Procès Verbal - bilieu pv 20170630

Documents similaires

Procès Verbal - bilieu pv 20130718

Procès Verbal - bilieu pv 20160206

Procès Verbal - bilieu pv 20140514

Procès Verbal - bilieu pv 20180709

Procès Verbal - bilieu pv 20160303

Procès Verbal - bilieu pv 20180110

Procès Verbal - bilieu pv 20180106

Procès Verbal - bilieu pv 20130323

Procès Verbal - bilieu pv 20180522

Procès Verbal - bilieu pv 20171005

Procès Verbal - bilieu pv 20170630 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20170630)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 juin 2017 à 19h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Philippe MONCADA - Jean- Pierre HEMMERLÉ - Isabelle MUGNIER - Patrick LELY - Agnès PÉTILLON - Benoît FRAPPAS. Nombre de conseillers représentés : 1

Véronique PASSEMARD (a donné pouvoir à N. CAMPIONE).

Nombre de conseillers absents : 4

Patrick MAURIÈS - Gaël SERVANT - Jacques MERCATELLO - Bertrand HUYGHENS. Secrétaire de séance : Jean-Pierre HEMMERLÉ

Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2017 est adopté par 10 voix pour et 1 abstention Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2017 est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions

Adoption de l'ordre du Jour :

M. le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : - Marché de maîtrise d’oeuvre Rénovation-Extension de la salle des fêtes - Vote de crédits supplémentaires pour la tranche ferme du marché Jean-Luc ROUSSEY - Convention Tennis couverts

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité

I/ FINANCES

1- Subvention exceptionnelle au SPAC pour l’organisation de la “Journée des Peintres” du 25 juin 2017 2017-52

Délibération :

M. le Maire informe le Conseil municipal que le SPAC de Charavines en partenariat avec l’AME de Bilieu a organisé la journée des peintres le dimanche 25 juin 2017.

Par courriel du 13 juin 2017, la présidente du SPAC sollicite la Commune de Bilieu pour l’octroi d’une subvention pour l’organisation de cette journée.

M. le Maire précise qu’il est très favorable aux manifestations organisées par plusieurs associations et propose de verser une subvention de 100€ au SPAC de Charavines.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE :

 d’accorder une subvention de 100€ au SPAC de Charavines pour le financement de la journée des peintres du 25 juin 2017.

 de prendre en charge la dépense à l’article 6574 du budget 2017.  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Adoptée à l’unanimité

2- Marché de Maîtrise d’oeuvre Rénovation - Extension de la salle des fêtes 2017-53

M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet “Centre Bourg” au sens large, il est prévu la Rénovation-Extension de la salle des fêtes.

Afin d’effectuer les demandes de subvention bien en amont des travaux, il est nécessaire d’avoir un Avant-Projet Sommaire (APS) réalisé par un maître d’œuvre, qui vient d’être retenu dans le cadre d’une commission d’appel d’offres.

Ce bâtiment nécessite notamment une mise en accessibilité, une reprise de l’isolation thermique, et la prise en compte encore d’autres normes. Mais il faut aller au-delà, et moderniser l’espace dédié à la cuisine, aux entrées, etc. Car de fait, il y a aujourd’hui de nombreuses inadaptations fonctionnelles. Dans ces perspectives, la mission confiée va permettre d’estimer les travaux nécessaires, sur la base desquels nous pourront demander des subventions. C’est donc une étape incontournable. I. Mugnier : pourquoi tant de précipitation ?

Ph. Moncada : 2 ou 3 ans d’études vont être nécessaires, il faut donc anticiper nos projets. M. le Maire : « l’enveloppe » Voironnais-Chartreuse 2018 est déjà, en grande partie, consommée, il faut donc se positionner rapidement pour aboutir en 2019, car l’enjeu, rappelons-le, consiste à bénéficier d’aides financièresimportantes.

P. Lely : comment identifier cette salle ?

M. le Maire : à partir des utilisations actuelles, on peut définir un programme pour faire une salle polyvalente multi- activités.

I. Mugnier : dans le cadre des préoccupations budgétaires : ça se prépare, pourquoi aller aussi vite, car l’étude doit être budgétée.

M. le Maire : on a une obligation de faire (pour plusieurs raisons expliquées plus haut). Il y a un véritable besoin pour la population. Il faut une salle adaptée pour ses capacités d’accueil. B. Frappas : et une salle neuve ?

