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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 11 03 Reprise compte epargne temps convention avec la CCSSOM ta)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241114-202411 _03-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 novembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 novembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, Mme PICOT et M. ODUNCU. M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MONTIER et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, M. HEWAK, Mme CABARTIER et M. LEGLANTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Convention financière de reprise d’un compte épargne-temps à conclure avec la CCSSOM
SV/N° 2024 - 11 – 03
M. le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3
Vu la délibération n°2024-10-05 en date du 21 octobre 2024 par laquelle a été modifié le tableau de l’effectif du personnel municipal avec la création d’un emploi de Rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps complet à raison de 35/35èmes à compter du 1er décembre 2024,
Considérant que cet emploi sera affecté à la nouvelle responsable des ressources humaines et de la comptabilité,
Considérant que celle-ci intègrera les services municipaux dans le cadre d’une mutation de la CCSSOM et qu’elle dispose de 70 jours sur son Compte Épargne Temps (CET) qu’elle ne sera pas en mesure de solder avant de rejoindre la Ville de Sézanne,
Considérant qu’à ce titre la CCSSOM propose de verser à la Ville de Sézanne une compensation financière à hauteur de 7 000 € pour la reprise du CET de l’agent, Considérant qu’il convient de formaliser cet accord par une convention financière de reprise du Compte Epargne-Temps entre la CCSSOM et la Ville de Sézanne,
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 051-215104985-20241114-202411 _03-DE
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve le projet de convention ci-joint
Article 2 – autorise le Maire à signer ladite convention et toute pièce afférente.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK