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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
res Crand x.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 87/04/2021 : EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 44 du Conseil Communautaire en date du 8 Mars 2021, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s’est tenu en séance du 8 Mars dernier ;
Le budget primitif 2021 du budget annexe des transports s'équilibre en dépenses et recettes en section d'exploitation à hauteur de 6 370 280 € et à hauteur de 683 280 € en section d'investissement.
Section d'Exploitation :
Le budget retrace essentiellement en dépenses la contribution forfaitaire de base actualisée d'un montant de 5 200 000 €, conformément à la Délégation de Service Public passée avec la SEMTM. l'est inscrit également des compensations tarifaires à hauteur de 210 000 €. Le budget du personnel de la Collectivité qui travaille pour te compte de ce budget est alloué à 35 K€. Une dotation d'amortissement est allouée suite notamment aux travaux réalisés sur la gare routière de la Fobio pour un montant de 148 900 euros.
Le virement à la section d'investissement s'élève à 534 380 € et est destiné à financer en partie la
dépense d'investissement.
Le budget s'équilibre essentiellement en recettes par le versement transport et la Dotation Générale
de Décentralisation (DGD) transports versée par la Région du fait de sa prise de compétence suite à la loi NOTRe.
On retrouve ainsi en Recette d'exploitation les montants suivants : - Versement Transport : 5 500 000 €
- DGD Transports : 684 480 €
Section d'Investissement :
On trouve un montant de 683 k€ en dépense afin de pouvoir assurer les divers autres aménagements nécessaires à l'infrastructure pour l'exploitation du service des Transports Urbains. L'autofinancement généré par la section d'exploitation permet d'équilibrer cette enveloppe de travaux en venant abonder la section de recette d'investissement. BUDGET PRIMITIF TRANSPORT 2021
; DEPENSES RECETTES F/I R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition:
VENTES PRODUITS FABRIQUES, 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 222 700) 70 PRESTATIONS 180 000
012 CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS 35 000 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 5 500 000 ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 684 480)
AUTRES CHARGES DE GESTION AUTRES PRODUITS DE GESTION REEL 65 COURANTE 5 410 000 75 COURANTE 5 800]
6 66 CHARGES FINANCIERES 3 500]
<
5 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 800)
ee
x Total Dépenses Réelles Exploitation 5 687 000 Total Recettes Réelles Exploltation 6 370 280
VIREMENT A LA SECTION
ns D'INVESTISSEMENT De ent
OPERATIONS D'ORDRE DE
ORDRE) 042 TRANSFERT ENTRE SECTION ES
Total Dépenses Ordre Exploitation 683 280,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 6 370 280 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 6370 280
DEPENSES RECETTES Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 683 280,00!
REEL
E Total Dépenses Réelles Investissement 683 280,00 Total Recettes Réelles Invastissement 0,00
ü = VIREMENT DE LA SECTION
ce 021 D'EXPLOITATION 534 380,00 e OPERATIONS D'ORDRE DE FE © SRÈRE 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 148 800,00
Es Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 683 280,00
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 683 280,00] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 683 280,00
TOTAL DÉPENSES 7 053 560 TOTAL RECETTES 7 053 560
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Transports Urbains 2021, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril 2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour l'exercice 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
T3 AR. 2901 De sa publication et/ou affichage { :
3 ANR. 292]
De sa transmission en Préfect