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Déliberation - DM2024 289v2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 289v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté —-Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 289
CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE POUR LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Considérant la nécessité de louer un véhicule pour les besoins de la commune ;
Considérant que le montant a été estimé à moins de 40 000 € HT ;
Considérant qu’une société a été consultée et a fait une offre ;
Considérant que l'offre N° 61 889 071 faite par la Caisse d'Epargne — Car Lease répond le mieux aux besoins de la commune notamment en termes de délais de livraison du véhicule ;
Considérant en conséquence, les termes des contrats de location et ses annexes proposés par la Caisse d'Epargne — Car Lease ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-
Réception en sous-préfecture le :
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat de location de longue durée du véhicule est signé avec la Caisse d'Epargne — Car Lease, sise 4, Place de la Coupole à CHARENTON LE PONT (94200).
SIRET : 379 155 369 000 34
Article 2 :
Le montant mensuel de location pour le véhicule est de 362,17 euros TTC (TROIS CENT SOIXANTE DEUX EUROS ET DIX-SEPT CENTIMES TTC).
La durée totale de location est de 24 mois.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 2 mai 2024
Le Maire
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2024-289
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