 du CDR

Mesures portant sur les routes classées

à grande circulation

A.10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. Art. R 411-4 du CDR

A.11 Avis sur arrêtés du maire pris en application de l’alinéa 2 de l’article R 411-8 du code de la route lorsqu’ils intéressent une route classée à grande circulation. Art. R 411-8 du CDR

Barrière de dégel – Circulation sur les ponts – Pollution

A.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes natio- nales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel.

Art. R 411-20 du CDR

A.13 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR

B – Police de la conservation du domaine public

et répression de la publicité

B.1 Commissionnement des agents de l’équipement habilités à dresser procès ver- bal pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la route.

Art. L 116-1 et s. du code voirie rou-

tière, et L. 130-4 code route.

Arrêté du 15/02/1963

B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR

C – Gestion du domaine public routier national

C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de l’État – Article R53

C.2 Permission de voirie : cas particuliers pour :

– les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,

– les ouvrages de transport et distribution de gaz,

– les ouvrages de télécommunication,

– la pose de canalisation d’eau, de gaz, d’assainissement.

Code de la voirie routière – Articles

L113.2 à L113.7 et R113.2 à R113.11,

Circ. N° 80 du 24/12/66, Circ. N° 69-11

du 21/01/69

Circ. N° 51 du 09/10/68

C.3 Pour les autorisations concernant l’implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d’accès aux distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. Circ. TP N° 46 du 05/06/56 – N° 45 du

27/03/58, Circ. interministérielle N° 71-

79 du 26/07/71 et N° 71-85 du

26/08/71, Circ. TP N° 62 du 06/05/54 –

N° 5 du 12/01/55 – N° 66 du 24/08/60 –

N° 60 du 27/06/61, Circ. N° 69-113 du

06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55, Circ.

N°86 du 12/12/60

C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d’emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles. Circ. N° 50 du 09/10/68

C.5 Dérogations interdisant la pose, à l’intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines longitudinales.

Code de la voirie routière – Article

R122.5

C.6 Approbation d’opérations domaniales. Arrêté du 04/08/48 et Arrêté du 23/12/70

C.7 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales.

Code de la voirie routière – Articles

L112.1 à L 112.7 et R112.1 à R112.3

C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aérienne.

Décret N°56.1425 du 27/12/56, Circ.

N°81-13 du 20/02/81

C.9 Convention de concession des aires de services. Circ. N°78-108 du 23/08/78, Circ. N°91- 01 du 21/01/91, Circ. N°2001-17 du

05/03/01

C.10 Convention d’entretien et d’exploitation entre l’État et un tiers.

Direction Interministérielle des Routes - EST - 88-2019-12-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police de la circulation, de conservation et de gestion du domaine public routier national, et de représentation de l'Etat devant les juridictions 8C.11 Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Art.8 – arrêté du 4 mai 2006

C.12 Signature des transactions : protocoles d’accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux public, des dé- fauts d’entretien et des accidents de la circulation.

Article 2044 et suivants du code civil

C.13 Autorisation d’entreprendre les travaux. arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16

octobre 1979 relative à l’occupation du

domaine public routier national

D – Représentation devant les juridictions

D.1 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés aux mesures d’expertise.

Code de justice administrative, code de

procédure civile et code de procédure

pénale

D.2 Réplique immédiate en cas d’apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l’occasion des procédures d’urgence devant les tribunaux administratifs.

Code de justice administrative, code de

procédure civile et code de procédure

pénale

D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques, cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l’État et toutes productions avant clôture d’instruction.

Code de justice administrative, code de

procédure civile et code de procédure

pénale

D.4 Mémoires en défense de l’État, présentation d’observations orales et signature des protocoles de règlement amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics placés sous la res- ponsabilité de la DIR-Est.

Code de justice administrative

Art. 2044 et s. du Code civil

ARTICLE 2 : Subdélégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés sous l’article 1 ci-dessus au profit de :

 Poste vacant, Directeur adjoint Ingénierie

 Monsieur Thierry RUBECK, Directeur adjoint Exploitation.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l’article 1, aux personnes désignées ci-après :

1 - Madame Colette LONGAS, Cheffe du Service Politique Routière, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.2 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.1 – B.2 – C.1 – C.3 – C.5 – C.6 – C.10 – C.13.

2 - Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d’Exploitation de Metz, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13, sur le périmètre de la Division d’Exploitation de Metz.

3 - Monsieur Jean-François BEDEAUX, Chef de la Division d’Exploitation de Besançon, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13, sur le périmètre de la Division d’Exploitation de Besançon.

4 - Monsieur Hugues AMIOTTE, Chef de la Division d’Exploitation de Strasbourg, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13, sur le périmètre de la Division d’Exploitation de Strasbourg.

