Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 154
Procès Verbal - 2023 038 Délégation CU MUNSCH
Déliberation - 2023 011 désignation cabinet davocat
Procès Verbal - 2023 232 Fermeture provisoire parking théâtre du m
Procès Verbal - 2023 193 délégation bons de commande Monsieur CHER
Déliberation - 2023 010 Renouvellement adhésion à APVF 2023
Procès Verbal - 2023 199 Fermeture provisoire du parking Place Sai
Procès Verbal - 2023 207 Délégation de signature à ladministration
Déliberation - 2023 022 Renouvellement adhésion à ADM 76 2023
Déliberation - 2023 023 Renouvellement adhésion à CAUE 76 2023
Procès Verbal - 2023 268 Interdication de circulation téléthon
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 268 Interdication de circulation téléthon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ARRETE N°2023-268
Interdiction de circulation dans le sens allée du Gal vers la rue du
Docteur Villers
« Manifestation Téléthon »
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et
suivants,
- le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 06 juin 2021;
- Ja délibération n° 05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier au titre de
l'alinéa 4;
CONSIDERANT
Que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Téléthon »,
Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre l'installation et le bon déroulement de la manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits dans le sens allée du Gal vers la rue Docteur
Villers. La circulation sera possible uniquement dans le sens rue du Docteur Villers vers allée du Gal. (Annexet)
ARTICLE 2° : La circulation sera fermée le samedi 9 décembre de 9h à 15h.
ARTICLE 3è7e : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès une signalétique sera mise en place par les services
techniques de la commune.
ARTICLE 4" : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 5" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 6è" : Monsieur le commissaire de la Police Nationale, Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 7è" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Mairie de Cléon
Rue de l’Église — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.frUn recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à coMpter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Faità Cléon, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Frédéric
Sens de circulation interdit cäd de l’allée du Gaf vers la rue du Docteur Villers
Circutation possible uniquement dans le sens Rue du Docteur Villers vers allée du Ga!
+ Barrières sn]
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr