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Procès Verbal - PV20250218Affichage Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20250218Affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 18 février 2025

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Séance du Conseil Municipal du 18 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à vingt heures

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 11 février 2025

Présents : Mmes BERGERON Sandrine, ETAVARD Catherine, SAMSON Stéphanie MM CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé et VARIN Louis.

Absents excusés : NOCQUET Nora, BALLAND Jean-Michel et SITEAU Anthony

Absent non excusé :

A donné pouvoir : NOCQUET Nora à ETAVARD Catherine, BALLAND Jean-Michel à FOUCHÉ Étienne

Secrétaire de séance : ETAVARD Catherine

Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.

PRIX DU REPAS DES AINÉS 08/24

Chaque année, le Conseil municipal offre un repas aux personnes âgées de 60 ans et plus et domiciliées sur la commune. Il est organisé en collaboration avec le Comité Consultatif d’Action Sociale. M. le Maire propose que les habitants occasionnels, âgés de 60 ans et plus, qui ont une résidence secondaire sur la commune, puissent participer à ce repas moyennant une participation financière. En accord avec le menu choisi et en raison de l’augmentation du prix pour le repas 2024, la commission du CCAS propose que le montant du repas soit maintenu à 15 € par personne.

Le Conseil municipal valide cette proposition qui sera applicable pour le repas du 02 mars 2025.

DEVIS POUR DES TRAVAUX DE DÉRASEMENT D’ACCOTEMENT SUR LES VOIES COMMUNALES 09/25

M. Jean-Michel BALLAND, directement concerné, est absent excusé. Il a donné pouvoir pour à M. Étienne FOUCHÉ qui ne participe pas au vote au nom de M. Jean-Michel BALLAND. M. le Maire informe le conseil municipal que des travaux de dérasement d’accotement seraient nécessaires pour l’entretien des voies communales. Les pluies fréquentes des 12 derniers mois ont également accentué ce besoin. Deux devis ont été demandés à l’entreprise BALLAND Jean-Michel et à l’entreprise BARRÉ FILS pour le dérasement d’accotement des voies communales.

- L’entreprise BALLAND Jean-Michel propose un devis à 3 € HT le mètre linéaire avec la location d’un camion benne pour 6 heures par jour à 60 € HT de l’heure, soit 360 € HT la journée. - L’entreprise BARRÉ FILS propose un devis à 0,80 € HT le mètre linéaire, soit 1600 € HT pour 2000 mètres, avec le transfert d’engins pour 120 € HT.

Après discussion, le conseil valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise BARRÉ FILS pour un montant de 0,80 € HT le mètre linéaire, soit 1600 € HT pour 2000 mètres, avec le transfert d’engins pour 120 € HT. Le conseil décide de réaliser le dérasement d’accotement sur 20 km de voies communales en 2025, ce qui représente 40 km d’accotement pour un montant de 32 000 € HT soit 38 400 € TTC. Le coût du transfert d’engins devra être rajouté.

Le montant de ces travaux seront inscrits en dépenses de fonctionnement au budget 2025.

DEVIS POUR l’INSTALLATION D’UN POÊLE À GRANULÉS AU LOGEMENT 2 IMPASSE DE LA CHAUME BOITET À COUDRÉ 10/25

Pour compléter et améliorer la qualité du système de chauffage du logement locatif 2 Impasse de la Chaume Boitet, Monsieur le Maire propose de faire installer un poêle à granulés.

Un devis a été demandé à l’EI MERCIER DIDIER pour la fourniture du poêle et du conduit ainsi que pour le montage. Le devis est établi à la somme de 4 729,57 €.

Après discussion, le conseil valide l’installation du poêle à granulés et le devis de l’EI MERCIER DIDIER pour le montant de 4 729,57 € TTC.

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES POUR LA SÉCURISATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 45 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 11/25

Vu la délibération 66/24 en date du 26 novembre 2024 validant le choix de deux devis pour la sécurisation de la route départementale 45,Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 18 février 2025

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Considérant qu’il s’avère nécessaire de compléter cette sécurisation par le traçage d’une ligne blanche continue sur toute la traversée de l’agglomération,

Un devis supplémentaire a été demandé à la SARL TECHNI MARQUAGE pour une Bande Axial 0.12 traversant le bourg de bandes rugueuses à bandes rugueuses.

Le devis s’élève à 2 397,60 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de la SARL TECHNI MARQUAGE pour le traçage d’une Bande Axial 0.12 sur la D45 traversant le bourg de La Pommeraie. M. le Maire rappelle que, par la délibération 66/24, le conseil a choisi :

- Le devis de la SARL TECHNI MARQUAGE d’un montant de 4 053,40 € TTC pour l’implantation des bandes rugueuses.

- Le devis de la société MAVASA d’un montant de 5 726,83 € TTC pour l’installation des deux radars pédagogiques.

Le montant total du projet de sécurisation de la route D45 s’élève désormais à 10 148,23 € HT soit 12 177,83 € TTC.