Ph. Moncada : trop chère ! Une rénovation sera 3 fois moins chère globalement. M. le Maire : et autour du Lac, il y a de belles salles, qui peuvent accueillir nos événements exceptionnels. Donc nul besoin de réaliser une salle de la même envergure que celles existantes dans nos communes voisines. I. Mugnier : il faudrait présenter ce projet en conseil municipal.

M. le Maire : ce sera fait, comme pour le centre village, il y a eu des présentations bien en amont de la réalisation, des réunions publiques et une communication également au moyen du bulletin municipal.

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet “Centre Bourg”, il est prévu la Rénovation-Extension de la salle des fêtes.

Afin d’effectuer les demandes de subvention bien en amont des travaux, il est nécessaire d’avoir un Avant Projet Sommaire (APS) réalisé par un maître d’oeuvre.

Une consultation pour retenir un maître d’oeuvre a été lancée en mars 2017 en 2 phases : - phase de sélection des candidats : 10 candidats ont fait acte de candidature. La Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 6 mai 2017, en a retenu 4.

- phase de dépôt des offres : les 4 candidats ont déposé une offre dans les délais prévus. La Commission d’Appel d’offres lors de sa réunion du 27 juin 2017 a procédé au classement des offres. Jean-Luc ROUSSEY, architecte DPLG a obtenu la meilleure note et a été retenu par la Commission d’Appel d’Offres. VU le rapport et les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres décidant d’attribuer le marché à Jean-Luc ROUSSEY, architecte DPLG.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, DÉCIDE :  d’autoriser M. le Maire à engager l’étude de maîtrise d’oeuvre pour la Rénovation-Extension de la salle des fêtes.

 d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec Jean-Luc ROUSSEY, architecte DPLG.  d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces et tous actes relatifs à cette opération jusqu’à sa conclusion définitive.

3- Vote de crédits supplémentaires pour la tranche ferme du marché avec Jean-Luc ROUSSEY 2017-54

Philippe Moncada précise que la ligne DETR est une anticipation au regard de l'aide possible (11 500 €).

M. le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

CONSIDÉRANT la délibération 2017-53 de ce jour qui autorise les travaux de Rénovation-Extension de la salle des fêtes et qui autorise M. le Maire à signer le marché avec Jean-Luc ROUSSEY, architecte DPLG. CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de valider l’ordre de service de la tranche ferme (DIAG + APS) qui s’élève à 12 180€ HT soit 14 616€ TTC.

CONSIDERANT que les travaux d’études ne sont pas prévus au Budget primitif 2017, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la décision modificative suivante : La décision modificative que M. le Maire vous propose d’adopter se décompose ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

Total 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

2313 Constructions

15 000€

10222 FCTVA 1 000€10226 Taxe d’Aménagement 2 500€

1341 Dot. d’Équipement des Territoires

Ruraux

11 500€

Total 15 000€ 15 000€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11, Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération du conseil municipal du 1er avril 2017, Vu la décision modificative n° 2017-01 approuvée par délibération du Conseil municipal le 13 mai 2017, Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, APPROUVE la décision modificative proposée du budget principal de l’exercice 2017, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

II/ TOURISME / CAMPING - Délégation de Service Public 2018 / 2021 2017-55

Le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du camping municipal arrivant à échéance le 31 octobre 2017, il y a lieu de s’interroger sur la reconduction éventuelle de ce mode de gestion. Il sera proposé une durée de 46 mois correspondant à 4 saisons touristiques, durée fixe sans prorogation. M. le Maire : La DSP devrait être attractive pour les prochains candidats souhaitant faire une offre.

Délibération :

Monsieur le Maire expose,

1 - Rappel du contexte

La Commune de BILIEU est propriétaire d’un camping municipal, classé trois étoiles, situé 687 route du Bord du Lac, 38850 BILIEU comprenant notamment un terrain de camping de 65 emplacements, et un bâtiment « Sanitaires- Accueil » avec un logement lié à l’activité de gestion du camping municipal et d'un snack-terrasse. Par convention de délégation de service public conclue le 14 avril 2015 avec la SARL OPHLEUR EVASION pour une durée de trois ans, la Commune de BILIEU leur a délégué, jusqu’au 31 octobre 2017, l’exploitation de son camping municipal.

