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Document publié le Jeudi 31 mai 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Æ— Grar: DSL Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2018
DELIBERATION N° 87/05/2018 : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE FALGUIERES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 31 mai à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2018.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL. .
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Paul GRAND, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI, Annie GUILLOT à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY à Rodoiphe PORTOLES. ‘
Absents Excusés : 3 .
Messieurs, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Thierry VIALLON.
Pi
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F82013 Montauban cedex |.
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0IS 63 93 58 00
wWww.montauban.com i|
mairiemontauban@montauban.com j
|i
imprimé sur papier recyclé. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban et la Communauté d'Agglomération vont engager, à compter du mois de juillet 2018 jusqu’au mois de décembre 2018, des travaux d'aménagement de la place de Falguières, conformément au programme pluriannuel d'investissement sur les hameaux.
La Ville de Montauban prendra en charge principalement les travaux sur les réseaux, l'éclairage public
et les espaces verts.
Les travaux pris en charge par la Communauté d'Agglomération porteront notamment sur : - la réfection de la place et la création d’un trottoir au droit de l’école maternelle :
- l'aménagement d’un point d'arrêt bus :
- la mise en place d'un kiosque comprenant un local technique et une estrade pour diverses manifestations ;
- l'aménagement d'une placette de desserte au droit de l'extension de l'école, avec un espace
d'agrément ;
- Faménagement d’un espace jeu pour les enfants.
Le coût de réalisation de ces travaux par la Communauté d'Agglomération est aujourd’hui estimé à 571 600 € HT.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental intervient lors d'actions de mise en valeur d'espaces publics engagées par les intercommunalités. Il intervient à hauteur de 20% d’un plafond de dépenses fixé à 122 000 euros hors taxes, avec la
possibilité cependant pour le Département d’octroyer deux tranches de subventions pour l'opération.
Il vous est donc proposé d'autoriser Madame la Présidente à solliciter un soutien financier auprès du Conseil Départemental conformément au plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Travaux 571 600 € | Conseil Départemental 48 800 €
Grand Montauban 522 800 €
TOTAL 571 600 € TOTAL 571600 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
24 mai 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place de Falguières,
- autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avair délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental une
subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place de Falguières,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en
œuvre de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 01 juin 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Brigtte BAREGE s
0 4 JUIN 2018
De sa publication le :
D 4 JUIN 2918
et/ou notification le :