M. le Maire rappelle que par la délibération 68/24, le conseil municipal l’a autorisé à demander une subvention au titre de la subvention Sécurisation des routes départementales en agglomération auprès du Département des Deux-Sèvres. Le montant de la demande de subvention est de 2 445,07 €, maximum 30 % du projet d’un montant de 8 150,23 € HT. Le traçage de la ligne blanche n’est pas éligible. Également, par délibération 67/24, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fond de Solidarité Départementale. En effet, la commune a un reliquat de 1 382,70 €. La demande de subvention de 1 382,70 € va être faite sur la base d’un montant total de travaux de 10 148,23 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN PROJET DE LABORATOIRE DE FABRICATION « FABLAB » AU COLLÈGE ANNE FRANK À SAUZÉ-ENTRE-BOIS 12/25 Une enseignante de mathématiques, aussi formatrice académique, met actuellement en place un projet fablab, ce qui signifie « Laboratoire de fabrication », au sein du collège Anne Frank à Sauzé-entre-Bois.

Un fablab est un lieu d'échanges et de partage des connaissances pour conceptualiser des projets. On y fabrique et répare beaucoup d'objets. On utilise des machines numériques (imprimante 3D, découpeuse vinyle, découpeuse laser) et non numériques (scie à chantourner, machine à coudre ...). L'idée du projet est aussi de pouvoir y accueillir des parents qui maitrisent certaines des machines pour travailler avec les élèves, afin de renforcer le partenariat entre les familles et l'École, mais aussi faire intervenir des professionnels pour permettre aux élèves de rencontrer des métiers, des parcours afin de les aider à construire leur projet personnel d'orientation.

L’objectif de ce projet est de pouvoir valoriser les compétences plus transversales des élèves qui ne sont pas toujours évidentes à mettre en avant dans le contexte classique de la classe, comme la créativité, la coopération, l'autonomie, la communication, la démarche de projet, l'usage du numérique afin de développer les compétences du XXIe siècle qui leurs seront utiles dans la suite de leur scolarité et leur insertion professionnelle.

Pour finaliser ce projet, il manque 396,56 €. L’enseignante sollicite donc la commune pour une aide exceptionnelle afin de pourvoir mener ce projet à son terme.

Après discussion, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 150 € pour aider à la finalisation du projet fablab et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

PROPOSITION DE DON À LA COMMUNE DE LA PARCELLE G68 SOUS CONDITIONS 13/25 M. le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des héritiers de la parcelle G68, d’une superficie de 8 590 m², située dans le bourg de La Pommeraie, souhaitent faire don de cette parcelle à la commune de Clussais La Pommeraie sous réserve des conditions suivantes :

- Que la commune de Clussais La Pommeraie convertisse cette parcelle de terre en verger, plantes, arbres à fleurs et bois, sans tarder, pour les fruits, les abeilles et pour le CO².

- Que cette cession gratuite ou don soit assortie d’une inaliénabilité de 30 ans. M. le Maire précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur, la commune de Clussais La Pommeraie.

Après discussion, le conseil accepte la proposition de don de la parcelle G68 à la commune de Clussais La Pommeraie et s’engage à respecter les conditions souhaitées par l’ensemble des héritiers. Il s’engage également à régler les frais de notaire liés à ce don.Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 18 février 2025

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Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération ce qui inclut la signature des actes notariés concluant le don.

CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL À L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION 79 14/25

La convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique conclue avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Cette convention doit donc être renouvelée pour la période 2025-2027.

M. le Maire informe le conseil municipal de l’importance de l’assistance du service progiciel du Centre de Gestion 79 qui est indispensable au bon fonctionnement du secrétariat de mairie. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique avec le Centre de Gestion 79 pour la période 2025-2027 qui prendra effet à compter du 1 er janvier 2025. Le conseil autorise également M. et Maire à signer tous les avenants à cette convention qui seront proposés.

ADHÉSION AU SERVICE MOBILITÉ ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SÈVRES 15/25 Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment

L’article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,

L’article L. 422-1 et suivants,

L’article L. 452-25 et suivants,

Vu l'article 1 er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;

Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission d’accompagnement en évolution professionnelle,

Le Maire présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 euros pour deux ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

 D’autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.  D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la commune.

Questions et informations diverses :

 M. le Maire informe le conseil municipal que les séances d’entraînements sur le terrain de football après de fortes pluies ont dégradé l’état du terrain. Il déplore que les entraînements n’aient pas été annulés ou réalisée sur d’autres espaces disponibles. Les responsables du club ont été informés pour que des précautions soient prises.

 Des travaux de réfection de toitures sont à prévoir sur les bâtiments communaux et logements locatifs. Le conseil municipal demande à M. le Maire de faire l’inventaire des travaux à réaliser.

 L’exercice de simulation du Plan communal de sauvegarde a eu lieu le mercredi 12 février 2025 ce qui a permis à chacun des participants d’appréhender de manière concrète son rôle.

Le maire, La secrétaire de séance,

Étienne FOUCHÉ Catherine ETAVARD