Les délégataires étaient chargées d’assurer la gestion du camping avec tous ses équipements, à ses risques et périls, s’engageant à maintenir le classement trois étoiles de celui-ci : Les données quantitatives du camping municipal :

Le camping municipal classé trois étoiles, bien public de la commune de BILIEU, situé à 687, Route du Bord du Lac, cadastré section AB n°253, 298 et 300 d’une superficie de 1ha48a57ca, en bordure du Lac de Paladru comprend le terrain de camping de 65 emplacements, un bâtiment “Sanitaires-Accueil” avec un logement lié à l’activité de gestion du camping municipal, un snack-terrasse, un local.

1- Le bâtiment « Sanitaire-Accueil » comprend :

- un logement de fonction comprenant une entrée/couloir, une cuisine/séjour, une chambre, une salle d’eau, un bureau/accueil,

- un sanitaire “Femmes”,

- une douche “Handicapés”,

- un W-C “Handicapés”,

- un sanitaire “Hommes”,

- un local “vaisselle et linge”,

- un local technique et rangement,

- une aire de stockage des poubelles,

- éclairage : 4 lampes halogènes pour éclairage du bâtiment, 2 lampes hublots économiques - du panneau d’informations et éclairage public du camping

- boîtes aux lettres : 1 pour l’appartement, 1 pour le camping

- affichage : 1 panneau d’affichage avec néon d’éclairage.

- (voir l’ensemble de l’état des lieux en annexe 1)

2- Snack-Terrasse

3- Local de stockage

4- Sur le terrain :

- jeux : 1 trépied balancelle avec 2 sièges à chaîne balançoires. 1 table de ping-pong en béton - bornes : 37 bornes électriques doubles et une borne électrique de 220 watts - éclairage : 4 lampes halogènes pour éclairage du bâtiment, 2 lampes hublots économiques - 1 barrière mobile électrique

- défense incendie : 4 extincteurs pour le bâtiment, 3 extincteurs pour le terrain et 3 bacs à sable en cas d’incendie - 4 points d’eau avec bouton poussoir

5- Sur le pré :

- jeux : 1 table de ping-pong en béton, 1 terrain de volley-ball, 1 terrain de pétanque - 3 bancs en bois

- 3 supports de poubelle entourage en bois- 1 rack pour planches à voile

Le camping municipal Le Bord du Lac est ouvert chaque année du vendredi précédant le 2ème samedi de mars jusqu'au 3ème dimanche d'octobre inclus.

Il existe 3 périodes tarifaires. Pour la saison 2017 les périodes sont les suivantes : - basse saison : de l'ouverture au 31 mars et du 1er octobre à la fermeture, - moyenne saison : du 1er avril au 30 juin et du 27 août au 30 septembre, - haute saison du : 1er juillet au 26 août.

Les tarifs de location des emplacements pratiqués au cours de l’année 2017 : Voir les tarifs 2017 en annexe 2.

Le contrat de délégation de service public arrivant à échéance le 31 octobre 2017, il y a lieu de s’interroger sur la reconduction éventuelle de ce mode de gestion.

2 – Modes de gestion envisageables

Différentes possibilités s’offrent à la commune pour l’avenir, à savoir :  Exploitation du camping municipal en régie directe : hypothèse où la collectivité gère et exploite le service avec ses propres moyens matériels et humains.

 Exploitation du service dans le cadre d’un marché public de prestations de services, montage juridique qui implique que la commune verse un prix en contrepartie des prestations réalisées.  Pour ces deux modes de gestion, la Commune doit assurer elle-même le recouvrement des redevances auprès des usagers ; elle supporte aussi les risques financiers de l’exploitation.  Exploitation du service dans le cadre d’un contrat de type délégation de service public (comme c’est le cas actuellement), sous la forme d’affermage, au sens des dispositions de l’article L. 1411-1 du CGCT qui prévoient que :

« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service ».

La délégation de service public constitue un mode de gestion du service public par lequel la commune confie par contrat, à un tiers, la gestion du service à ses risques et périls moyennant une rémunération substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation, sur la base des tarifs arrêtés par la Commune. Après analyse des différentes possibilités qui s’offrent à la Commune et compte tenu des spécificités de la gestion du camping municipal, il est proposé de confier, à nouveau, la gestion du service à travers un contrat de délégation de service public, étant précisé que ce mode de gestion est de nature à responsabiliser son gestionnaire lequel assumera les risques d’exploitation et devra adapter son offre de services aux attentes et besoins effectifs des usagers.

