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Déliberation - conseil 7 13 10 20
Déliberation - conseil 2 04 03 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2 04 03 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
-
Achat
de
parcelles
bâties
-
Proposition
d'emprunt
-
Questions
diverses
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
mars
2021
à 18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatre
mars,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
en
application
de
la
loi
du
14
novembre
2020,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
:Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
- Séverine
DESSALLE
- Laurence
ECKMANN
-
Emmanuel
FERREIRA
—
Laurent
MULLER
- Christophe
PACHOUD
- Jérémy
REICH
- Marc
SAUDER
Absents
excusés
: Xavier
CHAMBRAN
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
FERREIRA
ORDRE
DU
JOUR
:
08/2021
|
ACHAT
DE
LA
PARCELLE
BÂTIE
AA
219
Faisant
suite
à
la
délibération
07/2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
se
déclarait
favorable
à l'acquisition
par
la
commune
de
la
maison
située
à l'angle
de
la
Grande
Rue
et
de
la
rue
de
la
Source,
le
maire
expose
qu’un
accord
a
été
trouvé
avec
les
actuels
propriétaires
pour
une
acquisition
au
prix
de
55
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'acquérir
la
parcelle
bâtie
n°
AA
219
située
11
Grande
Rue,
appartenant
à
Monsieur
Jérémy
COLLIN
et
Madame
Emilie
LURION
au prix
de
55
000
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune.
Cette
maison
sera
démolie
afin
de
créer
une
placette
et
des
places
de
stationnement
devant
l'église.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-__
Autorise
le
maire
à signer
tous
documents
et
actes
notariés
relatifs
à cette
acquisition.
Vote
: unanimité
des
présents
10
voix 09/2021
| ACHAT
DE
LA
PARCELLE
AA
218
Faisant
suite
à
la
délibération
07/2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
se
déclarait
favorable
à l'acquisition
par
la
commune
de
la
maison
située
à l'angle
de
la
Grande
Rue
et
de
la
rue
de
la
Source,
le
maire
expose
qu’un
accord
a
été
trouvé
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
voisine
appartenant
à l’indivision
BRUCHE
pour
une
acquisition
au
prix
de
4 000
€
TTC:
Le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir
la
parcelle
AA
218
située
rue
de
la
Source,
appartenant
à
Monsieur
Jean-Paul
BRUCHE
et
Mesdames
Jeanne,
Bernadette
et
Marie-
Thérèse
BRUCHE
pour
une
surface
de
65
m?
au
prix
de
4000
€
TIC.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune.
Cette
parcelle
permettra
de
compléter
le
projet
de
placette
avec
places
de
stationnement
devant
l'église.
Monsieur
Jean-Paul
BRUCHE,
1*
adjoint
concerné
par
cette
affaire
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Autorise
le
maire
à signer
tous
documents
et
actes
notariés
relatifs
à cette
acquisition.
Vote
: unanimité
des
présents
9 voix
10/2021
|
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
Afin
d'acquérir
les
parcelles
AA218
et
AA219
puis
d’en
assurer
la
démolition
pour
créer
une
placette
et
des
places
de
parking
à
proximité
de
l’église,
le
maire
fait
part
de
ses
négociations
avec
différentes
banques
pour
contracter
un
prêt
de
70
000
€.
Le
Crédit
Agricole
propose
le
prêt
le
plus
intéressant
avec
un
taux
fixe
de
043%
d'une
durée
de
144
mois
avec
des
mensualités
trimestrielles
constantes
de
1497.07€.
Les
frais
de
dossier
s’élèveront
à
250
€.
Les
dépenses
liées
à cette
opération
(acquisitions,
frais
de
notaire,
démolition,
création
de
l’espace
public
végétalisé
et
des
places
de
parking,
remboursement
du
prêt)
seront
inscrites
au
BP
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
la proposition
du
Crédit
Agricole
-_
Autorise
le maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce prêt
Vote
: unanimité