Arrêté - n2025 438 du 03 12 2025

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Arrêté - n2025 438 du 03 12 2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2025 438 du 03 12 2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, SÈVRES

HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

ARRETE DU MAIRE

ARRETE n° 2025/438 : Portant réglementation définitive du stationnement des déposes

minutes de la commune de Sèvres

Le Maire de la Ville de Sèvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Erice MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces

publics. de circulation et stationnement et de transports en commun,

Vu l'arrêté n°2007/007 du 16 janvier 2007, portant réglementation définitive de la cireulation et

du stationnement, Place du Colombier,

Vu l'arrêté n°2007/301 du 12 décembre 2007, portant réglementation définitive du stationnement

devant le n°29 Grande Rue,

Vu l'arrêté n°2013/333 du 19 novembre 2013, portant réglementation définitive du

stationnement rue des Combattants en Afrique du Nord et rue Pierre Midrin - Création d’un

stationnement "dépose minute",

Vu l'arrêté n°2020/037 du 11 février 2020, portant réglementation définitive du stationnement

devant le n°5 et n°7 Place Pierre Brossolette,

Vu l'arrêté n°2020/276 du 16 octobre 2020, portant réglementation définitive du stationnement,

rue Marguerite Payen et rue des Bas-Tillets,

Vu l'arrêté n°2023/364 du 14 novembre 2023, portant réglementation définitive du

stationnement, rue Brancas - Création d'un stationnement "dépose minute",

Vu l'arrêté n°2024/260 du 8 juillet 2024, portant réglementation définitive du stationnement des

déposes minutes de la commune de Sèvres,

Vu l'arrêté n°2025/222 du 3 juillet 2025, portant réglementation définitive du stationnement des

déposes minutes de la commune de Sèvres,

Vu l’avis en date du 28 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du

Grand Paris Seine Ouest,

Considérant qu'il y a lieu d'aménager des places de stationnement à durée limitée sur la

commune de Sèvres,

92311 Sèvres Cedex

01 41 1410 10

8 01 75 19 41 20,PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE

0 4 DEC. 20%

M mairie@ville-sevres.fr

L www.sevres.frARRETE :

ARTICLE 1.

A compter de la date de signature, les emplacements suivants deviennent des emplacements de

stationnement gratuits, pour une durée limitée de quinze minutes. Ces derniers sont contrôlés par des bornes "arrêt minute" intelligentes et connectées :

- Les deux emplacements situés au n°84 Grande Rue,

- Les quatres emplacements situés au n°9 rue de Ville d'Avray,

- Les deux emplacements situés au n°40 Grande Rue,

- Les deux emplacements situés au n°93 Grande Rue,

- Les deux emplacements situés au n°72 Grande Rue,

- Les deux emplacements situés au n°2 rue Pierre Midrin,

- Les deux emplacements situés au n°16 avenue de l'Europe,

- Les deux emplacements situés rue de L'Eglise,

- Les deux emplacements situés au n°8 avenue de L'Europe,

- Les deux emplacements situés au n°118 Grande Rue.

ARTICLE 2.

A compter de la date de signature, les emplacements suivants deviennent des emplacements de stationnement gratuits, pour une durée limitée de quinze minutes :

- Les deux emplacements situés au n°33 avenue de L'Europe,

- Les deux emplacements situés au n°23 avenue de L'Europe,

- Les deux emplacements situés en face du n°31 rue des Caves du Roi,

- L'emplacement situé au n°69 rue Brancas,

- Les trois emplacements situé en face du n°3 rue Marguerite Payen,

- Les deux emplacements situés en face du n°23 rue des Bas-Tillets,

- Les deux emplacements situés en face du n°5 de la Place Pierre Brossolette, - Les deux emplacements situés rue des Combattants d'Afrique du Nord,

- L'emplacement situé au 111 rue des Bruyères.

ARTICLE 3.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et verbalisées d’une

amende forfaitaire de 35 euros.

ARTICLE 4.

Le présent arrêté abroge tout ou partie les précédents arrêtés réglementant à titre permanent le

stationnement.

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { k DEC. 10%ARTICLE 5.

Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest,

Madame le Commissaire de Police.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 3 décembre 2025.

NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cerre démarche

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejerlimplicire du recours gracieux.

à la circulation, au stationnement et aux transports en

commun,

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