3 - Le cadre procédural

Les dispositions de l'article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévus à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ». Aux termes de ces dispositions, le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le principe de la délégation de service public au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire : l'objet du présent rapport est donc de communiquer aux membres du Conseil municipal les éléments sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire pour la gestion du camping municipal afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur le principe de la délégation de service public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-4 du CGCT.

4 - Caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire 4.1 Objet de la délégation

La Commune de BILIEU envisage plus précisément de confier au délégataire les missions générales ci-dessous énumérées :

Le délégataire est responsable du service et assure ses missions dans les conditions prévues par la présente convention et ses annexes.

Pour l’exécution de sa mission, le délégataire utilisera les ouvrages et les biens mis à disposition par le délégant. Le délégataire assurera principalement les missions suivantes :

- La gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des biens mis à disposition dans les conditions prévues à la section 3 de la présente convention ;

- Le maintien du classement trois étoiles détenu actuellement par le camping « le bord du lac » ; - Les services et fournitures prévues à la présente convention à l’égard de tous les usagers, de la bonne exécution de ceux-ci, par ses soins ou ceux de ses prestataires de services.

4.2 Locaux et matériels mis à disposition et rémunération du délégataire La Commune de BILIEU s’engage à mettre à la disposition du délégataire : 1- Le bâtiment « Sanitaire-Accueil » comprend :

- un logement de fonction comprenant une entrée/couloir, une cuisine/séjour, une chambre, une salle d’eau, un bureau/accueil,

- un sanitaire “Femmes”,- une douche “Handicapés”,

- un W-C “Handicapés”,

- un sanitaire “Hommes”,

- un local “vaisselle et linge”,

- un local technique et rangement,

- une aire de stockage des poubelles,

- éclairage : 4 lampes halogènes pour éclairage du bâtiment, 2 lampes hublots économiques - du panneau d’informations et éclairage public du camping

- boîtes aux lettres : 1 pour l’appartement, 1 pour le camping

- affichage : 1 panneau d’affichage avec néon d’éclairage.

(voir l’ensemble de l’état des lieux en annexe 1)

2- Snack-Terrasse

3- Local de stockage

4- Sur le terrain :

- jeux : 1 trépied balancelle avec 2 sièges à chaîne balançoires. 1 table de ping-pong en béton - bornes : 37 bornes électriques doubles et une borne électrique de 220 watts - éclairage : 4 lampes halogènes pour éclairage du bâtiment, 2 lampes hublots économiques - 1 barrière mobile électrique

- défense incendie : 4 extincteurs pour le bâtiment, 3 extincteurs pour le terrain et 3 bacs à sable en cas d’incendie - 4 points d’eau avec bouton poussoir

5- Sur le pré :

- jeux : 1 table de ping-pong en béton, 1 terrain de volley-ball, 1 terrain de pétanque - 3 bancs en bois

- 3 supports de poubelle entourage en bois

- 1 rack pour planches à voile

6- En projet :

- 1chalet PMR

- 1 sanitaire-douche PMR

- 1 lavabo PMR

Le contrat envisagé serait donc un contrat d’affermage.

Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls dans le strict respect des normes de sécurité applicables dans le domaine ainsi que des principes du service public. Le délégataire percevra directement auprès des usagers du service public un tarif public dont les modalités de calcul seront fixées dans le contrat de délégation de service public.

Une redevance annuelle d’affermage sera versée par le délégataire à la collectivité pour la durée du contrat et selon les stipulations contractuelles établies.

Le délégataire verse au délégant une redevance annuelle arrêtée à la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000 €) plus 4% du chiffre d’affaires, qui sera réglée à la Trésorerie de Voiron en cinq fois selon l’échéancier suivant : - 30 juin 15% 2.250 €

- 31 juillet 35% 5.250 €

- 31 août 35% 5.250 €

- 30 septembre 15% 2.250 €

- solde correspondant au pourcentage du chiffre d’affaires année N payé en année N+1. 4.3 Durée de la Convention

La durée du contrat de délégation sera fixée à 46 mois du 1er février 2018 au 30 novembre 2021 ce qui correspondant à quatre saisons touristiques.

