Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 441 du 03 12 2025
Arrêté - n2025 439 du 03 12 2025
Arrêté - n2025 438 du 03 12 2025
Arrêté - n2025 082 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 055 du 06 03 2025
Arrêté - n2025 054 du 06 03 2025
Arrêté - n2025 469 du 24 12 2025
Arrêté - n2025 085 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 075 du 19 03 2025
Arrêté - n2025 449 du 16 12 2025
Arrêté - n2025 440 du 03 12 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 440 du 03 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/440 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Massenet
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 28 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de création d’un regard,
rue Massenet,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, les dispositions suivantes sont
prises au droit du n°33 bis rue Massenet :
e Le stationnement des véhicules est interdit sur trois emplacements au droit du n°33 bis
rue Massenet, afin de permettre la création d’un regard et le stationnement des véhicules
en intervention,
e La vitesse est réduite à 30km/h,
e La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
e Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d’épaisseur,
e Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
e Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d’autre de la tranchée.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f l DEC. 2075
12 ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SOCARE, 50 rue Marceau
Colin 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Miguel LOPES - Tél : 06.24.39.90.38. Pendant les travaux, le responsable doit assurer
la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 3 décembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Certe démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être intjoduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implif'ite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { k DEC. 2075