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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=201)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Consommateurs,
Ville de FREYMING-MERLEBACH
CONSEIL MUNICIPAL ***
Liste des délibérations de la séance du 27 février 2023
Délibération n°20230227-1 examinée le 27 février 2023 - Approbation des comptes de gestion 2022 des Budgets principal et annexe - Approuvée
Délibération n°20230227-2 examinée le 27 février 2023 - Approbation des comptes administratifs 2022 des Budgets principal et annexe - Approuvée (4 abstentions)
Délibération n°20230227-3 examinée le 27 février 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du Budget principal – Approuvée
Délibération n°20230227-4 examinée le 27 février 2023 - Rapport d’orientation budgétaire - Approuvée (4 abstentions)
Délibération n°20230227-5 examinée le 27 février 2023 - Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004 – Approuvée
Délibération n°20230227-6 examinée le 27 février 2023 - Tableau des emplois – Modifications – Approuvée
Délibération n°20230227-7 examinée le 27 février 2023 - Personnel communal – Prestations d’action sociale – Mise en place du dispositif d’attribution de titres-restaurant – Approuvée
Délibération n°20230227-8 examinée le 27 février 2023 - Création d’une activité accessoire – Domaine des Affaires Sociales – Approuvée
Délibération n°20230227-9 examinée le 27 février 2023 - Enfouissement des réseaux secs impasse des Alouettes – Adoption de la convention à conclure avec Orange – Approuvée
Délibération n°20230227-10 examinée le 27 février 2023 - Acquisition d’un bien sis 2 rue de Forbach cadastré section 16 parcelle 100 – lot n°1 – Approuvée
Délibération n°20230227-11 examinée le 27 février 2023 - Acquisition des parcelles section 26 n°54 et 189/54 – Approuvée Délibération n°20230227-12 examinée le 27 février 2023 - Accord de principe visant la cession des parcelles section 26 n°54 et 189/54 supportant actuellement l’immeuble sis 164 rue Nationale – Approuvée
Délibération n°20230227-13 examinée le 27 février 2023 - Inscription de servitudes relatives à la cession du centre administratif sis 106 rue Poincaré - Complément de la délibération du 26 septembre 2022 point 18 – Approuvée
Délibération n°20230227-14 examinée le 27 février 2023 - Petites villes de demain – Convention valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) – Accord de principe – Approuvée
Délibération n°20230227-15 examinée le 27 février 2023 - Subvention exceptionnelle pour le projet « jardin gourmand » - école primaire Saint-Exupéry – Approuvée
Délibération n°20230227-16 examinée le 27 février 2023 - Conseil d’exploitation de la Régie municipale des pompes funèbres – Désignation de délégués titulaires – Approuvée
Délibération n°20230227-17 examinée le 27 février 2023 - Versement d’une subvention à l’Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) pour les animations sportives, récréatives et culturelles – Année 2022 – Approuvée
Délibération n°20230227-18 examinée le 27 février 2023 - Fonctionnement des Chantiers d’insertion - Adoption d’une convention financière à conclure avec l’Association Sociale du Bassin Houiller (ASBH) – Approuvée