4.4 Sort des biens en fin de Convention

Au terme de la convention et ce pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des biens, équipements et installations nécessaires à l’exploitation du service délégué, y compris ceux financés par le délégataire, feront retour à la Commune selon les modalités et conditions définies dans la convention. 5 - Conclusion

Au vu de ce rapport et des éléments ainsi communiqués, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le principe de la délégation de service public pour la gestion du camping municipal de la Commune de BILIEU. La procédure qui sera mise en œuvre sera celle définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi,

VU les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, plus spécialement son article L. 1411-4,

VU le rapport présentant les caractéristiques du projet joint à la convocation des membres du Conseil municipal, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer sur le principe d’une délégation de service public ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Article 1 - Approuve le principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping municipal de la Commune de BILIEU au vu du rapport de présentation rédigé à l’attention du Conseil Municipal joint en annexe. Article 2 - Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de service public pour la gestion du Camping municipal de la Commune de BILIEU.Article 3 - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

III/ CONVENTIONS / CONTRATS / BAUX

1- Nouveau bail avec ORANGE 2017-56

Un projet de bail pour une nouvelle période de 12 ans (2018/2030) a été établi par la Société ORANGE. M. Le Maire : A la question sur un déplacement éventuel de l’antenne relais, Orange a répondu : il y a une impossibilité technique (voir courrier déplacement de l’antenne de l’église au stade). À ne rien modifier dans les infrastructures, on ne prend donc pas le risque de détérioration des couvertures de réception (téléphone, internet). Donc, il est proposé d’adopter la convention proposée (voir celle exposée au conseil municipal du 8 juin) À court terme, par ailleurs, nous pourrons être connectés à la fibre (bâtiments communaux dans un premier temps).

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un bail a été conclu le 2 août 2006 avec la Société ORANGE dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques. L’antenne est située sur un terrain appartenant à la commune au lieudit “Le Sabot de la Cure” à côté de l’Eglise. Le bail a été consenti pour 12 ans et s’achèvera le 1er août 2018. Le loyer de départ était de 2 500€/an avec une revalorisation annuelle basée sur l’Indice du Coût de la Construction publié par l’INSEE.

Un projet de bail pour une nouvelle période de 12 ans (2018/2030) a été établi par la Société ORANGE. M. le Maire, après négociation avec la Société ORANGE demande au Conseil municipal de valider le projet de bail dont le montant du loyer annuel prévu est de 3 100€, avec une revalorisation de 1,5% par an sur toute la période. Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE :

 d’accepter le projet de bail établi par la Société ORANGE pour la période 2018/2030.  d’accepter le montant du loyer proposé, soit 3 100€ par an avec une revalorisation de 1,5% sur toute la période.

 d’autoriser M. le Maire à signer le bail avec la Société ORANGE.  d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. Adoptée à l’unanimité

2- Convention d’occupation temporaire de la toiture du Groupe Scolaire avec BUXIA ENERGIES 2017-57

Quant au projet de convention d’occupation temporaire de la toiture du groupe scolaire signée entre Buxia Energies et la Commune :

I. Mugnier : Pourquoi une convention pour 22 ans ?

Ph. Moncada : car 20 ans + 2 de mise en œuvre par EDF.

I. Mugnier : que représente 2% du chiffre d’affaire.

Ph. Moncada : c’est le loyer.

M. le Maire : le Pays Voironnais ne souhaite pas intervenir dans les petits projets. Notre projet ne les intéresse pas. Dans le TEPOS, il peut y avoir plusieurs intervenants, dont des initiatives citoyennes comme Buxia (produire de l’énergie en local).

Le Pays Voironnais ne participe pas au capital de Buxia pour l’instant. Donc une multitude d’intervenants, publics, privés, pour arriver à un objectif très ambitieux. Aujourd’hui, nous en sommes à 7 % d’énergie renouvelable dont le bois bûche (c’est donc très faible pour les autres énergies). La part des autres énergies renouvelables (hors bois bûche) est faible. Il y a donc une grosse marge de progression encore. Notre idée, ce n’est pas de faire des bénéfices, mais de produire en local.

I. Mugnier : comment valider ce projet sans connaître le "business plan" ? Et veut qu'il apparaisse dans la convention l’origine des panneaux (chinois ou autres) M. le Maire : Buxia ne prend aucun risque et les produits seront de haute qualité, Buxia ne cherche pas des bénéfices mais plutôt à réinvestir dans d’autres projets. Au bout de 22 ans, la commune récupèrera les équipements, selon la convention sachant que la durée de vie est encore plus élevée.

