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Déliberation - conseil 2 12 03 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2 12 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
002/2020
Département
de
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Dieulouard
Séance
du
12
mars
2020
à
19
heures
00
Conseil
municipal
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt,
le
douze
mars,
le
Conseil
municipal
étant
Présents
: 8
réuni
dans
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
Votants
: 10
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
-
Laurence
ECKMANN
- Emmanuel
FERREIRA
-
Grâce
L'HUILLIER
-
Christian
MINEL
- Marie-Paule
SAUDER
- Bertrand
VIOLE
Absents
excusés
: Laurent
MULLER,
Philippe
ENGLERT
Pouvoir
: Laurent
MULLER
à Jean-Jacques
BIC
— Philippe
ENGLERT
à
Bertrand
VIOLE
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
VIOLE
ORDRE
DU JOUR
:
Compte
de
gestion
2019
Compte
administratif
2019
Taux
d'imposition
2020
Affectation
du
résultat
Questions
diverses
06/2020
|
COMPTE
DE
GESTION
2019
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
BIC,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent
et le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Vote
: unanimité 0002/2020
07/2020
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
BRÜUCHE
Jean-Paul,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Jean-Jacques
BIC,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
DEPENSES
207
815.48
207
815.48
RECETTES
231
195.25
EXCEDENT
REPORTE
N-1
58
211.52
289
406.77
EXCEDENT
81
591.29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAUX
DEPENSES
64
068.32
RESTES
A
REALISER
19
870.00
DEFICIT
REPORTE
N-1
36
351.57
120
289.89
RECETTES
67
701.56
68
930.56
RESTES
A
REALISER
1 229.00
DEFICIT
51
359,33
Le
maire
sort et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
pouvoir
qui
lui est donné
ne
compte
pas
pour
cette
délibération.
Donc
8 conseillers
prennent
part
au
vote.
Vote
: unanimité
08/2020
|
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2020
:
- Taxe
foncière
(bâti)
10,20
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
44,86
%
Vote
: unanimité 002/2020
09/2020
| AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
résultat
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit :
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENT
58
211.52
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
23
379.77
81
591.29
Compte
tenu
du
résultat
de
la section
d'investissement
soit :
RESULTAT
ANTERIEUR
-
86
351.57
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
3 633.24
DEFICIT
- 32
718.33
Reste
à réaliser
dépenses
- 19
870.00
Reste
à réaliser
recettes
1
229.00
Soit
un
besoin
de
financement
51
359.33
Affectation
du
résultat
c/1068
- 51
359.33
et report
à nouveau
du
résultat
de
fonctionnement
81 591.29
- 51 359,33
= 30 231.96
(R 002)
Vote
: unanimité