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Arrêté - n2025 439 du 03 12 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 439 du 03 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
ner
Le en A
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/439 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue de Ville
d’Avray
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erice MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 28 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Vu l'avis en date du 28 novembre 2025 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'installation d’une borne
dépose minute, rue de Ville d’Avray,
ARRETE :
ARTICLE 1.
du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, le stationnement des véhicules
est interdit sur 4 emplacements, compris entre le n°7 et le n°9 de la rue de Ville d’Avray, pour
permettre l'installation d’une borne dépose minute.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société KLBTP, 4 allée Saint Fiacre,
91620 LA VILLE DU BOIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur BORGES Kayo
- Tél : 01.69.01.39.51. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée
des piétons et l’accès des riverains.
Qu DEC. 05 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 3 décembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introïluit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicile du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û k DEC, 2075
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