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Déliberation - DM2024 151
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
fe. c de ‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
qe Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 -151
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU PARISIS DANS LE CADRE DE L'ÉVENEMENT « TAVERNY FAIT SA STAR - #TF2S 2024 »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-28,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article
L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 relative à une convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,
Considérant que la convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives, prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu'un sponsoring est établi avec la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis dans le cadre de l'évènement « Taverny fait sa star - #TF2S 2024 » qui aura lieu le samedi 9 novembre 2024, sur la scène du Théâtre Madeleine-Renaud » à Taverny ;
Considérant que la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis apportera un soutien à l'événement sous la forme d’un don financier pour un montant de 1 220 € (MILLE DEUX CENT VINGT EUROS);
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring avec la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[_095-219506078- ZA 020) - D? _\S\-CC
Réception en sous-préfecture le : 0 5 MARS 2024
Publication le : _@ 5 MARS 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention de sponsoring relative au soutien sous la forme d'un don financier à l'évènement « Taverny fait sa star - #TF2S 2024 » qui aura lieu le samedi 9 novembre 2024 sur la scène du Théâtre Madeleine-Renaud à Taverny est signée avec la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis, sise 49 avenue Gabriel Péri à Argenteuil (95100), représentée par Monsieur Pascal Jeanneau en sa qualité de directeur.
SIRET : 785 918 806
Article 2 :
Le sponsor Caisse de Crédit Mutuel du Parisis apportera son soutien à l'évènement sous la forme d'un don financier pour un montant de 1 220 € (MILLE DEUX CENT VINGT EUROS).
Article 3 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1° mars 2024
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-151
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