5 - Monsieur Mickaël VILLEMIN, Secrétaire Général, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : B.1 – C.12 – D.1 – D.2 – D.3.

6 - Monsieur Denis VARNIER, Chef de la cellule gestion du patrimoine, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : C.1 – C.3 – C.5 – C.6 – C.10 – C.13.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés sous l’article 3 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est confiée sera exercée par l’agent chargé de leur intérim, par décision de M. le directeur interdépartemental des routes- Est ou, à défaut de cette décision :

1 - en remplacement de Madame Colette LONGAS, Cheffe du Service Politique Routière :

* par Monsieur Florian STREB, adjoint au Chef du Service Politique Routière, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.2 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.1 – B.2 – C.1 – C.3 – C.5 – C.6 – C.10 – C.13.

2 - en remplacement de Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d’Exploitation de Metz :

Direction Interministérielle des Routes - EST - 88-2019-12-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police de la circulation, de conservation et de gestion du domaine public routier national, et de représentation de l'Etat devant les juridictions 9* par Poste vacant, adjoint au Chef de la Division d’Exploitation de Metz, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13. * par Monsieur Hugues AMIOTTE, Chef de la Division d’Exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13.

* par Monsieur Jean-François BEDEAUX, Chef de la Division d’Exploitation de Besançon, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13.

3 - en remplacement de Monsieur Jean-François BEDEAUX, Chef de la Division d’Exploitation de Besançon :

* par Monsieur Damien DAVID, adjoint au Chef de la Division d’Exploitation de Besançon, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13.

* par Monsieur Hugues AMIOTTE, Chef de la Division d’Exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13.

* par Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d’Exploitation de Metz, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13.

4 - en remplacement de Monsieur Hugues AMIOTTE, Chef de la Division d’Exploitation de Strasbourg :

* par « poste vacant », adjoint au Chef de la Division d’Exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13. * par Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d’Exploitation de Metz, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13. * par Monsieur Jean-François BEDEAUX, Chef de la Division d’Exploitation de Besançon, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.1 – A.3 – A.5 – A.6 – A.7 – A.8 – A.9 – A.10 – A.11 – A.12 – A.13 – B.2 – C.1 – C.2 – C.4 – C.7 – C.8 – C.11 – C.12 – C.13.

5 - en remplacement de Monsieur Mickaël VILLEMIN, Secrétaire Général :

* par Madame Marie-Laure DANIEL, responsable du bureau des ressources humaines, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : B.1.

* par Madame Véronique DUVAUCHEL, chargée des dossiers juridiques, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : D.1 – D.2 – D.3.

* par Madame Christèle ROUSSEL, chargée des dossiers juridiques, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : D.1 – D.2 – D.3.

* par Madame Lydie WEBER, cheffe du bureau des affaires juridiques, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : D.1 – D.2 – D.3.

ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l’article 1, et sur leur territoire de compétence, aux personnes désignées ci-après :

1 - Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

2 - Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

3 - Monsieur Vincent DENARDO, Chef du District de Remiremont, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés sous l’article 5 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est confiée sera exercée par l’agent chargé de leur intérim, par décision de M. le directeur interdépartemental des routes- Est ou, à défaut de cette décision :

1 - en remplacement de Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy :

* par Monsieur Alain MAHLE, Adjoint au Chef du District de Nancy, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Franck ESMIEU, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Christophe TEJEDO, Chef du District de Metz, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Vincent DENARDO, Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Antoine OSER, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

Direction Interministérielle des Routes - EST - 88-2019-12-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police de la circulation, de conservation et de gestion du domaine public routier national, et de représentation de l'Etat devant les juridictions 102 - en remplacement de Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse :

* par Monsieur Christophe DOUCET, Adjoint au Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Franck ESMIEU, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Christophe TEJEDO, Chef du District de Metz, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Vincent DENARDO, Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Antoine OSER, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

3 - en remplacement de Monsieur Vincent DENARDO, Chef du District de Remiremont :

* par Madame Ethel JACQUOT, Adjointe au Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Franck ESMIEU, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Christophe TEJEDO, Chef du District de Metz, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse, à l’effet de signer les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

* par Monsieur Antoine OSER, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l’article 1 portant les numéros de référence : A.3 – A.6 – C.2 – C.4 – C.7 – C.13.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté N° 2019/DIR-Est/DIR/SG/AJ/88-05 du 27/09/2019, pris par Monsieur Erwan LE BRIS, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes-Est.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la direction interdépartementale des routes-Est sera chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au directeur départemental des finances publiques des Vosges, pour information.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et prendra effet le lendemain de sa publication.

Le Directeur Interdépartemental des Routes – Est,

Erwan LE BRIS

Direction Interministérielle des Routes - EST - 88-2019-12-30-001 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police de la circulation, de conservation et de gestion du domaine public routier national, et de représentation de l'Etat devant les juridictions 11