I. Mugnier : quid si Buxia disparait ?

Ph. Moncada : comme pour une liquidation, on nous proposera le rachat. I. Mugnier : Pas de clause de sortie ?

M. le Maire : si, je vous renvoie à la convention, qui a fait l'objet d'une longue mise au point avec l’assistance d’un avocat.

Modification à envisager : clause de renonciation. Mais pas dans la convention. Il s'agira d'élaborer un avenant quand le surcoût sera connu et communiqué par l’assureur. Buxia prendra en charge le coût. I. Mugnier : pas de chiffrage dans la convention qui la gêne, montage financier non exposé. Ph. Moncada : marché de faible rentabilité (2% du chiffre d’affaire). Philippe Moncada n'est pas choqué par ces montants.

M. le Maire : Buxia ne prend pas de risque et ne veut pas emprunter outre mesure. Le Conseil régional va aider Buxia. (Subventions de 30 % du projet). Il devient l'interlocuteur de beaucoup de communes.Ph. Moncada : donne les chiffres d’investissement et de recettes qu’il détient (Respectivement de 61.000€ et 5.500€).

B. Frappas : combien de Billantins actionnaires ?

M. le Maire : 4

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la municipalité souhaite favoriser la production d’énergie en local, sans pour autant que le projet soit porté entièrement par la commune, pour des raisons à la fois budgétaires et également par souci de voir émerger une solution citoyenne.

C’est dans ce contexte qu’elle a pris connaissance des démarches initiées par la municipalité de la Buisse puis de la création de la Société Buxia Energies.

La municipalité de Bilieu s’est rapprochée des animateurs du projet pour voir dans quelles conditions ils pourraient étendre leur action sur son territoire. L’expertise des différents bâtiments communaux a montré que seuls les toits du groupe scolaire présentent les qualités requises pour l’installation d’une centrale photovoltaïque performante. Un groupe projet composé de citoyens a été créé. Il a lancé, en lien avec Buxia Energies, la campagne pour réunir les fonds nécessaires. Dans cette configuration, la Commune a avant tout une fonction de facilitateur en favorisant la communication et en mettant à disposition les toits publics et en participant pour partie au financement. Elle souhaite ardemment la réussite du projet qui sera sans doute le 1er élément d’un ensemble permettant un jour de faire de Bilieu un territoire à énergie positive. La Commune apportera ainsi sa contribution au projet TEPOS engagé par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la Chartreuse. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’occupation temporaire de la toiture du groupe scolaire qui doit être signée entre Buxia Energies et la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre DÉCIDE :  d’accepter le projet d’occupation temporaire de la toiture du groupe scolaire au bénéfice de Buxia Energies, pour une période de 22 années, aux fins de conception, de réalisation et d’entretien d’une installation photovoltaïque, d’exploitation, de production et de commercialisation de l’électricité pour son propre compte, à l’exclusion de tous autres usages.

 d’accepter le montant de la redevance annuelle d’un montant de 2% de la facture de vente de l’électricité produite par l’installation.

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec Buxia Energies, dont le projet est joint à la présente délibération.

 d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

3- Convention avec l’EPCC Grand Angle - Année 2017 2017-58

N. Campione : rien de nouveau : on renouvelle cette convention chaque année.

Délibération :

M. le Maire rappelle le partenariat qui existe depuis plusieurs années maintenant entre les communes du Pays Voironnais et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Grand Angle de Voiron pour les activités culturelles : - “livres en mains”, organisé par l’association Le Champ des Livres

- “Mille ans sont comme un jour “, organisé par l’association Dédicaces Il indique qu'une nouvelle convention de partenariat 2017 doit être passée avec l'EPCC Grand Angle. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, DÉCIDE :

 de poursuivre sa participation aux projets de lecture en milieu rural. 

dont le projet est joint en annexe.

Adoptée à l’unanimité

4- Convention “Mon Compte Partenaire” avec la CAF de l’Isère 2017-59

N. Campione : on est obligé de changer la convention.

I. Mugnier : comment la commune connaît-elle le QF des familles ?

N. Campione : la convention entre la Commune et la CAF permet l’agrément d’un agent municipal qui a en charge de consulter la CAF par internet avec le numéro d’adhérent que les familles auront fournis.

Délibération :

VU les délibérations antérieures prises par le Conseil municipal décidant la tarification de la restauration scolaire suivant le quotient familial.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention “Cafpro” a été passée en 2011 avec la Caf de l’Isère laquelle facilite l'accès à l'information individualisée concernant les bénéficiaires de prestations familiales, par l'intermédiaire du service internet www.caf.fr en utilisant un accès sécurisé spécifiquement prévu pour cela.Il donne lecture du courrier du 30 mai 2017 par lequel la Caf de l’Isère nous informe que l’outil “Cafpro” va disparaître au profit d’un espace sécurisé appelé “Mon Compte Partenaire”. Une nouvelle convention d’accès à “Mon Compte Partenaire” et un contrat de service doivent être signés entre la Caf de l’Isère et la Commune. Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE :

 d'accepter les modalités de la convention d’accès à “Mon Compte Partenaire” et du contrat de service se référant à cette convention.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents précités dont les projets sont annexés à la présente délibération ;

 de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires. Adoptée à l’unanimité

5- Contrat d’apprentissage - Promotion 2017/2019 - CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 2017-60

Dans le cadre des incitations, de la part des collectivités, à s’engager dans des contrats d’apprentissage, M. le Maire propose de recruter une jeune fille (une candidature est pressentie, pour donner une préférence à une Billantine qui n'aura donc pas de problématique de transport). La jeune fille ayant moins de 18 ans, on serait donc à 25 % du SMIC la première année et 37% la seconde année.

I. Mugnier : à quoi correspondent les coûts pour la commune ?

M. le Maire : ce sont les cotisations sociales patronales. Les jeunes permettent une exonération des charges sociales.

M. le Maire : coût supportable par la Commune et on aide utilement un(e) jeune.

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire fait part au Conseil municipal de l’intervention du Lycée professionnel La Martellière auprès des élus du Conseil communautaire pour inciter les collectivités à s’engager dans des contrats d’apprentissage. Il rappelle les difficultés de fonctionnement du service scolaire au cours de l’année 2016/2017 du fait des congés maladie. Il indique qu’un agent reprendra son service en septembre en temps partiel thérapeutique (17h/sem). Il informe le Conseil municipal que la Commune reçoit chaque fin d’année scolaire des demandes de jeunes souhaitant suivre une formation de professionnalisation pour obtenir le “CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance”.

M. le Maire souhaite que la Commune s’engage dans cette démarche. Il s’agit d’un contrat d’apprentissage sur deux années et en rappelle les modalités :

- le jeune a un statut de salarié, le temps de travail est de 35h00 hebdomadaires avec 5 semaines de congés payés par an.

- le jeune est 12 semaines par an dans son établissement scolaire, le reste du temps au sein de la collectivité. - la rémunération est fixée de la façon suivante :

. Un jeune de 16-18 ans est rémunéré 25% du SMIC la 1ère année et 37% l’année suivante. . Un jeune de 18-21 ans est rémunéré 41% du SMIC la 1ère année et 49% l’année suivante. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’un tel contrat au sein du groupe scolaire de Bilieu. Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE :

 de valider la création d’un poste en contrat d’apprentissage “CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance” - Promotion 2017/2019.

 de prévoir les crédits aux budgets 2017, 2018 et 2019.

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention et le contrat d’apprentissage avec le Lycée public La Martellière de Voiron et l’apprenti(e) ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en place du contrat d’apprentissage “CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance”.

Adoptée à l’unanimité

6- Convention avec la Ville de Voiron 2017-61

Comme chaque année, dans le cadre du renouvellement d'une convention, nous sommes sollicités pour la participation annuelle forfaitaire due à la Ville de Voiron au titre des frais de fonctionnement du Centre médico- scolaire pour les élèves du 1er degré scolarisés au groupe scolaire Petit Prince de Bilieu. Cependant, dans un but de simplification administrative et pour limiter des délibérations quasi automatiques, il est également demandé d'autoriser M. le Maire à signer chaque année les conventions à venir.

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle que l'organisation des centres médico-scolaires (CMS) est régie par l'ordonnance 45-2407 du 18/10/1945. Le décret 46-2698 en date du 26 novembre 1946 prévoit que les frais de fonctionnement sont à la charge des communes sièges du centre.

Conformément à ces textes, la ville de Voiron en qualité de commune siège, met à disposition du CMS de Paviot un logement dans l'école et prend en charge les frais de fonctionnement : eau, électricité, chauffage, ligne téléphonique et alloue un crédit annuel pour l'achat de petites fournitures de bureau.Il donne lecture du projet de convention à intervenir entre la Ville de Voiron et la Commune de Bilieu. Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE :

 d'accepter la participation annuelle forfaitaire due à la Ville de Voiron au titre des frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire pour les élèves du 1er degré scolarisés au groupe scolaire Petit Prince de Bilieu.  d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir chaque année entre la Ville de Voiron et la Commune.

 que la présente délibération est applicable à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 et ce jusqu’à la fin du mandat, soit la rentrée scolaire 2019/2020.

 que la participation annuelle (année N) sera basée sur l’effectif scolaire du jour de la rentrée de l’année N- 1.

 de prévoir les crédits à l’article 657348 du budget.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Adoptée à l’unanimité

7- Convention Tennis Couverts 2017-62

Projet intercommunal de courts de tennis couverts sur la Commune de Le Pin : M. le Maire était présent lors de l’inauguration du Club house à Charavines avec 2 adjoints : constat : belle réalisation et argent non gaspillé.

Club dynamique et bien structuré.

I. Mugnier oppose un avis défavorable de principe contre la délibération pour mettre l'accent sur l'absence de structure sportive intercommunale sur Bilieu.

Délibération :

M. le Maire rappelle la délibération n° 2016-09 du 30 janvier 2016 validant le projet intercommunal de courts de tennis couverts sur la Commune de Le Pin.

CONSIDÉRANT que la commune de Le Pin s’est regroupée avec celle de Paladru au 1er janvier 2017. CONSIDÉRANT que le plan de financement prévisionnel est le suivant : Total des dépenses HT ...................... 550 000€

TVA 20% ........................................... 110 000€

Total des dépenses TTC .................... 660 000€

Total des subventions ........................ 438 300€

FC TVA estimé à ................................. 90 222€

Autofinancement des communes ........ 131 478€

Total des recettes ............................... 660 000€

CONSIDÉRANT le tableau fixant le montant des participations entre les quatre communes : M. le Maire donne lecture de la nouvelle convention qui doit être passée entre les quatre communes du tour du lac, laquelle précise que les dépenses seront prises en charge par la commune nouvelle “Villages du Lac de Paladru” et que chaque commune lui versera sa quote-part suivant le tableau ci-dessus. Il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ladite convention. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre, DÉCIDE :  d’approuver la convention à passer entre les quatre communes du tour du lac définissant le montant de la participation de chaque commune pour la prise en charge des travaux de Tennis couverts.  que la participation de Bilieu sera versée à la commune “Villages du Lac de Paladru”.  que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2017.  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint à la présente délibération.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

Financement de la Petite Enfance

La réponse du Maire de Charavines est commentée :

M. le Maire n’accepte pas certaines réponses qui nous demandent de ne pas faire d’ingérence dans la gestion de Charavines. Notre proposition était très raisonnable et explicable aux agents concernés. Montferrat est dans la même position que nous.

I. Mugnier : ce maire pourrait-il négocier ?

M. le Maire : nous l'espérons.

M. le Maire : nous devons quoi qu'il en soit répondre aux besoins de 7 familles sur Bilieu. Il fallait donc faire des propositions pour progresser.

Risque : ne plus maîtriser la gestion.

Les réunions Tour du Lac ne serviront plus à rien si les décisions sont prises unilatéralement. Si on refuse maintenant la convention, plus d’accès à la crèche dès septembre 2017. Ph. Moncada : seule négociation possible : le pourcentage de la participation financière. Les 2 communes gestionnaires sont celles qui touchent le plus de compensations. Si on se retire, on doit trouver des solutions pour les familles.

Donc, ce soir, on ne peut pas conclure.Il faut attendre la prochaine réunion le 5 juillet : il n'est pas raisonnable de céder aux injonctions du maire de Charavines, et ce dernier devra s'expliquer clairement.

Il faudra trouver un compromis, sinon, la sortie du dispositif n'est pas impossible. Rappel : on a quitté le dispositif de gestion de l’AFR pour des raisons de coûts et d’opacité. Et paradoxalement, nous constatons que la gestion actuelle avec les 2 communes gestionnaires coûte encore plus chère.

